Pour en savoir plus : Les demandes de l’UNSA : 2016-12-09 Courrier DGS sur la VAP 2016-12-09 Courrier harmonisation des chèques déjeuner 2016-12-12 Courrier postes au mouvement pour les sièges Le courrier de réponse de la DGS : Courrier Réponse DGS VAP Tickets restaurant et agents en maladie   En ce début d’année, rejoignez…

Un Compte Personnel de Formation (CPA) sera également créé pour les agents publics. L’ordonnance votée au CCFP sera présentée au Conseil des Ministres le 18 janvier. Le 12 jan­vier 2016, l’UNSA a assisté au lan­ce­ment du Compte Personnel d’Activité en pré­sence du Premier Ministre et des Ministres du tra­vail et de la Fonction publi­que, de…

Constitution d’un dossier de validation des services accomplis en qualité d’agents non titulaires : 6 mois pour répondre à l’administration en cas de demande de pièces complémentaires. Le décret n° 2017-17 du 6 jan­vier 2017 modi­fiant le code des pen­sions civi­les et mili­tai­res de retraite vise à fia­bi­li­ser les comp­tes indi­vi­duels de retraite (CIR). Un…

Rencontre avec la Présidente du 11 janvier 2017    Une délégation de l’UNSA a rencontré la Présidente du Conseil régional ce mercredi 11 janvier 2017 (en présence de Michel NEUGNOT et Céline GRANIER). Evidemment, la rencontre était organisée dans un climat constructif puisque l’UNSA n’avait pas appelé à la grève. Dans ce contexte, vos représentants…

En réponse à la demande de l’UNSA de revoir le fonctionnement du dialogue social au Conseil régional, une délégation de l’UNSA sera reçue mercredi par la Présidente du Conseil régional. Evidemment, l’UNSA en profitera pour présenter fermement ses prises de positions et ses revendications tout en restant dans un état d’esprit constructif. La fusion est là,…

Grève au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté  le 12 janvier prochain : la position de l’UNSA * * * En ce début d’année 2017, trois syndicats sur cinq au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté appellent à une journée de grève le 12 janvier. Trois préavis de grève différents ont été déposés, ce qui en dit long sur les…

Depuis le 1er janvier 2017, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté compte 22 nouveaux collègues dans ses effectifs (11 titulaires et 11 contractuels). En effet, le décret du 1er août 2016 portant transfert des services du CREPS* au Conseil régional fixe la date du transfert définitif des services au 1er janvier 2017. Le périmètre des services ou parties…

Ma 1ère résolution de 2017, j’adhère ou je ré-adhère à l’UNSA !  rejoignez-nous.unsa-crbfc.eu #UNSA #BourgogneFrancheComté  Télécharger le bulletin d’adhésion 2017

[UNSA] A l’approche du réveillon de Noël et à quelques jours de la nouvelle année, toute l’équipe du syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année. Reprise de notre activité syndicale le lundi 2 janvier 2017. Belles fêtes à vous et à bientôt !

[UNSA] Dénonciation de l’identité des conducteurs auteurs d’infractions routières par leur employeur #Modification de la règle Attention, à partir du 1er janvier 2017, l’identité et l’adresse des agents-es ayant commis une infraction au code de la route entraînant un retrait de point du permis de conduire avec un véhicule de service, seront communiquées par l’administration au ministère…

Au Journal Officiel du 22 décembre, publication de deux décrets portant sur la mise en oeuvre de PPCR aux agents de catégorie A dès le 1er janvier 2017 (revalorisation de la grille indiciaire, création du grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux, placement du grade de directeur en extinction, réduction…

Au 1er janvier 2017 : modification des plafonds de l’indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l’occasion d’un changement contraint d’employeur. Les plafonds de l’indemnité de mobilité sont déterminés en fonction de l’allongement de la distance parcourue entre résidence familiale et lieu de travail, du changement de…

