[UNSA] Droit de retrait et #coronavirus
Lors de la réunion du 16 mars 2020 avec l’UNSA, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a définit le droit de retrait comme…
[UNSA] #coronavirus. La liste des maladies qui imposent aux agents de rester chez-eux.
Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents dont la santé est source de vulnérabilité, sont soustraits à un travail en présentiel – ces agents ne relèvent pas d’un…
[UNSA] Point d’échange avec l’administration
L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour…
[UNSA] Bonne circulation des messages officiels de l’administration
Précisions. L’UNSA ne va pas doubler les messages de l’administration sur la messagerie professionnelle. Méthode UNSA. Les informations que nous recevons de RH/DGS seront évidemment transmises aux militants et aux…
[UNSA] Alerte / Agents logés en NAS
#coronavirus / L’UNSA a alerté l’administration sur la situation des agents logés NAS dans les lycées. En effet, les agents des lycées qui sont logés en logement pour nécessité absolue de…
[UNSA] Le courrier du Rectorat de Dijon aux enseignants #coronavirus
[UNSA] Courrier du Recteur à destination des chefs d’établissements #coronavirus
A retenir : Le service d’accueil prévu dans les lycées est exceptionnel et destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les seuls personnels présents dans…
[UNSA] Le Recteur de l’académie de Besançon écrit aux parents #coronavirus
A retenir : un service minimum d’accueil sera réalisé dans les écoles et les établissements scolaires pour les enfants des personnels soignants qui n’auraient pas d’autre solution de garde. Les…
[UNSA] Consignes pour les agents des sièges pour le lundi 16 mars
URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des sièges : Dans le cadre de cette alerte, le conseil régional prend les mesures suivantes pour les…
[UNSA] Consignes pour les agents des lycées pour le lundi 16 mars
URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des lycées : Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en NAS (nécessité absolue de service),…
[UNSA] URGENT. Mesures en application immédiatement #coronavirus
Agent Lycées Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en nécessité absolue de service, tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur…
[UNSA] Ai-je droit à des RTT si je suis mis en Autorisation Spéciale d’Absence ?
Les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit…
[UNSA] Avec Autorisation Spéciale d’Absence, est-que je garde ma rémunération, mes droits à l’avancement, à la retraite, les RTT ?
L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence du Conseil régional est comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de…
[UNSA] Peut-on télétravailler et garder ses enfants en même temps ?
Non. Donc : L’un des parents opte pour le télétravail quand c’est possible et le second parent peut se voir délivrer une incapacité temporaire pour se rendre au travail et…
[UNSA] Puis-je exercer mon droit de retrait ? #coronavirus
La seule circonstance qu’un collègue de travail a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer…
[UNSA] Quelles mesures doivent être prises si un de mes collègues est contaminé ? #coronavirus
Le Conseil régional doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents. A ce titre, il peut être fondé à prendre…
[UNSA] Comment se transmet le #coronavirus ?
La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent…
[UNSA] #coronavirus Le courrier de la Présidente aux agents + le formulaire d’absence COVID-19
Comme suite à nos informations syndicales #UNSA, voici le courrier adressé à tous les agents des lycées par la Présidente du Conseil régional ainsi que le formulaire de déclaration pour…
[UNSA] Décisions / Retour sur la réunion le DGS suite aux mesures du Président de la République
Retour sur la réunion du vendredi 13 mars à 11h30 avec le Directeur Général des Services suite aux mesures du Président de la République #coronavirus Le DGS indique que le…
[UNSA] Réunion Syndicats / Administration ce jour à 11h30 #coronavirus
Information des agents. Comme indiqué dans les précédentes communication de l’UNSA, l’administration régionale (DGS/DGA/DRH) est en réunion de direction exceptionnelle ce matin pour faire des propositions d’ajustement et de continuité…
[UNSA] Arrêt de l’accueil des lycéens VS Obligations professionnelles
Notre système de santé ne peut pas résister à une hausse exponentielle du nombre des malades qui saturent les hôpitaux (soins et réanimations limités). Il faut limiter la propagation du…
