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Situation sanitaire, astreintes DSI, agenda social, moyens supplémentaires pour le dialogue social… Retour sur la CDS du 21 octobre 2021

Situation sanitaire

L’administration rappelle l’importance des gestes barrières. En effet, suite à un pot entre collègues, 3 agents se sont retrouvés positifs COVID au siège de Besançon, au sein du bâtiment Bregille.

Tous les agents qui étaient vulnérables ont désormais mis à jour leurs situations auprès des RH.

La DRH signale que le passe sanitaire sera vraisemblablement prolongé puisqu’un texte est actuellement discuté au Parlement pour étendre jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de la crise sanitaire.

Propos introductifs du DGS

Fin des contractuels dans les lycées aux vacances de Toussaint. 

Maintien des contractuels supplémentaires (renforts COVID) uniquement dans les lycées avec des agents vulnérables ou demandes spécifiques soutenues par les établissements.

Pour information, depuis septembre, le DGS précise que sur l’enveloppe de 100 contractuels seulement 20 postes supplémentaires ont été demandés par les établissements pour remplacer les agents vulnérables. Globalement, les agents vulnérables des lycées sont de retour sur poste et les contractuels sont donc progressivement libérés.

Si la situation sanitaire continue de s’améliorer, le DGS signale un retour en 2022 d’une gestion par enveloppe des contractuels dans les lycées. 

Le DGS nous donne les dates des prochaine séances plénières des élus qui vont rythmer le calendrier social  (17 décembre 2021 et 27 et 28  janvier 2022). Ainsi que l’agenda social :

  • Des Comités techniques : 30 novembre et 6 janvier
  • Des CDS (à Besançon) : 16 novembre (14h) et 16 décembre (10h-13h)

Dossiers sociaux à venir :

Le DGS indique qu’un bilan et des propositions d’évolution des lignes directrices de gestion seront soumises au dialogue social (pour le CT du 6 janvier 2022, avec 2 échanges dans les deux CDS des 16 novembre et 16 décembre).

Conformément à la demande de l’UNSA d’intégrer les dispositions de l’accord national sur le télétravail, le DGS confirme un cycle de négociation pour mettre à jour de protocole de télétravail pour 2022 (pour le CT du 30 novembre, avec CDS de préparation le 16 novembre)

Le DGS confirme qu’un projet d’administration et des moyens qui vont avec sera présenté au dialogue social (CDS le 16/11 et CT le 30/11).

Également, suite à la demande de l’UNSA, le DGS confirme un débat sur la protection sociale complémentaire dans les instances du dialogue social.

Enfin, le rapport social unique annuel de la collectivité sera présenté au Comité technique du 30 novembre 2021.

Le DGS indique qu’une réunion de dialogue social du mois de mars 2022 devra traiter des dossiers suivants :  celui de la dotation des lycées en personnel, celui des logements dans les lycées et aussi celui de la cartographie des EMOP.

Le DGS confirme aussi que les deux sujets portés par l’UNSA sur le pouvoir d’achat (hausse du régime indemnitaire) et l’indemnité des frais de repas (hausse de 15,25 € à 17,50 €) des agents seront aussi traités début 2022.

Présentation de la charte des permanents syndicaux

L’UNSA n’est pas l’initiative de ce dossier. 

Il y a bien d’autres priorités syndicales notamment celle sur le pouvoir d’achat. Mais comme souvent, l’administration qui a du mal à sortir le chéquier, nous occupe avec des sujets qui ne coûtent rien. Vous verrez que bientôt, ils mettront à l’agenda des groupes de travail sur l’illectronisme, sur l’égalité professionnelle femme-homme… Qui sont des sujets importants mais pour lesquels il existe déjà des dispositifs !

Bref.

Sur ce dossier, l’UNSA est intervenue pour dénoncer la petite musique, entretenue par une organisation syndicale (qui a quitté la réunion alors même qu’il restait encore bcp de sujets à défendre pour les agents ! ) sur la honte de se battre pour obtenir des moyens supplémentaires aux syndicats par les employeurs.

Certains syndicalistes du Conseil régional rejettent ces moyens qui permettent d’améliorer le dialogue social. Pourquoi ? Sérieusement, pourquoi ?

Est-ce que le syndicalisme est un élément indispensable à la démocratie ?

Oui.

