[UNSA] Compte-Epargne-Temps CET – assouplissement obtenu au niveau national

Au Journal Officiel est publié l’arrêté relatif à la mise en œuvre de « dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique : Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à vingt jours (au lieu de 10 jours habituellement). Au titre de l’année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à 70 jours (au lieu de 60 jours max). Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière…

[UNSA] Retour sur la CDS du 12 mai 2020

Voici l’essentiel de la CDS du jour : I. Agents des sièges Suite au vote favorable en CHSCT pour une reprise en présentiel le 25 mai, il est indiqué qu’un nouveau formulaire de déclaration de situation sera prochainement adressé aux agents des sièges avec uniquement 4 rubriques pour les agents qui ne seraient pas mobilisables en présentiel : les agents vulnérables, les agents qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, les agents qui gardent leurs enfants, et pour un motif personnel. Une demande de précision de l’UNSA sur la question du motif personnel pour…

[UNSA] L’essentiel du CHSCT du 7 mai 2020

Très long CHSCT jeudi 7 mai (Présidente elle même expliquant que 5 heures de CHSCT s’est peut-être un peu trop). Pour ce retour, il semble important de rester sur l’essentiel et ne pas se perdre dans l’infini des sujets non traités. Voici donc les points importants qui ont été actés en CHSCT du 7 mai 2020 : Pour les adhérents UNSA dans les sièges : Plan de Reprise d’Activité en présentiel validé avec un maximum de sécurité ( tout ce qui été demandé par l’UNSA a été accepté par la Direction). Date de reprise en présentiel dans les différents sites des sièges…

[UNSA] Déclaration Préalable de l’UNSA CHSCT du 7 mai 2020

L’UNSA souhaite commencer cette déclaration préalable en CHSCT avec un mot de remerciement pour tous les agents qui se sont mobilisés et sont encore mobilisés pour assurer la continuité du service public régional. Remercier aussi les agents qui travaillent en présentiel pour assurer des travaux indispensables de maintenance et d’entretien. Les travailleurs en présentiel dans les sièges, aux télétravailleurs du Conseil régional. Et aussi, remercier les agents qui font du “en même temps”, télétravail et école à la maison par exemple. L’UNSA veut également profiter de cette déclaration préalable au CHSCT pour dire à nos collègues les plus vulnérables à…

[UNSA] Publication d’un décret relatif aux modalités du #télétravail dans la fonction publique pour permettre le recours ponctuel au télétravail

Publication d’un décret relatif aux conditions & modalités de mise en œuvre du #télétravail dans la fonction publique pour permettre le recours ponctuel au télétravail Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Ce décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d’exercice du télétravail, à la formalisation de l’autorisation de télétravail et aux garanties apportées…

[UNSA] CDS du 5 mai 2020

Nouvelle commission du dialogue social ce jour pour ajuster le dispositif de reprise présenté la semaine dernière (en CDS du 30) et qui doit encore être retravaillé en CHSCT du 7 mai. 2 décisions de la Présidente : I. Sur le télétravail :  1. Depuis le début du confinement et jusqu’au 24 juillet (fin prévisionnelle de l’urgence sanitaire), le règlement du télétravail ne s’applique plus. Nous sommes dans un dispositif dérogatoire pour qu’un maximum d’agent puisse télétravailler jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire. 2. L’assouplissement du télétravail est acté par la Présidente. Elle souhaite aussi qu’un dossier soit présenté fin mai en…

[UNSA] Protocole national de déconfinement

I – Mesures barrières et de distanciation physique p.5II- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert p.6III– Gestion des flux de personnes p.8IV- Les équipements de protection individuelle (EPI) p.12V – Les tests de dépistage p.15VI – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés p.17VII – La prise de température p.18VIII- Nettoyage et désinfection p.19 Ce protocole est destiné au secteur privé mais peut utilement servir pour le secteur public. Ce document a pour objectif de permettre la reprise d’activité tout en visant à garantir la protection de la santé des salariés. …

[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 7 mai 2020 avec la Présidente du Conseil régional

Uniquement pour les titulaires car impossible techniquement d’avoir les suppléants sur une visio (logiciel Rainbow limité). L’UNSA était contre la proposition de limiter ce CHSCT aux seuls titulaires (mais bien obligé de se plier aux contraintes techniques). On vérifiera quand même que du côté des représentants de l’administration, l’effectif sera bien limité aussi aux titulaires. Ordre du jour du CHSCT : Données statistiques : Chiffres sur les agents malades ou présumés malades, formulaires et positions des personnels du conseil régional Présentation du Plan de reprise d’activité dans les services administratifs Présentation de l’organisation de la reprise d’activité dans les EPLE…

[UNSA] Retour sur la CDS du 30 avril 2020

Rappel de l’ordre du jour : Plan de reprise d’activités (discussions et éléments d’information) Recensement des situations administratives des agents du siège Précisions concernant les arrêts maladie Nombre de bénéficiaires du socle 3 de l’IFSE (compléments à la CDS du 23 avril 2020) Points soulevés par les Organisations syndicales Questions diverses Plan de reprise d’activités Télétravail des agents du siège jusqu’au 18 mai. Reprise des agents en présentiel au 25 mai 2020 (situation du 18 au 25 mai sera éclaircie au CHSCT du 7 mai). Favoriser le retour au présentiel sauf pour les personnes empêchées (vulnérables avec attestation médicale, idem…

[UNSA] Situation des agents « non mobilisables » car « patients à risque de formes sévères » (ou qui gardent une personne à risque de formes sévères)

Lors d’une dernière séance plénière en visio. des élus du Conseil régional, plusieurs Conseillers Régionaux se sont opposés aux modalités de préservation des acquis des agents mis en place par la Présidente de la Région notamment la mesure sur le déclaratif de situation d’empêchement de travailler (au début de la crise sanitaire, une déclaration sur l’honneur était suffisante (le formulaire que chaque agent à renvoyé )). Aussi, lors de la CDS du 30 avril, le DGS a annoncé que la Région était contrainte de modifier sa doctrine sur les situations d’empêchement des agents. Ainsi, depuis le 1er mai, ce déclaratif…

[UNSA] Médecin de prévention et adaptation du poste de travail en 100% télétravail après la reprise

A signaler : pendant cette période de confinement vous pouvez vous rapprocher du médecin de prévention pour présenter votre situation. Par exemple : le médecin de prévention ne peut pas signer un arrêt maladie mais peut décider d’une adaptation de votre poste de travail. Il pourrait recommander, si c’est possible, que votre poste reste en télétravail complet même après la fin du confinement.

