Décisions pour le mois de décembre ➡ Retour sur la réunion avec le DGS du 26 novembre fin de journée

Statistiques sur les agents malades et en ASA à la Région Nouveaux clusters dans deux lycées : Clos Maire et Cuvier. Sièges : efficacité du télétravail car aucun nouveau malade (on reste sur 12 à Besançon et 35 à Dijon). Décisions Suite aux annonces du Président de la République, l’administration propose de reconduire le dispositif de protection sanitaire du mois de novembre pour tout le mois de décembre. Agents des lycées : reconduction à l’identique des mesures du mois de novembre jusqu’à fin décembre. Agents des sièges : prolongation du télétravail à 100 % quand c’est possible jusqu’au 18 décembre…

Une revalorisation de la prime compétence rare ➡ On vous explique.

Nous nous sommes quittés sur une vidéo bilan (ici) de la semaine sociale et syndicale au Conseil régional. Dans cet article, l’UNSA vous donne des précisions sur la prime « compétence rare » des agents des sièges qui passera au 1er janvier 2021 de 10 € à 30 € par mois. Une prime compétence rare revalorisée Pour valoriser certains métiers très spécifiques à la Région, l’UNSA a obtenu une prime “compétence rare” au moment de la première modification du régime indemnitaire. En effet, l’année dernière au Comité technique du 14 novembre 2019, dans la dernière ligne droite des négociations sur l’IFSE, l’UNSA…

Tadaaaa ➡ Nouvelle vidéo Primes, CHSCT ➡ Bilan de la semaine sociale et syndicale à la Région !

Dans cette vidéo, je vais un rapide bilan de la semaine sociale et syndicale au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Je vous parle des dossiers qui sont passés au dernier CHSCT (règlement santé et sécurité, dossier Radon, plan d’action conditions de travail…). Je vous parle de Commission du Dialogue Social de mardi et du Comité technique de jeudi. Je vous parle enfin des revendications qui sont encore en attentes et de celles que vous avons obtenues (Heures supplémentaires rémunérés, primes aux encadrants revalorisés, prime compétence rare revalorisée).

Les revendications de l’UNSA reprises en séance plénière du Conseil régional

Dans cette vidéo, je vous épargne les 10 heures de la séance plénière pour vous faire un résumé rapide des interventions des élus sur les points RH et des dossier syndicaux sensibles du moment (abordés en séance plénière des élus du Conseil régional du 16 novembre 2020). On y voit bien que les revendications de l’UNSA sont reprises par certains élus. La Présidente du Conseil régional fait un point RH. Un droit de réponse de l’UNSA est exprimé fin de vidéo.

Publication de la circulaire du 10 novembre 2020 relative aux agents reconnus personnes vulnérables

Les dispositions de la présente circulaire visent à clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Elles reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés.

DM3 (Episode n°2) ➡ URGENT ➡ Primes, les 1ères propositions de l’administration

Dans une précédente vidéo, j’expliquais que l’administration voulait supprimer 2 millions d’euros de crédits essentiellement sur les rémunérations des agents. Sentant bien que le sujet était explosif, l’administration réagit immédiatement pour temporiser et a fait ce matin des premières propositions à l’UNSA. Je vous explique rapidement dans cette vidéo !

URGENT ➡ Suppression de près de 2 millions d’euros de rémunérations et d’action sociale au Conseil régional Bourgogne Franche-Comté !

DM3 ➡ Suppressions ➡ Rémunération, remboursement frais de déplacement et moyens d’action sociale aux agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ➡ Message à caractère syndical #UNSA Votre syndicat UNSA vous informe ! Dans cette vidéo, j’explique que les élus du Conseil régional sont sur le point d’annuler presque 2 millions d’euros de crédits fléchés sur les primes des agents, les frais de déplacement et l’action sociale ! 500 euros par agent !

Situation sanitaire, recrutements, télétravail, prime mobilité, fiches de poste… On fait le point !

Dans cette vidéo, je vous fais un résumé des dernières réunions avec l’administration (1ère semaine de novembre 2020). Je vous parle de la situation sanitaire, des recrutements, du prochain règlement du télétravail, de la future prime mobilité pour les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, je dis un mot aussi sur la mise à jour des fiches de poste des agents du siège du Conseil régional par le cabinet KPMG.

Nouvelles modalités concernant les formations organisées en #confinement2.

L’administration a communiqué à l’UNSA les nouvelles modalités concernant les formations organisées en #confinement2. Formations animées par des formateurs internes Les sessions seront animées uniquement à distance. La DSI prévoit une formation sur l’utilisation de Rainbow à ce sujet. Les sessions qui ne peuvent avoir lieu à distance sont reportées après le confinement. Offre de formation du CNFPT La collectivité se plie à l’organisation telle que prévue par le CNFPT (annulation des sessions ou maintien en présentiel dans le respect des gestes barrières ou choix du distanciel) Formations intra prévues avec organismes autres que le CNFPT Les formations en présentiel…

Test COVID19, ASA ou arrêt maladie. Comment éviter le jour de carence ? ➡ L’UNSA vous informe

Test COVID19. Dans cette vidéo, j’explique pourquoi certains agents se sont retrouvés avec un jour de carence appliqué alors que l’administration avait accepté un placement en ASA (autorisation spéciale d’absence) avec maintien des droits, pour se faire tester COVID 19. Voici le lien vers les centres de test en Bourgogne-Franche-Comté : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/covid-19-tests-laboratoires-ouverts-au-public-realisant-des-prelevements

