Actualités conseil régional

Le détail de la répartition des 100 milliards d’euros et des mesures du plan de relance du Gouvernement. ECOLOGIE TOTAL 30 Md€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation thermique des bâtiments publics 4 Md€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux 500 M€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation énergétique de TPE/PME 200 M€ ECOLOGIE…

L’UNSA attendait avec impatience la circulaire du 1er septembre du Gouvernement qui devait préciser les conditions de reprise. Présentée lors de la réu­nion du 26 août avec la minis­tre de la Transformation et de la Fonction publi­ques, la cir­cu­laire du Premier minis­tre signée le 1er sep­tem­bre pré­cise donc la mise en œuvre du pro­to­cole sani­taire contre…

Suite à notre alerte de ce matin (ici), l’administration (DGS) communique à l’UNSA les éléments suivants : Nous avons, comme vous, pris connaissance du décret du 29 août qui fixe de nouvelles conditions relatives aux agents vulnérables pour le secteur privé. La circulaire ministérielle annoncée et concernant spécifiquement la fonction publique n’est pas encore connue,…

Les nouvelles du week-end… Un nouveau décret publié le 30 août réduit la liste des affections définissant la vulnérabilité. Il apparait que pour les personnels vulnérables, c’est le retour en présentiel qui doit être la norme sauf pour les agents dont l’état de santé expose aux formes les plus graves de la Covid19.Donc, au 1er septembre, les formes…

L’UNSA vous communique en exclusivité le nouveau protocole sanitaire applicable dans les établissements pour la rentrée scolaire 2020 / 2021.  Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque établissement. La mise en œuvre de ces prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.

Comme il nous l’avait annoncé hier en Commission de Dialogue Social, le Directeur Général des Services a fait parvenir ces consignes aux agents pour la période du 24 août au 30 septembre : Vous êtes nombreux à nous contacter pour obtenir des précisions sur les agents vulnérables. L’UNSA répond ci-dessous aux 2 questions qui reviennent…

Retour sur la Commission du Dialogue Social du 20 août 2020 En propos liminaire, le DGS explique que le contexte sanitaire est inquiétant. Il convient donc de prendre en compte ce contexte et d’adapter le fonctionnement de la collectivité avec des mesures à mettre en application après le 24 août (puisque les précédentes consignes s’appliquaient…

Certains sont déjà revenus au travail depuis un bon moment, d’autres vont prolonger un peu mais pour une majorité des collègues la reprise professionnelle est proche. Courage ! Cette rentrée 2020 qui approche s’annonce bien particulière et encore une fois c’est du côté des lycées que ça inquiète le plus… En effet, l’accélération de propagation…

Présidé par la ministre Amélie de Montchalin, le rendez-vous salarial de la fonction publique, organisé ce 24 juillet, a été une déception pour l’UNSA. Ce 1er rendez-vous salarial présidé par la nouvelle Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, ne porte pas son nom car aucune mesure de revalorisation des traitements des agents publics n’a…

Suite à ses courriers du 30 janvier 2020 et du 8 mars 2020 (sans réponse à ce jour), l’UNSA sollicite de nouveau – entre deux vagues de COVID19… – notre administration pour lui demander de bien vouloir appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional.  En effet, avec la…

Les changements opérés par rapport au précédent protocole sont mis en valeur par une couleur de police spécifique (orange).

Suite à la demande de l’UNSA, voici les consignes qui seront prochainement diffusées aux agents : Les secteurs concernés sont les espaces ouverts au public clos donc : les accueils des différents sites et les salles de réunions pour les personnes extérieures. L’obligation d’être masqué sera affichée sur les portes d’accès avec une mise en…

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans…

L’UNSA obtient gain de cause sur le maintien de la protection des agents vulnérables après le 13 juillet (voir ici). Point de vigilance : l’administration étend bien la protection des agents « vulnérables » (qui restent donc éloignés du travail et confinés avec une grande prudence) uniquement jusqu’au 24 août (au lieu du 10 octobre dans le…

NOR : MENE2018068C Circulaire du 10-7-2020 MENJS – DGESCO Extraits sur les modalités pratiques de la rentrée : Tous les élèves sont accueillis sur le temps scolaire. Afin de garantir la santé des élèves et des personnels, et eu égard à la situation épidémique à la date de la présente circulaire, le respect des règles…