Et si oui, si on reconnaît les syndicalistes comme des acteurs sociaux. Il faut les valoriser et leur permettre de mieux exercer leurs mandats au service des agents (sans donner plus de droit que pour les autres agents).

Il y a une responsabilité des femmes et des hommes politiques et des observateurs à valoriser le syndicalisme comme producteur de pensée, de réflexion, d’idée et ayant une légitimité pour le débat public et une responsabilité pour la production de droit ou d’utilité sociale.

C’est tout à l’honneur du Conseil régional de reconnaître par cette charte, le syndicalisme et les représentants syndicaux comme des éléments indispensables à la démocratie.

Pour l’UNSA, cette charte présentée par l’administration c’est des moyens supplémentaires pour améliorer le dialogue social. Donc on prend. 

Sur le dossier, l’UNSA est intervenue aussi pour des demandes de modifications sur le document présenté :

  • L’UNSA souhaite que l’on s’interroge sur la question de la promotion des agents qui seraient titulaires d’un mandat syndical (comment évaluer un agent qui n’est jamais là ?). L’UNSA a dit qu’au niveau national cette question – pour la promotion interne – n’était pas traitée. C’est bien que l’administration fasse des propositions mais attention de ne pas créer des disparités entre les agents. Pour l’UNSA si on trouve des solutions pour les agents syndiqués, ces solutions devraient aussi s’appliquer pour les agents qui sont systématiquement mal notés injustement par leurs encadrants.
  • L’UNSA souhaite que les agents y compris syndiqués qui obtiennent des certifications, des qualifications professionnelles puissent obtenir une reconnaissance du Conseil régional. Des compétences acquises par les agents sont des compétences supplémentaires pour la collectivité qui sont utiles pour améliorer l’efficacité du service public régional. A titre d’exemple, la certification de compétences professionnelles sur l’encadrement et l’animation d’équipe obtenue pour les représentants du personnel dans le cadre de l’application de la Loi Rebsamen doit pouvoir être reconnue et valorisée par la Région (disposition à inscrire dans la dans la future charte des permanents syndicaux). La Région fait un pas dans ce sens puisqu’elle accepte de prendre en charge le financement des frais de transport, d’hébergement (si nécessaire) et les autorisations spéciales d’absence pour chacune des certifications (limite de 6 jours).
  • L’employeur de l’agent en activité syndicale restant le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, l’UNSA renouvelle sa demande de leur verser l’indemnité de télétravail conformément aux dispositions du règlement intérieur du télétravail. L’UNSA demande d’inscrire le droit à cette indemnité dans la future charte des permanents syndicaux. Sur ce point, le DGS explique que la législation n’est pas claire car l’employeur ne peut pas valider les journées de télétravail des syndiqués (interdiction d’émettre un avis sur l’utilisation du temps syndical) et le droit dit que les agents en activité syndicale ont les mêmes droits que les agents. L’UNSA fera remonter cette question aux parlementaires.
  • L’UNSA souhaite également fortement que les représentants du personnel puissent avoir accès aux mêmes formations que celles autorisées à la DRH pour améliorer leurs capacité de négociation dans les instances. L’administration semble d’accord sur cette demande.

Prochaine réunion au Comité technique du 30 novembre. On verra la copie finale de l’administration pour se décider. Si c’est un outil pour régler les problèmes et améliorer le dialogue social en renforçant les capacités d’action des représentants du personnel on sera ok.

Mise en place d’astreintes au sein de la direction des systèmes d’information

Le DGS présente les objectifs de la mise en oeuvre d’astreintes au sein de la DSI qui sont :

  • La sécurisation de la transmission électronique des rapports aux élus concernant les assemblées plénières
  • La sécurisation du fonctionnement du système d’information

L’organisation présentée concerne plusieurs agents par service :

  • Postes de travail : 3 agents de Besançon et 3 agents de Dijon
  • Infrastructures centrales : 3 agents de Besançon et 3 agents de Dijon
  • Etudes et applications : 1 technicien de Besançon et 1 technicien de Dijon
  • Astreinte de décision : 1 cadre

Les agents concernés seront :

  • Service relation utilisateurs : techniciens poste de travail et usages, coordonnateurs support informatique, chef de projet poste de travail et usages
  • Service Infrastructures :  administrateurs système et réseaux, techniciens système, réseau et base de données
  • Cadres membres du comité de direction de la DSI : directrice, 3 chefs de service et directrice de projet 
  • Appui au pilotage : responsable de la sécurité et de l’architecture technique

L’administration explique qu’avec le dispositif présenté,  les agents concernés seraient sollicités en astreinte seulement une fois toutes les 6 semaines. 

