[DOSSIER] Revalorisation de l’IFSE : le Président donne d’une main et… notre administration reprend de l’autre, en douce, pendant l’été 😑😑😑

Quelques explications complémentaires pour répondre aux questions, nombreuses, des collègues suite à la vidéo d’hier ⤵️

Cet été, le Président de la Région a écrit personnellement à chaque agent du CRBFC pour lui annoncer la 1ère revalorisation triennale de l’IFSE : +3 % ou +4 % selon les groupes fonctions.

Puis les paies sont arrivées.

Et… 🌧️🌧️🌧️

Pour les agents qui touchent une indemnité différentielle, le gain est de zéro euro.

Cette indemnité a été diminuée exactement du montant de la revalorisation.

Voici le dossier complet, et surtout ce que vous pouvez faire.

Ce qui s’est passé sur la paie de juillet

La revalorisation triennale était un engagement de la négociation de 2023, et il a été tenu : l’UNSA en a donné acte.

👏👏👏

Mais pour les collègues qui perçoivent une indemnité différentielle, l’IFSE a bien augmenté de 3% ou 4 %, et l’indemnité différentielle a baissé du même montant, « à due concurrence ».

Le résultat sur la fiche de paie est strictement nul.

Personne ne les avait prévenus. Rien en dialogue social non plus (bref).

Ils l’ont découvert en lisant leur bulletin.

Interrogée par des agents, notre administration a confirmé par écrit, fin juillet, qu’« il a été retenu que l’augmentation de l’IFSE serait compensée à due concurrence par une diminution de l’indemnité différentielle pour les agents qui en bénéficient ».

LOL.

« Il a été retenu ».

Retenu par qui ? après le courrier du Président ?

Qui a droit à la revalorisation, et de combien ?

Tous les agents ne sont pas concernés par la revalorisation triennale. Pour en bénéficier, il faut réunir trois conditions, fixées par la délibération elle-même (articles 9 à 11) : être agent permanent (titulaire, ou contractuel dans les cas prévus) ; justifier de trois ans d’ancienneté dans le même groupe de fonctions ; et recevoir un avis favorable du supérieur hiérarchique sur l’expérience acquise. À défaut, le montant reste inchangé.

Le taux dépend du groupe : jusqu’à +3 % pour les catégories A et B, jusqu’à +4 % pour la catégorie C. Voici, groupe par groupe, l’IFSE de référence avant et après la revalorisation.

C’est justement parce que cette revalorisation est encadrée et méritée qu’il est choquant de la neutraliser en silence pour les seuls agents qui touchent une indemnité différentielle.

L’indemnité différentielle ?

Explications aussi ⤵️

Pour faire simple : Quand un agent arrive au CRBFC, ou change de poste (#fusion des Régions), et que son nouveau régime indemnitaire est inférieur à l’ancien, la Région lui verse la différence : c’est l’indemnité différentielle (c’est la Loi hein, c’est pas un cadeau du CRBFC). Elle garantit qu’il ne perde pas de rémunération.

Selon le bilan social 2025, présenté au comité social territorial du 19 mai 2026, 206 agents bénéficiaient d’une indemnité différentielle fin 2025 : 176 dans les services administratifs, 30 dans les lycées.

Attention à ce chiffre : il compte les bénéficiaires fin 2025. Le nombre exact d’agents touchés par la reprise en juillet 2026 dépend de ceux qui, parmi eux, remplissaient aussi les conditions pour bénéficier de la revalorisation (notamment les trois ans d’ancienneté).

Pourquoi cette compensation ne tient pas

1. Elle n’a aucune base dans la délibération

Dans la fonction publique territoriale, le régime indemnitaire n’est pas une affaire de « note interne » : il est fixé par l’assemblée délibérante. C’est l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique.

Le seul recalcul de l’indemnité différentielle prévu par la délibération des 29 et 30 juin 2023 correspondait à la mise en place du nouveau régime.

Son article 12 vise « les agents bénéficiant d’une indemnité différentielle à la date d’entrée en vigueur de la présente délibération ». Une opération unique, réalisée une fois, en juillet 2023, pour absorber le passage à la nouvelle IFSE.