[UNSA] Reprise : Les préconisations du Haut Conseil de la santé publique #lycées #transports #élimination des déchets #climatisation …

Les préconisations du Haut Conseil de la santé publique relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 du virus permettent d’avoir une bonne idée de ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans les services du Conseil régional et dans les lycées. Elles guideront l’UNSA dans ses négociations de reprise avec l’administration, les chapitres ici et plus bas le PDF : • Chapitre 1 : La distanciation physique hors activité physique• Chapitre 2 : La réglementation des activités sportives• Chapitre 3 : La limitation en…

[UNSA] Retour sur la 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt

La 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est inscrite dans la continuité des annonces du Premier Ministre sur le déconfinement. Certaines réponses ont été obtenues. Le flou persiste sur certains points essentiels. L’UNSA continuera à agir pour accompagner les agents et obtenir des garanties pour leur sécurité. Dans son inter­ven­tion, l’UNSA a demandé que tous les plans de reprise pro­gres­sive d’acti­vité soient cons­truits dans le cadre du dia­lo­gue social avec la consul­ta­tion obli­ga­toire des ins­tan­ces. Ces plans devront, dans le strict res­pect de la régle­men­ta­tion exis­tante sur le temps de tra­vail, s’appuyer sur des fiches métiers spé­ci­fiant leurs contrain­tes…

[UNSA] Compte-Epargne-Temps : le Ministre précise les modifications à venir

La 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est inscrite dans la continuité des annonces du Premier Ministre sur le déconfinement. Certaines réponses ont été obtenues notamment sur le Compte Épargne Temps (CET) : ainsi, le dépla­fon­ne­ment des CET est bien prévu. Passant de 60 à 70 jours pour avec une pos­si­bi­lité de verser 20 jours au lieu de 10.

[UNSA] Garde des enfants après le 11 mai ? quelle position administrative pour les agents ?

MERCREDI 29 AVRIL MATIN : Début de réponse sur la question de la garde des enfants par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. En regardant du côté du secteur privé, on imagine ce qui pourrait être mis en place pour le secteur public (ici). Du 11 mai au 31 mai : pas de changement. A partir du 1er juin, la règle sera plus stricte. Muriel Pénicaud a confirmé mercredi qu’il faudrait une attestation de l’école prouvant que les enfants ne peuvent  pas y retourner pour que les parents puissent continuer à garder leurs enfants. Les parents ne pouvant pas produire cette attestation…

[UNSA] Déconfinement du 11 mai : les mesures annoncées et qui impactent les agents du Conseil régional

Nos enfants en maternelles et de l’école élémentaire : Réouverture progressive des maternelles et de l’école élémentaire à compter du 11 mai, partout sur le territoire et sur la base du volontariat. Pas de port du masque pour les enfants de moins de 3 ans. Le port du masque est prohibé pour les enfants en maternelle. Masques pédiatriques à disposition des directeurs d’école si un enfant présentait au cours d’une journée des symptômes, le temps que ses parents viennent le récupérer.  Le port du masque grand public sera obligatoire pour les professionnels de la petite enfance. Nos enfants aux Collèges…

[UNSA] Tickets restaurant : le plafond journalier doit passer de 19 € à 95 €

Le plafond pour l’utilisation des titres restaurants va être relevé. Un décret du ministère du travail et du ministère de l’économie devrait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d’avril pour faire passer le plafond de 19€ à 95€. Les titres restaurants périmés seraient reversés dans un fonds de soutien aux cafés/restaurants.

[UNSA] Retour rapide sur la CDS du 23 avril 2020

Pour mémoire, l’ordre du jour de la réunion avec le DGS : Données statistiques sur Chiffres sur les agents malades ou présumés maladesFormulaire et positions des personnels du conseil régional Organisation et mesures prises dans le cadre du confinement pour les agents du CREPS et de Châteauneuf Plan de reprise d’activité (discussions et éléments d’information) Nombre de bénéficiaires des socles 2 et 3 de l’IFSE Point d’étape sur l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels Points soulevés par les Organisations syndicales Questions diverses 1.Données statistiques Lycées : 1555 mobilisables. Sièges : 55 mobilisables en présentiels, 574 mobilisables en télétravailleurs…

[UNSA] CDS du 23/04 : les questions de l’UNSA sur congés des agents

Suite à la proposition de l’administration de la semaine dernière (voir ici) pour la gestion des congés des agents des lycées et des sièges en période de Covid-19 (voir le résumé visuel dans le bas de cet article), l’UNSA a reçu beaucoup de questions des agents, nous les avons regroupées et transmises à l’administration. Les réponses doivent être apportées à la CDS du 23 avril à 14h30. Congés des agents des sièges et des agents des lycées 1. Comment gérer la situation des agents qui partent à la retraite avant la levée de réquisition des jours de congés de décembre…

[UNSA] Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 23 avril

Voici l’ordre du jour de la région avec le DGS : Données statistiques sur Chiffres sur les agents malades ou présumés maladesFormulaire et positions des personnels du conseil régional Organisation et mesures prises dans le cadre du confinement pour les agents du CREPS et de Châteauneuf Plan de reprise d’activité (discussions et éléments d’information) Nombre de bénéficiaires des socles 2 et 3 de l’IFSE Point d’étape sur l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels Points soulevés par les Organisations syndicales Questions diverses

[UNSA] Le « en même temps » c’est aussi pour les agents !

