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Reprise du dialogue social au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté !

Après 4 mois de lutte acharnée contre l’administration pour contrer leur projet de réduction des moyens alloués aux lycées, une victoire a été remportée : l’intersyndicale UNSA, FO, et CGT a obtenu le retrait de ce projet controversé, qui ne sera finalement pas mis en œuvre au 1er mars comme initialement prévu.

Cette réussite démontre l’importance de l’unité syndicale dans la défense des intérêts des agents et du service public régional.

Fort de cette victoire, l’UNSA a fait son retour dans les instances représentatives du personnel lors du CST (Comité Social Territorial) du 2 février 2024 (en toute modestie).

Avec un ordre du jour particulièrement chargé ! :

  1. Bilan annuel 2022 des lignes directrices de gestion : Un moment clé pour évaluer les politiques de gestion et leur impact sur les agents.
  2. Mesures concernant les postes budgétaires : Une discussion vitale sur l’allocation des ressources et la sécurisation des emplois.
  3. Lancement d’une procédure d’accord majoritaire pour un contrat à adhésion obligatoire sur le volet prévoyance : Un pas vers une meilleure protection sociale pour les agents.
  4. Création d’un dispositif de fonds de secours pour les agents en maladie longue : Une initiative solidaire pour soutenir les collègues en difficulté.
  5. Actualisation du guide de la formation et du dictionnaire des compétences : Des outils essentiels pour le développement professionnel continu.
  6. Définition des critères d’accès aux grades d’ingénieur hors classe et d’attaché hors classe : Une clarification nécessaire pour la progression de carrière.
  7. Présentation du nouveau formulaire CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : Un instrument pour une rémunération plus juste et transparente.
  8. Proposition d’un conventionnement avec le centre de gestion du Doubs pour la gestion des signalements : Une mesure pour améliorer la réactivité et la gestion des problématiques RH.
  9. Proposition des dates de fermeture des services administratifs en 2024 – ponts : Une planification anticipée pour mieux organiser le travail et le repos.

Let’s GO pour le retour sur les dossiers traités à l’occasion de cette instance (DGS excusé).

Propos introductifs du VP RH Patrick Ayache 🤝, exprimant sa satisfaction 🎉 de revoir l’intersyndicale UNSA FO CGT pour une réunion de dialogue social. Il souligne également que le communiqué publié par l’intersyndicale était juste et très pertinent 👍. 

Prise de parole de la VP Lycée (arrivée en retard et… repartie avant la fin de l’instance) ⬇️

⬆️ ⬆️ ⬆️ La VP Océane Godard, visiblement agacée 😤 par la dernière vidéo de l’UNSA (ici). 

Elle mentionne que les agents rencontrés lors de ses vœux aux agents sont très satisfaits 😊de leurs conditions de travail, les agents sont très contents de leur transfert à la Région et de plus être au Rectorat (elle doit avoir en tête la Loi du 13 août 2004 qui est à l’origine du transfert des personnels TOS au Conseil régional… il y a 20 ans. L’UNSA lui a répondu qu’on peut aussi remonter aussi aux bonnes nouvelles de 1981 mais qu’aujourd’hui on est en 2024).

Selon elle, les syndicats seraient déconnectés des réalités.

Elle, elle connaît la vraie vie, elle, elle sait bien que pour les agents au Conseil régional, tout va bien 🔄 BREF… 

Le Vice-Président Claude Mercier partage son sentiment (mais bcp plus diplomate…), évoquant sa souffrance 😢 due à la fracture administration/syndicats et au manque de dialogue social 🚫💬. Il exprime son regret pour les quatre mois difficiles qui ont été traversés 🕰️🔙.

Les vidéos de l’UNSA sont pénibles mais bon… les vidéos sont pénibles quoi.😊😊😊 Repartons sur de bonnes bases.

Bilan annuel 2022 des lignes directrices de gestion

L’UNSA a rappelé que ce bilan concerne les LDG 2022 qui sont présentées en 2024. Demande de l’UNSA que l’administration puisse présenter les LDG N-1 sur le 1er semestre de l’année N. Accord VP RH.

