Procédure pour les accidents de travail au Conseil régional #bourgognefranchecomté
Les procédures sur les Accidents de travail des fonctionnaires et des non titulaires ont été mises en ligne sur l‘intranet région, vous les trouverez également ici :
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Rappel Lorsqu’un agent est victime d’un accident du travail même bénin, il est obligatoire : • qu’il fasse la déclaration auprès d’un supérieur hiérarchique dans les 48 heures, via une déclaration d’accident de service, • qu’il fasse constater médicalement les lésions entraînées par l’accident sous 48 heures. Cela se traduit obligatoirement par l’établissement d’un…