Jeudi 16 avril, une bonne partie de l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social portait sur les jours de congés des agents et l’UNSA n’a pas ménagé ses efforts pendant cette longue CDS pour combattre les différences de traitement inacceptables entre les agents ! A l’UNSA, une seule ligne, on défend tous les agents du Conseil régional : Les agents des lycées et en même temps des agents des sièges. Les agents confinés, fragiles et en même temps des agents mobilisés en présentiel ou en télétravail. Seule organisation syndicale à s’opposer en CFDS à cette mesure négative pour…

[UNSA] Retour rapide sur la CDS du 16 avril 2020 #l’essentiel

Jours de congés On a toujours une approche différente de la situation entre les agents des lycées et des sièges… La situation des agents des lycées et du CREPS  :  Deux décisions : Vacances d’avril = forfait pour tous les lycées de 6 jours de congés annuels récupérables et qui seront déposés sur un compte spécifique créé sur le logiciel Myantiriad  pour tous les agents.  Les emplois du temps ne sont pas modifiés : Donc, les emplois du temps restent dans leur état de saisie initiale. Les agents qui sont actuellement mobilisés dans les lycées sont bien en congés pendant…

[UNSA] Ordre jour de la CDS du 16 avril

On progresse ! Comme demandé par l’UNSA, la Commission du Dialogue Social du jour à un ordre du jour et on a même reçu un support, un document écrit sur les jours de congés (propositions de l’administration), faut y mettre bcp d’énergie, on tient la bonne direction :  1.         Données statistiques sur les agents malades ou présumés malades et les formulaires et positions des personnels du conseil régional   2.         Modalités de gestion du temps de travail  pendant la période des congés de Printemps.  3.         Suivi des situations au sein des EPLE.  4.         Plan de reprise d’activités (premières discussions / éléments d’information).  5.         Modalités d’instruction du Fonds de…

[UNSA] Et vous, vous faites quoi le 11 mai ?

Il faudra donc reprendre progressivement à partir du 11 mai. L’annonce de lundi soir surprend.  Pour les agents des sièges avec 80% des agents qui sont passés en télétravail en quelques jours, on doit pouvoir engager un processus inverse en quelques semaines.  En même temps, est-ce souhaitable de remettre en « circulation » des agents (et donc le virus) ? L’UNSA continue de penser que l’amélioration du télétravail est souhaitable. Pas la peine de faire revenir dans les services, en présentiel, des centaines d’agents qui peuvent continuer à télé-travailler.  La priorité sera donc plutôt pour les agents des lycées. Surtout qu’il va…

[UNSA] Modalités de réunion à distance des instances de dialogue social

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social puissent continuer à exercer leurs attributions, à examiner les projets de texte et à maintenir un dialogue social de qualité. Pour l’UNSA, un dialogue social de qualité ne peut pas se résumer à une conférence téléphonique entre le DGS et 4 secrétaires généraux des syndicats. Les avis et les analyses des médecins du CHSCT, des élus du Conseil régional, des préventeurs, des experts dans les services RH… doivent pouvoir être entendus pour alimenter nos prises de décisions. Il faut maintenant muscler notre dispositif…

[UNSA] Audioconférence du 14/04 & Conseil des Ministres du 15/04 : des mesures qui peuvent concerner les agents du Conseil régional

Cette ordonnance prévoit que les agents en ASA ou en télétravail pourraient être obligés de prendre des jours de congés ou de RTT pendant la période de confinement. Il s’agit de découper la période de confinement en deux périodes (avant et après l’ordonnance) : Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA. Du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés sur les jours de RTT ou sur les jours de congés payés. Dans cette seconde période, un chef de…

[UNSA] L’UNSA revendique toujours la mise à jour du DUER et le renforcement de l’information des agents

Le tribunal judiciaire de Nanterre vient d’ordonner à Amazon de restreindre son activité dans l’attente : de l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts de la mise en œuvre des mesures prévues au Code du travail : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. En pendant ce temps, on continue de faire…

[UNSA] Retour sur la CDS du 9 avril 2020

L’UNSA n’a pas participé à la dernière réunion téléphonique entre l’administration et des 3 autres secrétaires généraux des syndicats du Conseil régional. On vous dit pourquoi. Les dossiers soutenus par l’UNSA et transmis à l’administration nécessitent un travail approfondi qui n’est pas compatible avec le fonctionnement actuel. Il y a un refus de certains de réunir les instances représentatives du personnel (c’est donc possible de faire des visio sur tous les fronts mais pas sur celui-ci ?) et donc les décisions sont uniquement débattues avec 4 secrétaires généraux des syndicats (1 syndicat = 1 voix). Ce fonctionnement peut être accepté…

[UNSA] Informations sur la situation des patients Covid-19 en BFC(réunion Préfecture du 10 avril 2020)

La situation reste difficile en Bourgogne-Franche-Comté. Pour mémoire le nombre de place en réanimation était d’environ 200 avant crise, 100 lits supplémentaires créés donc au total 300 lits disponibles dans la région. Nous sommes à 292 patients en réanimation donc proche du maximum acceptable pour le système de santé BFC. Plus que jamais, pour sauver des vies, restez chez vous.

[UNSA] Solution pour les repas des agents mobilisés

Le décret 2020-404 accorde aux agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics la prise en charge des repas, s’il n’y a pas de possibilité de restauration collective. L’UNSA demandait cette mesure depuis le début de la crise sanitaire. Ce décret permet aux agents de béné­fi­cier de la prise en charge des frais de repas en tant que frais de mis­sion, y com­pris s’ils exer­cent dans leur rési­dence admi­nis­tra­tive ou fami­liale, pen­dant la période d’urgence sani­taire. La prise en charge se fait sur la base du taux for­fai­taire de 17,50 €. Deux condi­tions cumu­la­ti­ves sont néces­sai­res pour béné­fi­cier de…

[UNSA] Pourquoi faut-il rapidement une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise ?

