Syndicat UNSA du conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

Objet de cette CDS : confinement#2 et reprise du 2 novembre 2020. Mesures pour tous les agents La protection du personnel est prioritaire. Ensuite le maintien du service public régional (priorité au soutien à l’éducation nationale, les lycées doivent rester ouverts). Maintien de tous les avantages sociaux des agents. Mesures pour les services administratifs Mesures prises en urgence : télétravail à 100% sur les postes télétravaillables mais possibilité de venir en présentiel le 30 octobre et le 2 novembre 2020 pour récupérer ses affaires et son matériel. Le DGS explique qu’il faut maintenant inverser le dispositif. Donc maximum de télétravail…

Le présent protocole intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution de la circulation du virus constatée en octobre 2020. Il s’applique à compter du 2 novembre 2020.

Confinement #2. Pour les agents des sièges et des antennes, nous sommes mieux préparés et équipés que pour la première vague. Pour les collègues qui travaillent dans les établissements d’enseignement, nous sommes dans l’attente du nouveau protocole sanitaire pour l’analyser et il sera transmis dès que possible aux agents. Une réunion avec l’administration est en cours de calage en urgence pour analyser la nouvelle situation. Elle se tiendra sans doute demain matin. Si vous avez des questions, des points qui ne sont pas clairs, des propositions, vous pouvez contacter l’UNSA aux emails & numéros habituels. Pour information, j’ai déjà demandé…

Retour sur la Commission du Dialogue Social du 21 octobre 2020 Ordre du jour : Situation sanitaire (à la demande de l’UNSA), modification du règlement du télétravail lignes directrices de gestion (LDG) 1. Propos liminaires Statistiques sur les agents malades. La DRH présente les statistiques des agents malades ou présumés malades de la COVID-19. Il y a 28 agents qui sont en protection (ASA ou télétravail à 100%) car ils relèvent d’1 des 4 critères de vulnérabilité du Gouvernement. 3 lycées concernés par une fermeture complète de service pour cause de cas contacts directs entre les agents (Lycée Antoine à…

Le saviez-vous ? Au Conseil régional de #bourgognefranchecomté les agents du siège ont réalisé 5768 heures supplémentaires en 2019*. *3674 heures récupérées et 2094 heures payées Et aussi… 33 962 heures écrêtées en 2019 ! Ces heures de travail gratuit sont réalisées par les agents du siège au-delà du temps hebdomadaire (> 39h semaine). Les agents étant incapables de les récupérer d’un mois sur l’autre, elles sont perdues, effacées des compteurs des agents. Cadeau des agents du siège à la direction générale, aux élus, aux citoyens #bourgognefranchecomté. En 2020, en remerciement, l’administration a pris 6 jours de congés aux agents du siège. L’UNSA a dénoncé vigoureusement à cette décision profondément injuste.

Oui, un véhi­cule est un espace clos. Il doit également être net­toyé et désin­fecté régu­liè­re­ment. L’UNSA vous conseille d’uti­li­ser un gel avant et après l’uti­li­sa­tion du véh­icule.

Information au 12 septembre 2020 Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA).  Ces dispositifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2020. Ces…

Le détail de la répartition des 100 milliards d’euros et des mesures du plan de relance du Gouvernement. ECOLOGIE TOTAL 30 Md€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation thermique des bâtiments publics 4 Md€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux 500 M€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation énergétique de TPE/PME 200 M€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation énergétique des logements privés 2 Md€ ECOLOGIE Biodiversité, lutte contre l’artificialisation Densification et renouvellement urbain (réhabilitation friches, aide aux maires pour la densification de l’habitat) 650 M€ ECOLOGIE Biodiversité, lutte contre l’artificialisation Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de…

L’UNSA attendait avec impatience la circulaire du 1er septembre du Gouvernement qui devait préciser les conditions de reprise. Présentée lors de la réu­nion du 26 août avec la minis­tre de la Transformation et de la Fonction publi­ques, la cir­cu­laire du Premier minis­tre signée le 1er sep­tem­bre pré­cise donc la mise en œuvre du pro­to­cole sani­taire contre le covid. Pour le moment, elle s’adresse aux services de l’Etat mais les mêmes dispositions seront applicables aux collectivités locales (on attend la note de la DGCT). Vous trouverez la circulaire ETAT ici : CIRCULAIRE Objet Circulaire relative à la prise en compte dans la…

Suite à notre alerte de ce matin (ici), l’administration (DGS) communique à l’UNSA les éléments suivants : Nous avons, comme vous, pris connaissance du décret du 29 août qui fixe de nouvelles conditions relatives aux agents vulnérables pour le secteur privé. La circulaire ministérielle annoncée et concernant spécifiquement la fonction publique n’est pas encore connue, même si sa parution est annoncée sous peu. Il convient d’attendre la parution de ce texte pour éventuellement prendre les dispositions qui s’imposeraient de façon différente de celles prises jusqu’alors par la Région pour ses agents. Nous n’allons pas le jour de la rentrée, produire…

