[UNSA] Recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement
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[UNSA] Recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a édité une doctrine de “Recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement“. Ici :

[UNSA] Compte-Epargne-Temps CET – assouplissement obtenu au niveau national
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[UNSA] Compte-Epargne-Temps CET – assouplissement obtenu au niveau national

Au Journal Officiel est publié l’arrêté relatif à la mise en œuvre de « dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique : Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à vingt jours (au lieu de…

[UNSA] Retour sur la CDS du 12 mai 2020
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[UNSA] Retour sur la CDS du 12 mai 2020

Voici l’essentiel de la CDS du jour : I. Agents des sièges Suite au vote favorable en CHSCT pour une reprise en présentiel le 25 mai, il est indiqué qu’un nouveau formulaire de déclaration de situation sera prochainement adressé aux agents des sièges avec uniquement 4 rubriques pour les agents qui ne seraient pas mobilisables…

[UNSA] L’essentiel du CHSCT du 7 mai 2020
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[UNSA] L’essentiel du CHSCT du 7 mai 2020

Très long CHSCT jeudi 7 mai (Présidente elle même expliquant que 5 heures de CHSCT s’est peut-être un peu trop). Pour ce retour, il semble important de rester sur l’essentiel et ne pas se perdre dans l’infini des sujets non traités. Voici donc les points importants qui ont été actés en CHSCT du 7 mai 2020…

[UNSA] Déclaration Préalable de l’UNSA CHSCT du 7 mai 2020
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[UNSA] Déclaration Préalable de l’UNSA CHSCT du 7 mai 2020

L’UNSA souhaite commencer cette déclaration préalable en CHSCT avec un mot de remerciement pour tous les agents qui se sont mobilisés et sont encore mobilisés pour assurer la continuité du service public régional. Remercier aussi les agents qui travaillent en présentiel pour assurer des travaux indispensables de maintenance et d’entretien. Les travailleurs en présentiel dans…

[UNSA] Publication d’un décret relatif aux modalités du #télétravail dans la fonction publique pour permettre le recours ponctuel au télétravail

[UNSA] Publication d’un décret relatif aux modalités du #télétravail dans la fonction publique pour permettre le recours ponctuel au télétravail

Publication d’un décret relatif aux conditions & modalités de mise en œuvre du #télétravail dans la fonction publique pour permettre le recours ponctuel au télétravail Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et…

[UNSA] Protocole national de déconfinement
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[UNSA] Protocole national de déconfinement

I – Mesures barrières et de distanciation physique p.5II- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert p.6III– Gestion des flux de personnes p.8IV- Les équipements de protection individuelle (EPI) p.12V – Les tests de dépistage p.15VI – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés p.17VII – La…

[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 7 mai 2020 avec la Présidente du Conseil régional

[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 7 mai 2020 avec la Présidente du Conseil régional

Uniquement pour les titulaires car impossible techniquement d’avoir les suppléants sur une visio (logiciel Rainbow limité). L’UNSA était contre la proposition de limiter ce CHSCT aux seuls titulaires (mais bien obligé de se plier aux contraintes techniques). On vérifiera quand même que du côté des représentants de l’administration, l’effectif sera bien limité aussi aux titulaires….

[UNSA] Retour sur la CDS du 30 avril 2020
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[UNSA] Retour sur la CDS du 30 avril 2020

Rappel de l’ordre du jour : Plan de reprise d’activités (discussions et éléments d’information) Recensement des situations administratives des agents du siège Précisions concernant les arrêts maladie Nombre de bénéficiaires du socle 3 de l’IFSE (compléments à la CDS du 23 avril 2020) Points soulevés par les Organisations syndicales Questions diverses Plan de reprise d’activités…

[UNSA] Situation des agents “non mobilisables” car “patients à risque de formes sévères” (ou qui gardent une personne à risque de formes sévères)
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[UNSA] Situation des agents “non mobilisables” car “patients à risque de formes sévères” (ou qui gardent une personne à risque de formes sévères)

Lors d’une dernière séance plénière en visio. des élus du Conseil régional, plusieurs Conseillers Régionaux se sont opposés aux modalités de préservation des acquis des agents mis en place par la Présidente de la Région notamment la mesure sur le déclaratif de situation d’empêchement de travailler (au début de la crise sanitaire, une déclaration sur…

[UNSA] Médecin de prévention et adaptation du poste de travail en 100% télétravail après la reprise
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[UNSA] Médecin de prévention et adaptation du poste de travail en 100% télétravail après la reprise

