Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 5 juillet 2017 : Harmonisation du régime indemnitaire RIFSEEP (suite) Démarche métiers (reprise des travaux) Harmonisation du temps de travail des agents des lycées 1ère VERSION Harmonisation du Temps de travail des agents du siège 3ème VERSION Point d’information sur les frais de déplacement…
VIGILANCE EMPLOIS DU TEMPS Dans les lycées, la période de mise à jour ou de reconduction des emplois du temps est en cours. Pour permettre à tous les agents des lycées de vérifier leurs droits, il semble utile de vous rappelez que, dans l’attente d’une harmonisation, vous avez ci-dessous les règlements du temps de travail…
Pendant les périodes de forte chaleur, plusieurs agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sont exposés à des situations extrêmes dans le cadre de leur travail. L’UNSA écrit à la Directrice Générale des Services.
Le bac, ça commence aujourd’hui ! Merci à tous les collègues investis et notamment les agents techniques des établissements d’enseignements de la Région, acteurs majeurs du service public, souvent invisibles du grand public, et qui se mobilisent pour garantir des bonnes conditions d’examen aux lycéens de Bourgogne-Franche-Comté ! #ServicePublicRégional
COMITÉ D’HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Ordre du jour du CHSCT du 12 juin 2017 RÉUNION DU 12 JUIN 2017 – 14 h 00 Salle Edgar Faure – BESANÇON . Actions mises en place depuis le dernier CHSCT . Rapports annuels de la médecine préventive de l’année 2016 . Organisation de la médecine…
Déclaration préalable de l’UNSA au CHSCT du 8 juin 2017 * * * * * L’UNSA constate une augmentation de la souffrance au travail au Conseil régional : stress au travail, agents sous pression, exigence d’une performance absolue, pression des usagers, agents plus isolés, management individualisé, affaiblissement du lien social, perte du sens du travail,…
Un CHSCT extraordinaire est organisé ce jeudi 8 juin 2017 à Dijon sur le thème spécifique de la souffrance au travail. Les représentants du personnel UNSA siègent en CHSCT et portent votre voix, vos réflexions, vos interrogations… et interviendront au CHSCT sur les sujets que vous leur soumettrez : contact@unsa-crbfc.eu Stéphane MATTHEY Direction Europe et Rayonnement…
Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Décret 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Décret 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique…
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal Échelon IB IM Durée de l’échelon 10ème…
Retour sur le Comité technique du 30 mars 2017 Rappel de l’ordre du jour : Modification de la carte des emplois et du tableau des effectifs (avis requis) Point sur le transfert de la compétence transports (avis requis) Dissolution de l’association Bourgogne-Franche-Comté Europe (BFCE) et reprise de l’activité du bureau BFCE par la région (avis…
Les CAP sont à tout juste terminées (on attend les arrêtés de la Présidente pour analyser sérieusement) qu’il faut reprendre avec un comité technique qui se tiendra aujourd’hui à Dijon. Voici l’ordre du jour : Modification de la carte des emplois et du tableau des effectifs (avis requis) Point sur le transfert de la compétence transports…
Vos représentants UNSA consultent depuis 6 jours les rapports d’évaluation des agents dans la perspective des CAP du 24 mai. Il a été constaté de graves insuffisances dans le processus des CAP. On ne peut pas en vouloir aux agents des RH qui font le maximum pour donner aux représentants UNSA dans les CAP les…
L’UNSA vous informe. La note aux agents des lycées qui visiblement a fait l’objet d’une diffusion très confidentielle de la part de l’administration, l’UNSA n’a pas été en mesure de trouver un agent ayant eu connaissance de cette note… La note en question en date du 11 avril 2017 …