Règles de reprise pour le 2 novembre ➡ Retour sur la CDS du 30 octobre 2020

Objet de cette CDS : confinement#2 et reprise du 2 novembre 2020. Mesures pour tous les agents La protection du personnel est prioritaire. Ensuite le maintien du service public régional (priorité au soutien à l’éducation nationale, les lycées doivent rester ouverts). Maintien de tous les avantages sociaux des agents. Mesures pour les services administratifs Mesures prises en urgence : télétravail à 100% sur les postes télétravaillables mais possibilité de venir en présentiel le 30 octobre et le 2 novembre 2020 pour récupérer ses affaires et son matériel. Le DGS explique qu’il faut maintenant inverser le dispositif. Donc maximum de télétravail…

UNSA Confinement #2

Confinement #2. Pour les agents des sièges et des antennes, nous sommes mieux préparés et équipés que pour la première vague. Pour les collègues qui travaillent dans les établissements d’enseignement, nous sommes dans l’attente du nouveau protocole sanitaire pour l’analyser et il sera transmis dès que possible aux agents. Une réunion avec l’administration est en cours de calage en urgence pour analyser la nouvelle situation. Elle se tiendra sans doute demain matin. Si vous avez des questions, des points qui ne sont pas clairs, des propositions, vous pouvez contacter l’UNSA aux emails & numéros habituels. Pour information, j’ai déjà demandé…

Ordre du jour prévisionnel du Comité technique du 5 novembre 2020

Comité technique du 5 novembre 2020 / Ordre du jour prévisionnel : Modification des tableaux des effectifs siège et lycées Modification du règlement sur le télétravail au 1er janvier 2021 (vous avez une vidéo sur le sujet ici) Forfait mobilités durables (pour 2021 : une prime de 200 € pour les déplacements durables des agents) Information concernant les agents mis à disposition Le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes  et les hommes

Pouvoir d’achat ➡ Etes-vous éligible à la prime GIPA 2020 ?

Le dispositif de GIPA vise à compenser la perte de pouvoir d’achat d’un agent public sur une période de référence donnée. Le décret et l’arrêté concernant la mise en œuvre de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2020 sont parus. Les éléments de référence publiés sont : Période de référence du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019 ; Taux de l’inflation : + 3,77 % Valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 € Valeur moyenne du point en 2019 : 56,2323 € Le calculateur ci-dessous vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA. Pour…

Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance ➡ la circulaire du 1er ministre est publiée

Circulaire du 1er Ministre sur la mise en œuvre territorialisée du plan de relance Le plan de relance de 100 Mds d’euros, que j’ai présenté le 3 septembre dernier, comporte trois priorités : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. Il vise à la fois à contrer les dommages économiques et sociaux de la crise sanitaire en soutenant le pouvoir d’achat des Français et les carnets de commande des entreprises et en incitant ces dernières à privilégier l’activité partielle aux licenciements — et à conforter l’évolution vers une économie plus écologique, plus compétitive et plus solidaire.…

Situation sanitaire, Lignes Directrices de Gestion, prochain règlement du télétravail ➡ Retour la CDS du 21 octobre 2020

Retour sur la Commission du Dialogue Social du 21 octobre 2020 Ordre du jour : Situation sanitaire (à la demande de l’UNSA), modification du règlement du télétravail lignes directrices de gestion (LDG) 1. Propos liminaires Statistiques sur les agents malades. La DRH présente les statistiques des agents malades ou présumés malades de la COVID-19. Il y a 28 agents qui sont en protection (ASA ou télétravail à 100%) car ils relèvent d’1 des 4 critères de vulnérabilité du Gouvernement. 3 lycées concernés par une fermeture complète de service pour cause de cas contacts directs entre les agents (Lycée Antoine à…

Assassinat de Samuel Paty ➡ A 15 heures aujourd’hui ➡ L’UNSA appelle à participer massivement aux rassemblements organisés en Bourgogne-Franche-Comté

L’UNSA conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté exprime tout son soutien et toutes ses pensées aux proches de Samuel Paty enseignant assassiné à Conflans Sainte Honorine. La liberté d’expression est un droit fondamental. Sa 1ère proclamation date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Et en 2020, un enseignant a été assassiné en France pour l’avoir enseigné. L’UNSA appelle les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté mobiliser pour la défense de la démocratie, de la laïcité et de la liberté d’expression en participant aux rassemblements qui seront organisés partout en région pour rendre hommage à Samuel Paty. Liste…

URGENT ➡ Rétablissement des 11 critères de vulnérabilité par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de suspendre les dispositions du décret du 29 août 2020 qui restreignaient à 4 la liste des 11 critères de vulnérabilité à forme grave de Covid-19. L’UNSA salue cette décision. Elle avait dès sa parution vivement dénoncé ce décret. Cela signifie que les 11 critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau pour les agents (au lieu des 4 retenus par le Gouvernement) : 1° Etre âgé de 65 ans et plus ; 2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral…

UNSA ➡ CAP ➡ Quel gain €€€ pour le passage au grade d’ATTP1 ?

