🚨 Des agents contraints de financer leurs sorties de direction ?

Dans cette vidéo, je vous parle d’une pratique qui nous a été signalée et qui soulève de sérieuses questions : la demande faite à certains agents de participer financièrement à des sorties ou journées organisées par leur direction !

Je rappelle un principe simple mais essentiel : lorsqu’une journée de direction, une réunion de service ou tout autre temps collectif est organisé à l’initiative de l’employeur et dans l’intérêt du service, les agents n’ont pas à en supporter le coût.

Le Code général de la fonction publique, notamment l’article L723-1, prévoit la prise en charge des frais de déplacement des agents publics par leur employeur. Lorsqu’un agent est envoyé en mission, il bénéficie d’un ordre de mission et les dépenses liées à cette mission doivent être prises en charge par la collectivité.

Une difficulté budgétaire ne permet donc pas de transférer sur les agents le coût d’une organisation interne. Le fait de présenter une participation financière comme « volontaire » ne règle pas davantage le problème. Dans une relation hiérarchique, le volontariat peut rapidement se transformer en pression implicite.

Qu’il soit demandé 5, 10, 15 ou 20 € importe finalement peu.

Ce qui pose question, c’est le principe même de faire financer par les agents une activité organisée par l’employeur dans le cadre du service.

La distinction est pourtant simple : lorsqu’il s’agit d’une sortie privée organisée librement entre collègues, chacun participe comme il le souhaite.

En revanche, lorsqu’un événement est organisé par la direction, dans un cadre professionnel, avec une présence attendue ou fortement encouragée, il n’appartient pas aux agents d’en assurer le financement.

J’explique également que les agents ayant déjà versé une participation peuvent demander un remboursement par écrit en précisant que cette dépense a été engagée dans le cadre d’une activité organisée par l’employeur pour les besoins du service.

Les agents ne sont pas une caisse d’appoint du Conseil régional !