Retour sur la CDS du 11 mai #ActionSociale #RIFSEEP (régime indemnitaire) 1ère Partie : harmonisation de l’action sociale (1ère réunion) Propos préalable de l’UNSA : Globalement, la première lecture des proposition présentées par l’administration laisse l’étrange sentiment d’un travail d’harmonisation vers le bas même si quelques demandes fortes de l’UNSA sont bien entendues notamment la…
Le dernier numéro de la lettre de l’UNSA. Ce numéro contient un dossier spécial sur la procédure de révision de son évaluation annuelle. Bonne lecture. 07 Journal UNSA 15 mail 2017 – spécial demande de révision et recours 5 bonnes raisons d’adhérer à l’Unsa : L’Unsa s’inscrit dans le positionnement d’un syndicalisme républicain,…
Les résultats du second tour de l’élection présidentielle sont sans appel : Macron 66,1 % – Le Pen 33,9 %. L’UNSA salue ce sursaut républicain qui, en portant Emmanuel Macron à la présidence de la République, a préservé l’essentiel en faisant barrage à une candidate dont le programme aurait menacé le cadre-même de notre démocratie et…
La procédure permettant à un fonctionnaire d’exercer sur deux grades au cours d’une carrière vient d’être publiée au JO du 4 mai 2017. Pour l’UNSA, cet élément est essentiel car il permettra à l’ensemble des fonctionnaires de poursuivre leur carrière une fois atteint le dernier échelon de leur grade de recrutement. L’UNSA continuera de porter…
Suite à la mobilisation de l’UNSA en Comité Technique et par courrier, le 1er Vice-Président de la Région Michel Neugnot nous apporte enfin des premières réponses : Michel Neugnot écrit à l’ l’UNSA situation des agents du CD21 mai 2017
* * * En Bourgogne-Franche-Comté, les responsables syndicaux de l’UNSA considèrent que les valeurs et le projet de Mme Le Pen sont incompatibles avec leur exigence pour la préservation des intérêts des salariés et la conquête de nouveaux droits. Ils appellent donc à voter M. Macron pour le second tour de l’élection présidentielle. * *…
La création de Dijon Métropole génère des questions notamment pour les agents des lycées qui seraient potentiellement transférés et quitteraient donc le Conseil régional. L’UNSA demande des informations et des explications à la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Lettre à la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Le Décret n° 2017-635 du 25 avril…
Le numéro 6 de la lettre de l’UNSA est en ligne. 06 Journal UNSA 15 avril 2017 – spécial catégorie B PPCR
Deux circulaires en lien avec le temps de travail dans la fonction publique et la prévention et le contrôle des absences pour raison de santé, signées le 31 mars 2017, viennent d’être mises en ligne. L’Unsa, qui n’était pas favorable à leur publication, avait fait le choix néanmoins de participer aux échanges préalables pour préserver…
Hélène JAMARD Cheffe de service Pilotage des Ressources Humaines DIR RESSOURCES HUMAINES DGA RESSOURCES DIR GENERALE DES SERVICES Helene.Jamard@bourgognefranchecomte.fr +33363642048
Au Comité Technique (CT) Stéphane MATTHEY Direction Europe et Rayonnement International Anne LASTENNET Direction de la Culture Culture, Sport, Jeunesse et Vie associative Catherine ANGONIN Direction Agriculture et forêt Isabelle GONNOT Direction de la Carte des formations, de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales Aurélie CHARTON Service Administratif et Financier Fabrice MAIROT Lycée Pré Saint…
Introduction M Neugnot : -Présentation du nouveau directeur de cabinet. – Cadrage de la base de négociation sur le RIFSEEP : à partir du référentiel métiers pour les agents du siège, l’ancien régime indemnitaire perdurera sauf si les agents optent pour le RIFSEEP. – Prise en compte de la nécessité de revaloriser les personnels encadrants des lycées…
Au JO, le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique : L’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée crée un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations…