CAP du 1er octobre : vous êtes adjoint technique principal de 2nde classe et vous venez d’avoir un avancement de grade à adjoint technique principal de 1ère classe ? L’UNSA donne les modalités de reclassement dans votre nouveau grade et vous explique combien vous allez obtenir en plus chaque mois (montants bruts) ! Pour mémoire : C2 = deuxième grade de la catégorie C = les adjoints principaux de 2nde classe (administratif, technique, ATTP2, ATTP2 EE) C3 = troisième grade de la catégorie C = les adjoints principaux de 1ère classe (administratif, technique, ATTP1, ATTP1 EE)

UNSA ➡ CAP ➡ Quel gain €€€ pour le passage au grade ATTP2 ?

CAP du 1er octobre : vous êtes adjoint technique et vous venez d’avoir un avancement de grade à adjoint technique principal de seconde classe ? L’UNSA donne les modalités de reclassement dans votre nouveau grade et vous explique combien vous allez obtenir en plus chaque mois (montants bruts) ! Pour mémoire : C1 = premier grade de la catégorie C = les adjoints (administratif, technique, ATT, ATTEE) C2 = deuxième grade de la catégorie C = les adjoints principaux de 2nde classe (administratif, technique, ATTP2, ATTP2 EE)

UNSA ➡ Résultats des CAP du 1er octobre

Les CAP de promotion et d’avancement de grade se sont réunies jeudi 1er octobre 2020. Pour mémoire, l’UNSA siège dans toutes les CAP (C, B et A) et a travaillé sur les dossiers de tous les agents qui avaient sollicité les représentants du personnel UNSA. Si 90% des dossiers soutenus par l’UNSA sont passés, nous n’avons pas obtenu gain de cause sur toutes nos demandes. La faute aux ratios qui limitent les possibilités, la faute à certains managers qui ne jouent pas le jeu de la promotion de leurs agents, ne mouillent pas assez la chemise pour les défendre (certains…

UNSA ➡ Comité technique de recours du 1 octobre 2020

L’administration organise en urgence un Comité technique de recours ce jeudi 1er octobre pour faire passer en force deux mesures : supprimer deux postes du Lycée Germaine Tillion pour les mettre au LEGTA Edgar Faure. Commentaire de l’UNSA : est-il possible pour l’administration de négocier avec l’UNSA les critères objectifs de répartition des postes dans les lycées avant de faire des suppressions/créations dans les lycées ? D’avance, merci. donner une prime d’astreinte de décision d’environ 120 euros par semaine aux 2 directeurs et 4 chefs de service de la DPGI (comprendre : attribuer une prime à des encadrants pour prendre…

UNSA ➡ CHSCT du 29/09 ➡ Télétravail

Lors du CHSCT du 29 septembre, l’administration a confirmé que l’élargissement des possibilités de télétravail (TW) était bien envisagée. Mais cet élargissement à d’autres catégories d’agents (ex. AMIR, encadrants dans les lycées comme le revendique l’UNSA) ou jusqu’à 3 jours semaines doit se faire sur la base d’un constat partagé. L’objectif reste une mise en oeuvre éventuelle au 1er janvier 2021 (pas avant). L’UNSA partage ce constat. L’élargissement du TW présente des risques qu’il faut évaluer correctement : Quid des conditions d’exercice à domicile ? quid du matériel ? qui finance le fauteuil ergonomique ? quelles conséquences sur le long…

UNSA ➡ CHSCT du 29/09 ➡ Dotation en masques chirurgicaux

L’UNSA a été entendu sur l’élargissement de la dotation en masques chirurgicaux pour les agents. La Région mettra bien à disposition des masques chirurgicaux jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020/2021 pour : les agents vulnérables des sièges et des lycées par jour (2 masques chirurgicaux) les agents des lycées affectés au service restauration pour ceux qui sont en production : 2 masques / jour & pour ceux qui concourent au service et à la laverie : 1 masque / jour C’est un prestataire de service qui assurera la livraison dans les lycées avec une livraison en septembre/octobre pour couvrir…

UNSA ➡ Nettoyage des vitres ➡ est- ce que j’ai le droit de monter sur un escabeau ?

Question qui revient régulièrement dans nos échanges. L’UNSA vous informe. Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail, renforce l’obligation d’effectuer une évaluation des risques préalablement à tout travail temporaire en hauteur afin de mettre en œuvre les matériels et équipements de protection appropriés. Tous les travaux temporaires en hauteur doivent être effectués à partir d’un plan de travail garantissant la sécurité et préservant la santé des travailleurs. Donc, pour l’exemple du nettoyage des vitres, il est recommandé pour…

UNSA ➡ Rappel inscription au Concours d’agent de maîtrise

Concours d’agent de maîtrise Rappel des conditions d’inscription : le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics qui justifient au 1er janvier de l’année du concours de trois années au moins de services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C. Retrait des dossiers d’inscription : du 8 septembre au 14 octobre 2020Date limite de dépôt des dossiers : 22 octobre 2020Epreuves écrites : 21 janvier 2021 La pré-inscription à ce concours c’est par ici :cdg68cdg10 Pour mémoire, vous avez droit à 4 jours d’absences par an pour passer des épreuves écrites et/ou orales des concours…

UNSA ➡ Rappel inscription Examen professionnel d’agent de maîtrise

L’examen professionnel d’agent de maîtrise Conditions pour se présenter à l’examen : Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats doivent appartenir au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement et compter au moins sept ans de services effectifs. Vous remplissez les conditions ? Alors jetez un oeil sur la suite de ce message ! Quelles sont les épreuves ?L’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux comporte 2 épreuves :1. Résolution d’un cas pratique (avec dossier support) portant sur les missions incombant aux agents de maîtrise territoriaux, et notamment sur…

