Actualités conseil régional

Voici l’ordre du jour de la région avec le DGS : Données statistiques sur Chiffres sur les agents malades ou présumés maladesFormulaire et positions des personnels du conseil régional Organisation et mesures prises dans le cadre du confinement pour les agents du CREPS et de Châteauneuf Plan de reprise d’activité (discussions et éléments d’information) Nombre de…

Jeudi 16 avril, une bonne partie de l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social portait sur les jours de congés des agents et l’UNSA n’a pas ménagé ses efforts pendant cette longue CDS pour combattre les différences de traitement inacceptables entre les agents ! A l’UNSA, une seule ligne, on défend tous les…

Jours de congés On a toujours une approche différente de la situation entre les agents des lycées et des sièges… La situation des agents des lycées et du CREPS  :  Deux décisions : Vacances d’avril = forfait pour tous les lycées de 6 jours de congés annuels récupérables et qui seront déposés sur un compte…

En Bourgogne-Franche-Comté, le confinement commence à produire ses premiers effets. L’ARS indique que l’épidémie reste encore très active sur notre territoire, avec des besoins hospitaliers importants.

Toujours une forte tension dans les hôpitaux en Bourgogne-Franche-Comté.

Il faudra donc reprendre progressivement à partir du 11 mai. L’annonce de lundi soir surprend.  Pour les agents des sièges avec 80% des agents qui sont passés en télétravail en quelques jours, on doit pouvoir engager un processus inverse en quelques semaines.  En même temps, est-ce souhaitable de remettre en « circulation » des agents (et donc…

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social puissent continuer à exercer leurs attributions, à examiner les projets de texte et à maintenir un dialogue social de qualité. Pour l’UNSA, un dialogue social de qualité ne peut pas se résumer à une conférence téléphonique entre le…

Cette ordonnance prévoit que les agents en ASA ou en télétravail pourraient être obligés de prendre des jours de congés ou de RTT pendant la période de confinement. Il s’agit de découper la période de confinement en deux périodes (avant et après l’ordonnance) : Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient…

Le tribunal judiciaire de Nanterre vient d’ordonner à Amazon de restreindre son activité dans l’attente : de l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts de la mise en œuvre des mesures prévues au Code du travail : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, 2° Des actions…

L’UNSA n’a pas participé à la dernière réunion téléphonique entre l’administration et des 3 autres secrétaires généraux des syndicats du Conseil régional. On vous dit pourquoi. Les dossiers soutenus par l’UNSA et transmis à l’administration nécessitent un travail approfondi qui n’est pas compatible avec le fonctionnement actuel. Il y a un refus de certains de…

Le décret 2020-404 accorde aux agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics la prise en charge des repas, s’il n’y a pas de possibilité de restauration collective. L’UNSA demandait cette mesure depuis le début de la crise sanitaire. Ce décret permet aux agents de béné­fi­cier de la prise en charge des frais de…

La demande formulée par l’UNSA se trouve confortée dans une tribune du président de l’Association des #DRH des grandes collectivités. L’UNSA continuera d’agir pour convaincre notre administration (et les collègues des autres syndicats) : La tribune ici TRIBUNE du président de l’Association des #DRH des grandes collectivités) Dès le début de la crise du Covid…

Documents de l’AFNOR Spec pour élaborer des masques à utiliser en complément des gestes barrières. Guide d’exigences minimales, de méthodes d’essais, de confection et d’usage.

Pour l’UNSA, il faut engager rapidement des négociations avec l’administration pour obtenir les conditions d’une reprise d’activité sécurisée pour les agents du Conseil régional. L’UNSA considère qu’il n’y aura pas un jour défini de sortie de crise. On ne reviendra pas à la situation d’avant la crise sanitaire. Les projections laissent penser que l’activité des…

Si le plan de continuité de l’activité du Conseil régional est bien réalisé et que les représentants du personnel sont informés régulièrement de la situation, il faut maintenant poursuivre la démarche avec (1) la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (pour y intégrer les éléments liés à la situation de crise…

Un dis­po­si­tif de créa­tion numé­ri­que de l’attes­ta­tion de dépla­ce­ment déro­ga­toire est désor­mais dis­po­ni­ble, en com­plé­ment du dis­po­si­tif papier tou­jours valide. Après avoir rempli les infor­ma­tions sur un for­mu­laire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code com­pre­nant l’ensem­ble des don­nées du for­mu­laire, ainsi que la date et l’heure de géné­ra­tion du docu­ment….

La santé d’un agent malade du covid 19 pourraient être fragile pendant plusieurs mois pour les cas plus graves. Aujourd’hui, les agents malades sont positionnés en congé de maladie ordinaire (la qualification du coronavirus en accident de travail ne sera vraisemblablement reconnue que pour les personnels soignants mais l’UNSA met la pression au niveau national…

Retour des formulaires pour le siège Retour des formulaires pour le siège Situations des agents

L’administration a communiqué à l’UNSA plusieurs décisions qui concernent les collègues en arrêt maladie, vous les trouverez ci-dessous : Décision de prolonger à titre provisoire, et dans l’attente de l’avis des comités médicaux, les agents en congé longue maladie, congé longue durée et temps partiel thérapeutique sur les droits dont ils bénéficiaient au début du…

Avant son point hebdomadaire en cellule de crise avec le Préfet de Région et l’ARS, les services de Préfecture transmettent à l’UNSA une communication mise en forme relative à l’usage recommandé des masques en situation de travail et de vie. Il semble utile de la faire suivre en PDF et ci-dessous, pour répondre à vos…