A signaler : pendant cette période de confinement vous pouvez vous rapprocher du médecin de prévention pour présenter votre situation. Par exemple : le médecin de prévention ne peut pas signer un arrêt maladie mais peut décider d’une adaptation de votre poste de travail. Il pourrait recommander, si c’est possible, que votre poste reste en…

[UNSA] Reprise : Les préconisations du Haut Conseil de la santé publique #lycées #transports #élimination des déchets #climatisation …
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[UNSA] Reprise : Les préconisations du Haut Conseil de la santé publique #lycées #transports #élimination des déchets #climatisation …

Les préconisations du Haut Conseil de la santé publique relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 du virus permettent d’avoir une bonne idée de ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans les services du Conseil régional et dans…

[UNSA] Retour sur la 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt

[UNSA] Retour sur la 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt

La 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est inscrite dans la continuité des annonces du Premier Ministre sur le déconfinement. Certaines réponses ont été obtenues. Le flou persiste sur certains points essentiels. L’UNSA continuera à agir pour accompagner les agents et obtenir des garanties pour leur sécurité. Dans son inter­ven­tion, l’UNSA a…

[UNSA] Compte-Epargne-Temps : le Ministre précise les modifications à venir
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[UNSA] Compte-Epargne-Temps : le Ministre précise les modifications à venir

La 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est inscrite dans la continuité des annonces du Premier Ministre sur le déconfinement. Certaines réponses ont été obtenues notamment sur le Compte Épargne Temps (CET) : ainsi, le dépla­fon­ne­ment des CET est bien prévu. Passant de 60 à 70 jours pour avec une pos­si­bi­lité de…

[UNSA] Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 30 avril 2020
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[UNSA] Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 30 avril 2020

Plan de reprise d’activités (discussions et éléments d’information) Recensement des situations administratives des agents du siège Précisions concernant les arrêts maladie Nombre de bénéficiaires du socle 3 de l’IFSE(compléments à la CDS du 23 avril 2020) Points soulevés par les Organisations syndicales Questions diverses

[UNSA] Garde des enfants après le 11 mai ? quelle position administrative pour les agents ?
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[UNSA] Garde des enfants après le 11 mai ? quelle position administrative pour les agents ?

MERCREDI 29 AVRIL MATIN : Début de réponse sur la question de la garde des enfants par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. En regardant du côté du secteur privé, on imagine ce qui pourrait être mis en place pour le secteur public (ici). Du 11 mai au 31 mai : pas de changement. A partir…

[UNSA] Déconfinement du 11 mai : les mesures annoncées et qui impactent les agents du Conseil régional

[UNSA] Déconfinement du 11 mai : les mesures annoncées et qui impactent les agents du Conseil régional

Nos enfants en maternelles et de l’école élémentaire : Réouverture progressive des maternelles et de l’école élémentaire à compter du 11 mai, partout sur le territoire et sur la base du volontariat. Pas de port du masque pour les enfants de moins de 3 ans. Le port du masque est prohibé pour les enfants en…

[UNSA] Tickets restaurant : le plafond journalier doit passer de 19 € à 95 €

[UNSA] Tickets restaurant : le plafond journalier doit passer de 19 € à 95 €

Le plafond pour l’utilisation des titres restaurants va être relevé. Un décret du ministère du travail et du ministère de l’économie devrait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d’avril pour faire passer le plafond de 19€ à 95€. Les titres restaurants périmés seraient reversés dans un fonds de soutien aux cafés/restaurants.

[UNSA] Retour rapide sur la CDS du 23 avril 2020

[UNSA] Retour rapide sur la CDS du 23 avril 2020

Pour mémoire, l’ordre du jour de la réunion avec le DGS : Données statistiques sur Chiffres sur les agents malades ou présumés maladesFormulaire et positions des personnels du conseil régional Organisation et mesures prises dans le cadre du confinement pour les agents du CREPS et de Châteauneuf Plan de reprise d’activité (discussions et éléments d’information)…

[UNSA] CDS du 23/04 : les questions de l’UNSA sur congés des agents

[UNSA] CDS du 23/04 : les questions de l’UNSA sur congés des agents

Suite à la proposition de l’administration de la semaine dernière (voir ici) pour la gestion des congés des agents des lycées et des sièges en période de Covid-19 (voir le résumé visuel dans le bas de cet article), l’UNSA a reçu beaucoup de questions des agents, nous les avons regroupées et transmises à l’administration. Les…

[UNSA] Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 23 avril
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[UNSA] Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 23 avril

Voici l’ordre du jour de la région avec le DGS : Données statistiques sur Chiffres sur les agents malades ou présumés maladesFormulaire et positions des personnels du conseil régional Organisation et mesures prises dans le cadre du confinement pour les agents du CREPS et de Châteauneuf Plan de reprise d’activité (discussions et éléments d’information) Nombre de…

[UNSA] Le “en même temps” c’est aussi pour les agents !
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[UNSA] Le “en même temps” c’est aussi pour les agents !