[UNSA] Annonces du Président de la République et conséquences pour les agents du Conseil régional
Suite aux annonces du Président de la République qui impactent les services publics régionaux (fermetures des lycées, transports scolaires, plan de continuité des services, délais de paiement des entreprises…), plusieurs…
[UNSA] Coronavirus et jour de carence #précisions #ministre #girouette #vent #blabla
Lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPT) du 3 mars, l’UNSA avait interrogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de…
[UNSA] Retour sur le CHSCT extraordinaire organisé ce lundi 9 mars #Coronavirus #Lafayette
Premier point à l’ordre du jour : coronavirus La Présidente de séance (l’élue Myriam Chiappa-Kiger) explique que nous sommes actuellement au stade 2 qui est le stade permettant de ralentir…
[UNSA] L’UNSA revendique l’application au Conseil régional des nouveaux de taux de remboursement des repas
L’UNSA sollicite de nouveau l’administration pour appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional en déplacement. En effet, avec la publication de l’arrêté du 11 octobre…
[UNSA] L’application de RIFSEEP aux agents des lycées (ATT EE) est désormais imposée à tous les agents (même ceux qui ne voulaient pas sortir du cadre d’emploi des ATTEE)
Le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale étend aux Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement (ATTEE), qui en étaient…
[UNSA] L’UNSA revendique la mise en place d’un forfait mobilité pour les agents du Conseil régional
Une liste de vingt mesures écologiques obligatoires, concernant 2,4 millions d’agents de l’Etat, a été publiée. Les collectivités locales, sur la base du volontariat peuvent s’inscrire dans le dispositif. Circulaire…
[UNSA] Contrat de projet : publication du décret de mise en oeuvre
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique autorise, pour répondre à un besoin temporaire, le recrutement sur contrat à durée déterminée,…
[UNSA] Réforme des retraites / 49.3 / Vous pouvez consulter sur le site de l’UNSA le projet de Loi adopté
Suite au rejet des deux motions de censure, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi instituant un système universel de retraite. Vous trouverez ci-après le texte sur lequel le gouvernement…
[UNSA] Réforme des retraites et 49.3/ Le courrier du Premier Ministre adressé à l’UNSA
Vous trouverez ci-dessous le courrier de Premier Ministre adressé à l’UNSA :
[UNSA] Les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19
Les Coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des Coronavirus) à des pathologies plus sévères comme le MERS-COV…
[UNSA] Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables
Une circulaire du Premier ministre liste 20 engagements de l’État pour des services publics éco-responsables. Elle recommande d’impliquer les agents localement sur la base du volontariat. La circulaire ici :…
[UNSA] Coronavirus – coordonnées des préventrices /// Message du DGS aux agents du 4 mars 2020
Mesdames, Messieurs, Depuis mon message du 28 février relatif à l’épidémie de COVID-19 vous rappelant les mesures de précaution recommandées par le gouvernement, notre pays a franchi le stade 2*…
[UNSA] Menace sanitaire grave – Précisions sur la situation des agents publics soumis à des mesures d’isolement
Une note de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient préciser les compétences du Conseil régional pour la gestion des agents concernés par une mesure…
[UNSA] #Coronavirus #Lafayette / Un CHSCT extraordinaire organisé le lundi 9 mars 2020
Un Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) extraordinaire sera organisé le lundi 9 mars 2020. Deux sujets prioritaires sont inscrits à l’ordre du jour : Information…
[UNSA] Coronavirus – Message de prudence /// Message du DGS aux agents du 4 mars 2020
Mesdames, Messieurs, Même si l’épidémie de COVID 19 reste de faible ampleur dans notre pays (source gouvernement.fr/info-coronavirus), elle implique cependant une vigilance commune. Dans cette situation évolutive, l’Etat est en…
[UNSA] Formulaires attribution du CIA en 2020 (évaluation année 2019)
Pour les agents encadrants lycées et sièges éligibles au Complément Indemnitaire Annuel variable, ci-dessous les formulaires d’attribution du CIA 2020 (sur l’évaluation de vos résultats de l’année 2019) : Formulaires…
[UNSA] Mise à jour des primes des agents en avril 2020, l’UNSA demande des précisions !