UNSA ➡ Les procédures COVID

COVID19, J’ai des symptômes (toux, fièvre,…),Je suis une personne contact direct,Je suis un cas contact indirect,La structure d’accueil de mon enfant est fermée ou refuse de l’accueillir… Les procédures COVID présentées à l’UNSA lors d’une précédentes réunions de dialogue sociale sont actuellement adressées à tous les agents sièges/lycées dans un message électronique du DGS dans vos boîtes CRBFC. Et aussi ici :

UNSA ➡ Retour sur le Comité technique du 22 septembre 2020

Présentation du bilan social du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2019 Les services de la DRH ont présenté le bilan social pour l’année 2019. Vous le trouverez ici : https://bit.ly/35YVkUz L’UNSA a remercié l’administration pour la qualité du document présenté. L’UNSA est intervenue sur le nombre des heures écrêtées chaque année : 33 962 heures écrêtées en 2019. Ces heures de travail gratuit sont réalisées par les agents du siège au-delà du temps hebdomadaire (> 39h semaine). Les agents étant incapables de les récupérer d’un mois sur l’autre, elles sont perdues, effacées des compteurs des agents. Il s’agit en…

UNSA ➡ Heures supplémentaires et heures gratuites de travail au Conseil régional

Le saviez-vous ? Au Conseil régional de #bourgognefranchecomté les agents du siège ont réalisé 5768 heures supplémentaires en 2019*. *3674 heures récupérées et 2094 heures payées Et aussi… 33 962 heures écrêtées en 2019 ! Ces heures de travail gratuit sont réalisées par les agents du siège au-delà du temps hebdomadaire (> 39h semaine). Les agents étant incapables de les récupérer d’un mois sur l’autre, elles sont perdues, effacées des compteurs des agents. Cadeau des agents du siège à la direction générale, aux élus, aux citoyens #bourgognefranchecomté. En 2020, en remerciement, l’administration a pris 6 jours de congés aux agents du siège. L’UNSA a dénoncé vigoureusement à cette décision profondément injuste.

UNSA ➡ Préparation CHSCT du 29 septembre 2020

Un CHSCT est prévu mardi 29 septembre 2020 à Besançon. Le sujet des mesures de protection des agents contre la #COVID19 et des modalités pratiques sera central. L’UNSA vous propose de faire remonter vos questions, problèmes, sujets, propositions ici : https://bit.ly/3iT9fiO Attention réponse dans la journée max ! Comme toujours, vos représentants du personnel sont à votre disposition pour faire remonter vos propositions ou vos difficultés #syndicatUNSA.  Adhérer à l’UNSA / Email de l’UNSA / Téléphone de l’UNSA: 03 80 44 37 68

UNSA ➡ Ordre du jour du Comité technique du 22 septembre 2020

Le prochain comité technique est organisé mardi 22 septembre, voici l’ordre du jour prévisionnel : Présentation du bilan social du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2019 Présentation du rapport égalité femmes/hommes Critères d’avancement au grade d’ATTP1/ATTPE1 suite à leur adoption en commission du dialogue social du 2 juillet 2020 Modification des ratios promus-promouvables pour l’accès au grade d’administrateur hors classe Mise à jour du tableau des effectifs et de la carte des emplois lycées Proposition concernant la rémunération des apprentis recrutés au sein de la région Organisation des astreintes à la direction du patrimoine et de la gestion immobilière…

[UNSA] Communauté éducative ➡ Publication d’une circulaire précisant des dispositions prises en raison de l’évolution de l’épidémie de #Covid19

Publication au BO de l’Education Nationale d’une circulaire précisant, pour ses personnels, les modalités d’application des dispositions prises pour la Communauté éducative en raison de l’évolution de l’épidémie de Covid19 La présente circulaire a pour objet, s’agissant de la gestion des personnels, de préciser les modalités d’application au sein de notre ministère des dispositions prises pour la fonction publique de l’Etat en raison de l’évolution de l’épidémie de covid-19. Elle concerne les écoles, les établissements publics d’enseignement, les services et les établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Les services et les établissements…

FAQ ➡ Faut-il équiper les agents de masques à lecture labiale ?

La circulaire du 1er septembre du 1er Ministre le préconise : Il est préférable de fournir ces masques aux collectifs de travail d’agents sourds et malentendants. Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une recommandation.   Lors de sa réunion avec la Direction Générale (lundi 14 septembre), l’UNSA a demandé à notre administration de faire une commande de masques à lecture labiale (masques « inclusifs »). Pour les établissements d’enseignement (et donc le personnel hors région), cette demande a été formulée au Recteur de Région lors d’une réunion avec les services de l’Etat/Région/Rectorat/syndicats patronaux/syndicats syndicaux + nouveau Préfet de région (mardi 15 septembre…

FAQ ➡ Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ?

Pour les agents publics partageant leur domicile avec une personne présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, ou présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent. En cas de travail par nature présentiel ou de reprise du travail présentielle décidée par votre supérieur hiérarchique au regard des besoins…

FAQ ➡ Est-il possible pour un agent de télétravailler plus de 2 jours par semaine ?