Jeudi 16 avril, une bonne partie de l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social portait sur les jours de congés des agents et l’UNSA n’a pas ménagé ses efforts pendant cette longue CDS pour combattre les différences de traitement inacceptables entre les agents ! A l’UNSA, une seule ligne, on défend tous les…

[UNSA] Retour rapide sur la CDS du 16 avril 2020 #l’essentiel
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[UNSA] Retour rapide sur la CDS du 16 avril 2020 #l’essentiel

Jours de congés On a toujours une approche différente de la situation entre les agents des lycées et des sièges… La situation des agents des lycées et du CREPS  :  Deux décisions : Vacances d’avril = forfait pour tous les lycées de 6 jours de congés annuels récupérables et qui seront déposés sur un compte…

[UNSA] Ordre jour de la CDS du 16 avril
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[UNSA] Ordre jour de la CDS du 16 avril

On progresse ! Comme demandé par l’UNSA, la Commission du Dialogue Social du jour à un ordre du jour et on a même reçu un support, un document écrit sur les jours de congés (propositions de l’administration), faut y mettre bcp d’énergie, on tient la bonne direction :  1.         Données statistiques sur les agents malades ou présumés…

[UNSA] Et vous, vous faites quoi le 11 mai ?
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[UNSA] Et vous, vous faites quoi le 11 mai ?

Il faudra donc reprendre progressivement à partir du 11 mai. L’annonce de lundi soir surprend.  Pour les agents des sièges avec 80% des agents qui sont passés en télétravail en quelques jours, on doit pouvoir engager un processus inverse en quelques semaines.  En même temps, est-ce souhaitable de remettre en “circulation” des agents (et donc…

[UNSA] Modalités de réunion à distance des instances de dialogue social
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[UNSA] Modalités de réunion à distance des instances de dialogue social

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social puissent continuer à exercer leurs attributions, à examiner les projets de texte et à maintenir un dialogue social de qualité. Pour l’UNSA, un dialogue social de qualité ne peut pas se résumer à une conférence téléphonique entre le…

[UNSA] Audioconférence du 14/04 & Conseil des Ministres du 15/04 : des mesures qui peuvent concerner les agents du Conseil régional
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[UNSA] Audioconférence du 14/04 & Conseil des Ministres du 15/04 : des mesures qui peuvent concerner les agents du Conseil régional

Cette ordonnance prévoit que les agents en ASA ou en télétravail pourraient être obligés de prendre des jours de congés ou de RTT pendant la période de confinement. Il s’agit de découper la période de confinement en deux périodes (avant et après l’ordonnance) : Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient…

[UNSA] L’UNSA revendique toujours la mise à jour du DUER et le renforcement de l’information des agents
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[UNSA] L’UNSA revendique toujours la mise à jour du DUER et le renforcement de l’information des agents

Le tribunal judiciaire de Nanterre vient d’ordonner à Amazon de restreindre son activité dans l’attente : de l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts de la mise en œuvre des mesures prévues au Code du travail : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, 2° Des actions…

[UNSA] Retour sur la CDS du 9 avril 2020
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[UNSA] Retour sur la CDS du 9 avril 2020

L’UNSA n’a pas participé à la dernière réunion téléphonique entre l’administration et des 3 autres secrétaires généraux des syndicats du Conseil régional. On vous dit pourquoi. Les dossiers soutenus par l’UNSA et transmis à l’administration nécessitent un travail approfondi qui n’est pas compatible avec le fonctionnement actuel. Il y a un refus de certains de…

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[UNSA] Informations sur la situation des patients Covid-19 en BFC(réunion Préfecture du 10 avril 2020)

La situation reste difficile en Bourgogne-Franche-Comté. Pour mémoire le nombre de place en réanimation était d’environ 200 avant crise, 100 lits supplémentaires créés donc au total 300 lits disponibles dans la région. Nous sommes à 292 patients en réanimation donc proche du maximum acceptable pour le système de santé BFC. Plus que jamais, pour sauver…

[UNSA] Solution pour les repas des agents mobilisés
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[UNSA] Solution pour les repas des agents mobilisés

Le décret 2020-404 accorde aux agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics la prise en charge des repas, s’il n’y a pas de possibilité de restauration collective. L’UNSA demandait cette mesure depuis le début de la crise sanitaire. Ce décret permet aux agents de béné­fi­cier de la prise en charge des frais de…

[UNSA] Pourquoi faut-il rapidement une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise ?
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[UNSA] Pourquoi faut-il rapidement une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise ?