Les nouvelles du week-end… Un nouveau décret publié le 30 août réduit la liste des affections définissant la vulnérabilité. Il apparait que pour les personnels vulnérables, c’est le retour en présentiel qui doit être la norme sauf pour les agents dont l’état de santé expose aux formes les plus graves de la Covid19.Donc, au 1er septembre, les formes graves seraient uniquement les suivantes : 1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;2° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise 3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;4° Etre dialysé…

L’UNSA vous communique en exclusivité le nouveau protocole sanitaire applicable dans les établissements pour la rentrée scolaire 2020 / 2021.  Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque établissement. La mise en œuvre de ces prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.

Comme il nous l’avait annoncé hier en Commission de Dialogue Social, le Directeur Général des Services a fait parvenir ces consignes aux agents pour la période du 24 août au 30 septembre : Vous êtes nombreux à nous contacter pour obtenir des précisions sur les agents vulnérables. L’UNSA répond ci-dessous aux 2 questions qui reviennent systématiquement : Si j’étais déjà « vulnérable » au mois de mars, faut-il que je retourne de nouveau voir mon médecin pour obtenir une nouvelle attestation ? Et bien dans l’administration, on a l’habitude de dire qu’en l’absence de contre-ordre, on applique les ordres… Donc si le…

Retour sur la Commission du Dialogue Social du 20 août 2020 En propos liminaire, le DGS explique que le contexte sanitaire est inquiétant. Il convient donc de prendre en compte ce contexte et d’adapter le fonctionnement de la collectivité avec des mesures à mettre en application après le 24 août (puisque les précédentes consignes s’appliquaient jusqu’au 24 août ). La distribution des masques aux agents – 8 masques supplémentaires – sera effectuée établissement par établissement (et non plus avec un établissement relais qui se charge de centraliser). La livraison est organisée dès cette semaine et se poursuivra la semaine prochaine.…

Certains sont déjà revenus au travail depuis un bon moment, d’autres vont prolonger un peu mais pour une majorité des collègues la reprise professionnelle est proche. Courage ! Cette rentrée 2020 qui approche s’annonce bien particulière et encore une fois c’est du côté des lycées que ça inquiète le plus… En effet, l’accélération de propagation de la Covid-19 risque d’être amplifiée par le retour de 100% des lycéens dans les établissements. Comment éviter les clusters ? Comment protéger les agents ? Comment faire fonctionner les établissements avec 50% des effectifs ? L’UNSA sera-t-elle entendue dans la mise en oeuvre d’une…

Présidé par la ministre Amélie de Montchalin, le rendez-vous salarial de la fonction publique, organisé ce 24 juillet, a été une déception pour l’UNSA. Ce 1er rendez-vous salarial présidé par la nouvelle Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, ne porte pas son nom car aucune mesure de revalorisation des traitements des agents publics n’a été proposée par le gouvernement. L’UNSA a néamoins obtenu gain de cause sur les revendications suivantes : Reconduction de la garantie du pouvoir d’achat (GIPA) jusqu’à la fin du quinquennat, Pérennisation de la compensation de la hausse voulue par le président de la République de la contribution…

Suite à ses courriers du 30 janvier 2020 et du 8 mars 2020 (sans réponse à ce jour), l’UNSA sollicite de nouveau – entre deux vagues de COVID19… – notre administration pour lui demander de bien vouloir appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional.  En effet, avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passée de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Le comité technique du 14 mars 2019 dans sa délibération n°9.0 Nouveau taux remboursement frais de déplacements a simplifié…

Les changements opérés par rapport au précédent protocole sont mis en valeur par une couleur de police spécifique (orange).

Suite à la demande de l’UNSA, voici les consignes qui seront prochainement diffusées aux agents : Les secteurs concernés sont les espaces ouverts au public clos donc : les accueils des différents sites et les salles de réunions pour les personnes extérieures. L’obligation d’être masqué sera affichée sur les portes d’accès avec une mise en œuvre faite à l’accueil / ou par l’organisateur de la réunion. Les visiteurs de nos services publiques régionaux qui arriveraient sans avoir un masque seront équipés gracieusement (stock reconstitué par notre administration et disponible en cas d’urgence).

