Source : Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Source : Décret n° 87-1100 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87) Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82) Décret n° 87-1099 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
Le Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. s’applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des cadres d’emplois et emplois de catégorie C dont la liste suit : Adjoints administratifs territoriaux ; Adjoints territoriaux d’animation ; Opérateurs territoriaux des APS ; Adjoints…
