Le Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. s’applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des cadres…
Source : Décret n° 87-1100 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87) Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82) Décret n° 87-1099 du 30.12.87 modifié (JO du…