1.     Données statistiques : 1.1 Chiffres sur les agents malades ou présumés malades : Au 1er juillet : 88 agents malades ou présumés (dont 51 dans les lycées) 1.2 Retour des formulaires et position des personnels du conseil régional (lycées) : A signaler : situation du lycée Hippolyte Fontaine (21), 2 cas dans…

L’administration nous communique des précisions sur les 6 jours du compte COVID pour les agents des lycées, voici les principaux points transmis aux chefs d’établissements et aux gestionnaires : Création d’un compte spécifique Covid alimenté de 6 jours utilisables à partir du 20 décembre 2020 et durant 5 ans. Les jours qui ne seraient pas consommés le…

L’UNSA a écrit à notre administration pour avoir le calendrier et le processus opérationnel de révision des fiches de poste de agent. Extrait du courrier envoyé : L’intervention d’un “prestataire extérieur pour la mise à jour des fiches de poste des agents” a été acté par la Présidente du Conseil régional dans un courrier adressé…

Pendant que certains font une fixation sur les pots, à l’UNSA on bosse sur les primes. Sur le CIA 2020, l’UNSA a demandé l’administration d’informer et d’expliquer aux agents les modalités de calcul (dans l’idée, c’est quand même pas mal de savoir si le CIA de cette année nous permettra de louer un camping ou…

En CHSCT du 16 juin 2020, l’UNSA a demandé aux représentants de l’administration de prévenir très rapidement les gestionnaires et chefs d’établissement des conditions d’utilisation des 6 jours de congés COVID 19 pour les agents des lycées. En effet, il apparaît qu’ils ne sont toujours pas officiellement au courant. Bonjour l’ambiance quand les agents vont…

Le titre est un peu accrocheur mais en développant vous allez comprendre. Mardi 17 juin 2020, le CHSCT a validé un dispositif supplémentaire afin de s’assurer de bon respect de l’ensemble des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail au Conseil régional. Il s’agit du recrutement d’un agent chargé de la fonction…

L’UNSA vous communique le projet de nouveau protocole sanitaire actuellement travaillé au Ministère de l’Education Nationale et qui sera publié prochainement (version définitive sans doute en fin de journée) : version définitive ici : Les changements opérés par rapport au précédent protocole sont mis en valeur par une couleur de police spécifique (bleu). Ce nouveau…

COMMUNIQUÉ DE PRESSEde l’Union Régionale Interprofessionnelle de l’UNSAen Bourgogne Franche-Comté En cette période de crise, on parle beaucoup du monde d’avant et du monde d’après. Pour l’Unsa, penser le monde d’après est certes nécessaire, mais agir dans le monde d’aujourd’hui est indispensable. Lors du confinement, ​tous les décideurs ont loué les qualités des travailleurs de «…

… » Après le mille-feuille administratif, ne sommes-nous pas dans la pâtisserie sanitaire ? « … Déclaration préalable de l’UNSA au CHSCT du 4 juin 2020 Si pour les agents des sièges, le CHSCT du 7 mai était pertinent pour préparer la reprise en présentiel du 11 mai, il est moins évident que ce CHSCT du 4…

Le plafond des Cartes UpDéjeuner est passé aujourd’hui de 19 à 38 € ! La carte UP peut aussi être utilisée les week-ends et les jours fériés et ce jusqu’à la fin de l’année. Attention, le doublement du plafond ne concerne que les restaurants. Dans les magasins d’alimentation, il n’y a pas de changement, l’usage…

Le DGS prend acte de la décision du 1er Ministre de :  garder le plus possible de télétravail pour les agents des sièges (ce qui correspond à ce qui est mis en place) et de rouvrir tous les lycées dès le 2 juin (ce qui était moins évident à prévoir car aux dernières nouvelles seuls…

Généralement, l’UNSA diffuse d’abord le compte-rendu aux adhérents UNSA puis quelques jours après à tous les agents. Mais il faut cette fois raccourcir les délais de publication et rendre public dès ce soir le compte-rendu du Comité technique du 28/05 car vendredi 29/05 une nouvelle réunion est prévue avec l’administration pour tenir compte des dernières…

1.Formulaires de mise à jour des situations  1.1 Agents des lycées La seconde procédure de mise à jour s’est terminée lundi 18 matin. Suite à cette procédure, il est à signaler que 2457 agents des lycées (sur un total de 2800 agents) ont retourné le formulaire dans les délais, avec le lien numérique, ce qui…