Sur la portée juridique des lignes de gestion, il est indiqué qu’un agent peut invoquer les LDG en cas de recours en faisant appel à un représentant syndical siégeant au CST. L’UNSA a demandé la suppression de cette mention car cette limitation (représentant siégeant en CST) est contraire au CGFP (Article L216-2 du CGFP). Accord du VP RH.

L’UNSA a signalé diverses coquilles de date dans le document (exemple : Le présent bilan sera présenté au comité social territorial du 19 décembre 2023). Accord du VP RH pour prise en compte des corrections demandées.

Concernant le bilan 2022 des LDG sur la politique de recrutement et de mobilité. L’UNSA a soulevé une préoccupation quant à la stratégie de recrutement adoptée pour les offres d’emploi concernant les agents des lycées, en particulier ceux de catégorie C. Il est constaté que ces offres ne sont pas systématiquement publiées sur le site de France Travail. Cette pratique limite non seulement la diffusion des annonces mais aussi la diversité et la richesse des candidatures potentielles. Accord de l’administration pour prendre en compte cette remarque (notamment dans le dossier 2024 de l’attractivité).

A la lecture du bilan des Lignes Directrices de Gestion de 2022, il apparaît que le 22 juin 2022, un questionnaire spécifique a été adressé à un total de 257 agents techniques d’encadrement ainsi qu’à 123 adjoints-gestionnaires des établissements d’enseignement. Ce questionnaire visait à recueillir les opinions de ces agents et adjoints gestionnaires, leurs motivations ainsi que leurs préférences en matière de fréquence de télétravail. Les résultats de cette enquête, révélant une majorité d’avis négatifs, ont conduit l’administration à  suspendre le projet concerné. L’UNSA exprime son étonnement suite à la découverte des résultats d’un questionnaire dont nous n’avions pas connaissance et qui n’a pas été soumis à notre analyse. L’administration convient que rien n’a été présenté aux syndicats. Accord de l’administration pour dire que ce dossier du télétravail des agents d’encadrement dans les lycées n’est pas stoppé.

Mesures concernant les postes budgétaires

😡 Opposition de l’UNSA sur l’application de la grille de calcul de l’administration pour enlever un poste au lycée du Castel et le mettre au lycée Antoine.

Lancement des travaux pour la mise en place d’une prévoyance obligatoire pour tous les agents de la Région

L’UNSA est favorable à ce dispositif, tout en émettant des réserves 🤔. 

Pour l’instant, il s’agit uniquement du volet prévoyance 📄 (c’est-à-dire, le maintien de salaire – traitement et/ou primes – en cas de maladie 🤒). Les travaux actuels ne concernent pas le volet santé 🚑 (qui reste donc dans le dispositif actuel de labellisation, avec participation de la Région si l’agent possède une couverture santé labellisée ✅).

Il est important de noter que ce sera un contrat obligatoire pour tous les agents du Conseil régional, donc un prélèvement sera fait sur les salaires des agents, après déduction de la participation de la Région 💸. En contrepartie, tous les agents bénéficieront d’une garantie de maintien de salaire en cas de maladie 🛡️. Il est envisagé de proposer différents niveaux de couverture, permettant à chaque agent de choisir le degré de protection désiré, par exemple, un niveau maximal couvrant l’intégralité du traitement et toutes les primes dans toutes les situations de maladie 🏥💼.

La contribution de la Région devra être conséquente, comme convenu avec le VP RH 💰. L’UNSA exprime une préoccupation quant au délai serré pour mettre en oeuvre cette prévoyance d’ici le 1er janvier 2025 ⏳.

Une question se pose concernant les anciens contrats MGEN, qui combinent santé et prévoyance. Reste-t-il possible pour les agents de conserver leurs contrats MGEN actuels, mais uniquement pour la partie santé? L’administration semble y répondre positivement ✅, bien que l’UNSA reste prudente sur ce point 🤨. Les travaux du premier semestre devront clarifier cette question, ainsi que de nombreuses autres.

