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UNSA Conseil régional BFC
Actualités conseil régional 28 mars 2020

[UNSA] Précision sur la réquisition des agents

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail pour ce qui concerne uniquement les services publics locaux essentiels.

Ces agents ne peuvent pas invoquer le droit de retrait (voir ici) dès lors que l’employeur a pris les mesures de précautions nécessaires, les applique et les fait appliquer.

La réquisition des agents est possible en cas de difficulté dès lors qu’elle concernerait les activités essentielles visées dans le Plan de Continuité de l’Activité (à ce jour, aucun agent du Conseil régional n’est réquisitionné).

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