Retour sur le comité technique du 13 décembre 2016 Organisation des services de la région Bourgogne-Franche-Comté Interventions nourries des syndicats pour expliquer que tout se qui se passe est lamentable. La DGS explique qu’au contraire, elle est formidable cette opportunité pour les agents de changer métier, de collègues, de ville, de conditions de travail !…

Les nouvelles dénominations applicables au 1er janvier 2017 Ex : un Adjoint technique de 1ère classe est reclassé adjoint technique principal de 2ème classe    Les nouvelles grilles indiciaires applicables au 1er janvier 2017    Les conditions de reclassement dans chacun des grades C1, C2 et C3              

Questions et propositions de l’UNSA pour le Comité technique du mardi 13 décembre 2016 Avenir des équipes mobiles L’UNSA s’est toujours prononcé contre le projet de réorganisation des équipes mobiles exerçant sur le territoire de l’ex-Franche-Comté. Cette décision a eu pour conséquence la suppression de 21 postes et l’UNSA déplore la situation subie par les…

Ordre du jour du Comité technique du 13 décembre 2016 1. Proposition de transformation de postes et de modification du tableau des effectifs de la région (2nd passage suite à l’avis négatif des représentants du personnel lors du comité technique du 17/11/2016)   2. Organisation des services de la région Bourgogne-Franche-Comté : Point d’étape (pour…

L’UNSA demande à l’administration de mettre en place une prime de mobilité au bénéfice de tous les agents impactés par la fusion des deux anciennes régions.  Courrier de l’UNSA adressé à l’administration  Le dispositif existe avec 2 décrets publiés au JO du 31 juillet 2015 :  – Décret n° 2015-933 du 30 ­juillet 2015 por­tant attri­bu­tion…

 Retour sur la Commission du Dialogue Social du lundi 5 décembre 2016 En propos introductif, les organisations syndicales expriment leurs mécontentements sur le climat actuel. Ce mécontentement prendra la forme d’un rejet des documents de travail envoyés par l’administration si rien de bouge. Pour le moment, ni le pré-projet portant sur le temps de travail…

La prochaine Commission du Dialogue Social du Conseil régional se tiendra le lundi 5 décembre à Besançon, voici l’ordre du jour transmis par l’administration : Temps de travail des sites administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté, Formation (guide de la formation et orientations de la formation pour 2017), Recrutement (la politique de recrutement et une présentation du…

Retour sur le Comité technique du 17 novembre 2016 * * * * * Le premier rapport portait sur des transformations de poste et des modifications du tableau des effectifs de la région. L’UNSA ne peut pas donner un avis favorable et cautionner des nouvelles suppressions de poste et notamment dans les lycées. L’UNSA ne…

L’Assemblée générale annuelle du Syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est réunie vendredi 21 octobre 2016 à Dijon. Cette rencontre annuelle très attendue a été l’occasion de faire un point d’étape des actions menées depuis juillet 2015 et notamment de se féliciter des excellents résultats de l’UNSA aux dernières élections professionnelles du 23 juin…

Retour sur le comité technique du 18 octobre 2016 Projet de réorganisation La DGS rappelle qu’il n’y a pas de mobilité forcée et que l’administration est mobilisée pour que chacun trouve sa place. Il est indiqué que l’effectif global des sièges n’a pas évolué, il a toujours 1025 postes. Simplement, les postes sont re-déployés et notamment dans…

La ministre de la Fonction Publique a chargé la DGAFP d’étudier d’éventuelles suites à donner au rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique publié fin mai 2016. Une première réunion avec l’ensemble des organisations syndicales a eu lieu le 4 octobre. L’UNSA a rappelé avec force son attachement au dialogue social,…

Deux dossiers étaient à l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 11 octobre 2016 (le premier sur le temps de travail, le second sur la démarche métiers). Sur le temps de travail, la méthode proposée par l’administration est sans doute à revoir. Comme annoncé, il s’agit – au sens strict du terme…