Notre règlement du temps de travail ne le permet pas (pas encore) mais un agent sollicitant pourrait le faire s’il s’inscrit dans le cadre dérogatoire prévu par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, à savoir : Article 3 : La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.Les seuils définis au premier alinéa peuvent s’apprécier sur une base mensuelle. Article 4 : si son «état de santé, le handicap…

FAQ ➡ Quelle situation pour agents devant assurer la garde de leurs enfants du fait de l’épidémie de Covid-19 ?

Information au 12 septembre 2020 Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA).  Ces dispositifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2020. Ces…

[UNSA] Retour sur la Commission du Dialogue Social du 14 septembre 2020

Informations statistiques sur les positions des agents L’administration a présenté à l’UNSA les informations suivantes : Agents malades ou présumés malades 01/07/2020 09/09/2020 14/09/2020 Siège Dijon 21 24 25 Siège Besançon 9 9 9 Total sièges 30 33 34 Lycées 21 8 9 9 Lycées 25 12 12 12 Lycées 39 3 3 3 Lycées 58 2 2 2 Lycées 70 7 7 7 Lycées 71 10 12 12 Lycées 89 8 8 8 Lycées 90 1 1 1 Total lycées 51 54 54 Total sièges + lycées 81 87 88 Agents déclarés vulnérables (justificatif à l’appui) 24/08/2020 Télétravail 100%…

Ecole fermée ? Et moi, comment je garde mes enfants ? ➡ l’UNSA vous explique.

Dans un communiqué de Presse du 9 septembre le Ministre de la Santé, Olivier Véran a confirmé que les parents fonctionnaires n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants dans les situations suivantes : fermeture de la crèche, l’école ou du collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant des cas-contacts de personnes infectées. seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) avec effet rétroactif au 1er septembre 2020. Deux points de vigilance : Le Communiqué de Presse indique que cette mesure pour les fonctionnaires ne concernera qu’un parent par foyer,…

[UNSA] Ordre du jour de la CDS du 14 septembre 2020

La prochaine réunion de l’UNSA avec l’administration est prévue lundi 14 septembre 2020 matin. Voici l’ordre du jour prévisionnel : Actualisation des données relatives : Au nombre d’agents malades de la COVID 19 Au nombre d’agents reconnus vulnérables  Information sur l’évolution des critères de vulnérabilité  Présentation des situations et conduites à tenir en cas de COVID 19 au sein des services administratifs ou des lycées  Etude pour la dotation des agents régionaux en masques chirurgicaux Questions diverses 

[UNSA] Les mesures du plan de relance du Gouvernement

Le détail de la répartition des 100 milliards d’euros et des mesures du plan de relance du Gouvernement. ECOLOGIE TOTAL 30 Md€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation thermique des bâtiments publics 4 Md€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux 500 M€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation énergétique de TPE/PME 200 M€ ECOLOGIE Rénovation énergétique Rénovation énergétique des logements privés 2 Md€ ECOLOGIE Biodiversité, lutte contre l’artificialisation Densification et renouvellement urbain (réhabilitation friches, aide aux maires pour la densification de l’habitat) 650 M€ ECOLOGIE Biodiversité, lutte contre l’artificialisation Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de…

[UNSA] Gagnez-vous plus ou moins que la moyenne nationale ?

L’INSEE publie une note sur le pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale. On y apprend notamment que le pouvoir d’achat des agents de la territoriale (données de 2018) est en baisse de 0,9 % (pour la 1ère fois depuis 4 ans) et que le salaire net moyen dans la territoriale s’établissait en 2018 à 1 963 euros mensuels. Vous êtes en dessous de la moyenne ? pas beaucoup au dessus ? On peut donc certainement mieux faire dans notre collectivité ! Pour mémoire, vos représentants UNSA sont toujours les seuls à revendiquer une amélioration du pouvoir d’achat des agents…

[UNSA] Circulaire du 1er septembre sur la reprise et les agents vulnérables

L’UNSA attendait avec impatience la circulaire du 1er septembre du Gouvernement qui devait préciser les conditions de reprise. Présentée lors de la réu­nion du 26 août avec la minis­tre de la Transformation et de la Fonction publi­ques, la cir­cu­laire du Premier minis­tre signée le 1er sep­tem­bre pré­cise donc la mise en œuvre du pro­to­cole sani­taire contre le covid. Pour le moment, elle s’adresse aux services de l’Etat mais les mêmes dispositions seront applicables aux collectivités locales (on attend la note de la DGCT). Vous trouverez la circulaire ETAT ici : CIRCULAIRE Objet Circulaire relative à la prise en compte dans la…

[UNSA] Réponse de l’administration sur la situation des agents vulnérables

Suite à notre alerte de ce matin (ici), l’administration (DGS) communique à l’UNSA les éléments suivants : Nous avons, comme vous, pris connaissance du décret du 29 août qui fixe de nouvelles conditions relatives aux agents vulnérables pour le secteur privé. La circulaire ministérielle annoncée et concernant spécifiquement la fonction publique n’est pas encore connue, même si sa parution est annoncée sous peu. Il convient d’attendre la parution de ce texte pour éventuellement prendre les dispositions qui s’imposeraient de façon différente de celles prises jusqu’alors par la Région pour ses agents. Nous n’allons pas le jour de la rentrée, produire…

