1.Cadre général du T.S.D

L’autorité territoriale a choisi de mettre en place le travail en site distant (TSD) pour assurer la continuité de l’activité des directions dans le respect des conditions de travail des agents. Le TSD constitue une alternative à la mobilité géographique ou fonctionnelle.

Le TSD est d’abord expérimenté pour une période de trois ans. A l’issue de cette période, l’expérimentation est évaluée pour définir les conditions de sa reconduction sur la durée du mandat.

La majorité des activités sont éligibles au TSD. Il est précisé par les directeurs- rices dans chaque fiche de poste si ce dernier n’est pas éligible au TSD.

Parmi les postes inéligibles : les postes d’encadrant, d’assistante administrative de direction, d’agent d’accueil, s’ils exigent une présence sur site.

Lorsqu’un agent quitte son poste, ce dernier n’est éligible au TSD qu’en interne. Si un agent externe est recruté, il exerce ses missions sur le site de rattachement.

Un agent en TSD peut également télétravailler, avec l’accord de sa hiérarchie et dans les conditions définies dans le cadre du protocole.

En cas de refus de l’administration, l’agent a la possibilité d’exercer un recours devant la commission administrative paritaire compétente.

2.Durée de l’engagement

Un principe d’engagement annuel est proposé.

A la fin de chaque année, dans le cadre de l’entretien professionnel, un bilan sera réalisé par le N+1 avec chaque agent concerné. Une grille d’évaluation sera proposée aux encadrants. L’agent et le N+1 exprimeront leur souhait de poursuivre ou non le TSD.

Si l’agent et le N+1 sont en désaccord sur l’arrêt du TSD, un rendez-vous sera organisé avec la DRH, le N+1, le N+2 et l’agent pour médiation et arbitrage.

L’agent qui souhaite cesser le TSD sera accompagné dans son projet de mobilité fonctionnelle. Il sera systématiquement reçu en jury de recrutement lorsqu’il est candidat sur un poste correspondant à ses compétences. Dans l’attente d’être recruté sur un nouveau poste, il continuera d’exercer ses missions en TSD ou travaillera, s’il le souhaite, sur son site de rattachement.

3.Evaluation de l’expérimentation

Le travail en site distant fera l’objet d’une évaluation individuelle et collective annuelle.

L’évaluation individuelle concernera les agents et leur N+1. Elle aura lieu lors de l’entretien professionnel, sur la base d’une grille préétablie.

L’évaluation collective sera réalisée par l’intermédiaire d’un questionnaire en ligne.

L’évaluation portera sur les points suivants :

• Le mode de management mis en place pour encadrer l’agent en TSD,
• Les moyens mis en œuvre (systèmes d’information, formation…),
• Les déplacements,
• La reconnaissance des agents dans l’équipe et dans son activité individuelle,
• Le sentiment d’isolement ou non et plus largement le vécu des agents,
• Le sentiment d’appartenance et la cohésion d’équipe,
• Le partage de l’information et des bonnes pratiques,
• La qualité du travail.

L’évaluation collective annuelle fera l’objet d’une communication auprès des agents et d’une présentation en CHSCT.

4.Organisation du travail

Le responsable hiérarchique fixe les modalités de travail de l’agent : attributions, charge de travail, objectifs à atteindre, présence sur le site de rattachement (en fonction du poste occupé et de la nature des activités, qui peuvent varier dans le temps).

L’agent dispose des conditions matérielles requises pour exercer de façon satisfaisante son emploi en TSD : bureau, matériels et connexions informatiques, visioconférence sur son poste de travail, accès aux fichiers de la direction et aux agendas Outlook de ses collègues, possibilité de réserver un bureau partagé sur le site distant.

Les nouveaux moyens informatiques et bureautiques seront déployés le plus rapidement possible par la direction des systèmes d’information.

L’agent participe aux réunions dans les mêmes conditions que s’il était sur le site de son service. Certaines réunions peuvent être organisées en visioconférence. Dans tous les cas le nombre de déplacements sera au maximum de 7 par mois.

La planification des déplacements des agents chaque mois doit être étudiée afin d’envisager un déplacement collectif, de porte à porte, un co-voiturage ou un système de navette.

5.Résidence administrative

La résidence administrative de l’agent en TSD est la ville où il exerce son activité. Ses frais de déplacement sont pris en charge intégralement et son temps de trajet Dijon<>Besançon est pris en compte dans son temps de travail. Il utilise ses chèques déjeuner ou un restaurant administratif ouvert aux agents de la région ou sollicite le remboursement de frais de mission quand il vient travailler sur le site distant.