Dans le cadre de la CDS qui doit se tenir aujourd’hui à 14h, l’UNSA a adressé ces propositions à la Madame la Directrice Générale des Services. Pour mémoire, deux points à l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 13 avril 2017 : modalités d’élaboration du nouveau régime indemnitaire, démarche métier siège. *…
La CDS se tient aujourd’hui, d’après la DRH, cette réunion de négociation sera introduite par Michel NEUGNOT et se déroulera en présence de Valérie CHATEL, directrice générale des services, d’Eric GUILLOU, DGA en charge du pôle ressources. A l’ordre du jour : – Modalités d’élaboration du nouveau régime indemnitaire – …
La formation des agents est un enjeu prioritaire afin de garantir une fonction publique territoriale qualifiée. Aussi, dans le cadre de l’harmonisation du rapport d’avancement de grade et de promotion interne, UNSA a proposé – et l’administration a retenu cette proposition – de mettre en place une “bonification” pour inciter les agents à s’interroger sur leurs…
Médecins agréés Ils sont en charge d’évaluer les aptitudes. Les médecins agréés ne s’occupent que des fonctionnaires titulaires. Ils doivent contrôler l’aptitude médicale à la qualité de fonctionnaire. Les missions des médecins agréés : Certifier l’aptitude physique d’un candidat aux différents emplois qu’il a vocation à occuper à son entrée dans la fonction publique (distincte de l’aptitude…
Le médecin de prévention, ne délivre pas d’aptitude mais peut conseiller des restrictions liées à l’état de santé de l’agent. Il est habilité à proposer des aménagements de poste ou des conditions d’exercice des fonctions. Cet avis « sous réserve » doit mentionner la durée et la nature de l’aménagement,…
I. – Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d’exécution, qui supposent la connaissance et comportent l’application de règles administratives et comptables. Ils peuvent être chargés d’effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l’utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés d’effectuer des enquêtes administratives et d’établir des rapports nécessaires…
Les membres du cadre d’emplois participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de…
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs : 1° A l’ingénierie ; 2° A la gestion technique et à l’architecture ; 3° Aux infrastructures et aux réseaux ; 4° A…
I. ― Les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l’encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires…
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l’encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d’ordre technique émanant de…
Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l’électromécanique, de la restauration, de l’environnement et de l’hygiène, de la logistique et de…
Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d’application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l’élaboration et à la réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité. Les rédacteurs…
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement appartiennent à la communauté éducative. Ils sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d’enseignement, principalement dans les domaines de l’accueil, de l’entretien des espaces verts, de l’hébergement, de l’hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports. Ils peuvent…
Cat. CADRES D’EMPLOIS DECRETS STATUTAIRES Filière administrative A Administrateurs territoriaux 87-1097 modifié du 30-12-1987 A Attachés territoriaux 87-1099 modifié du 30-12-1987 A Secrétaires de mairie 87-1103 modifié du 30-12-1987 B Rédacteurs territoriaux 2012-924 modifié du 30-07-2012 C Adjoints administratifs territoriaux 2006-1690 modifié du 22-12-2006 Filière animation B Animateurs territoriaux 2011-558 modifié du 20-05-2011 C…