La demande formulée par l’UNSA se trouve confortée dans une tribune du président de l’Association des #DRH des grandes collectivités. L’UNSA continuera d’agir pour convaincre notre administration (et les collègues des autres syndicats) : La tribune ici TRIBUNE du président de l’Association des #DRH des grandes collectivités) Dès le début de la crise du Covid 19, le Président de la République a parlé de reconduire la prime Macron. Mais l’ordonnance du 1er avril ne prévoit le versement d’une prime exceptionnelle et défiscalisée qu’aux salariés du secteur privé. Pourquoi les agents publics ne sont-ils pas concernés ? Est-ce un simple oubli…

[UNSA] L’UNSA demande un plan de reprise de l’activité #PasdeReprise Sans #PlandeReprise

Pour l’UNSA, il faut engager rapidement des négociations avec l’administration pour obtenir les conditions d’une reprise d’activité sécurisée pour les agents du Conseil régional. L’UNSA considère qu’il n’y aura pas un jour défini de sortie de crise. On ne reviendra pas à la situation d’avant la crise sanitaire. Les projections laissent penser que l’activité des agents sera inévitablement adaptée sur le moyen/long terme car notre pays n’a pas les capacités d’un déconfinement rapide. Il faudra travailler et en même temps se protéger du covid 19 (et du covid 20 ? 21 ?). L’UNSA souhaite donc qu’un plan de reprise d’activité…

[UNSA] L’UNSA demande à l’administration une mise à jour du DUER et un renforcement de l’information des agents

Si le plan de continuité de l’activité du Conseil régional est bien réalisé et que les représentants du personnel sont informés régulièrement de la situation, il faut maintenant poursuivre la démarche avec (1) la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (pour y intégrer les éléments liés à la situation de crise sanitaire majeure qui se déroule actuellement) et (2) le renforcement de l’information aux agents. Pour l’UNSA, l’évolution de la situation impose de passer des simples recommandations nationales à des consignes exigeantes en matière de sécurité sanitaire et adaptées aux spécificités du Conseil régional (sur la…

[UNSA] COVID-19 : Accès au générateur de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour smartphone

Un dis­po­si­tif de créa­tion numé­ri­que de l’attes­ta­tion de dépla­ce­ment déro­ga­toire est désor­mais dis­po­ni­ble, en com­plé­ment du dis­po­si­tif papier tou­jours valide. Après avoir rempli les infor­ma­tions sur un for­mu­laire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code com­pre­nant l’ensem­ble des don­nées du for­mu­laire, ainsi que la date et l’heure de géné­ra­tion du docu­ment. Ce fichier doit être pré­senté lors du contrôle sur smart­phone ou tablette. Ce ser­vice est acces­si­ble sur tout type de ter­mi­nal mobile au tra­vers d’un navi­ga­teur. Il a été conçu pour être faci­le­ment uti­li­sa­ble par les per­son­nes en situa­tion de han­di­cap. Par ailleurs, aucune donnée…

[UNSA] C’est le moment de s’interroger sur votre risque prévoyance…

La santé d’un agent malade du covid 19 pourraient être fragile pendant plusieurs mois pour les cas plus graves. Aujourd’hui, les agents malades sont positionnés en congé de maladie ordinaire (la qualification du coronavirus en accident de travail ne sera vraisemblablement reconnue que pour les personnels soignants mais l’UNSA met la pression au niveau national pour l’obtenir pour tous les agents en présentiel à risque).  L’UNSA recommande aux de se couvrir sur le risque prévoyance (en insistant sur la perte de revenus résultant d’un arrêt maladie et sur la participation financière de la Région qui limite le coût pour l’agent).…

[UNSA] Précisions sur les agents en arrêt maladie / arrêt de travail #coronavirus

L’administration a communiqué à l’UNSA plusieurs décisions qui concernent les collègues en arrêt maladie, vous les trouverez ci-dessous : Décision de prolonger à titre provisoire, et dans l’attente de l’avis des comités médicaux, les agents en congé longue maladie, congé longue durée et temps partiel thérapeutique sur les droits dont ils bénéficiaient au début du confinement, Décision d’accepter une simple déclaration sur l’honneur de demande de prolongation d’arrêt de travail pour les agents en arrêt maladie (dans la limite de 15 jours d’arrêt),  Décision d’accepter de placer un.e agent.e, qui le sollicite, en congé longue maladie dans l’attente de la…

[UNSA] Télétravail, premières précisions

La situation des nouveaux télétravailleurs du Conseil régional nécessite de revoir de nombreuses modalités de mise en oeuvre tant il est probable que le télétravail temporaire risque de s’éterniser pour les agents des sièges (voir précédentes communication de l’UNSA sur le télétravail). Un point problématique soulevé porte sur l’intérêt de publier des chiffres de connexions des télétravailleurs. Première réponse, de l’administration pour rassurer les agents : les informations collectées ne comportent pas de données nominatives ou personnelles. Avant l’alerte de l’UNSA : Après l’alerte de l’UNSA :

[UNSA] Bonne retraite Dominique !

Une fois n’est pas coutume nous allons parler d’un autre syndicat sur le site de l’UNSA. En temps normal, on ne s’amuse pas à parler des autres syndicats sur notre site (notons que cette pudeur n’est valable que pour l’UNSA, certains collègues prennent visiblement du plaisir à critiquer, dénigrer, salir, caricaturer… Passons, ce n’est pas sujet.) THE Sujet, THE information of the day du jour le 1er avril c’est la retraite de Dominique ! Et donc de lui souhaiter un excellent début de carrière retraite ! Sincèrement. Maintenant, on peut se le dire, à la fin c’était quand même difficile…

[UNSA] Port du masque, oui ? non ?

Avant son point hebdomadaire en cellule de crise avec le Préfet de Région et l’ARS, les services de Préfecture transmettent à l’UNSA une communication mise en forme relative à l’usage recommandé des masques en situation de travail et de vie. Il semble utile de la faire suivre en PDF et ci-dessous, pour répondre à vos questions nombreuses sur le port du masque : MASQUE-MONT-2-3-1Télécharger Le port de masques constitue un deuxième niveau de protection (après respect du confinement et des mesures barrières). Mais il répond à des objectifs précis à savoir : ● protéger les personnes qui les portent contre…

[UNSA] L’UNSA en appelle aux solidarités

L’UNSA a recensé les différents dispositifs de solidarité mis en œuvre ces derniers jours pour venir en aide aux plus fragiles et prévenir une crise sociale. Si le premier engagement à tenir en cette période de crise est bien celui de rester chez soi, et l’UNSA ne cesse de le répéter, il n’en demeure pas moins que toute une partie de la population française se retrouve alors isolée et en grande difficulté. C’est le cas des personnes âgées, des SDF, des migrants, des femmes, hommes et enfants en situation de violences familiales et/ou des foyers vivant en grande précarité. C’est…