La demande formulée par l’UNSA se trouve confortée dans une tribune du président de l’Association des #DRH des grandes collectivités. L’UNSA continuera d’agir pour convaincre notre administration (et les collègues des autres syndicats) : La tribune ici TRIBUNE du président de l’Association des #DRH des grandes collectivités) Dès le début de la crise du Covid…

[UNSA] L’UNSA demande un plan de reprise de l’activité #PasdeReprise Sans #PlandeReprise
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[UNSA] L’UNSA demande un plan de reprise de l’activité #PasdeReprise Sans #PlandeReprise

Pour l’UNSA, il faut engager rapidement des négociations avec l’administration pour obtenir les conditions d’une reprise d’activité sécurisée pour les agents du Conseil régional. L’UNSA considère qu’il n’y aura pas un jour défini de sortie de crise. On ne reviendra pas à la situation d’avant la crise sanitaire. Les projections laissent penser que l’activité des…

[UNSA] L’UNSA demande à l’administration une mise à jour du DUER et un renforcement de l’information des agents
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[UNSA] L’UNSA demande à l’administration une mise à jour du DUER et un renforcement de l’information des agents

Si le plan de continuité de l’activité du Conseil régional est bien réalisé et que les représentants du personnel sont informés régulièrement de la situation, il faut maintenant poursuivre la démarche avec (1) la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (pour y intégrer les éléments liés à la situation de crise…

[UNSA] COVID-19 : Accès au générateur de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour smartphone
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[UNSA] COVID-19 : Accès au générateur de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour smartphone

Un dis­po­si­tif de créa­tion numé­ri­que de l’attes­ta­tion de dépla­ce­ment déro­ga­toire est désor­mais dis­po­ni­ble, en com­plé­ment du dis­po­si­tif papier tou­jours valide. Après avoir rempli les infor­ma­tions sur un for­mu­laire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code com­pre­nant l’ensem­ble des don­nées du for­mu­laire, ainsi que la date et l’heure de géné­ra­tion du docu­ment….

[UNSA] C’est le moment de s’interroger sur votre risque prévoyance…
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[UNSA] C’est le moment de s’interroger sur votre risque prévoyance…

La santé d’un agent malade du covid 19 pourraient être fragile pendant plusieurs mois pour les cas plus graves. Aujourd’hui, les agents malades sont positionnés en congé de maladie ordinaire (la qualification du coronavirus en accident de travail ne sera vraisemblablement reconnue que pour les personnels soignants mais l’UNSA met la pression au niveau national…

[UNSA] Précisions sur les agents en arrêt maladie / arrêt de travail #coronavirus
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[UNSA] Précisions sur les agents en arrêt maladie / arrêt de travail #coronavirus

L’administration a communiqué à l’UNSA plusieurs décisions qui concernent les collègues en arrêt maladie, vous les trouverez ci-dessous : Décision de prolonger à titre provisoire, et dans l’attente de l’avis des comités médicaux, les agents en congé longue maladie, congé longue durée et temps partiel thérapeutique sur les droits dont ils bénéficiaient au début du…

[UNSA] Télétravail, premières précisions

[UNSA] Télétravail, premières précisions

La situation des nouveaux télétravailleurs du Conseil régional nécessite de revoir de nombreuses modalités de mise en oeuvre tant il est probable que le télétravail temporaire risque de s’éterniser pour les agents des sièges (voir précédentes communication de l’UNSA sur le télétravail). Un point problématique soulevé porte sur l’intérêt de publier des chiffres de connexions…

[UNSA] Bonne retraite Dominique !

[UNSA] Bonne retraite Dominique !

Une fois n’est pas coutume nous allons parler d’un autre syndicat sur le site de l’UNSA. En temps normal, on ne s’amuse pas à parler des autres syndicats sur notre site (notons que cette pudeur n’est valable que pour l’UNSA, certains collègues prennent visiblement du plaisir à critiquer, dénigrer, salir, caricaturer… Passons, ce n’est pas…

[UNSA] Port du masque, oui ? non ?
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[UNSA] Port du masque, oui ? non ?

