LEGIFRANCE JORF No 0041 DU 18 FEVRIER 2018

JORF n°0041 du 18 février 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610564&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 12 février 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial – session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610571&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

3 Décret n° 2018-112 du 16 février 2018 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610574&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 15 janvier 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production LA CASE A PALABRES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610598&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610607&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610617&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610627&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610637&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610647&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610657&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 14 février 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l’air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610669&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

12 Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610676&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

13 Arrêté du 12 février 2018 fixant les conditions d’attribution aux agents relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère de l’éducation nationale, du ministère des sports de la prime de restructuration et de l’indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610685&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610700&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

15 Arrêté du 13 février 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610706&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 15 février 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610708&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

17 Décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique et créant la « Base concours »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610713&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 15 février 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610746&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

19 Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées du port de Calais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610755&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

20 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination en administration centrale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610775&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

21 Arrêté du 2 février 2018 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610778&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 2 février 2018 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610780&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

23 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610783&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

24 Décret du 16 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610787&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 14 février 2018 modifiant l’arrêté du 5 février 2018 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2018 en Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610789&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

26 Décision n° 2017-681 R QPC du 16 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610792&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décision n° 2017-691 QPC du 16 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610802&dateTexte=&categorieLien=id

28 Décision n° 2017-692 QPC du 16 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610844&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

29 Délibération n° 2017-332 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base concours » ayant pour finalité la production d’études et de statistiques anonymes ainsi que la réalisation de travaux de recherche sur l’accès à la fonction publique (demande d’avis n° 17024085)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610893&dateTexte=&categorieLien=id

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

30 Arrêté du 8 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610913&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 8 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610915&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 8 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610917&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 8 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610919&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 8 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610921&dateTexte=&categorieLien=id

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

35 Décret du 16 février 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610924&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

36 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610929&dateTexte=&categorieLien=id

37 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610931&dateTexte=&categorieLien=id

38 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610933&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

39 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610937&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

40 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610940&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

41 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610943&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

42 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610948&dateTexte=&categorieLien=id

43 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610951&dateTexte=&categorieLien=id

44 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610954&dateTexte=&categorieLien=id

45 Avis de vacance d’un emploi à temps non complet de chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610957&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

46 Avis de vacance du poste de directeur de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610960&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

47 Avis d’examen professionnel, organisé au titre de l’année 2018, pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610965&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

48 Avis de vacance de l’emploi de président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610969&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

49 Résultats du Loto Foot 7 n° 44
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610974&dateTexte=&categorieLien=id

50 Résultats du Loto Foot 15 n° 14
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610976&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

51 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 61)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036610979&dateTexte=&categorieLien=id