11 octobre 2016 (Dijon) – Commission du dialogue social – 14h00 Ouverture du dossier temps de travail (télétravail, bureau étendu et travail à distance, badgeage, les horaires), Ouverture du dossier démarche métiers (dans les lycées et au siège). 17 octobre (Besançon) CAP C, B et A : demandes de révision de l’entretien professionnel 2015, avancements d’échelon en 2016. 18 octobre…

Notre syndicat toujours mobilisé pour :   – Obtenir que les avantages acquis historiquement dans une collectivité (exemple de la Prime CREM dans l’ancienne région Franche-Comté) puissent être transférés à tous les agents de la nouvelle collectivité y compris les nouveaux arrivants ! – Corriger les inégalités entre les cadres d’emplois des adjoints techniques et…

Dans le cadre de la venue du Président de la République ce jour à Dijon, une délégation de l’UNSA doit être reçue pour évoquer plusieurs sujets. Un des points qui sera abordé portera évidemment sur la fusion des deux régions. Après les réunions du Comité technique du lundi 3 octobre sous la Présidence de Michel…

Lors du Comité technique du 3 octobre, l’administration a présenté –en passant très vite sur les slides et en fin de Comité technique – un Powerpoint portant sur : – Le recrutement des directeurs adjoints et des chefs de services – Le positionnement des agents – Le calendrier – Le travail en site distant La…

Jeudi 29 septembre, notre syndicat UNSA a organisé une réunion d’information syndicale pour les lycées Thomas Dumorey et Camille du Cast (71). Un des points à l’ordre du jour de cette réunion portait sur les problèmes sanitaires intervenus en avril dernier. Des mesures ont été prises par l’administration et l’établissement afin limiter l’accès au bâtiment E…

Le dispositif Sauvadet qui permet – sous conditions – aux contractuels de bénéficier d’une pérennisation de leurs emplois dans la collectivité a été prolongé de deux ans grâce à la loi déontologie. Cela signifie que des recrutements réservés peuvent de nouveau être organisés jusqu’au 12 mars 2018 par sélections professionnelles (ou recrutements directs au 1er grade des…

    Télécharger le bulletin d’adhésion spécial rentrée 2016

Belfort qui a vu naître et grandir l’ ALSTOM est dans la surprise, l’incrédulité et la peine…Alors que tout un chacun s’accordait à dire, il y a peu que ce fleuron belfortain aurait encore une belle vie industrielle, la direction d’Alstom choisit d’annoncer la disparition pure et simple de l’usine belfortaine et ceci sans qu’aucune…

En ce début septembre, la rentrée des classes coïncide comme toujours avec la rentrée sociale. Pour l’UNSA, les premiers des dossiers restent et resteront ceux de l’emploi et de l’activité économique qui le conditionne en large part. Pour l’UNSA, la vigilance syndicale sera aussi de mise face à la préparation des lois de finance et…

Le classement des établissements hospitaliers établi par l’Express et Itelis place aux premiers rangs des hôpitaux publics. Une belle réponse à ceux qui dénigrent avec constance le service public. Les équipes de soin et de recher­che des ser­vi­ces publics hos­pi­ta­liers rem­plis­sent leur tâche avec pro­fes­sion­na­lisme et dévoue­ment.Les agents publics hos­pi­ta­liers sont régu­liè­re­ment en haut des…

L’UNSA avait alerté la ministre de la fonction publique sur l’inquiétude de certains fonctionnaires de catégorie C qui, lorsqu’ils bénéficient d’une promotion en catégorie B, peuvent voir l’évolution de leur rémunération en catégorie B moins favorable que celle qui leur serait reconnue s’ils demeuraient en catégorie C. La ministre de la fonction publique vient de…

L’attentat de Nice du 14 juillet vient à nouveau de plonger la France dans l’horreur. L’UNSA s’incline devant la mémoire des dizaines de victimes innocentes et partage la douleur des familles si terriblement frappées. Elle exprime sa solidarité avec les Niçois et tous les acteurs du service public mobilisés pour faire face. Après la stupeur,…