Autre point de vigilance : il sera nécessaire que le contrat obligatoire de la Région soit quasi connu dès la rentrée de septembre 2024 pour permettre aux agents de la région qui possèdent déjà un contrat de prévoyance de le résilier et de basculer sur le nouveau contrat obligatoire de la Région. Ceci dans le but d’éviter de se retrouver avec deux prélèvements de cotisation en janvier 2025.

Il est important de garder à l’esprit que le lancement de ces travaux pour une prévoyance pour tous les agents de la Région ne donne pas carte blanche à l’administration 🚫. Pour le moment, rien n’est définitivement approuvé, et évidemment, l’UNSA compte jouer un rôle actif dans les négociations, ne donnant son accord à un contrat que s’il avantage les agents 👥💬.

Création d’un dispositif de fonds de secours pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté en situation de maladie longue

Suite à la suppression de l’IFSE pour les agents en congé de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD), ou de grave maladie (CGM) depuis le 1er novembre 2023 Laissant les agents gravement malades des sièges et des lycées sans une part significative de leur rémunération pendant les périodes de maladie prolongée.

, il y avait nécessité d’une réponse forte de notre employeur pour soutenir les agents affectés qui allaient se retrouver dans une situation de combattre la maladie et de devoir subir une perte très importante de salaire (suppression des primes).

L’UNSA, très active sur ce dossier, a suggéré l’utilisation des moyens du fonds de secours de la Région pour compenser la perte des primes. La région a reconnu l’urgence de la situation et a élaboré un dispositif s’appuyant sur la proposition de l’UNSA en créant un nouveau fond de secours spécifique prenant la forme un filet de sécurité en cas de maladie (300 euros par mois, déblocage par les assistantes sociales).

L’UNSA est satisfaite de la réaction attentive de la région pour trouver une solution.

Par ailleurs, sur ce dossier, il apparaît qu’avec le versement de la prime de pouvoir d’achat en décembre, les agents malades concernés par la suppression de leur IFSE n’ont pas forcément réalisé qu’ils avaient perdu une partie de leur salaire. C’est en janvier, lors de la réception de leur paie, qu’ils ont constaté un problème. Il est donc très satisfaisant de voir le dispositif de fond de secours mis en place en février, une réaction rapide qui répond aux besoins urgents des agents 🆘💸.

Sur ce dossier, une autre préoccupation soulevée par l’UNSA, et qui a été transmise à l’administration, concerne les modalités d’application de la suppression de l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) en cas de congé de longue maladie (CLM), en accord avec l’article n°8 de notre délibération sur le régime indemnitaire. 

Il est précisé que, bien qu’en CMO (Congé de Maladie Ordinaire), l’IFSE soit maintenue en proportion du traitement, la demande de CLM entraîne que la première période de CLM est considérée comme débutant dès la première constatation médicale, requalifiant ainsi le CMO en CLM et suspendant l’IFSE selon cet article 📜🔍.

Cette situation peut amener l’agent à devoir rembourser les primes perçues durant la période requalifiée. 

L’UNSA a donc demandé à notre administration (courrier envoyé + accord de principe du DGS pour regarder ce sujet avec attention) que soit systématiquement proposé à l’agent un échéancier pour le remboursement des sommes indûment perçues, afin d’éviter une restitution pénalisante en une seule fois, qui pourrait représenter près de 1000 € sur 3 mois pour un agent de catégorie C 💰🔄.

Actualisation du guide de la formation

Sur ce dossier, l’UNSA a formulé une demande spécifique concernant la prise en charge des frais de déplacement pour les agents participant à une formation de préparation aux concours 🚗💼. Arbitrage entre les mains du VP RH Patrick Ayache.

L’UNSA est intervenue pour souligner que le guide de la formation 2024 semble ne pas prendre en compte les spécificités des règlements du temps de travail des agents du Conseil régional en formation 📚⏰.

Effectivement, l’approche consistant à substituer des demi-journées ou journées entières de formation à la journée de travail s’applique globalement pour les agents des lycées et du CREPS 🏫🏋️‍♂️.