[UNSA] Point de vigilance et amélioration de la situation des télétravailleurs #coronavirus

Le règlement du télétravail au Conseil régional, dans son article n°12 “hygiène et sécurité” et son paragraphe n°3 Respect de la vie privée dispose qu’aucun contrôle sur le poste de travail informatique d’un télétravailleur est possible. Cependant, la communication de l’administration sur l’Intranet portant sur le nombre d’agent télétravailleurs connectés chaque jour (chaque heure ? chaque minute ? au moins 7h48 par jour ?) conduit l’UNSA à s’interroger sur les informations collectées par les services de la Région (DRH, DSI, Cabinet ?). L’administration utilise-t-elle des logiciels de surveillance les connexions des agents ? Qui a accès aux données ? Cette…

[UNSA] Publication d’une ordonnance de dématérialisation des instances de dialogue social

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire […] peuvent procéder à des délibérations dans les conditions prévues par l’ordonnance du 6 novembre 2014 susvisée et ses mesures réglementaires d’application, à l’initiative de la personne chargée d’en convoquer les réunions […] les commissions administratives et pour toute autre instance collégiale administrative ayant vocation à adopter des avis ou des décisions, notamment les instances de représentation des personnels […]. Un dispositif que l’UNSA souhaite voir étudié par l’administration. Dès le début de la crise sanitaire, les…

[UNSA] Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Une note de la DGAFP précise la situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale Cette fiche de la DGAFP concerne les fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l’octroi ou du renouvellement d’un congé pour raison de santé (congé de longue maladie et congé de longue durée) ou encore de leur retour en service. Cependant, la réunion des instances médicales peut s’avérer être complexe à mettre en œuvre dans un contexte dégradé, notamment au regard de la pression sur les personnels médicaux siégeant en…

[UNSA] Précision sur la réquisition des agents

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail pour ce qui concerne uniquement les services publics locaux essentiels. Ces agents ne peuvent pas invoquer le droit de retrait (voir ici) dès lors que l’employeur a pris les mesures de précautions nécessaires, les applique et les fait appliquer. La réquisition des agents est possible en cas de difficulté dès lors qu’elle concernerait les activités essentielles visées dans le Plan de Continuité de l’Activité (à ce jour, aucun agent du Conseil régional n’est réquisitionné).

[UNSA] Note de la DGAFP sur le droit de retrait #coronavirus

Une note de la DGAFP précise les conditions d’exercice du droit de retrait pendant l’épidémie de #coronavirus Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ? Le droit de retrait est une disposition permettant à l’agent qui s’estime être confronté, dans l’exercice de ses fonctions, à un danger grave et imminent (cf question suivante : « A partir de quand peut-on parler d’un danger grave et imminent ») pour sa vie ou sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection, de se retirer de son poste de travail sans encourir de sanction ou de retenue sur…

[UNSA] Recommandations nationales pour la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale. Recommandations générales pour endiguer la propagation du Covid-19 a. Activer le plan communal de sauvegarde (PCS) Les communes qui disposent d’un PCS peuvent l’activer pour faire face à cette crise sanitaire inédite. Cela permet notamment de réorganiser les services administratifs et mettre en œuvre des mesures d’information du public, de continuité des services et de protection des personnes ulnérables prévues dans ce cadre. b. Informer la population et diffuser les bonnes pratiques Les collectivités territoriales sont…

[UNSA] Fiche nationale de la DGACL /// Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé

Un fiche de la DGACL présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19. Elle présente pour information la situation applicable aux salariés relevant du code du travail et assurés du régime général. AGENTS SECTEUR PUBLIC AGENTS SECTEUR PRIVE

[UNSA] Pour se détendre 30 secondes #HorsSujet #leRireC’estbonPourlaSanté #armisticeduRire

Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite. Dimanche, 22 Mars 2020, X indique que la situation est un peu compliquée administrativement mais qu’il ne faut pas s’affoler. Devant Michel Drucker, la super idée du dimanche après-midi : X se dit qu’en customisant des documents officiel et en ajoutant des rubriques, en les diffusant en même temps que les documents originaux déjà en circulation, ça sera certainement moins compliqué. Lundi, 23 Mars 2020 matin X explique qu’il n’y aura pas d’agents supplémentaires requis cette semaine.…

[UNSA] Question courante : ma hiérarchie peut-elle me contraindre à me rendre sur mon lieu de travail ?

OUI mais sous conditions. Le Conseil régional a défini un Plan de Continuité de l’Activité. Dans le cadre de ce plan, si votre poste et votre mission sont indispensables au service en présentiel et que vous n’êtes pas empêché.e (voir formulaire déclaratif de la Région), vous êtes obligé·e de vous rendre à votre poste. Mais : Votre hiérarchie doit obligatoirement vous fournir une autorisation de déplacement. Votre hiérarchie doit modi­fier son orga­ni­sa­tion afin de vous pro­té­ger. Votre protection est de la res­pon­sa­bi­lité de celui qui vous rappelera pour venir au travail. Avant de répondre « OUI, je peux venir au travail…

[UNSA] #coronavirus Préparons ensemble la prochaine réunion avec l’administration #vosQuestions

Suite à la conférence téléphonique d’hier avec le DGS, la prochaine réunion (visio) avec administration est prévue le jeudi 26 mars 2020. Comme d’habitude, vous pouvez faire remonter à l’UNSA vos difficultés, idées, propositions pour mercredi 25 mars 2020 midi max. ICI Et sinon, pour soutenir l’UNSA et adhérer à un syndicat sérieux et responsable c’est ici . Pour rappel, les adhérents de l’UNSA reçoivent les informations avant les agents et aussi des données / des services / du OFF/ des informations complémentaires qu’on ne peut pas diffuser à tout le monde (#normal).