[UNSA] Situation des agents vulnérables #Gouvernement Vs CRBFC

Les nouvelles du week-end… Un nouveau décret publié le 30 août réduit la liste des affections définissant la vulnérabilité. Il apparait que pour les personnels vulnérables, c’est le retour en présentiel qui doit être la norme sauf pour les agents dont l’état de santé expose aux formes les plus graves de la Covid19.Donc, au 1er septembre, les formes graves seraient uniquement les suivantes : 1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;2° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise 3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;4° Etre dialysé…

[UNSA] Les informations utiles pour la rentrée

Supplément Familial de Traitement /// la date limite pour transmettre le formulaire et les justificatifs est fixée au 16 octobre.  Rentrée scolaire /// les agents publics peuvent bénéficier sous réserve des nécessités de service de facilités d’horaire (Circulaire n° B7/08-2168 du 07.08.2008). Elle concerne les enfants inscrits dans un établissement d’enseignement préélémentaire ou élémentaire et jusqu’à l’entrée en sixième incluse = une heure à la demande de l’agent.  EPI /// La Région verse aux EPLE, à chaque rentrée scolaire, une dotation Equipements de Protection Individuelle permettant l’acquisition d’EPI spécifiques. Afin d’aider le chef d’établissement dans l’attribution de la dotation, la Région a établi…

[UNSA] CAP 2020 /// Avancements de grade et promotions

17 septembre 2020 pour les pré-CAP*  1er octobre 2020 pour les CAP* * sous réserve de modification des dates par l’administration  L’UNSA a obtenu l’organisation, avant chaque CAP, d’une instance de concertation avec l’administration dite «pré-CAP». Cette instance permet d’étudier les dossiers soutenus par les syndicats sur les avancements et les promotions de l’année avant la CAP. Si vous voulez que vos représentants du personnel UNSA en CAP défendent votre dossier, merci de d’utiliser le lien suivant avant le 11 septembre : Lien pour demander à l’UNSA de défendre mon dossier ATTENTION : L’UNSA ne signe pas les arrêtés des CAP.…

[UNSA] Notre dossier spécial rentrée/Covid-19 /// Les réponses à vos questions

Je suis agent vulnérable à la Covid-19, que dois-je faire à la rentrée ?Avant de reprendre le travail, vous devez vous rendre chez votre médecin traitant pour déterminer si votre état de santé actuel permet de reprendre votre activité professionnelle sur site ou si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité professionnelle sur site.  J’entends parler d’attestation de vulnérabilité, de certificat d’isolement… Est-ce le même document ?Oui, il s’agit du même document établi par votre médecin pour vous isoler à votre domicile et de préserver votre santé.  Je suis allé voir le médecin et il…

[UNSA] L’organisation de la cantine et des internats en contexte COVID

Extraits des dernières fiches publiées par le Ministère de l’Education Nationale (vendredi soir…) portant sur la gestion des cantines et internats en contexte COVID. #l’UNSAvousinforme RECOMMANDATION POUR L’ORGANISATION DES INTERNATS Mesures générales Les élèves bénéficient d’une sensibilisation renforcée au respect des gestes barrières. Il peut être mis à leur disposition des distributeurs de produit hydroalcoolique dans les espaces collectifs. Il est nécessaire de veiller au bon équipement des sanitaires, notamment en savon liquide et, le cas échéant, fournir aux élèves des solutions hydroalcooliques en quantité suffisante. Le personnel en charge de la surveillance bénéficie également d’une présentation des règles spécifiques…

[UNSA] Le nouveau protocole sanitaire

L’UNSA vous communique en exclusivité le nouveau protocole sanitaire applicable dans les établissements pour la rentrée scolaire 2020 / 2021.  Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque établissement. La mise en œuvre de ces prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.

[UNSA] Consignes du DGS et précisions UNSA sur les agents « vulnérables »

Comme il nous l’avait annoncé hier en Commission de Dialogue Social, le Directeur Général des Services a fait parvenir ces consignes aux agents pour la période du 24 août au 30 septembre : Vous êtes nombreux à nous contacter pour obtenir des précisions sur les agents vulnérables. L’UNSA répond ci-dessous aux 2 questions qui reviennent systématiquement : Si j’étais déjà « vulnérable » au mois de mars, faut-il que je retourne de nouveau voir mon médecin pour obtenir une nouvelle attestation ? Et bien dans l’administration, on a l’habitude de dire qu’en l’absence de contre-ordre, on applique les ordres… Donc si le…

[UNSA] Signature d’un accord de méthode État-Régions #COVID #sécurisationdesfinances #RelanceEco

Le Premier Ministre, Jean Castex, et les Régions de France, ont signé le 30 juillet 2020, un accord de méthode État-Régions. Impact de cet accord pour la Région BFC. En résumé et comme expliqué par le DGS lors de la CDS du 20 août, cet accord global permet à la Région d’obtenir une compensation des pertes de recettes fiscales (en gros 50%) en échange d’un engagement de la Région à mettre en place un plan de relance. Vous trouverez ci-dessous l’accord en question transmis ce jour à l’UNSA par le DGS :

[UNSA] [CDS] Reprise des réunions #CDSdu20août#COVID #2ndeVague

Retour sur la Commission du Dialogue Social du 20 août 2020 En propos liminaire, le DGS explique que le contexte sanitaire est inquiétant. Il convient donc de prendre en compte ce contexte et d’adapter le fonctionnement de la collectivité avec des mesures à mettre en application après le 24 août (puisque les précédentes consignes s’appliquaient jusqu’au 24 août ). La distribution des masques aux agents – 8 masques supplémentaires – sera effectuée établissement par établissement (et non plus avec un établissement relais qui se charge de centraliser). La livraison est organisée dès cette semaine et se poursuivra la semaine prochaine.…

[UNSA] Bonne reprise ?