Cependant, pour les agents des sièges, c’est bien l’article 18 “enregistrement du temps de travail” du règlement du temps de travail qui prévaut 🏢.

Selon cet article, le principe retenu pour les périodes de formation et de mission est le badgeage. Ce badgeage peut s’effectuer soit directement depuis le poste de travail, soit a posteriori, par une déclaration de pointage 📅🕒.

Actualisation du dictionnaire des compétences

Il était proposé une nouvelle modification du dictionnaire des compétences 📚.

Ce dictionnaire permet de définir les attentes envers les agents sur leur poste, en simplifiant : il s’agit de la définition de la maîtrise ou de la notion sur telle ou telle compétence 🎯. Dans l’analyse des modifications par vos représentants du personnel UNSA, il est apparu que cela représentait un recul pour les agents, car l’administration durcissait les critères pour atteindre le maximum 📉. 

L’UNSA a – astucieusement – démontré qu’il était impossible d’appliquer ces nouveaux critères lors de la période des entretiens professionnels de 2024, qui était déjà en cours ⏳.

Par conséquent, le dossier a été ajourné. 

C’est toujours l’ancien dictionnaire des compétences qui s’applique, une bonne nouvelle – si l’on peut dire – pour les agents ! 🎉

Définition des critères d’accès sur les grades d’ingénieur hors classe et d’attaché hors classe

Revendication de l’UNSA d’obtenir l’accès à la hors-classe pour les chefs de service donc positif de l’obtenir. 

Sur le dossier de définition des critères d’accès aux grades d’ingénieur hors classe et d’attaché hors classe, l’UNSA est intervenue pour remettre en question le critère réservant ces grades exclusivement aux agents encadrant de grandes équipes (15 agents) 🗣️👥. 

L’UNSA a argumenté que ce critère n’était pas juste et a suggéré de le remplacer par un critère basé sur l’enveloppe financière gérée par les agents 💼💰. 

Le VP RH a pris en compte la proposition de l’UNSA, mais a souligné que, selon lui, le défi le plus significatif résidait dans le management et la gestion des ressources humaines, et que gérer une enveloppe d’un million ou de 40 millions était, à son sens, équivalent 🤝💵(pas plus difficile).

Sur ce dossier,  l’UNSA a obtenu une clause de revoyure sur ces critères en 2025, dans le cadre de la révision des lignes directrices de gestion 🔄📅.

Présentation du nouveau formulaire CIA

Sur le sujet de la présentation du nouveau formulaire pour le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), l’UNSA a exprimé des réserves auprès de l’administration, questionnant si l’objectif derrière ce nouveau formulaire était de diminuer le montant du CIA attribué aux agents. 

L’administration a répondu que réduire le montant du CIA n’était pas son intention. Une modification technique du formulaire s’est révélée nécessaire pour corriger une anomalie permettant à des agents percevant le minimum de CIA garanti de recevoir plus qu’un agent bien évalué occupant un poste de responsabilité.

Il était indispensable d’adopter ce dossier pour ne pas compromettre le processus de versement du CIA 2024. A suivre avec vigilance.

Proposition d’un conventionnement avec le centre de gestion du département du Doubs pour la gestion des signalements

Poursuite du dispositif avec le CDG25.

Proposition des dates de fermetures des services administratifs en 2024 – ponts

Fermeture de la Région sur 2 points clés 🚪📅 :

Pour le vendredi 10 mai 2024, c’est le pont de l’Ascension 🌉. Au siège, cela signifie un repos du mercredi 8 mai au dimanche 12 mai, offrant 5 jours de repos pour un seul jour de congé posé 📆✨.

Pour le vendredi 16 août 2024, c’est le pont de l’Assomption 🌉. Cela nous permet de bénéficier du jeudi 15 au dimanche 18 août, soit 4 jours de repos pour un seul jour de congé posé 📆🌟.

C’est la fermeture générale de tout le Conseil régional et de tous les bâtiments, avec une pose obligatoire de congés, RTT ou récupérations ⚠️🏢.

Et pour ceux qui se posent la question, les lycées y  seront fermés eux-mêmes durant ces ponts.

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