Le Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. s’applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des cadres d’emplois et emplois de catégorie C dont la liste suit :

• Adjoints administratifs territoriaux ;
• Adjoints territoriaux d’animation ;
• Opérateurs territoriaux des APS ;
• Adjoints techniques territoriaux ;
  Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement ;
• Adjoints territoriaux du patrimoine ;
• Agents sociaux territoriaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
• Auxiliaires de soins territoriaux ;
• Auxiliaires de puériculture territoriaux ;
• Agents de police municipale en partie seulement (uniquement le premier grade de gardien-brigadier mais pas le deuxième de brigadier-chef principal ni celui de chef de police municipale) ;
• Gardes champêtres.

C3 (Ex : Adjoint technique principal de 1ère classe)

C2 (Ex : Adjoint technique principal de 2nde classe)

C1 (Ex : Adjoint technique)

Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Décret 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Décret 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B