Source : Décret n° 87-1100 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87) Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82) Décret n° 87-1099 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
L’administration doit obligatoirement vous informer de la possibilité de vous faire assister par un ou plusieurs défenseurs UNSA choix même si les sanctions envisagées ou prononcées sont l’avertissement ou le blâme. Arrêt N°81815 du Conseil d’État du 17 juin 1988
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction…
L’administration ne peut prononcer de sanctions autres que celles prévues par les textes législatifs et réglementaires. Une sanction non prévue par la loi est illégale et qualifiée de « sanction disciplinaire déguisée ». Elle encourt la censure du juge administratif. La notion de sanction déguisée ne résulte pas d’un texte législatif ou réglementaire mais de…
La sanction disciplinaire est une décision discrétionnaire d’ordre professionnel qui relève de la seule compétence de l’autorité territoriale. Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier la gravité de la faute commise par l’agent et de proposer la sanction appropriée. Aucune condition légale n’impose à l’autorité territoriale le choix d’une sanction précise. L’autorité territoriale choisit librement, parmi…
Les fonctionnaires partent plus tôt en retraite que les salariés du privé ! FAUX L’âge légal est le même pour tous. Aujourd’hui l’âge moyen de départ en retraite est sensiblement le même pour la très grande majorité des fonctionnaires (63 et 2 mois à l’État, 63 ans et 1 mois à la territoriale et 61 ans et 10 mois à…
Le décret N°67-624 du 23 juillet 1967 et les arrêtés des 11 août 1975 et du 30 août 2001 précisent les modalités d’attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants. La note de service du Conseil régional : Courrier travaux insalubres Note travaux insalubres Guide des primes 2017 – insalubrité JO197509413 JO197509413 page…
Les agents du Conseil départemental de la Côte d’Or veulent des réponses, le syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté se fait écho de leurs légitimes demandes ! Copie du courrier qui a été envoyé et qui est complémentaire de l’intervention de l’UNSA au Comité technique du 30 mars. 2017-03-30CourrierServiceTransportCD21
Transport scolaires dans le Jura A quelques mois du transfert de compétences, le Président du Conseil Départemental 39 décide de déménager tous les agents concernés ! Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour lui demander d’intervenir auprès du Président du Conseil Départemental du Jura : Madame…
Le numéro 5 de la lettre de l’UNSA est en ligne. 05 Journal UNSA 1er mars 2017 – special Avancement PPCR C copie
Notre syndicat a bien été reçu jeudi après-midi par la Présidente du Conseil régional Marie-Guite Dufay en présence du Premier Vice-Président Michel Neugnot, de la DGS, du DGA, de la DRH. La Présidente a expliqué qu’elle voulait rétablir rapidement le dialogue social car c’est la méthode choisie pour arriver à un accord global en juin…
Dans le cadre de la protestation en intersyndicale qui a conduit au boycott de la dernière CDS, la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté recevra aujourd’hui les syndicats . Vous pouvez compter sur l’UNSA pour vous défendre et vous informer.
Dans le cadre de la venue du Président de la République ce jour à Dijon, une délégation de l’UNSA doit être reçue pour évoquer plusieurs sujets. Un des points qui sera abordé portera évidemment sur les grandes difficultés liées à la fusion des deux régions et le manque de volonté de l’exécutif pour harmoniser les conditions…
Agents d’encadrement dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté, le courrier de l’UNSA adressé à la Présidente pour vous soutenir et demander une juste revalorisation de vos responsabilités est ici 2017-03-15Courrierencadrants. Vous pouvez compter sur l’UNSA pour vous défendre et vous accompagner.
