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Syndicat UNSA du conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

A comme Autonome & Apolitique

[UNSA] Cumuls d’activités et contrôles déontologiques / Publication du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public est un cumul d’activités encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée. Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier…

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Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Article 1 Les dispositions du présent décret sont applicables : 1° Aux fonctionnaires mentionnés à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 2° Aux agents contractuels…

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Comprendre le temps partiel thérapeutique

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