[UNSA] Pour comprendre le projet de la loi d’habilitation des ordonnances

Pour comprendre le projet de la loi d’habilitation des ordonnances, une analyse du cabinet ORSEU :

Le-Zoom-ORSEU-Explicite-Juillet2017

Explications sur : 

– L’articulation des accords, autrement dit les questions de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.
– La validation des accords par référendum d’entreprise.
– La fusion des DP, du CE et du CHSCT en une seule instance, à laquelle pourraient venir s’agréger dans certains
cas les délégués syndicaux.
– Les conditions de rupture du contrat de travail, en particulier le délai de recours et le barème des indemnités.
– Les conditions du licenciement économique.
– L’extension du champ d’application du contrat de chantier.
– Les règles d’extension des conventions collectives.
– La pénibilité.
– Les travailleurs détachés.