Dialogue social en Bourgogne-Franche-Comté : nouvelles propositions de l’administration @region_BFC sur le temps de travail inacceptables. Refus de tous les syndicats du Conseil régional de #Bourgognefranchecomte de siéger dans ses conditions. Il faut d’urgence revoir la copie dans l’intérêt des agents. #UNSA
Le dernier numéro de la lettre de l’UNSA. Ce numéro contient un dossier spécial sur les nouvelles règles concernant le cumul d’activités Bonne lecture. 04 Journal UNSA 15 février 2017 – spécial Cumul d’activités 5 bonnes raisons d’adhérer à l’Unsa : L’Unsa s’inscrit dans le positionnement d’un syndicalisme républicain, réaliste et réformiste. L’Unsa…
Chaque année, le 8 mars, à l’occasion de la journée de la Femme, les citoyens et les autorités se mobilisent pour l’égalité hommes-femmes La France s’est dotée d’un grand nombre de dispositifs législatifs et réglementaires telle que la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. La volonté affichée…
Le décret modificatif à l’organisation des carrières des agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale a été voté au CSFPT par l’UNSA. Il va faciliter les promotions des agents dans les collectivités territoriales afin de permettre, à un plus grand nombre d’entre eux, d’exercer sur deux grades, durant leur carrière, comme le prévoit…
L’UNSA se donne comme mission de développer en France, en Europe et dans le monde un mouvement syndical réformiste, fort et uni, dans le respect des grands principes suivants : attachement à la laïcité de la République, à la démocratie, aux libertés, à la justice sociale, à la solidarité, à la défense du Service public, au…
https://mail.bourgognefranchecomte.fr/owa/
Souffrance au travail : le médecin de prévention Ai-je droit à une bonification au titre du handicap ? Mon temps de service peut-il être aménagé ? Quand contacter le médecin de prévention? Comment faire pour le joindre? Le médecin de prévention agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure…
La commission des affaires sociales de l’assemblée nationale a adopté le 15 février le rapport de la mission parlementaire sur l’épuisement professionnel. L’UNSA se félicite de voir dans les conclusions de ce rapport un très grand nombre des revendications qu’elle porte sur le sujet. Ainsi, pour l’UNSA, la prévention de l’épuisement professionnel doit être une…
Retour sur la Commission du Dialogue Social du jeudi 16 février 2016 Ordre du jour : M. GUILLOU précise l’ordre du jour qui porte sur le règlement du temps de travail pour les agents du siège et la protection sociale. * * * * * POINT DE NÉGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS…
Retour sur la réunion du dialogue social du jeudi 9 février 2017 avec Michel Neugnot, 1er vice-Président du Conseil régional de BFC L’ordre du jour de cette première réunion de l’année avec Michel Neugnot et la DGS portait sur la réorganisation des services et la présentation du calendrier de travail ainsi que la méthode proposée par…
Contacts – Les assistantes sociales Pour les agents du siège (site de Dijon), du CREPS, des lycées de Saône et Loire, et de la Nièvre : Emilie Cottin / 06 15 99 06 47 / ecottin@actis.asso.fr Permanences les lundi, mercredi et le 2e mardi du mois de 9h30 à 17h30 16 Bld Trémouille à Dijon…
1.Cadre général du T.S.D L’autorité territoriale a choisi de mettre en place le travail en site distant (TSD) pour assurer la continuité de l’activité des directions dans le respect des conditions de travail des agents. Le TSD constitue une alternative à la mobilité géographique ou fonctionnelle. Le TSD est d’abord expérimenté pour une période…
1.Définition Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information et de la communication dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon régulière et volontaire. Le télétravailleur désigne toute personne, agent de la collectivité qui effectue du…
Décret Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique Tableau des correspondances entre les indices bruts (IB) et les indices majorés (IM) INDICES BRUTS INDICES MAJORÉS 100 203 101 204 102 204 103 205 104 206 105 207 106 207 107 208 108 209 109 210 110…
L’UNSA s’est fortement engagée pour mettre en place un fonds de secours au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (Courrier de demande de création d’un fonds de secours géré par les assistantes sociales). Dans le cadre des négociations portant sur l’action sociale, l’UNSA a obtenu la création de ce fonds de secours afin d’aider des agents en…
Rappel Lorsqu’un agent est victime d’un accident du travail même bénin, il est obligatoire : • qu’il fasse la déclaration auprès d’un supérieur hiérarchique dans les 48 heures, via une déclaration d’accident de service, • qu’il fasse constater médicalement les lésions entraînées par l’accident sous 48 heures. Cela se traduit obligatoirement par l’établissement d’un…
Élections dans les Très Petites Entreprises de Bourgogne-Franche-Comté : percée de l’UNSA dans la région ! Les résultats des élections des Très Petites Entreprises (TPE), qui se sont déroulées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, viennent d’être publiés. Organisations syndicales TOTAL (Cadres + Non Cadres) Nombre de suffrages valablement exprimés % de voix…