L’UNSA écrit de nouveau (voir ici et ici) au DGS pour obtenir des précisions sur les modalités de mise à jour des primes des agents (suite au nouveau régime indemnitaire…
[UNSA] Mesures coronaVirus
La France se prépare à une possible épidémie du coronavirus Covid-19, la mort d’un touriste chinois en Côte d’Or et un hôtel placé en confinement à Beaune inquiète légitimement les…
[UNSA] Réunion DGS/agents ingénieurs/techniciens sur la reconnaissance des compétences les plus techniques du Conseil régional
L’UNSA a fait remonter à plusieurs reprises des difficultés sur pour les collègues de la filière technique, en résumé et très rapidement : le CIA qui est écrêté pour les…
[UNSA] L’enjeu des Maisons France Service : rendre accessibles les services publics partout
L’idée de regrouper dans un lieu unique, dans chaque canton, des service publics est en soi positive. Ainsi est-il prévu le déploiement de 2000 Maisons France Service d’ici 2022, lieux…
[UNSA] Cumuls d’activités et contrôles déontologiques / Publication du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020
Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public est un cumul d’activités encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée. Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier…
[UNSA] Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? /// Publication du rapport Frédéric Thiriez
Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? Le rapport de Frédéric Thiriez a été remis officiellement mardi 18 février au Premier ministre. Il propose de remplacer l’ENA…
[UNSA] Régime indemnitaire lycées au 1er janvier 2020
[UNSA] Régime indemnitaire siège au 1er janvier 2020
[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020
Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020 : Actions mises en place depuis le dernier CHSCT Etude RPS et conditions de travail (services administratifs) Règlement Intérieur en santé…
[UNSA] Point Retraite : la proposition de l’UNSA « clause à l’italienne » pour les fonctionnaires retenue par le Gouvernement ! #seMobiliser #Négocier #Proposer
Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité. Les…
[UNSA] Enfin des explications sur les critères IFSE (concerne les agents sièges) !
Lors du Comité du 11 février 2020, l’administration a enfin apporté des précisions sur les modalités d’applications des nouveaux blocs indemnitaires obtenus fin 2019. Difficile mais l’obstination de l’UNSA a…
[UNSA] Le projet d’administration enfin publié !
Un point à l’ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020 portait sur le projet d’administration. Les dernières élections régionales se sont déroulées les 6 et 13 décembre…
[UNSA] Cité Administrative VIOTTE à Besançon / Date de livraison des bureaux
Suite à la demande de l’UNSA, voici les dernières nouvelles sur la Cité Adminstrative VIOTTE à Besançon : Livraison du bâtiment à la Région pour juillet 2021. Intégration dans les…
[UNSA] Publication d’une circulaire sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales
L’organisation d’une concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales fait l’objet d’une circulaire du Premier Ministre adressée aux Préfets de Région et aux Préfets de Départements,…
[UNSA] Publication des modèles d’arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique
L’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :
[UNSA] Flash info de l’UNSA n°33 sur la rupture conventionnelle
En complément des différentes publications numériques de l’UNSA, un FlashInfo spécial de l’#UNSA est actuellement distribué pour vous informer sur le nouveau dispositif de la rupture conventionnelle, vous le trouverez…
[UNSA] Attention, l’Indemnité de départ volontaire (IDV) ne sera bientôt plus possible pour la création d’entreprise ou le projet personnel.
Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué l’indemnité de départ volontaire dans la Fonction publique territoriale. Il permettait l’attribution d’une indemnité en cas de restructuration de service, de création ou de…
[UNSA] Vers une retraite progressive dans la fonction publique ?
Le gouvernement a ouvert un champ de discussion sur les fins de carrière de la fonction publique. L’UNSA participe activement et porte des propositions à la fois sur les conditions…
[UNSA] L’agent du Conseil régional candidat aux élections municipales
Vous êtes agent du Conseil régional et vous souhaitez savoir si vous pouvez disposer de facilités pendant la période de la campagne électorale ? L’UNSA vous informe ! La Loi n°2016-1088 du…
[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020
Dépassement de l’amplitude de travail des agents de la direction de la communication se rendant au salon de l’agriculture de Paris (pour information) Précisions concernant le mode de contact du…
[UNSA] Supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant
L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient modifier l’article 20 de la loi Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations…
ASA au Conseil régional / Les principes
Autorisations spéciales d’absence /// Votre syndicat UNSA vous informe Les agents peuvent bénéficier d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). Elles sont accordées, sous réserve des nécessités de service. Ces ASA n’entrent pas…
[UNSA ] #retraite, l’UNSA s’adresse aux parlementaires de la Région !