Le Journal Officiel du 28 juin publie le décret 2016-845 et l’arrêté reconduisant la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) conformément à la demande de l’UNSA. La GIPA com­pare le trai­te­ment perçu au 31/12/2015 à celui perçu 4 ans plus tôt. S’il est supé­rieur de 3.08% ou plus, rien n’est perçu. Dans le cas contraire une…

Vous trouverez ci-dessous la déclaration travaillée avec les représentants de l’UNSA au CESER pour ajouter un point spécifique les agents de la Région. Le syndicat UNSA du Conseil régional reste mobilisé et utilise l’ensemble des instances disponibles pour faire passer ses messages et ses revendications.          Déclaration Séance Plénière CESER du 21…

Le texte augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du point est ainsi portée annuellement à 55,8969 € (soit 4,6581 mensuel) à compter du 1er juillet 2016, puis à 56,2323…

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations des fonctionnaires, où en sommes nous ? Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse de l’application du PPCR suite aux décrets parus au journal officiel du 14 mai 2016. http://unsa-crbfc.eu/tableau-ppcr/

Attentat de Magnanville : jamais, nous n’accepterons la terreur La violence meurtrière a encore frappé hier aux portes de Paris où un policier et sa compagne, une fonctionnaire du ministère de l’intérieur, ont été assassinés à leur domicile. L’UNSA tient à saluer la mémoire de ces victimes innocentes et à exprimer sa compassion pour leurs…

L’UNSA exprime son indignation face au terrible attentat d’Orlando qui vient d’endeuiller les Etats Unis. L’enquête établira les circonstances et les motivations réelles du tueur mais, à l’évidence, la communauté gay était expressément visée. L’UNSA s’incline devant les victimes et compatit à la douleur de leurs proches. Elle exprime sa solidarité avec le peuple américain…

Depuis de nombreux mois et à l’occasion des deux dernières réunions du dialogue social portant sur le dossier de l’harmonisation des règles d’avancement et de promotion, l’UNSA demande la mise en place d’une procédure objective d’évaluation des agents. En effet, les évaluations varient considérablement d’un encadrant à l’autre et il est aujourd’hui indispensable de s’inspirer…

      Rapide retour sur les principales informations de la commission du dialogue sociale du 1er juin portant sur l’organisation des services de la Région. Présentation de l’organigramme Organisation des services Projet au 1er juin 2016 Le CESER Il est indiqué que le CESER ne figure pas sur le projet d’organigramme présenté. La DGS…

Vous êtes agent du siège à Besançon ou à Dijon. Le jeudi 23 juin 2016, vous voterez pour vos prochains représentants du personnel dans l’un des bureaux de vote de Dijon ou de Besançon.   Problèmes :   – Vous êtes en déplacement le 23 juin. – vous êtes absent(e) le 23 juin. – vous…

Votre syndicat UNSA organise plusieurs réunions d’informations syndicales aux sièges de Besançon et Dijon :   Mercredi 1er juin 2016 14h00 – 15h00 Dijon – Site 16 boulevard Trémouille (en salle 005) 15h15 – 16h15 Dijon – Site 46 rue Devosge bâtiment Saint Bernard (en salle 401)   Jeudi 2 juin 2016 14h00 – 15h00…

Nous demandons au gouvernement de légiférer pour qu’un patron ne perçoive pas plus de 100 Smic.  http://bit.ly/unsa-appel40 Parce que nous vivons une période ­inédite dans l’histoire du capitalisme contemporain. Alors que, dans les ­années 60, les rémunérations des PDG ­représentaient 40 fois le salaire moyen ­pratiqué dans les plus grandes entreprises améri­caines, cet écart a explosé pour at­teindre…

