Vos droits et carrière
Un point d’entrée unique pour comprendre vos droits, suivre votre carrière et retrouver les outils pratiques : grilles indiciaires, rémunération, avancement, temps de travail et protection sociale.
Indices hors-échelle
Au-delà de l'indice majoré le plus élevé des grilles, la rémunération des emplois supérieurs passe par les lettres hors-échelle (HEA à HEG), découpées en chevrons.
| Lettre | Chevron | Indice majoré | Traitement brut mensuel |
|---|---|---|---|
| HEA | Chevron 1 | 895 | 4 405,89 € |
| HEA | Chevron 2 | 930 | 4 578,19 € |
| HEA | Chevron 3 | 977 | 4 809,56 € |
| HEB | Chevron 1 | 977 | 4 809,56 € |
| HEB | Chevron 2 | 1 018 | 5 011,39 € |
| HEB | Chevron 3 | 1 072 | 5 277,22 € |
| HEBbis | Chevron 1 | 1 072 | 5 277,22 € |
| HEBbis | Chevron 2 | 1 100 | 5 415,06 € |
| HEBbis | Chevron 3 | 1 129 | 5 557,82 € |
| HEC | Chevron 1 | 1 129 | 5 557,82 € |
| HEC | Chevron 2 | 1 153 | 5 675,97 € |
| HEC | Chevron 3 | 1 178 | 5 799,04 € |
| HED | Chevron 1 | 1 178 | 5 799,04 € |
| HED | Chevron 2 | 1 231 | 6 059,95 € |
| HED | Chevron 3 | 1 284 | 6 320,85 € |
| HEE | Chevron 1 | 1 284 | 6 320,85 € |
| HEE | Chevron 2 | 1 334 | 6 566,99 € |
| HEF | Chevron 1 | 1 383 | 6 808,21 € |
| HEG | Chevron 1 | 1 515 | 7 458,02 € |
Traitements bruts mensuels calculés avec la valeur du point en vigueur, comme dans l'application mobile.
Calculateur de traitement
Il figure sur votre bulletin de paie.
- Traitement brut mensuel
- –
- Traitement brut annuel
- –
- Net mensuel estimé
- –
Valeur du point d'indice : 4,92278 € par mois et par point (1er juillet 2023, gelée depuis). Le net est une estimation à environ 78 % du brut ; il varie selon votre situation (cotisations, transfert primes-points, temps partiel). Le régime indemnitaire (IFSE, CIA) s'ajoute au traitement.
Vos droits : les questions fréquentes
Congés
Combien de jours de congés annuels ?
Un agent à temps plein a droit à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service, soit 25 jours ouvrés pour une semaine de 5 jours. S'y ajoutent, selon les conditions, des jours de fractionnement.
Qu'est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?
Le CET permet d'accumuler des jours de congés ou de RTT non pris. Au-delà d'un certain seuil, les jours peuvent être indemnisés, pris en congés ou, dans certains cas, versés à la retraite additionnelle (RAFP).
Temps de travail
Quelle est la durée légale du travail ?
La durée annuelle de référence est de 1607 heures pour un temps complet. L'organisation (cycles, horaires, RTT) est fixée par délibération de la collectivité, dans le respect des garanties minimales.
Carrière
Comment fonctionne l'avancement d'échelon ?
L'avancement d'échelon est désormais réalisé selon une cadence unique fondée sur l'ancienneté. Il se traduit par une augmentation de l'indice et donc du traitement.
Avancement de grade et promotion interne, quelle différence ?
L'avancement de grade se fait au sein du même cadre d'emplois (au choix ou après examen). La promotion interne permet d'accéder à un cadre d'emplois supérieur, dans la limite de quotas.
Protection
Qu'est-ce que la protection fonctionnelle ?
L'employeur public doit protéger l'agent victime, dans l'exercice de ses fonctions, d'attaques (menaces, violences, diffamation) et le cas échéant prendre en charge sa défense. Elle se demande par écrit à l'employeur.
Et en cas d'accident de service ?
L'accident survenu dans l'exercice des fonctions est présumé imputable au service. Il ouvre droit à la prise en charge des soins et au maintien du traitement. La déclaration doit être faite rapidement à l'employeur.
Rémunération
De quoi se compose ma rémunération ?
Le traitement indiciaire (indice majoré × valeur du point), auquel s'ajoutent le cas échéant le régime indemnitaire (IFSE + CIA), le supplément familial de traitement, et diverses indemnités. Voir le calculateur de traitement et la fiche IFSE et CIA.
Liens utiles
Les mêmes outils sont disponibles dans l'application mobile UNSA CRBFC.