Publications similaires
Accident de service et maladie professionnelle
Rappel Lorsqu’un agent est victime d’un accident du travail même bénin, il est obligatoire : • qu’il fasse la déclaration auprès d’un supérieur hiérarchique dans les 48 heures, via une déclaration d’accident de service, • qu’il fasse constater médicalement les lésions entraînées par l’accident sous 48 heures. Cela se traduit obligatoirement par l’établissement d’un…
Médecins agréés et médecins de prévention
Médecins agréés Ils sont en charge d’évaluer les aptitudes. Les médecins agréés ne s’occupent que des fonctionnaires titulaires. Ils doivent contrôler l’aptitude médicale à la qualité de fonctionnaire. Les missions des médecins agréés : Certifier l’aptitude physique d’un candidat aux différents emplois qu’il a vocation à occuper à son entrée dans la fonction publique (distincte de l’aptitude…
Souffrance au travail : le rôle du médecin de prévention
Souffrance au travail : le médecin de prévention Ai-je droit à une bonification au titre du handicap ? Mon temps de service peut-il être aménagé ? Quand contacter le médecin de prévention? Comment faire pour le joindre? Le médecin de prévention agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure…
Procédure pour les accidents de travail au Conseil régional #bourgognefranchecomté
Les procédures sur les Accidents de travail des fonctionnaires et des non titulaires ont été mises en ligne sur l‘intranet région, vous les trouverez également ici : Proc AT contractuel Proc AT fonctionnaire
Les équipements de protection individuelle (EPI)
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à vous protéger contre un ou plusieurs risques. Vous trouverez ci-dessous la note de procédure négociée par vos représentants UNSA dans le cadre du CHSCT, elle est opposable à votre hiérarchie, en cas de difficulté vous pouvez contacter l’UNSA : PROCÉDURE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)…