A l’attention des parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté Vous aurez prochainement à vous prononcer sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Notre organisation syndicale peut mettre à son…
[UNSA] Mise en oeuvre de la revalorisation de l’indemnité de remboursement des indemnités de repas
Avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019*, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passé de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Notre organisation…
[UNSA] Rupture Conventionnelle, l’UNSA vous propose un simulateur en ligne.
Pour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/ Il faut simplement indiquer votre…
Les élus au Conseil régional (mandat 2019 – 2022)
Au Comité Technique (CT) Comité technique Titulaire Stéphane Matthey Comité technique Titulaire Anne Zaïre Comité technique Titulaire Didier Parisot Comité technique Titulaire Catherine Angonin Comité technique Suppléant Jean-Pierre Bouillon Comité…
[UNSA] La rupture conventionnelle
L’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception…
Alerte intersyndicale CFDT/UNSA sur les modalités d’attribution des primes (critères, fiches de poste…).
La CFDT et l’UNSA ont le plaisir de vous communiquer le courrier intersyndical envoyé ce jour à Mme la Présidente . Celui-ci est l’aboutissement d’un travail d’alerte convergent de nos deux organisations…
[UNSA] Lettre de l’UNSA n°31 : les nouveautés du 1er janvier 2020 !
Disponible ici : http://bit.ly/2tHAOad
[UNSA] Mise en oeuvre nouveau régime indemnitaire et fiche de poste
L’UNSA constate un certain flou dans la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire. Notre organisation vient de saisir l’administration pour éclaircir la situation.
[UNSA] Rupture conventionnelle ouverte aux agents depuis le 1er janvier 2020: le mode d’emploi
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle…
[UNSA] Indemnité différentielle 2020 #SMIC
Au 1er janvier 2020, le montant brut du SMIC horaire a augmenté de 1,2 % pour s’établir à 10,15 € (au lieu de 10,03 €), soit 1539,42 € mensuels (au lieu…
[UNSA] Lettre de l’UNSA n°32 Sur les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA)
Les nouvelles compétences des CAP
Fin des avis des CAP, à compter du 1er janvier 2020 sur :•La mutation interne avec modification de situation des intéressés,•La mise à disposition,•Le détachement,•Les transferts d’agents lors de regroupements…
[UNSA] Lettre de l’UNSA n°31, les nouveautés du 1er janvier !
Les représentants UNSA en Commission de réforme (2019-2022)
Référente UNSA pour les Commissions de réforme des agents de catégorie C : Brigitte Marlin (brigitte.marlin@bourgognefranchecomte.fr) Représentants UNSA pour les agents de catégorie B et A Département Pour les agents…
[UNSA] Fin d’année !
L’année 2019 se termine ! La teamUNSA #bourgognefranchecomté souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année ! On se retrouve le 6 janvier 2020 pour la reprise de nos activités syndicales !
[UNSA] CAP du 19 décembre 2019
Jeudi 19 décembre s’est tenue la CAP d’intégration au cadre d’emploi des Adjoints Techniques pour tous les agents des lycées volontaires. Félicitations aux 1256* collègues qui ont fait le choix…
[UNSA] Retraites : le message de l’Unsa au Gouvernement, « pas de négociations sans le retrait de l’âge pivot »
Réforme des retraites,Hop, l’intervention de ce matin sur France Bleu Bourgogne. http://unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2019/12/20485-13.12.2019-ITEMA_22228521-0.mp3
[UNSA] Dossier des retraites : des avancées insuffisantes, une ligne rouge inacceptable
Après des mois de tergiversations, le Premier ministre vient de dévoiler l’architecture globale de la réforme des retraites. Quelques-unes des mesures annoncées aujourd’hui sont à mettre au crédit de notre…
[UNSA] Au 1er janvier 2020, des points d’indice seront ajoutés à certaines grilles indiciaires. L’UNSA vous informe.
Au 1er janvier 2020, des points d’indice seront ajoutés à certaines grilles indiciaires des catégories C et A. Exemple : vous êtes adjoint technique au 7ème échelon, vous passerez de…
[UNSA] Délibération Régime Indemnitaire CRBFC du 11 décembre 2019
[UNSA] Merci aux agents mobilisés pour la réussite de l’action du 5 décembre !