Le règlement du télétravail au Conseil régional, dans son article n°12 “hygiène et sécurité” et son paragraphe n°3 Respect de la vie privée dispose qu’aucun contrôle sur le poste de travail informatique d’un télétravailleur est possible. Cependant, la communication de l’administration sur l’Intranet portant sur le nombre d’agent télétravailleurs connectés chaque jour (chaque heure ?…

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire […] peuvent procéder à des délibérations dans les conditions prévues par l’ordonnance du 6 novembre 2014 susvisée et ses mesures réglementaires d’application, à l’initiative de la personne chargée d’en convoquer les réunions…

Une note de la DGAFP précise la situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale Cette fiche de la DGAFP concerne les fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l’octroi ou du renouvellement d’un congé pour raison de santé (congé…

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail pour ce qui concerne uniquement les services publics locaux essentiels. Ces agents ne peuvent pas invoquer le droit de retrait (voir ici) dès lors que l’employeur a pris les mesures de précautions nécessaires, les…

Une note de la DGAFP précise les conditions d’exercice du droit de retrait pendant l’épidémie de #coronavirus Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ? Le droit de retrait est une disposition permettant à l’agent qui s’estime être confronté, dans l’exercice de ses fonctions, à un danger grave et imminent (cf…

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale. Recommandations générales pour endiguer la propagation du Covid-19 a. Activer le plan communal de sauvegarde (PCS) Les communes qui disposent d’un PCS peuvent l’activer pour faire face à cette crise sanitaire…

Un fiche de la DGACL présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19. Elle présente pour information la situation applicable aux salariés relevant du code du travail et assurés du régime général. AGENTS SECTEUR PUBLIC AGENTS…

OUI mais sous conditions. Le Conseil régional a défini un Plan de Continuité de l’Activité. Dans le cadre de ce plan, si votre poste et votre mission sont indispensables au service en présentiel et que vous n’êtes pas empêché.e (voir formulaire déclaratif de la Région), vous êtes obligé·e de vous rendre à votre poste. Mais…

Comme demandé par l’UNSA, la Région a mis en place une Foire Aux Questions sur l’Intranet du Conseil régional. Connectez-vous pour prendre connaissance des dernières informations.

Semaine n°2. Nouveaux formulaires de déclaration de situation. Vous les avez reçus sur votre email pro. Ils peuvent désormais être complétés sans être imprimés. A renvoyer obligatoirement exclusivement par email avant jeudi 26 mars au soir.

Suite à la conférence téléphonique d’hier avec le DGS, la prochaine réunion (visio) avec administration est prévue le jeudi 26 mars 2020. Comme d’habitude, vous pouvez faire remonter à l’UNSA vos difficultés, idées, propositions pour mercredi 25 mars 2020 midi max. ICI Et sinon, pour soutenir l’UNSA et adhérer à un syndicat sérieux et responsable…

Le ministère des Solidarités et de la Santé a validé un algorithme co-développé par l’Institut Pasteur et l’APHP permettant d’orienter, via des outils numériques, les personnes pensant avoir été exposées au Coronavirus (COVID-19). https://maladiecoronavirus.fr/se-tester Si vous avez les symptômes, vous suivez les consignes et vous cochez la case J’ai les symptômes du Covid-19 sur le…

RAPPEL /// Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19 sont les suivantes : Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ; Les…

L’UNSA écrit à la Présidente du Conseil régional : Dans un communiqué de Presse CORONAVIRUS: LES MESURES ADOPTÉES PAR LES RÉGIONS (AU 20 MARS 2020), les Régions se sont engagées à assurer, sur autorisation des chefs d’établissement, l’accueil des personnels qui ont besoin d’accéder ponctuellement aux lycées pour les cours en ligne et la continuité…

La fausse bonne idée. On ne peut pas customiser un document officiel avec des émoticônes rigolotes ou des nouvelles raisons d’absences ou de semi-travail, ou 1/2-absence, ou d’absence en travaillant… Bref, pour le moment, les seuls deux formulaires d’empêchement à utiliser sont ceux de notre administration : Evidemment, ces formulaires seront vraisemblablement complétés par d’autres…

Pour être clair. Vous avez reçu deux informations des médias, du Conseil régional sur votre email professionnel, directement par votre hiérarchie, également par votre syndicat : Information n°1 : vous devez rester chez-vous jusqu’à nouvel ordre Information n°2 : vous devez préciser à l’aide d’un formulaire d’empêchement à retourner à votre employeur si vous êtes…

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour :  Point d’information général sur la situation par le DGS Mise en œuvre d’un Plan de Continuité au sein de l’administration Dispositions relatives aux EPLE Précisions sur les diverses obligations administratives (Tempora, déclarations sur l’honneur, pointage, congés,…) Questions diverses. Propos préalables du DGS Le DGS remercie les…

Centralisation des questions des agents pour la Commission du Dialogue Social du 19 mars 2020 Ici : http://bit.ly/3d57rkp Rappel (article précédent) : L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour : Point d’information…

Olivier Dussopt a organisé, lundi 16 mars 2020, une réunion sur le COVID-19 avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics, une réunion demandée par l’UNSA. Un cadrage des mesures d’urgences pour faire face au coronavirus est en préparation pour réguler l’hétérogénéité d’appréciation des employeurs publics dans la protection de la…

Lors de la réunion du 16 mars 2020 avec l’UNSA, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a définit le droit de retrait comme étant certes un droit que l’on peut exer­cer en cas de danger grave et immi­nent pour la sécu­rité et la santé de l’agent mais de…