Ce n’était pas un rabot permanent qui se déclencherait à chaque hausse future.

Ensuite, l’indemnité ne peut être réduite que dans des cas limitativement énumérés : recrutement, mobilité, promotion. La revalorisation triennale n’y figure nulle part. Au contraire, l’article 11, qui régit précisément ce réexamen, dispose que la revalorisation « est ajoutée à l’IFSE groupe fonctions effectivement perçu », dans la seule limite des plafonds de l’annexe 1. Ajoutée.

2. La preuve par l’article n°15

C’est l’argument décisif.

Prenez un collègue qui perçoit une indemnité différentielle. S’il est promu vers un groupe fonction mieux rémunéré, son IFSE monte et son indemnité baisse d’autant : il ne gagne rien. Ce cas-là, la délibération a pris la peine de l’écrire, c’est l’article 15.

La revalorisation triennale, c’est exactement le même mécanisme : l’IFSE monte, l’indemnité baisserait d’autant. Sauf que là, aucun article ne le prévoit. Or on n’écrit pas une règle pour décrire ce qui se produirait de toute façon tout seul. S’il a fallu une règle écrite pour la promotion, il en faudrait une pour la revalorisation. Elle n’existe pas. L’administration n’avait donc pas à le faire.

Ce que répond notre administration aux collègues, et pourquoi cela ne tient pas

Interrogée par des agents, notre administration bienveillante et attractive a donné, par courriel, 3 explications bidons.

Aucune ne résiste, et deux d’entre elles se contredisent.

« C’est conforme à la délibération de 2023 » (Article 12). Non : l’article 12 vise les agents qui bénéficiaient d’une indemnité différentielle à l’entrée en vigueur du texte, en 2023. C’est l’opération de mise en place, pas une règle qui se répète à chaque hausse d’IFSE. La revalorisation triennale relève de l’article 11, qui dit « ajoutée ».

« Il a été retenu que l’augmentation serait compensée. » La compensation a été « retenue » par qqn, elle n’a pas été votée par les élus. Or seul l’organe délibérant fixe le régime indemnitaire.

« C’est un objectif de convergence entre agents. » D’abord, un objectif de gestion n’est pas une base juridique : pour faire converger les régimes indemnitaires, il faut une délibération de l’assemblée, pas une « orientation de service ». Ensuite, arrêtons-nous sur cette « convergence ».

(= harmonisation vers le bas).

On la brandit pour reprendre une somme à des agents, au nom de l’égalité et du resserrement des écarts. LOL ! La bonne blague !

Mais cette belle exigence de solidarité et de partage, on ne l’entend jamais quand il s’agit des régimes indemnitaires les plus élevés du CRBFC : là, pas de convergence, pas de plafond qui gêne, c’est le sur-mesure et le crantage individualisé ajouté chaque année (on en reparlera) !

Nivellement et modération pour ceux d’en bas, individualisation et générosité pour ceux d’en haut.

Bref.

Ce que l’UNSA demande

L’UNSA a saisi le Président de la Région d’une demande d’arbitrage : le retrait de la compensation, le rétablissement de l’indemnité différentielle à son montant antérieur au 1er juillet 2026, le versement rétroactif de la revalorisation, et l’information personnelle des agents concernés.

Concrètement, que devez-vous faire aujourd’hui ?

Pour l’instant, laissez l’UNSA agir pour vous.

L’UNSA a écrit au Président de la Région pour lui demander de retirer cette mesure. Nous attendons sa réponse.

Après, 2 situations peuvent se présenter ⤵️

1. Si le Président demande à l’administration de corriger la boulette, le problème est réglé pour tout le monde, d’un seul coup, sans que vous ayez la moindre démarche à faire. C’est l’issue que nous visons, et de loin la plus simple pour vous.

2. Si la réponse est négative, ou s’il n’y a pas de réponse, l’UNSA passera à l’étape suivante : nous accompagnerons les collègues concernés, individuellement, pour déposer un recours.

On lâche rien.

On vous tiendra au courant des suites !