Avant son point hebdomadaire en cellule de crise avec le Préfet de Région et l’ARS, les services de Préfecture transmettent à l’UNSA une communication mise en forme relative à l’usage recommandé des masques en situation de travail et de vie. Il semble utile de la faire suivre en PDF et ci-dessous, pour répondre à vos…

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[UNSA] L’UNSA en appelle aux solidarités

L’UNSA a recensé les différents dispositifs de solidarité mis en œuvre ces derniers jours pour venir en aide aux plus fragiles et prévenir une crise sociale. Si le premier engagement à tenir en cette période de crise est bien celui de rester chez soi, et l’UNSA ne cesse de le répéter, il n’en demeure pas…

[UNSA] Point de vigilance et amélioration de la situation des télétravailleurs #coronavirus
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[UNSA] Point de vigilance et amélioration de la situation des télétravailleurs #coronavirus

Le règlement du télétravail au Conseil régional, dans son article n°12 “hygiène et sécurité” et son paragraphe n°3 Respect de la vie privée dispose qu’aucun contrôle sur le poste de travail informatique d’un télétravailleur est possible. Cependant, la communication de l’administration sur l’Intranet portant sur le nombre d’agent télétravailleurs connectés chaque jour (chaque heure ?…

[UNSA] Publication d’une ordonnance de dématérialisation des instances de dialogue social
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[UNSA] Publication d’une ordonnance de dématérialisation des instances de dialogue social

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire […] peuvent procéder à des délibérations dans les conditions prévues par l’ordonnance du 6 novembre 2014 susvisée et ses mesures réglementaires d’application, à l’initiative de la personne chargée d’en convoquer les réunions…

[UNSA] Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale
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[UNSA] Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Une note de la DGAFP précise la situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale Cette fiche de la DGAFP concerne les fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l’octroi ou du renouvellement d’un congé pour raison de santé (congé…

[UNSA] Précision sur la réquisition des agents
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[UNSA] Précision sur la réquisition des agents

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail pour ce qui concerne uniquement les services publics locaux essentiels. Ces agents ne peuvent pas invoquer le droit de retrait (voir ici) dès lors que l’employeur a pris les mesures de précautions nécessaires, les…

[UNSA] Note de la DGAFP sur le droit de retrait #coronavirus
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[UNSA] Note de la DGAFP sur le droit de retrait #coronavirus

Une note de la DGAFP précise les conditions d’exercice du droit de retrait pendant l’épidémie de #coronavirus Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ? Le droit de retrait est une disposition permettant à l’agent qui s’estime être confronté, dans l’exercice de ses fonctions, à un danger grave et imminent (cf…

[UNSA] Recommandations nationales pour la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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[UNSA] Recommandations nationales pour la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale. Recommandations générales pour endiguer la propagation du Covid-19 a. Activer le plan communal de sauvegarde (PCS) Les communes qui disposent d’un PCS peuvent l’activer pour faire face à cette crise sanitaire…

[UNSA] Fiche nationale de la DGACL /// Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé
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[UNSA] Fiche nationale de la DGACL /// Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé

Un fiche de la DGACL présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19. Elle présente pour information la situation applicable aux salariés relevant du code du travail et assurés du régime général. AGENTS SECTEUR PUBLIC AGENTS…

[UNSA] Pour se détendre 30 secondes #HorsSujet #leRireC’estbonPourlaSanté #armisticeduRire
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[UNSA] Pour se détendre 30 secondes #HorsSujet #leRireC’estbonPourlaSanté #armisticeduRire

Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite. Dimanche, 22 Mars 2020, X indique que la situation est un peu compliquée administrativement mais qu’il ne faut pas s’affoler. Devant Michel Drucker, la super idée du dimanche après-midi : X se…

[UNSA] Question courante : ma hiérarchie peut-elle me contraindre à me rendre sur mon lieu de travail ?
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[UNSA] Question courante : ma hiérarchie peut-elle me contraindre à me rendre sur mon lieu de travail ?

OUI mais sous conditions. Le Conseil régional a défini un Plan de Continuité de l’Activité. Dans le cadre de ce plan, si votre poste et votre mission sont indispensables au service en présentiel et que vous n’êtes pas empêché.e (voir formulaire déclaratif de la Région), vous êtes obligé·e de vous rendre à votre poste. Mais…

[UNSA] La Région publie ses nouveaux formulaires (officiels ; ) ) de déclaration de situation
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[UNSA] La Région publie ses nouveaux formulaires (officiels ; ) ) de déclaration de situation

Semaine n°2. Nouveaux formulaires de déclaration de situation. Vous les avez reçus sur votre email pro. Ils peuvent désormais être complétés sans être imprimés. A renvoyer obligatoirement exclusivement par email avant jeudi 26 mars au soir.