Certains sont déjà revenus au travail depuis un bon moment, d’autres vont prolonger un peu mais pour une majorité des collègues la reprise professionnelle est proche. Courage ! Cette rentrée 2020 qui approche s’annonce bien particulière et encore une fois c’est du côté des lycées que ça inquiète le plus… En effet, l’accélération de propagation de la Covid-19 risque d’être amplifiée par le retour de 100% des lycéens dans les établissements. Comment éviter les clusters ? Comment protéger les agents ? Comment faire fonctionner les établissements avec 50% des effectifs ? L’UNSA sera-t-elle entendue dans la mise en oeuvre d’une…

[UNSA] rdv salarial national : une déception

Présidé par la ministre Amélie de Montchalin, le rendez-vous salarial de la fonction publique, organisé ce 24 juillet, a été une déception pour l’UNSA. Ce 1er rendez-vous salarial présidé par la nouvelle Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, ne porte pas son nom car aucune mesure de revalorisation des traitements des agents publics n’a été proposée par le gouvernement. L’UNSA a néamoins obtenu gain de cause sur les revendications suivantes : Reconduction de la garantie du pouvoir d’achat (GIPA) jusqu’à la fin du quinquennat, Pérennisation de la compensation de la hausse voulue par le président de la République de la contribution…

[UNSA] [Dossier en cours] Mise à jour de l’indemnité de remboursement des indemnités de repas

Suite à ses courriers du 30 janvier 2020 et du 8 mars 2020 (sans réponse à ce jour), l’UNSA sollicite de nouveau – entre deux vagues de COVID19… – notre administration pour lui demander de bien vouloir appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional.  En effet, avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passée de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Le comité technique du 14 mars 2019 dans sa délibération n°9.0 Nouveau taux remboursement frais de déplacements a simplifié…

Port du masque obligatoire : l’application au CRBFC

Suite à la demande de l’UNSA, voici les consignes qui seront prochainement diffusées aux agents : Les secteurs concernés sont les espaces ouverts au public clos donc : les accueils des différents sites et les salles de réunions pour les personnes extérieures. L’obligation d’être masqué sera affichée sur les portes d’accès avec une mise en œuvre faite à l’accueil / ou par l’organisateur de la réunion. Les visiteurs de nos services publiques régionaux qui arriveraient sans avoir un masque seront équipés gracieusement (stock reconstitué par notre administration et disponible en cas d’urgence).

Port du masque

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières. Cette mesure s’applique au Conseil régional et l’UNSA a demandé à notre administration de préciser les modalités d’application (indications sur les espaces concernés dans les…

[UNSA] Agents vulnérables à partir du 13 juillet

L’UNSA obtient gain de cause sur le maintien de la protection des agents vulnérables après le 13 juillet (voir ici). Point de vigilance : l’administration étend bien la protection des agents « vulnérables » (qui restent donc éloignés du travail et confinés avec une grande prudence) uniquement jusqu’au 24 août (au lieu du 10 octobre dans le décret – on analysera le pourquoi de cette date dans les prochains jours), cela signifie qu’une communication de l’administration sera vraisemblablement transmise aux agents sur leurs boîtes email pro. avant le 24 août #restezconnecté) : En résumé : Agents des sièges « vulnérables » Le télétravail doit…

[UNSA] Critères de nomination #lycées #panorama des métiers

Grades d’avancement de grade ou de promotion interne Postes éligibles à un avancement de gradeou une promotion interne accès au grade de : Adjoint technique territorial principal 2ème classe Tous postes éligibles accès au grade de : Adjoint technique territorial principal 1ère classe Les postes spécialisés : Cuisinier(ère), Magasinier(ère), Agent de Maintenance, Lingère, Accueil + en cours de négociation avec l’administration les postes du service général Les postes d’encadrement : Responsable technique, Responsable entretien général, Responsable restauration, Chef d’équipe mobile, Responsable maintenance accès au grade de : Agent de maîtrise & Agent de maîtrise principal Les postes d’encadrement : Responsable…

[UNSA] Publication de la Circulaire Education Nationale pour la rentrée 2020 #modalitéspratiques #règlessanitaires

NOR : MENE2018068C Circulaire du 10-7-2020 MENJS – DGESCO Extraits sur les modalités pratiques de la rentrée : Tous les élèves sont accueillis sur le temps scolaire. Afin de garantir la santé des élèves et des personnels, et eu égard à la situation épidémique à la date de la présente circulaire, le respect des règles sanitaires essentielles doit être assuré : gestes barrière, hygiène des mains, port du masque pour les adultes et les élèves de plus de 11 ans lorsque les règles de distanciation ne peuvent être respectées dans les espaces clos ainsi que dans les transports scolaires, nettoyage…

2020 – Dispositions temporaires en matière de compte épargne temps

Extrait de la délibération prise par la Région (25/26 juin 2020) Le Ministre des comptes publics a publié le 11 mai un arrêté prévoyant la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, pour l’année 2020, les règlements du temps de travail des agents de la collectivité territoriale doivent être modifiés. Le paragraphe suivant est inséré au sein des articles relatifs au compte épargne-temps dans les 4 règlements du temps de travail des agents de la Région Bourgogne Franche-Comté. « Au titre…