Les prochaines CAP se tiennent jeudi 2 février 2017 à Besançon. CAP A 14h00 CAP B 14h30 CAP C 15h00 Elles portent sur des dossiers de disponibilité, renouvellement de disponibilité, détachement, prolongation de stage… Mais elles ne concernent pas les avancements de grade et les promotions. Vos représentants UNSA sont à votre disposition. * *…
Alors que des transformations écologiques et technologiques profondes bouleversent l’économie, l’emploi et la société, sur arrière-plan de montée inquiétante des populismes et des nationalismes, le Bureau National de l’UNSA a adopté, le 26 janvier, un document d’interpellation des principaux candidats démocrates à l’élection présidentielle. Quelle économie voulons-nous pour l’emploi ? Quelle respiration démocratique pour notre société…
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Note 2018-01-29 Les absences pour rdv médicaux V1
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme 7 valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes. L’UNSA affirme son profond attachement à la laïcité de la République, à la démocratie, à la défense du service public, au droit à l’emploi, à la…
Article 1 Les dispositions du présent décret sont applicables : 1° Aux fonctionnaires mentionnés à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 2° Aux agents contractuels mentionnés à l’article 32 de la même loi ; 3° Aux membres des cabinets ministériels, aux collaborateurs du Président de la République ainsi qu’aux collaborateurs…
Article 1 Le présent décret est applicable aux fonctionnaires mentionnés à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, aux agents contractuels et aux personnes auxquelles une disposition législative étend la protection prévue par l’article 11 de la même loi. Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires de la police nationale…
Le dernier numéro de la lettre de l’UNSA. Ce numéro contient un dossier spécial sur la réforme PPCR avec toutes les nouvelles grilles pour les catégories C applicables au 1er janvier 2017 ainsi que les modalités de reclassement pour chaque nouveau grade. Bonne lecture. 03 Journal UNSA 16 janvier 2017 – special PPCR Catégorie C…
Pour en savoir plus : Les demandes de l’UNSA : 2016-12-09 Courrier DGS sur la VAP 2016-12-09 Courrier harmonisation des chèques déjeuner 2016-12-12 Courrier postes au mouvement pour les sièges Le courrier de réponse de la DGS : Courrier Réponse DGS VAP Tickets restaurant et agents en maladie En ce début d’année, rejoignez…
Un Compte Personnel de Formation (CPA) sera également créé pour les agents publics. L’ordonnance votée au CCFP sera présentée au Conseil des Ministres le 18 janvier. Le 12 janvier 2016, l’UNSA a assisté au lancement du Compte Personnel d’Activité en présence du Premier Ministre et des Ministres du travail et de la Fonction publique, de…
Constitution d’un dossier de validation des services accomplis en qualité d’agents non titulaires : 6 mois pour répondre à l’administration en cas de demande de pièces complémentaires. Le décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite vise à fiabiliser les comptes individuels de retraite (CIR). Un…
Rencontre avec la Présidente du 11 janvier 2017 Une délégation de l’UNSA a rencontré la Présidente du Conseil régional ce mercredi 11 janvier 2017 (en présence de Michel NEUGNOT et Céline GRANIER). Evidemment, la rencontre était organisée dans un climat constructif puisque l’UNSA n’avait pas appelé à la grève. Dans ce contexte, vos représentants…
En réponse à la demande de l’UNSA de revoir le fonctionnement du dialogue social au Conseil régional, une délégation de l’UNSA sera reçue mercredi par la Présidente du Conseil régional. Evidemment, l’UNSA en profitera pour présenter fermement ses prises de positions et ses revendications tout en restant dans un état d’esprit constructif. La fusion est là,…
Grève au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté le 12 janvier prochain : la position de l’UNSA * * * En ce début d’année 2017, trois syndicats sur cinq au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté appellent à une journée de grève le 12 janvier. Trois préavis de grève différents ont été déposés, ce qui en dit long sur les…
Depuis le 1er janvier 2017, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté compte 22 nouveaux collègues dans ses effectifs (11 titulaires et 11 contractuels). En effet, le décret du 1er août 2016 portant transfert des services du CREPS* au Conseil régional fixe la date du transfert définitif des services au 1er janvier 2017. Le périmètre des services ou parties…
Ma 1ère résolution de 2017, j’adhère ou je ré-adhère à l’UNSA ! rejoignez-nous.unsa-crbfc.eu #UNSA #BourgogneFrancheComté Télécharger le bulletin d’adhésion 2017
Dans les lycées, dans les sièges, à Besançon et à Dijon, à Bruxelles comme en Allemagne, dans les antennes décentralisées, au CREPS et dans les services transports des conseils départementaux, dans toutes les agences du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, l’UNSA souhaite une très belle année 2017 aux agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté !
A compter au 1er janvier 2017, le taux de cotisation de la CNRACL pour les agents de la fonction publique passe de 9,94 % à 10,29 %. Il s’agit de l’application des réformes des retraites successives pour faire converger le secteur public avec le privé (2010) et financer le départ à la retraite à 60…
[UNSA] A l’approche du réveillon de Noël et à quelques jours de la nouvelle année, toute l’équipe du syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année. Reprise de notre activité syndicale le lundi 2 janvier 2017. Belles fêtes à vous et à bientôt !
[UNSA] Dénonciation de l’identité des conducteurs auteurs d’infractions routières par leur employeur #Modification de la règle Attention, à partir du 1er janvier 2017, l’identité et l’adresse des agents-es ayant commis une infraction au code de la route entraînant un retrait de point du permis de conduire avec un véhicule de service, seront communiquées par l’administration au ministère…
Au Journal Officiel du 22 décembre, publication de deux décrets portant sur la mise en oeuvre de PPCR aux agents de catégorie A dès le 1er janvier 2017 (revalorisation de la grille indiciaire, création du grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux, placement du grade de directeur en extinction, réduction…
Au 1er janvier 2017 : modification des plafonds de l’indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l’occasion d’un changement contraint d’employeur. Les plafonds de l’indemnité de mobilité sont déterminés en fonction de l’allongement de la distance parcourue entre résidence familiale et lieu de travail, du changement de…
Retour sur le comité technique du 13 décembre 2016 Organisation des services de la région Bourgogne-Franche-Comté Interventions nourries des syndicats pour expliquer que tout se qui se passe est lamentable. La DGS explique qu’au contraire, elle est formidable cette opportunité pour les agents de changer métier, de collègues, de ville, de conditions de travail !…
Les nouvelles dénominations applicables au 1er janvier 2017 Ex : un Adjoint technique de 1ère classe est reclassé adjoint technique principal de 2ème classe Les nouvelles grilles indiciaires applicables au 1er janvier 2017 Les conditions de reclassement dans chacun des grades C1, C2 et C3
Questions et propositions de l’UNSA pour le Comité technique du mardi 13 décembre 2016 Avenir des équipes mobiles L’UNSA s’est toujours prononcé contre le projet de réorganisation des équipes mobiles exerçant sur le territoire de l’ex-Franche-Comté. Cette décision a eu pour conséquence la suppression de 21 postes et l’UNSA déplore la situation subie par les…
Ordre du jour du Comité technique du 13 décembre 2016 1. Proposition de transformation de postes et de modification du tableau des effectifs de la région (2nd passage suite à l’avis négatif des représentants du personnel lors du comité technique du 17/11/2016) 2. Organisation des services de la région Bourgogne-Franche-Comté : Point d’étape (pour…
L’UNSA demande à l’administration de mettre en place une prime de mobilité au bénéfice de tous les agents impactés par la fusion des deux anciennes régions. Courrier de l’UNSA adressé à l’administration Le dispositif existe avec 2 décrets publiés au JO du 31 juillet 2015 : – Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution…
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