[UNSA] #coronavirus Préparons ensemble la prochaine réunion avec l’administration #vosQuestions
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[UNSA] #coronavirus Préparons ensemble la prochaine réunion avec l’administration #vosQuestions

Suite à la conférence téléphonique d’hier avec le DGS, la prochaine réunion (visio) avec administration est prévue le jeudi 26 mars 2020. Comme d’habitude, vous pouvez faire remonter à l’UNSA vos difficultés, idées, propositions pour mercredi 25 mars 2020 midi max. ICI Et sinon, pour soutenir l’UNSA et adhérer à un syndicat sérieux et responsable…

[UNSA] #coronavirus Vous avez des symptômes ? Se tester.
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[UNSA] #coronavirus Vous avez des symptômes ? Se tester.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a validé un algorithme co-développé par l’Institut Pasteur et l’APHP permettant d’orienter, via des outils numériques, les personnes pensant avoir été exposées au Coronavirus (COVID-19). https://maladiecoronavirus.fr/se-tester Si vous avez les symptômes, vous suivez les consignes et vous cochez la case J’ai les symptômes du Covid-19 sur le…

[UNSA] #Coronavirus / Comment savoir si je suis une personne vulnérable ?
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[UNSA] #Coronavirus / Comment savoir si je suis une personne vulnérable ?

RAPPEL /// Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19 sont les suivantes : Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ; Les…

[UNSA] Protection des agents volontaires / horaires d’ouverture des lycées/ primes aux volontaires / L’UNSA écrit à la Présidente.
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[UNSA] Protection des agents volontaires / horaires d’ouverture des lycées/ primes aux volontaires / L’UNSA écrit à la Présidente.

L’UNSA écrit à la Présidente du Conseil régional : Dans un communiqué de Presse CORONAVIRUS: LES MESURES ADOPTÉES PAR LES RÉGIONS (AU 20 MARS 2020), les Régions se sont engagées à assurer, sur autorisation des chefs d’établissement, l’accueil des personnels qui ont besoin d’accéder ponctuellement aux lycées pour les cours en ligne et la continuité…

[UNSA] Attention aux faux formulaires administratifs
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[UNSA] Attention aux faux formulaires administratifs

La fausse bonne idée. On ne peut pas customiser un document officiel avec des émoticônes rigolotes ou des nouvelles raisons d’absences ou de semi-travail, ou 1/2-absence, ou d’absence en travaillant… Bref, pour le moment, les seuls deux formulaires d’empêchement à utiliser sont ceux de notre administration : Evidemment, ces formulaires seront vraisemblablement complétés par d’autres…

[UNSA] FAQ Agents des lycées. Dois-je retourner au travail lundi 23 mars ?
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[UNSA] FAQ Agents des lycées. Dois-je retourner au travail lundi 23 mars ?

Pour être clair. Vous avez reçu deux informations des médias, du Conseil régional sur votre email professionnel, directement par votre hiérarchie, également par votre syndicat : Information n°1 : vous devez rester chez-vous jusqu’à nouvel ordre Information n°2 : vous devez préciser à l’aide d’un formulaire d’empêchement à retourner à votre employeur si vous êtes…

[UNSA] Retour sur la réunion de dialogue social  du jeudi 19 mars 2020
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[UNSA] Retour sur la réunion de dialogue social du jeudi 19 mars 2020

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour :  Point d’information général sur la situation par le DGS Mise en œuvre d’un Plan de Continuité au sein de l’administration Dispositions relatives aux EPLE Précisions sur les diverses obligations administratives (Tempora, déclarations sur l’honneur, pointage, congés,…) Questions diverses. Propos préalables du DGS Le DGS remercie les…

[UNSA] #coronavirus / Vos questions à l’administration pour la CDS du 19 mars
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[UNSA] #coronavirus / Vos questions à l’administration pour la CDS du 19 mars

Centralisation des questions des agents pour la Commission du Dialogue Social du 19 mars 2020 Ici : http://bit.ly/3d57rkp Rappel (article précédent) : L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour : Point d’information…

[UNSA] #coronavirus Retour sur la réunion nationale du 16/03 avec le Secrétaire d’État Olivier Dussopt
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[UNSA] #coronavirus Retour sur la réunion nationale du 16/03 avec le Secrétaire d’État Olivier Dussopt

Olivier Dussopt a organisé, lundi 16 mars 2020, une réunion sur le COVID-19 avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics, une réunion demandée par l’UNSA. Un cadrage des mesures d’urgences pour faire face au coronavirus est en préparation pour réguler l’hétérogénéité d’appréciation des employeurs publics dans la protection de la…

[UNSA] Droit de retrait et #coronavirus
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[UNSA] Droit de retrait et #coronavirus

Lors de la réunion du 16 mars 2020 avec l’UNSA, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a définit le droit de retrait comme étant certes un droit que l’on peut exer­cer en cas de danger grave et immi­nent pour la sécu­rité et la santé de l’agent mais de…

[UNSA] #coronavirus. La liste des maladies qui imposent aux agents de rester chez-eux.