Le Conseil des ministres vient de décider d’autoriser le gouvernement à recourir aux dispositions de l’article 49-3 concernant le projet de loi El Khomri. L’UNSA prend acte de l’utilisation de cette procédure qui, au regard de la constitution, relève du pouvoir d’appréciation du gouvernement et de sa responsabilité politique. Au-delà de la méthode et des…

      Profession de Foi de l’UNSA Conseil régional de Bourgogne-Franche-C- Elections 2016 – VF

calendrier-des-revalorisations-2016-2020  

Les douze premiers décrets portant mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique territoriale ont été publiés le samedi 14 mai 2016. Ces décrets concer­nent les agents de caté­go­rie C et B, ainsi que les agents de caté­go­rie A rele­vant des filiè­res para­mé­di­cale et sociale. S’agis­sant du décret de…

Deux points à l’ordre du jour, un avis des syndicats sur le projet d’organisation des services de la Région et la présentation des travaux des services pour construire le projet d’administration de la Région. Lors de son intervention, l’UNSA a expliqué que le projet présenté par l’administration correspondait bien à ce qui avait été annoncé…

Comment assurer une bonne protection  des salariés sans ignorer les conditions économiques ni les réalités concrètes des entreprises? Tel devrait être l’objectif premier du Code du travail, donc du désormais fameux projet de loi El Khomri. Si ce dernier a fait couler beaucoup d’encre, peu d’observateurs ont souligné les traits très –trop-français qui le caractérisent…

L’emploi des jeunes est une question centrale pour notre pays : progresser en la matière suppose, pour les jeunes comme pour toute autre catégorie d’âge, de l’activité économique. Mais il existe bien pour l’UNSA une spécificité des difficultés rencontrées par les jeunes dont le contour est connu : formation et orientation, précarité, accueil et accompagnement dans l’emploi,…

Comité technique – Formulaire de candidature à télécharger Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l’usage des nouvelles technologies. Sur…

  Téléchargements directs * * * * * Dossier complet PPCR avec les nouvelles grilles indiciaires * * * * * Dossier complet PPCR avec les nouvelles grilles indiciaires Projet de décret de transformation des primes en points Le calendrier-des-revalorisations-2016-2020 Les grilles indiciaires PPCR de la catégorie C Les grilles indiciaires PPCR de la catégorie…

La commission mixte paritaire du 29 mars s’est accordée sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à une version du texte acceptable par les deux parties. Cette loi entraînera des changements importants en matière d’élection et de certification des…

Télécharger le PDF du projet d’organisation des services  A ce jour, près de 600 propositions sont remontées des ateliers “remue-méninges” des directions. (ex. : sur les usages numériques, management, culture commune, communication externe et interne, bien être au travail, salles de créativité…). Prochaine étape, les directeurs doivent mettre en place des groupes réunissant une quinzaine…

La commission 144 de l’OIT qui réunit les représentants du gouvernement français, des organisations d’employeurs et des organisations syndicales s’est réunie mardi 8 mars 2016, en présence d’Émilie Trigo, secrétaire nationale de l’UNSA. Cette commission a été l’occasion d’aborder les points du conseil d’administration de l’OIT, qui se réunit du 10 au 24 mars, ainsi…

Jeudi 10 mars dernier, le bureau en France de la Commission européenne a présenté lors d’une réunion publique le Rapport France 2016. Après la présentation de la situation économique dans l’UE, cette réunion a permis de présenter le « rapport-pays » fait par la Commission européenne concernant la France. Ce rapport est une analyse faite par la…

L’UNSA a toujours dénoncé et combattu le gel du point d’indice avec la perte de pouvoir d’achat qu’il engendre depuis juillet 2010. Pour l’UNSA, les agents publics ont suffisamment participé à l’effort national de réduction des dépenses publiques. Le gel du point d’indice a ainsi permis d’économiser plus de 7 milliards d’euros en 5 ans….