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières. Cette mesure s’applique au Conseil régional et l’UNSA a demandé à notre administration de préciser les modalités d’application (indications sur les espaces concernés dans les…

L’UNSA obtient gain de cause sur le maintien de la protection des agents vulnérables après le 13 juillet (voir ici). Point de vigilance : l’administration étend bien la protection des agents « vulnérables » (qui restent donc éloignés du travail et confinés avec une grande prudence) uniquement jusqu’au 24 août (au lieu du 10 octobre dans le décret – on analysera le pourquoi de cette date dans les prochains jours), cela signifie qu’une communication de l’administration sera vraisemblablement transmise aux agents sur leurs boîtes email pro. avant le 24 août #restezconnecté) : En résumé : Agents des sièges « vulnérables » Le télétravail doit…

NOR : MENE2018068C Circulaire du 10-7-2020 MENJS – DGESCO Extraits sur les modalités pratiques de la rentrée : Tous les élèves sont accueillis sur le temps scolaire. Afin de garantir la santé des élèves et des personnels, et eu égard à la situation épidémique à la date de la présente circulaire, le respect des règles sanitaires essentielles doit être assuré : gestes barrière, hygiène des mains, port du masque pour les adultes et les élèves de plus de 11 ans lorsque les règles de distanciation ne peuvent être respectées dans les espaces clos ainsi que dans les transports scolaires, nettoyage…

1.     Données statistiques : 1.1 Chiffres sur les agents malades ou présumés malades : Au 1er juillet : 88 agents malades ou présumés (dont 51 dans les lycées) 1.2 Retour des formulaires et position des personnels du conseil régional (lycées) : A signaler : situation du lycée Hippolyte Fontaine (21), 2 cas dans les personnels. Lycée fermé. Demandes aux agents de se faire tester (protocole ARS, prise en charge par l’assurance maladie). 2.     Point sur l’assouplissement du protocole sanitaire et les nouvelles mesures au 10 juillet 2020 A partir du 10 juillet, retour à la normale…

L’administration nous communique des précisions sur les 6 jours du compte COVID pour les agents des lycées, voici les principaux points transmis aux chefs d’établissements et aux gestionnaires : Création d’un compte spécifique Covid alimenté de 6 jours utilisables à partir du 20 décembre 2020 et durant 5 ans. Les jours qui ne seraient pas consommés le 21 décembre 2025, pour quel motif que ce soit seront perdus. Quelques précisions sur ce compte spécifique COVID : Les  6 jours Covid ne peuvent pas être déposés  sur un compte épargne temps. Ils sont utilisables uniquement par journée entière. Leur prise est soumise à validation…

L’UNSA a écrit à notre administration pour avoir le calendrier et le processus opérationnel de révision des fiches de poste de agent. Extrait du courrier envoyé : L’intervention d’un “prestataire extérieur pour la mise à jour des fiches de poste des agents” a été acté par la Présidente du Conseil régional dans un courrier adressé à l’UNSA en date du 5 février 2020. Dans la mise en oeuvre de cette décision, il a été accepté par l’UNSA lors de des réunions de dialogue social qu’une première étape concerne les agents des sièges pour le second semestre 2020 (puis les agents…

Pendant que certains font une fixation sur les pots, à l’UNSA on bosse sur les primes. Sur le CIA 2020, l’UNSA a demandé l’administration d’informer et d’expliquer aux agents les modalités de calcul (dans l’idée, c’est quand même pas mal de savoir si le CIA de cette année nous permettra de louer un camping ou s’il faudra dormir dans la voiture), extrait de la demande adressée : Conformément à la délibération du 13 décembre 2019, une enveloppe financière globale dédiée au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est calculée chaque année en fonction du nombre d’agents éligibles et du montant de référence de calcul…

En CHSCT du 16 juin 2020, l’UNSA a demandé aux représentants de l’administration de prévenir très rapidement les gestionnaires et chefs d’établissement des conditions d’utilisation des 6 jours de congés COVID 19 pour les agents des lycées. En effet, il apparaît qu’ils ne sont toujours pas officiellement au courant. Bonjour l’ambiance quand les agents vont aller voir les gestionnaires pour utiliser ces 6 jours… Pour l’UNSA, il est urgent de transmettre une note de service précise sur ce sujet. D’après nos informations, la note serait en attente de validation et devrait être diffusée la semaine prochaine. Dans cette attente, voici…

Le titre est un peu accrocheur mais en développant vous allez comprendre. Mardi 17 juin 2020, le CHSCT a validé un dispositif supplémentaire afin de s’assurer de bon respect de l’ensemble des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail au Conseil régional. Il s’agit du recrutement d’un agent chargé de la fonction d’inspection (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection = ACFI). Dans les faits, il s’agit pas véritablement du recrutement d’un agent mais d’un conventionnement avec le CDG 25 pour réaliser des missions d’inspection. A moment de la présentation du rapport, l’UNSA s’est inquiété d’un doublon avec…