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Accident de service et maladie professionnelle

 

 


Rappel

Lorsqu’un agent est victime d’un accident du travail même bénin, il est obligatoire :

• qu’il fasse la déclaration auprès d’un supérieur hiérarchique dans les 48 heures, via une déclaration d’accident de service,
• qu’il fasse constater médicalement les lésions entraînées par l’accident sous 48 heures. Cela se traduit obligatoirement par l’établissement d’un certificat médical initial d’accident de service.

Si cette procédure et ces délais ne sont pas respectés, la présomption d’imputabilité de l’accident au service ne sera pas reconnue. Dans cette situation, tout arrêt sera alors pris en compte au titre de la maladie ordinaire.

L’ensemble des documents relatifs aux accidents de service (déclaration et certificat médicaux) doivent être transmis à :

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Direction des Ressources Humaines
Service Prévention et Conditions de Travail
4, square Castan
CS 51857
25031 BESANCON CEDEX

 

 


Documents à télécharger

Note de service du Conseil régional sur les accidents de service et les maladies professionnelles : note_et_procedure_at_mp

Formulaire d’accident de service et de maladie professionnelle : formulaire_declaration_at_mp

 

 


Les gestionnaires accident de travail du Conseil régional

Martine DE PASQUALIN
03 81 61 55 47
Martine.DePasqualin@bourgognefranchecomte.fr

Céline DUINA
03 81 61 55 93
Celine.Duina@bourgognefranchecomte.fr

Sandra VOUILLOT
03 81 61 55 72
Sandra.Vouillot@bourgognefranchecomte.fr