[UNSA] #coronavirus Vous avez des symptômes ? Se tester.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a validé un algorithme co-développé par l’Institut Pasteur et l’APHP permettant d’orienter, via des outils numériques, les personnes pensant avoir été exposées au Coronavirus (COVID-19). https://maladiecoronavirus.fr/se-tester Si vous avez les symptômes, vous suivez les consignes et vous cochez la case J’ai les symptômes du Covid-19 sur le formulaire déclaratif de la Région (même si la déclaration qui est faite à la Région est sur l’honneur, il peut être utile de garder une copie d’écran de ce diagnostic en ligne).

[UNSA] #Coronavirus / Comment savoir si je suis une personne vulnérable ?

RAPPEL /// Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19 sont les suivantes : Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ; Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ; Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;…

[UNSA] Protection des agents volontaires / horaires d’ouverture des lycées/ primes aux volontaires / L’UNSA écrit à la Présidente.

L’UNSA écrit à la Présidente du Conseil régional : Dans un communiqué de Presse CORONAVIRUS: LES MESURES ADOPTÉES PAR LES RÉGIONS (AU 20 MARS 2020), les Régions se sont engagées à assurer, sur autorisation des chefs d’établissement, l’accueil des personnels qui ont besoin d’accéder ponctuellement aux lycées pour les cours en ligne et la continuité administrative. Ceci dans des plages horaires définies localement et en mobilisant, sur la base du volontariat, les personnels techniques nécessaires. L’UNSA vous demande de respecter cet engagement. Dans ce cadre, il convient de présenter aux représentants du personnel du Conseil régional, (préalablement à toute mise…

[UNSA] Attention aux faux formulaires administratifs

La fausse bonne idée. On ne peut pas customiser un document officiel avec des émoticônes rigolotes ou des nouvelles raisons d’absences ou de semi-travail, ou 1/2-absence, ou d’absence en travaillant… Bref, pour le moment, les seuls deux formulaires d’empêchement à utiliser sont ceux de notre administration : Evidemment, ces formulaires seront vraisemblablement complétés par d’autres pour couvrir plus largement une situation qui change rapidement mais la seule autorité pouvant les éditer reste le Conseil régional. Donc, on utilise les formulaires de notre administration. On n’ajoute pas à la confusion de la confusion. Le risque à utiliser un formulaire customisé ?…

[UNSA] FAQ Agents des lycées. Dois-je retourner au travail lundi 23 mars ?

Pour être clair. Vous avez reçu deux informations des médias, du Conseil régional sur votre email professionnel, directement par votre hiérarchie, également par votre syndicat : Information n°1 : vous devez rester chez-vous jusqu’à nouvel ordre Information n°2 : vous devez préciser à l’aide d’un formulaire d’empêchement à retourner à votre employeur si vous êtes concerné par l’une des situations suivantes : Garde de mon/mes enfant.s (jusqu’à 16 ans ou sans limite d’âge pour enfant handicapé) En qualité de personne vulnérable (notamment cardiopathie, pathologie pulmonaire,pathologie inflammatoire, cancer), de femme enceinte ou de travailleur.euse handicapé.e J’ai les symptômes du Covid-19 ou…

[UNSA] Retour sur la réunion de dialogue social du jeudi 19 mars 2020

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour :  Point d’information général sur la situation par le DGS Mise en œuvre d’un Plan de Continuité au sein de l’administration Dispositions relatives aux EPLE Précisions sur les diverses obligations administratives (Tempora, déclarations sur l’honneur, pointage, congés,…) Questions diverses. Propos préalables du DGS Le DGS remercie les représentants du personnel pour la cohésion des informations transmises (qui ne veut pas dire que les syndicats doivent être d’accord sur tous les sujets).  En Bourgogne-Franche-Comté, la situation est grave sur le plan sanitaire et sur le plan économique. Le Conseil régional travaille à des…

[UNSA] #coronavirus / Vos questions à l’administration pour la CDS du 19 mars

Centralisation des questions des agents pour la Commission du Dialogue Social du 19 mars 2020 Ici : http://bit.ly/3d57rkp Rappel (article précédent) : L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour : Point d’information général sur la situation Mise en œuvre du Plan de Continuité au sein de l’administration Dispositions relatives aux lycées/CREPS Précisions sur les obligations administratives (Tempora, déclarations sur l’honneur, pointage, congés,…) Questions diverses.

[UNSA] #coronavirus Retour sur la réunion nationale du 16/03 avec le Secrétaire d’État Olivier Dussopt

Olivier Dussopt a organisé, lundi 16 mars 2020, une réunion sur le COVID-19 avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics, une réunion demandée par l’UNSA. Un cadrage des mesures d’urgences pour faire face au coronavirus est en préparation pour réguler l’hétérogénéité d’appréciation des employeurs publics dans la protection de la santé des agents et pour assurer la continuité des services publics. De nombreuses questions sont encore irrésolues. Les grandes lignes des instructions aux employeurs publics. Le télé­tra­vail devient la règle impé­ra­tive pour tous les postes qui le per­met­tent. Le moyen le plus efficace pour lutter…

[UNSA] Droit de retrait et #coronavirus

Lors de la réunion du 16 mars 2020 avec l’UNSA, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a définit le droit de retrait comme étant certes un droit que l’on peut exer­cer en cas de danger grave et immi­nent pour la sécu­rité et la santé de l’agent mais de son point de vue, le seul risque d’expo­si­tion à un virus ne per­met­trait pas son exer­cice. Prudence aux agents. Merci aux agents de contacter l’UNSA avant de faire valoir votre droit de retrait.

[UNSA] #coronavirus. La liste des maladies qui imposent aux agents de rester chez-eux.

Dans le contexte de pan­dé­mie de Covid-19, cer­tains agents dont la santé est source de vul­né­ra­bi­lité, sont sous­traits à un tra­vail en pré­sen­tiel – ces agents ne relè­vent pas d’un PCA – ou doi­vent être rem­pla­cés. Une liste de cri­tè­res patho­lo­gi­ques a été défi­nie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), à savoir : les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, les patients souffrant d’insuffisance cardiaque à un stade défini ; les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ; les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie…

[UNSA] Point d’échange avec l’administration

L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour : –          Point d’information général sur la situation –          Mise en œuvre du Plan de Continuité au sein de l’administration –          Dispositions relatives aux lycées/CREPS –          Précisions sur les obligations administratives (Tempora, déclarations sur l’honneur, pointage, congés,…) –          Questions diverses. Comme d’habitude, vous pouvez faire remonter à l’UNSA vos difficultés, idées, propositions pour mercredi midi max.