Données statistiques Chiffres au 14 mai : 81 agents déclarés malades (dont 21 pour le siège à Dijon et 9 à Besançon). (Pour mémoire 79 agents malades la semaine dernière). Point sur les agent des sièges La désinfection des locaux par des entreprises spécialisées est bien en cours dans l’ensemble des bâtiments du Conseil régional…

Il était attendu par l’UNSA. Le décret relatif à la prime exceptionnelle pouvant être versée aux agents mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est publié au journal officiel ! Plus d’obstacles « juridiques » pour reconnaître l’investissement des agents sur-mobilisés pendant la crise. Evidemment, c’est un travail difficile qui doit s’ouvrir pour déterminer la liste…

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a édité une doctrine de « Recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement« . Ici :

L’Etat prend en charge 50 % du coût de l’achat de masques pour les collectivités, avec des limites en termes de coût unitaire.

Publication au Journal Officiel de l’arrêté fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Au Journal Officiel est publié l’arrêté relatif à la mise en œuvre de « dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique : Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à vingt jours (au lieu de…

Voici l’essentiel de la CDS du jour : I. Agents des sièges Suite au vote favorable en CHSCT pour une reprise en présentiel le 25 mai, il est indiqué qu’un nouveau formulaire de déclaration de situation sera prochainement adressé aux agents des sièges avec uniquement 4 rubriques pour les agents qui ne seraient pas mobilisables…

Très long CHSCT jeudi 7 mai (Présidente elle même expliquant que 5 heures de CHSCT s’est peut-être un peu trop). Pour ce retour, il semble important de rester sur l’essentiel et ne pas se perdre dans l’infini des sujets non traités. Voici donc les points importants qui ont été actés en CHSCT du 7 mai 2020…

L’UNSA souhaite commencer cette déclaration préalable en CHSCT avec un mot de remerciement pour tous les agents qui se sont mobilisés et sont encore mobilisés pour assurer la continuité du service public régional. Remercier aussi les agents qui travaillent en présentiel pour assurer des travaux indispensables de maintenance et d’entretien. Les travailleurs en présentiel dans…

Un document pour vous permettre de voir les différences entre les départements en fonction de la couleur (pour l’instant toute la région BFC est en rouge).

Nouvelle commission du dialogue social ce jour pour ajuster le dispositif de reprise présenté la semaine dernière (en CDS du 30) et qui doit encore être retravaillé en CHSCT du 7 mai. 2 décisions de la Présidente : I. Sur le télétravail :  1. Depuis le début du confinement et jusqu’au 24 juillet (fin prévisionnelle de…

I – Mesures barrières et de distanciation physique p.5II- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert p.6III– Gestion des flux de personnes p.8IV- Les équipements de protection individuelle (EPI) p.12V – Les tests de dépistage p.15VI – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés p.17VII – La…

Les protocoles de reprise « Education Nationale » dans les établissements d’enseignement, ils doivent être appliqués dans les lycées et les cités scolaires lycées/collèges :

Rappel de l’ordre du jour : Plan de reprise d’activités (discussions et éléments d’information) Recensement des situations administratives des agents du siège Précisions concernant les arrêts maladie Nombre de bénéficiaires du socle 3 de l’IFSE (compléments à la CDS du 23 avril 2020) Points soulevés par les Organisations syndicales Questions diverses Plan de reprise d’activités…

Lors d’une dernière séance plénière en visio. des élus du Conseil régional, plusieurs Conseillers Régionaux se sont opposés aux modalités de préservation des acquis des agents mis en place par la Présidente de la Région notamment la mesure sur le déclaratif de situation d’empêchement de travailler (au début de la crise sanitaire, une déclaration sur…

Les préconisations du Haut Conseil de la santé publique relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 du virus permettent d’avoir une bonne idée de ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans les services du Conseil régional et dans…

La 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est inscrite dans la continuité des annonces du Premier Ministre sur le déconfinement. Certaines réponses ont été obtenues notamment sur le Compte Épargne Temps (CET) : ainsi, le dépla­fon­ne­ment des CET est bien prévu. Passant de 60 à 70 jours pour avec une pos­si­bi­lité de…

Plan de reprise d’activités (discussions et éléments d’information) Recensement des situations administratives des agents du siège Précisions concernant les arrêts maladie Nombre de bénéficiaires du socle 3 de l’IFSE(compléments à la CDS du 23 avril 2020) Points soulevés par les Organisations syndicales Questions diverses