Je veux être candidat UNSA aux prochaines élections des représentants du personnel !

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixe la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes hiérarchiques. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes….

  Télécharger les documents présentés à la Commission de Dialogue Social du 3 mai 2018 Le rapport sur les élections : 5. Elections Le protocole d’accord électoral 5.1 protocole electoral 2018

Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l’usage des nouvelles technologies.   Sur le plan social, les comités techniques doivent…

Les Commissions consultatives paritaires sont compétentes à l’égard de tous les agents contractuels de droit public sur des questions d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle :   – aux licenciements (sauf pour les cas de licenciement pendant la période d’essai, pour les licenciements d’agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de…