Pour une meilleure Protection Sociale Complémentaire des agents : l’intersyndicale UNSA CGT mobilisée !💪💪💪
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UNSA 0 Commentaires Circulaire DGAFP B8, n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat
UNSA 0 Commentaires Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
UNSA 0 Commentaires Décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale
UNSA 0 Commentaires La protection fonctionnelle est définie dans l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983