[UNSA] Bonne circulation des messages officiels de l’administration

Précisions. L’UNSA ne va pas doubler les messages de l’administration sur la messagerie professionnelle. Méthode UNSA. Les informations que nous recevons de RH/DGS seront évidemment transmises aux militants et aux adhérents de l’UNSA pour analyses et remarques afin d’alerter RH/DGS avant qu’ils diffusent officiellement aux agents (faut parfois être réactif !). A l’UNSA, on n’est pas trop fan des excès de copier-coller (en profiter aussi pour dire qu’en période de propagation du virus, on est pas trop fan non plus des manifestations dans la rue… bref). En résumé pour l’UNSA la bonne méthode est la suivante : 1. DGS/RH consulte…

[UNSA] Alerte / Agents logés en NAS

#coronavirus / L’UNSA a alerté l’administration sur la situation des agents logés NAS dans les lycées. En effet, les agents des lycées qui sont logés en logement pour nécessité absolue de services demeurent mobilisés toute la semaine et à disposition des chefs d’établissement. Dans de nombreux établissements, ils sont obligés de faire le service minimum des lycées sur toutes les missions (ouverture, fermeture, poubelles, accueil physique, accueil téléphonique…). L’UNSA demande : que l’administration borne leurs missions au strict nécessaire, que les établissements ne les sur-sollicitent pas. Il conviendrait aussi de leur faire parvenir rapidement le matériel de protection gants, masques, gel……

[UNSA] Courrier du Recteur à destination des chefs d’établissements #coronavirus

A retenir : Le service d’accueil prévu dans les lycées est exceptionnel et destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde. Il appartient aux établissements d’accueillir les lycéens dans des conditions sanitaires adéquates.

[UNSA] Le Recteur de l’académie de Besançon écrit aux parents #coronavirus

A retenir : un service minimum d’accueil sera réalisé dans les écoles et les établissements scolaires pour les enfants des personnels soignants qui n’auraient pas d’autre solution de garde. Les élèves seront réunis par petits groupes n’excédant pas dix élèves. Les parents concernés à se signaler auprès de l’école ou de l’établissement de leur(s) enfant(s). Toutes les familles sont invités à consulter régulièrement le site de l’académie (www.ac- besancon.fr) pour prendre connaissance des informations importantes Les chefs d’établissement et les enseignants s’attacheront à maintenir régulièrement le contact pour accompagner les élèves dans leurs apprentissages. Si vous ne disposez pas de…

[UNSA] Consignes pour les agents des sièges pour le lundi 16 mars

URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des sièges : Dans le cadre de cette alerte, le conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents du siège. Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à l’exception des : Directeurs.trices généraux adjoints Directeurs.trices Chef.fe.s des services administratifs et financiers, des agents de la DSI (direction des systèmes d’information), des agents  la DNE (direction du numérique éducatif), les AMIR sont des agents de la DNE leur présence est attendue lundi matin à leurs postes. des agents de la DTN…

[UNSA] Consignes pour les agents des lycées pour le lundi 16 mars

URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des lycées : Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en NAS (nécessité absolue de service), tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées. Les agents des lycées qui sont logés en logement pour nécessité absolue de services demeurent mobilisés demain et à disposition des chefs d’établissement. Cette disposition a été prise en concertation avec M. Jean-François Chanet, Recteur de la région académique, et concerne les deux académies couvrant la région. Au sein de…

[UNSA] URGENT. Mesures en application immédiatement #coronavirus

Agent Lycées Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en nécessité absolue de service, tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées.  Agents sièges Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à l’exception des :– Directeurs.trices généraux adjoints,– Directeurs.trices,– Chef.fe.s des services administratifs et financiers,– des agents de la DSI (direction des systèmes d’information),– des agents  la DNE (direction du numérique éducatif),– des agents de la DTN (Délégation à la Transition Numérique)– des agents en charge des accueils…

[UNSA] Avec Autorisation Spéciale d’Absence, est-que je garde ma rémunération, mes droits à l’avancement, à la retraite, les RTT ?

L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence du Conseil régional est comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile dès lors qu’il bénéficierait de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension. En revanche, les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés.

[UNSA] Peut-on télétravailler et garder ses enfants en même temps ?

Non. Donc : L’un des parents opte pour le télétravail quand c’est possible et le second parent peut se voir délivrer une incapacité temporaire pour se rendre au travail et garder son enfant. Parent isolé et garde d’enfant(s) = incapacité temporaire pour se rendre au travail pour motif de garde de son.ses enfant(s). Les formulaires du Conseil régional sont ici :

[UNSA] Puis-je exercer mon droit de retrait ? #coronavirus

La seule circonstance qu’un collègue de travail a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait. Dans le contexte actuel, dans la mesure où le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en œuvre les dispositions prévues par les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer.

[UNSA] Quelles mesures doivent être prises si un de mes collègues est contaminé ? #coronavirus

Le Conseil régional doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents. A ce titre, il peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans les lycées et les services (par exemple, demander aux agents de rester à domicile ou interdire temporairement l’accès au lieu de travail). En cas de contamination, les mesures suivantes pourront être prises par la hiérarchie, le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches : • équipement des personnes…

[UNSA] Décisions / Retour sur la réunion le DGS suite aux mesures du Président de la République

Retour sur la réunion du vendredi 13 mars à 11h30 avec le Directeur Général des Services suite aux mesures du Président de la République #coronavirus Le DGS indique que le Conseil régional est directement concerné par les mesures du Président de République à deux niveaux : service public régional et impact pour les agents. Il fait un point des mesures prises par la Présidente. Précisions sur la situation des agents Un document de déclaration sur l’honneur sera transmis très rapidement par la DRH et diffusé aux agents. Cette déclaration sur l’honneur sera à retourner au chef d’établissement (pour les agents…

[UNSA] Réunion Syndicats / Administration ce jour à 11h30 #coronavirus

Information des agents. Comme indiqué dans les précédentes communication de l’UNSA, l’administration régionale (DGS/DGA/DRH) est en réunion de direction exceptionnelle ce matin pour faire des propositions d’ajustement et de continuité du service public suite aux annonces du Présidente de la République. La Direction Générale des Services demande à l’UNSA de se rendre disponible pour une réunion ce jour à 11h30 pour prendre connaissance des mesures décidées par la Présidente sur proposition de ses services. L’UNSA vous communiquera les décisions prises le plus rapidement possible.