La mobilisation du 5 décembre contre la réforme des retraites a été très suivie en Bourgogne-Franche-Comté. C’est un premier levier que nous avons actionné pour tenir tête au Gouvernement et…
[UNSA] Mobilisation 5 décembre : communiqué de presse de l’UNSA
Dossier des retraites : Mener un combat efficace Dans le contexte complexe de la réforme des retraites, nous tenons à rappeler le positionnement de l’UNSA. Un positionnement déterminé L’UNSA a fait le choix de maintenir au…
[UNSA] Aujourd’hui, on se retrouve à la manif.
Manifestations du jeudi 5 décembre 2019 pour demander au Gouvernement de commencer à travailler sérieusement son dossier de réforme des retraites (simple : on veut zéro perdant), voici les premiers…
[UNSA] Lettre de l’UNSA n°30, les nouvelles grilles PPCR en 2020 !
[UNSA] Demande de flexibilité pour le 5 décembre #perturbations
Une importante mobilisation des agents est attendue le jeudi 5 décembre pour manifester un gros mécontentement sur le projet de massacre des retraites. En l’état, 100% des agents du Conseil…
[UNSA] #retraite /// L’UNSA Conseil régional de BFC appelle à la mobilisation pour le 5 décembre !
L’UNSA a analysé le projet de réforme des retraites (ici). L’UNSA a fait des propositions à notre administration (ici). L’UNSA a largement présenté ce projet dans toutes ses réunions d’informations…
[UNSA] #retraite L’UNSA rappelle ses exigences au 1er ministre et envoie un avertissement
L’UNSA ne comprend pas pourquoi l’exécutif n’a toujours pas apporté les clarifications et les garanties attendues tant en ce qui concerne les grands arbitrages de la réforme que les secteurs…
[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 26 novembre 2019
Bilans des actions mises en place depuis le dernier CHSCT Etude RPS et conditions de travail : Plan d’actions Programme triennal de prévention des risques professionnels 2020-2022 Droit à la…
[UNSA] Si si !
On me signale qu’un article de l’UNSA sur l’évolution de la rémunération des agents contractuels (en CDI ou CDD 3 ans) pourrait prêter à confusion. Et bien… si si !…
[UNSA] Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Avec la Loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est instituée à “titre expérimental” pour les fonctionnaires à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre…
[UNSA] Evolution de la rémunération des agents contractuels
Depuis le 1er janvier 2016, l’article 1-2 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions…
[UNSA] Droit de grève, modifié, pas modifié ? l’UNSA vous explique ! #5décembre2019
Un mouvement de grève important s’organise pour le 5 décembre 2019 (plusieurs fédérations de l’UNSA – Police, Education… – et syndicats UNSA – RATP, SNCF…- après consultation de leurs adhérents,…
[UNSA] Nouvelles primes applicables au 1er janvier 2020 au Conseil régional #présentationsimplifiée #CT14112019
[UNSA] Lettre de l’UNSA n°29 Nouveau Régime Indemnitaire version CT du 14/11
[UNSA] Lettre de l’UNSA n°28 Modification du Régime Indemnitaire Version du 5 novembre 2019
[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 14 novembre 2019
Voici les dossiers du prochain comité technique. L’UNSA se félicite de voir à l’ordre du jour le dossier des fiches métiers des UT et celui des postes éligibles au grade…
[UNSA] Lettre de l’UNSA n°27 Modification du Régime Indemnitaire Version Octobre 2019
[UNSA] Pouvoir d’achat des agents #GIPA
Le décret et l’arrêté concernant la mise en œuvre de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2019 sont parus. Le dispositif de GIPA vise à compenser la perte de…
[UNSA] Stop aux infox sur les agents de la Région !
Communiqué de Presse du 14 octobre 2019 du syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Stop aux infox sur les agents de la Région ! L’UNSA a pris connaissance des…
[UNSA] Procédure Assistant de prévention validée CHSCT Octobre 2018
[UNSA] Calendrier des instances du dialogue social pour la fin d’année
1) Comités techniques 14 novembre 2019 2) Commissions du dialogue social 17 octobre 2019 5 novembre 2019 (Besançon) 3) Commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires 19…