Pour ce qui concerne la question de la transmission des rapports aux élus, la fréquence des astreintes sera celle des réunions des assemblées plénières, soit au minimum une fois par trimestre.

Il est précisé qu’une hot-line de la société éditrice du logiciel de gestion de transmission des rapports aux élus sera mise en place de 18h à 20h.

A l’occasion des réunions de la commission permanente, ces personnes effectueront une permanence jusqu’à 19h30.

Pour sa prise de parole, sur ce projet, l’UNSA a expliqué qu’elle avait consulté des agents concernés. Il apparaît que les agents ne sont pas véritablement opposés à la question des astreintes et ont un grand sens du service public. Il faut reconnaître l’expertise des collègues de la DSI.

Les agents ne sont pas opposés mais à condition d’en savoir plus sur le projet !

L’UNSA a découvert le projet à seulement deux jours de la CDS. Et visiblement rien n’a été véritablement calé avec les agents ou très peu. 

Il convient de rattraper le coup avant le rapport définitif qui sera présenté au prochain Comité technique.

Un effort de communication et de concertation doit être entrepris d’ici au prochain Comité technique.

Les questions des agents sont nombreuses à traiter dans la concertation : 

  • Quid de l’organisation personnelle, en cas de garde d’enfants ?
  • Quid de la question des congés ?
  • Quid de l’organisation entre Besançon et Dijon ?
  • Quid des responsabilités et des prestataires associés, seront-ils d’astreinte également ?
  • Face à la complexité du système d’information dont chacun des agents ne maîtrise qu’une partie, comment garantir que l’agent d’astreinte saura poser le diagnostic et prendre les décisions efficaces ?
  • Quelle est la liste des services considérés comme devant être hautement disponibles ?
  • Quid des astreintes pour les services qui vont à terme être hébergés dans le cloud ?
  • Quid du sujet du backup automatique qui permettrait aux agents de la DSI de régler plus rapidement les difficultés des collègues  ?

Enfin, le montant des astreintes proposées n’est pas à la hauteur des contraintes imposées et semble à revoir au moins au niveau des textes applicables. Un effort serait par ailleurs apprécié. L’UNSA souhaite un effort de l’administration et demande aussi que soit enfin accordé une prime informatique aux agents de la DSI (sur cette demande forte opposition du DGS !).

Le DGS convient qu’une phase d’explication doit s’ouvrir avec les agents de la DSI pour répondre aux questions légitimes des agents. Les encadrants doivent faire le job d’explication et de concertation.

Echanges sur les enjeux RH, l’agenda social et recueil des propositions des organisations syndicales suite au rendez-vous avec le vice-président

Le DGS indique que les dossiers de l’égalité professionnelle Femmes/Hommes et celui de l’illectronisme seront à l’ordre du jour des prochaines instances !

Exactement les dossiers importants mais qui ne coûtent rien et dont l’UNSA se méfie !

L’UNSA a insisté sur l’ouverture de négociations pour le pouvoir d’achat des agents. 

En réponse, le DGS explique que la question du régime indemnitaire est aussi sur la table. Mais, le message est clair d’abord la présentation du schéma d’organisation (projet d’administration) et ensuite les moyens et ressources affectés.

L’UNSA est intervenue :

  • Pour dénoncer l’absence de personnel RH dans les réunions KPMG organisées dans le lycées. Par ailleurs, le cabinet ne répond pas véritablement aux questions des agents et renvoie vers une adresse email dont on sait que ce dispositif n’a pas fonctionné avec les agents du siège.
  • Sur le point RH, l’UNSA est intervenue pour expliquer que les agents attendaient l’entretien annuel de 2022 pour mettre à jour leur situation au regard des fiches de poste des agents, des missions à prendre en compte, de la mise à jour du RIFSEEP (réévaluer tous les 3 ans) et des NBI.

Le DGS a pris bonne note des demandes légitimes de l’UNSA et semblait aller dans notre sens.

A suivre !

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