[UNSA] Arrêt de l’accueil des lycéens VS Obligations professionnelles

Notre système de santé ne peut pas résister à une hausse exponentielle du nombre des malades qui saturent les hôpitaux (soins et réanimations limités). Il faut limiter la propagation du virus et donc limiter les rassemblements et les déplacements. C’est l’esprit des décisions du Président de la République qui s’imposent au Conseil régional et impactent notre fonctionnement habituel la fermeture des lycées. Mais attention, si les établissements d’enseignement sont fermés, les agents sont toujours soumis à leurs obligations professionnelles.  Vous devrez vous rendre au travail lundi 16 mars sauf consignes contraires de la hiérarchie (on attend d’en savoir plus du…

[UNSA] Annonces du Président de la République et conséquences pour les agents du Conseil régional

Suite aux annonces du Président de la République qui impactent les services publics régionaux (fermetures des lycées, transports scolaires, plan de continuité des services, délais de paiement des entreprises…), plusieurs réunions de la direction générale seront organisées en urgence par notre administration dès vendredi 8h00. Les décisions les plus urgentes devraient transmises aux agents pour vendredi 12h. C’est la deadline demandée par l’UNSA pour permettre aux agents de s’organiser. SVP, merci aux collègues de ne pas encombrer les RH, les services, les lignes, les boîtes emails avec des questions ou des demandes sur ce sujet. Il est indispensable de laisser…

[UNSA] Coronavirus et jour de carence #précisions #ministre #girouette #vent #blabla

Lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPT) du 3 mars, l’UNSA avait inter­rogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de mala­die décla­rée liée au coro­na­vi­rus. Il avait répondu, sans ambi­guïté, que le jour de carence ne s’appli­que­rait pas aux agents publics. Manifestement, le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt s’est avancé sans maîtriser son sujet et ne souhaite plus que les fonctionnaires bénéficient des mêmes droits que les salariés du privé (à savoir pas de jour de carence en cas de maladie pour les salariés du privé). En résumé, au stade 2…

[UNSA] Retour sur le CHSCT extraordinaire organisé ce lundi 9 mars #Coronavirus #Lafayette

Premier point à l’ordre du jour : coronavirus La Présidente de séance (l’élue Myriam Chiappa-Kiger) explique que nous sommes actuellement au stade 2 qui est le stade permettant de ralentir la propagation du virus.  Pour mémoire :  Stade 1 : freiner l’introduction du virus  Stade 2 : endiguer la propagation du virus Stade 3 : le stade épidémique Mesures du stade 2 au Conseil régional : Le DGA explique qu’il a passé commande en urgence de 150 Litres de gel hydroalcoolique (répartis en 1500 flacons de 100 ml (déjà arrivés et stockés au Conseil régional). Ces gels sont à la…

[UNSA] L’UNSA revendique l’application au Conseil régional des nouveaux de taux de remboursement des repas

L’UNSA sollicite de nouveau l’administration pour appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional en déplacement.  En effet, avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passée de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Un nouveau courrier officiel a été envoyé à la Direction générale des Services. Prochainement étape, interpeller la Présidente à l’occasion d’un de ses déplacements dans les territoires.

[UNSA] L’application de RIFSEEP aux agents des lycées (ATT EE) est désormais imposée à tous les agents (même ceux qui ne voulaient pas sortir du cadre d’emploi des ATTEE)

Le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale étend aux Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement (ATTEE), qui en étaient encore exclus, l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Concrètement, les agents du Conseil régional qui n’avaient pas fait le choix d’intégrer le cadre d’emploi des Adjoints Techniques sont donc automatiquement basculés dans le RIFSEEP et éligibles aux nouvelles primes à partir du 1er mars 2020 : Agent spécialisé : 342 € par mois, Agent d’exécution : 330 € par…

[UNSA] L’UNSA revendique la mise en place d’un forfait mobilité pour les agents du Conseil régional

Une liste de vingt mesures écologiques obligatoires, concernant 2,4 millions d’agents de l’Etat, a été publiée. Les collectivités locales, sur la base du volontariat peuvent s’inscrire dans le dispositif. Circulaire ici. L’une de ces mesures concerne le forfait mobilité pour les agents se déplaçant à vélo ou en covoiturage. Ce forfait mobilité remplace l’indemnité kilométrique vélo. Il est cumulable avec la prise en charge de 50% d’abonnement de transport en commun ou de la prise en charge des frais de carburant. Ce forfait est également exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS et d’impôt sur les revenus à hauteur de…

[UNSA] Contrat de projet : publication du décret de mise en oeuvre

Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique autorise, pour répondre à un besoin temporaire, le recrutement sur contrat à durée déterminée, dont l’échéance normale est la réalisation du projet ou de l’opération. Le nou­veau contrat de projet est décliné dans les trois versants de la fonc­tion publi­que. Textes de référence pour la fonction publique territoriale : II de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Le « contrat de projet », créé pour répondre à un besoin temporaire de l’administration. Il est donc conclu dans un cadre…

[UNSA] Réforme des retraites / 49.3 / Vous pouvez consulter sur le site de l’UNSA le projet de Loi adopté

Suite au rejet des deux motions de censure, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi instituant un système universel de retraite. Vous trouverez ci-après le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49-3 de la constitution. Pour l’UNSA, l’utilisation du 49-3 clôt le débat qui aurait pourtant dû éclairer les français. Le nouveau texte de 143 pages a été enrichi de 15 articles supplémentaires, et de 180 amendements issus des oppositions et de la majorité. Nous analyserons dans les prochains jours plus précisément ce texte et une note plus complète vous parviendra avant le…