[UNSA] #coronavirus. La liste des maladies qui imposent aux agents de rester chez-eux.

Dans le contexte de pan­dé­mie de Covid-19, cer­tains agents dont la santé est source de vul­né­ra­bi­lité, sont sous­traits à un tra­vail en pré­sen­tiel – ces agents ne relè­vent pas d’un PCA – ou doi­vent être rem­pla­cés. Une liste de cri­tè­res patho­lo­gi­ques a été défi­nie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), à savoir…

[UNSA] Point d’échange avec l’administration
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[UNSA] Point d’échange avec l’administration

L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour : –          Point d’information général sur la situation –          Mise en œuvre du Plan de Continuité au sein de l’administration –          Dispositions relatives aux lycées/CREPS –          Précisions sur les…

[UNSA] Bonne circulation des messages officiels de l’administration
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[UNSA] Bonne circulation des messages officiels de l’administration

Précisions. L’UNSA ne va pas doubler les messages de l’administration sur la messagerie professionnelle. Méthode UNSA. Les informations que nous recevons de RH/DGS seront évidemment transmises aux militants et aux adhérents de l’UNSA pour analyses et remarques afin d’alerter RH/DGS avant qu’ils diffusent officiellement aux agents (faut parfois être réactif !). A l’UNSA, on n’est…

[UNSA] Alerte / Agents logés en NAS
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[UNSA] Alerte / Agents logés en NAS

#coronavirus / L’UNSA a alerté l’administration sur la situation des agents logés NAS dans les lycées. En effet, les agents des lycées qui sont logés en logement pour nécessité absolue de services demeurent mobilisés toute la semaine et à disposition des chefs d’établissement. Dans de nombreux établissements, ils sont obligés de faire le service minimum des…

[UNSA] Courrier du Recteur  à destination des chefs d’établissements #coronavirus
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[UNSA] Courrier du Recteur à destination des chefs d’établissements #coronavirus

A retenir : Le service d’accueil prévu dans les lycées est exceptionnel et destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde. Il appartient…

[UNSA] Le Recteur de l’académie de Besançon écrit aux parents #coronavirus
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[UNSA] Le Recteur de l’académie de Besançon écrit aux parents #coronavirus

A retenir : un service minimum d’accueil sera réalisé dans les écoles et les établissements scolaires pour les enfants des personnels soignants qui n’auraient pas d’autre solution de garde. Les élèves seront réunis par petits groupes n’excédant pas dix élèves. Les parents concernés à se signaler auprès de l’école ou de l’établissement de leur(s) enfant(s)….

[UNSA] Consignes pour les agents des sièges pour le lundi 16 mars
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[UNSA] Consignes pour les agents des sièges pour le lundi 16 mars

URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des sièges : Dans le cadre de cette alerte, le conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents du siège. Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à l’exception des : Directeurs.trices généraux adjoints Directeurs.trices…

[UNSA] Consignes pour les agents des lycées pour le lundi 16 mars
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[UNSA] Consignes pour les agents des lycées pour le lundi 16 mars

URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des lycées : Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en NAS (nécessité absolue de service), tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées. Les agents des lycées qui…

[UNSA] URGENT. Mesures en application immédiatement #coronavirus
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[UNSA] URGENT. Mesures en application immédiatement #coronavirus

Agent Lycées Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en nécessité absolue de service, tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées.  Agents sièges Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à…

[UNSA] Avec Autorisation Spéciale d’Absence, est-que je garde ma rémunération, mes droits à l’avancement, à la retraite, les RTT ?

[UNSA] Avec Autorisation Spéciale d’Absence, est-que je garde ma rémunération, mes droits à l’avancement, à la retraite, les RTT ?

L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence du Conseil régional est comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile dès lors qu’il bénéficierait de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits…

[UNSA] Peut-on télétravailler et garder ses enfants en même temps ?