[UNSA] Retour sur la CDS du 2 juillet 2020

1.     Données statistiques : 1.1 Chiffres sur les agents malades ou présumés malades : Au 1er juillet : 88 agents malades ou présumés (dont 51 dans les lycées) 1.2 Retour des formulaires et position des personnels du conseil régional (lycées) : A signaler : situation du lycée Hippolyte Fontaine (21), 2 cas dans les personnels. Lycée fermé. Demandes aux agents de se faire tester (protocole ARS, prise en charge par l’assurance maladie). 2.     Point sur l’assouplissement du protocole sanitaire et les nouvelles mesures au 10 juillet 2020 A partir du 10 juillet, retour à la normale…

Télétravail modification au 1er juillet 2020

Extrait de la délibération prise par la Région (25/26 juin 2020) La période de confinement, débutée le 17 mars 2020, et le recours massif au télétravail pour les services administratifs ont nécessité d’adapter en urgence l’organisation et d’apprendre à fonctionner différemment. Il apparait important de s’interroger sur les enseignements, adaptations, innovations et réussites pendant cette période, d’enregistrer et d’analyser ce que le confinement a changé (en positif et en négatif) dans les pratiques managériales et dans le fonctionnement des équipes et de l’administration.En effet, cette situation, propice à un apprentissage collectif, constitue une opportunité d’évolution des pratiques professionnelles. L’administration régionale…

[UNSA] Note de service sur les +6 jours du compte COVID #agentsLycées

L’administration nous communique des précisions sur les 6 jours du compte COVID pour les agents des lycées, voici les principaux points transmis aux chefs d’établissements et aux gestionnaires : Création d’un compte spécifique Covid alimenté de 6 jours utilisables à partir du 20 décembre 2020 et durant 5 ans. Les jours qui ne seraient pas consommés le 21 décembre 2025, pour quel motif que ce soit seront perdus. Quelques précisions sur ce compte spécifique COVID : Les  6 jours Covid ne peuvent pas être déposés  sur un compte épargne temps. Ils sont utilisables uniquement par journée entière. Leur prise est soumise à validation…

[UNSA] Mise à jour des fiches de poste #IFSE #recours #2ndSemestre

L’UNSA a écrit à notre administration pour avoir le calendrier et le processus opérationnel de révision des fiches de poste de agent. Extrait du courrier envoyé : L’intervention d’un “prestataire extérieur pour la mise à jour des fiches de poste des agents” a été acté par la Présidente du Conseil régional dans un courrier adressé à l’UNSA en date du 5 février 2020. Dans la mise en oeuvre de cette décision, il a été accepté par l’UNSA lors de des réunions de dialogue social qu’une première étape concerne les agents des sièges pour le second semestre 2020 (puis les agents…

[UNSA] #Primes /// Éléments sur le CIA 2020

Pendant que certains font une fixation sur les pots, à l’UNSA on bosse sur les primes. Sur le CIA 2020, l’UNSA a demandé l’administration d’informer et d’expliquer aux agents les modalités de calcul (dans l’idée, c’est quand même pas mal de savoir si le CIA de cette année nous permettra de louer un camping ou s’il faudra dormir dans la voiture), extrait de la demande adressée : Conformément à la délibération du 13 décembre 2019, une enveloppe financière globale dédiée au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est calculée chaque année en fonction du nombre d’agents éligibles et du montant de référence de calcul…

[UNSA] 22 juin, Prime CIA, télétravail… on fait le point

Situation des agents L’UNSA invite tous les collègues à se mettre à jour au niveau de leurs situations. Depuis le début de la crise sanitaire, une certaine bienveillance était de mise. Nous sommes passés d’un déclaratif d’empêchement sur l’honneur, à un système de justificatif à fournir (obligatoire depuis le 8 juin). Si vous n’avez pas justifié votre situation depuis le 8 juin, il y a maintenant un risque important de sanctions. Il est impossible d’imaginer un retour en présentiel en septembre sans avoir eu au moins un échange avec votre hiérarchie, entre le 16 mars et le 14 juillet, pour…

[UNSA] 6 jours

En CHSCT du 16 juin 2020, l’UNSA a demandé aux représentants de l’administration de prévenir très rapidement les gestionnaires et chefs d’établissement des conditions d’utilisation des 6 jours de congés COVID 19 pour les agents des lycées. En effet, il apparaît qu’ils ne sont toujours pas officiellement au courant. Bonjour l’ambiance quand les agents vont aller voir les gestionnaires pour utiliser ces 6 jours… Pour l’UNSA, il est urgent de transmettre une note de service précise sur ce sujet. D’après nos informations, la note serait en attente de validation et devrait être diffusée la semaine prochaine. Dans cette attente, voici…

[UNSA] Des inspecteurs dès septembre en Franche-Comté

Le titre est un peu accrocheur mais en développant vous allez comprendre. Mardi 17 juin 2020, le CHSCT a validé un dispositif supplémentaire afin de s’assurer de bon respect de l’ensemble des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail au Conseil régional. Il s’agit du recrutement d’un agent chargé de la fonction d’inspection (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection = ACFI). Dans les faits, il s’agit pas véritablement du recrutement d’un agent mais d’un conventionnement avec le CDG 25 pour réaliser des missions d’inspection. A moment de la présentation du rapport, l’UNSA s’est inquiété d’un doublon avec…