Médecins agréés et médecins de prévention

Médecins agréés

Ils sont en charge d’évaluer les aptitudes.

Les médecins agréés ne s’occupent que des fonctionnaires titulaires. Ils doivent contrôler l’aptitude médicale à la qualité de fonctionnaire.

Les missions des médecins agréés :

  • Certifier l’aptitude physique d’un candidat aux différents emplois qu’il a vocation à occuper à son entrée dans la fonction publique (distincte de l’aptitude au poste de travail évaluée à l’embauche par le médecin de prévention). La visite d’embauche constitue un acte essentiel, effectivement, la caisse de retraite peut refuser une liquidation de pension
    de retraite pour invalidité si elle estime que l’invalidité résulte d’infirmités préexistantes au
    recrutement de l’agent.
  • Effectuer le contrôle médical des arrêts de travail pour maladie ordinaire dans le but d’établir par une contre-visite la justification médicale de l’arrêt en cours.
  • Réaliser des expertises médicales (pour permettre à la collectivité et aux instances d’apprécier juridiquement la satisfaction des conditions mises à l’attribution d’un droit).
  • Participer, le cas échéant, aux instances médicales statutaires : comité médical et /ou commission de réforme.

Liste des médecins agréés en Bourgogne-Franche-Comté : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/medecins-agrees-12

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. 

 

 


Médecins de prévention

Les médecins de prévention s’occupent de tous les types d’agents.

Le rôle du médecin de prévention est de vérifier les capacités médicales d’un individu aux ports de certains EPI, à l’existence ou non de sur-risque médical d’accidents dans certains conditions d’activité, de surveiller l’apparition de maladies professionnelles (pour des risques non maîtrisés) et le cas échéant de proposer une nouvelle affectation de poste ou des aménagements ou compensations.

Le médecin de prévention a en charge du suivi médical et qui peut donner un avis sur l’adéquation du poste et de l’individu.

Selon la loi n° 84-53 modifiée, le médecin de prévention a pour « mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents… ».

 

Le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent. À partir de ce constat, le médecin de prévention oriente l’examen médical.

Le médecin de prévention définit alors la fréquence et la nature des visites médicales selon le décret 85-603 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale. En ce sens, il peut:

  • procéder à un examen clinique précis,
  • demander des analyses complémentaires,
  • orienter vers un confrère généraliste ou spécialiste,
  • apporter des conseils personnalisés (reconnaissance RQTH par exemple, orientation vers le comité médical pour un congé longue maladie/durée, orientation vers un médecin spécialiste, etc…)

Pour rappel, conformément à ce même décret, le médecin de prévention exerce son activité médicale, en toute indépendance et dans le respect des dispositions du code de déontologie médicale et du code de la santé publique. Il est également stipulé que le médecin de prévention agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale.

Les missions et rôle du médecin de prévention définis dans ce décret 85-603 ne se substituent en rien à ceux du médecin généraliste.

En effet, l’examen clinique d’auscultation relève des missions fondamentales du médecin généraliste, qui écoute et examine son patient (auscultation, prise de tension, fièvres, douleurs, antécédents, hygiène de vie, problèmes personnels, etc.).

Le médecin de prévention consacre, en plus des examens médicaux individuels, du temps au sein de la collectivité en vue de connaitre les activités qui y sont réalisées, de voir les conditions de travail. Les actions sur le lieu de travail portent selon la réglementation sur :

  • l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
  • l’hygiène générale des locaux,
  • l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
  • la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des risques d’accident de service ou de maladie,
  • l’information sanitaire,
  • les campagnes de prévention dans le champ professionnel ou en matière de santé publique.

Ces dispositions se traduisent par des visites de sites, des actions de sensibilisation aux risques, des analyses de postes, l’analyse de retours d’examens complémentaires…

Outre les actions d’information et de formation relatives à la prévention et au secourisme qui sont des actions complémentaires en milieu de travail, le médecin de prévention siège de plein droit aux réunions du Comité Technique (CT) ou au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec voix consultative.