Non. Donc : L’un des parents opte pour le télétravail quand c’est possible et le second parent peut se voir délivrer une incapacité temporaire pour se rendre au travail et garder son enfant. Parent isolé et garde d’enfant(s) = incapacité temporaire pour se rendre au travail pour motif de garde de son.ses enfant(s). Les formulaires…

[UNSA] Puis-je exercer mon droit de retrait ? #coronavirus

[UNSA] Puis-je exercer mon droit de retrait ? #coronavirus

La seule circonstance qu’un collègue de travail a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait. Dans le contexte actuel, dans la mesure où le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en œuvre les dispositions prévues par…

[UNSA] Quelles mesures doivent être prises si un de mes collègues est contaminé ? #coronavirus

[UNSA] Quelles mesures doivent être prises si un de mes collègues est contaminé ? #coronavirus

Le Conseil régional doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents. A ce titre, il peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans les lycées et les services (par…

[UNSA] #coronavirus Le courrier de la Présidente aux agents + le formulaire d’absence COVID-19
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[UNSA] #coronavirus Le courrier de la Présidente aux agents + le formulaire d’absence COVID-19

Comme suite à nos informations syndicales #UNSA, voici le courrier adressé à tous les agents des lycées par la Présidente du Conseil régional ainsi que le formulaire de déclaration pour les agents qui ne pourraient pas se rendre au travail #coronavirus :

[UNSA] Décisions / Retour sur la réunion le DGS suite aux mesures du Président de la République
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[UNSA] Décisions / Retour sur la réunion le DGS suite aux mesures du Président de la République

Retour sur la réunion du vendredi 13 mars à 11h30 avec le Directeur Général des Services suite aux mesures du Président de la République #coronavirus Le DGS indique que le Conseil régional est directement concerné par les mesures du Président de République à deux niveaux : service public régional et impact pour les agents. Il…

[UNSA] Réunion Syndicats / Administration ce jour à 11h30 #coronavirus
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[UNSA] Réunion Syndicats / Administration ce jour à 11h30 #coronavirus

Information des agents. Comme indiqué dans les précédentes communication de l’UNSA, l’administration régionale (DGS/DGA/DRH) est en réunion de direction exceptionnelle ce matin pour faire des propositions d’ajustement et de continuité du service public suite aux annonces du Présidente de la République. La Direction Générale des Services demande à l’UNSA de se rendre disponible pour une…

[UNSA] Arrêt de l’accueil des lycéens VS Obligations professionnelles
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[UNSA] Arrêt de l’accueil des lycéens VS Obligations professionnelles

Notre système de santé ne peut pas résister à une hausse exponentielle du nombre des malades qui saturent les hôpitaux (soins et réanimations limités). Il faut limiter la propagation du virus et donc limiter les rassemblements et les déplacements. C’est l’esprit des décisions du Président de la République qui s’imposent au Conseil régional et impactent…

[UNSA] Annonces du Président de la République et conséquences pour les agents du Conseil régional
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[UNSA] Annonces du Président de la République et conséquences pour les agents du Conseil régional

Suite aux annonces du Président de la République qui impactent les services publics régionaux (fermetures des lycées, transports scolaires, plan de continuité des services, délais de paiement des entreprises…), plusieurs réunions de la direction générale seront organisées en urgence par notre administration dès vendredi 8h00. Les décisions les plus urgentes devraient transmises aux agents pour…

[UNSA] Coronavirus et jour de carence #précisions #ministre #girouette #vent #blabla
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[UNSA] Coronavirus et jour de carence #précisions #ministre #girouette #vent #blabla

Lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPT) du 3 mars, l’UNSA avait inter­rogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de mala­die décla­rée liée au coro­na­vi­rus. Il avait répondu, sans ambi­guïté, que le jour de carence ne s’appli­que­rait pas aux agents publics. Manifestement, le Secrétaire d’État,…

[UNSA] Retour sur le CHSCT extraordinaire organisé ce lundi 9 mars #Coronavirus #Lafayette
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[UNSA] Retour sur le CHSCT extraordinaire organisé ce lundi 9 mars #Coronavirus #Lafayette

Premier point à l’ordre du jour : coronavirus La Présidente de séance (l’élue Myriam Chiappa-Kiger) explique que nous sommes actuellement au stade 2 qui est le stade permettant de ralentir la propagation du virus.  Pour mémoire :  Stade 1 : freiner l’introduction du virus  Stade 2 : endiguer la propagation du virus Stade 3 :…

[UNSA] L’UNSA revendique l’application au Conseil régional des nouveaux de taux de remboursement des repas

[UNSA] L’UNSA revendique l’application au Conseil régional des nouveaux de taux de remboursement des repas

L’UNSA sollicite de nouveau l’administration pour appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional en déplacement.  En effet, avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passée de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Un nouveau courrier officiel a…