LETTRE OUVERTE A LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Madame la Présidente, Vous avez été interpellée pour attribuer 3 jours de congés supplémentaires dit “de la Présidente” uniquement aux agents de l’ex-conseil régional de Franche-Comté. L’idée même que certains puissent le revendiquer en dit long sur le travail qu’il reste à accomplir pour créer un sentiment d’appartenance à…

Afin de répondre aux attentes des agents, l’UNSA Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté enrichit sa présence sur les réseaux sociaux avec ses comptes Twitter Suivez les actualités du syndicat par ici @unsa_crbfc Vous pouvez également suivre les comptes Twitter de nos adhérents @stephanematthey et même celui de l’Union Régionale Interprofessionnelle de l’UNSA en Bourgogne-Franche-Comté @unsa_bfc  

L’administration vient de nous indiquer que la campagne des entretiens professionnels de l’ensemble des agents de la région Bourgogne-Franche-Comté se déroulera du 14 mars au 13 mai 2016. Cette campagne concerne l’année 2015. Ces entretiens professionnels sont essentiels à votre avancement et positionnement sur les listes. En effet le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif…

Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Chapitre Ier : Dispositions permanentes Article 1 Le présent décret s’applique à tous les corps, cadre d’emplois ou emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier. Article 2 Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel…

  Télécharger le calendrier-des-revalorisations-2016-2020

Rappel des mesures Pour les collègues de la catégorie C : • Intégration primes/points 4 pts IM au 1er jan­vier 2017 • Reclassement en trois grades C1, C2 et C3 au 1er jan­vier 2017 • Revalorisation en 2018, 2019 et 2020 • caden­ce­ment unique au 1er jan­vier 2017 La dénomination des trois grades C1, C2…

L’UNSA-Fonction publique a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, le mardi 23 février 2016.  L’UNSA-Fonction publique a axé son intervention sur le rendez-vous salarial, élément majeur du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). Il doit être une réponse à la baisse du pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires et contractuels….

Le 12 février, autour de deux tables rondes intitulées : ” Quelles régulations des politiques de conciliation vie familiale – vie professionnelle ? ” et ” Concilier, à quel prix ? L’effet des conditions d’emploi et de travail “, les chercheurs ont présenté leurs travaux sur plusieurs pays (États-Unis, Allemagne, France, Grèce, Pays Bas). Avec des responsables syndicaux,…

Annick Girardin arrive au ministère de la Fonction Publique. Elle aura la difficile tâche de poursuivre les chantiers ouverts par Marylise Lebranchu, comme la rénovation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). L’UNSA souhaite son application complète. Ce chantier comporte plusieurs volets dont notamment le rendez-vous salarial prévu au mois de février, auquel…

L’UNSA, représentée par Jean-Marie Truffat et Jean-Louis Blanc a été auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale à l’invitation de MM. Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion, rapporteurs sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. L’UNSA a…

Lors du salon des CE qui s’est tenu du 9 au 11 février à Paris, Luc Bérille a participé à une table ronde sur l’illettrisme. L’illettrisme est un sujet dont on parle à demi-mots. Tabou, invisible et présent, ce phénomène nous interroge. Dans une société où d’une part l’accès à l’éducation est garanti, et d’autre…

L’UNSA a commencé à prendre connaissance du pré-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit loi El Khomri. Elle constate l’ampleur du champ couvert par ce texte qui balaie des sujets aussi variés et complexes que la refondation du Code du…

Le Journal du Dimanche a publié, dans son édition du 14 février 2016, une tribune libre intitulée “Pour faire vivre les places de la République”. L’UNSA en est signataire aux côtés des responsables nationaux de 14 autres organisations, syndicats ou associations représentatifs d’une large partie de la société civile. Alors que la France affronte une…

Sortie on ne sait d’où et discutée nulle part, l’idée d’inscrire dans la loi une nouvelle condition de validité des accords d’entreprise a été introduite dans le débat public par la ministre du Travail. L’UNSA avait cru comprendre que la réforme du Code du Travail envisagée par le gouvernement se justifiait par une recherche de…