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[UNSA] Retour sur la CDS du 30 avril 2020

Rappel de l’ordre du jour :

  • Plan de reprise d’activités (discussions et éléments d’information)
  • Recensement des situations administratives des agents du siège
  • Précisions concernant les arrêts maladie
  • Nombre de bénéficiaires du socle 3 de l’IFSE
  • (compléments à la CDS du 23 avril 2020)
  • Points soulevés par les Organisations syndicales
  • Questions diverses

Plan de reprise d’activités

Télétravail des agents du siège jusqu’au 18 mai. Reprise des agents en présentiel au 25 mai 2020 (situation du 18 au 25 mai sera éclaircie au CHSCT du 7 mai). Favoriser le retour au présentiel sauf pour les personnes empêchées (vulnérables avec attestation médicale, idem pour les agents s’occupant d’une personne vulnérable, garde d’enfant). Les agents qui ne reprendront pas le 25 mai sont :

  • Les agents qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par Haut Conseil de la Santé Publique. Attention, depuis le 1er mai, le Conseil régional demande aux agents de justifier leur situation. Donc, ils doivent demander un arrêt de travail délivré par le médecin traitant.
  • Les agents à l’état de santé jugé fragile au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique. Attention, depuis le 1er mai, le Conseil régional demande aux agents de justifier leur situation. Donc, ils doivent demander un arrêt de travail délivré par le médecin traitant.
  • Les agents en garde d’enfants
    • qui ont une attestation de l’école justifiant que leurs enfants ne peut pas être accueillis (l’attestation peut être un courrier de l’école qui explique que l’établissement n’ouvre pas).
    • qui ne veulent pas remettre leurs enfants à l’école et posent des congés pour les garder.

Mise en place d’un dispositif numérique en temps réel pour que l’agent puisse déclarer sa situation, avec une information donnée au chef de service et à la DRH.

Pour les accueils des sièges, il faudra les ouvrir pour répondre à certaines prestations du Conseil régional. Avec la priorité de vérifier que le protocole de sécurité est respecté.

Pour les lycées, reprise officielle le 2 juin 2020 en présentiel donc hypothèse de revenir pour préparer la reprise à partir du 25 mai 2020 dans les lycées.

Plusieurs mesures seront prises comme la neutralisation des douches (la question des vestiaires pose débat). Accueil des lycées avec 1 seule personne. Affectation individuelle des outils. Fourniture de 2 masques lavables à tous les agents des lycées.

Problème des 9 cités scolaires / EREA pour lesquelles la Région doit faire reprendre ses agents plus rapidement.

Pour ces 9 établissement, les agents pourraient reprendre dès le 11 mai (pour préparer l’accueil des collégiens prévu le 25 mai). La Région appellera un par un les agents pour connaître leurs situations (appels dans la semaine du 4 au 7 mai). Mais attention, il est possible que les collèges concernés n’ouvrent pas s’ils sont sur un département Rouge (voir carte publié par le Gouvernement). Le DGS propose un prochain point avec les syndicats sur la problématique des cités scolaires (collèges & lycées ) pour le mardi 5 mai 2020 après-midi.

La Région enverra un courrier par la Poste à tous les agents des lycées pour avoir leurs positions avant la reprise du 25 mai (attention, à partir de maintenant, chaque agent empêché pour raison de santé doit fournir un justificatif).


Recensement des situations administratives des agents

Il est prévu pour les agents des sièges déclaratif de situation sur tempora (donc procédure classique).

Pour les lycées : 3 modes pour entrer en contact avec les agents et leur permettre de déclarer leurs situations (les courriers papiers, l’intranet et email envoyés aux agents).


Précisions concernant les arrêts maladie

ATTENTION : Rétablissement de la procédure classique sur les arrêts maladie. A partir du 1er mai 2020, les agents malades doivent faire parvenir un arrêt maladie. La procédure déclarative sur l’honneur mise en place au début de la crise est remplacée par une procédure justificative.
Cela signifie que les agents “fragiles” vont devoir prendre RDV avec leurs médecins pour obtenir une attestation qui justifie qu’ils ne peuvent pas être mobilisés.

Voir ici : https://unsa-crbfc.eu/unsa-situation-des-agents-non-mobilisables-car-patients-a-risque-de-formes-severes-ou-qui-gardent-une-personne-a-risque-de-formes-severes/

Nombre de bénéficiaires du socle 3 de l’IFSE (encadrants sièges)

A signaler :

28 agents sans bonification d’encadrement
6 agents SA1 exclus du dispositif.

Sujet d’avant confinement : filière technique

Question UNSA : Quand se tiendra la réunion DGS avec les agents de la filière technique ? Il y a toujours le sujet de la faible attractivité des métiers de la filière technique au CRBFC (régime indemnitaire aligné par le bas avec la fusion et dans le même temps ces agents sont sans doute ceux qui effectuent le plus d’heures travaillées non rémunérées)

En réponse : le RIFSEEP est maintenant applicable aux agents de la filière technique. Un courrier individuel envoyé aux agents pour expliquer le calcul. Réunion à l’étude potentiellement à l’automne ou alors plusieurs réunions en visio (pas la priorité).

Le DGS explique qu’il n’est pas favorable à une prime différente en fonction des filières. Mais ouvre la porte des échanges sur la revalorisation de la prime “compétence rare” (actuellement 10 € par mois…).


Sujet d’avant confinement : forfait mobilité

Question UNSA : L’UNSA a sollicité le DGS pour inscrire ce sujet à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de dialogue social afin d’étudier les modalités de mise en œuvre sur la base d’un forfait fixé à 400 € par an avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Avec le déconfinement, les agents qui le peuvent vont sans doute éviter les transports communs, ce sujet est donc d’actualité.

En réponse : DGS plutôt favorable. Sera mis à l’étude par les services.


Congés des agents des sièges

Chiffres donnés par l’administration :

  • 1096 agents avec au moins 6 jours de congés sur leur tempora donc ils seront prélevés de 6 jours.
  • 96 agents avec moins de 6 jours : ils devront supprimer des jours de congés déjà posés pour être prélevé.
  • A signaler : 390 agents des sièges ont pris des congés en avril (environ 50% en moins que d’habitude et pour seulement 2 ou 3 jours alors que d’habitude c’est plutôt 1 semaine)

Temps de travail

Question UNSA : L’UNSA revendique toujours une mise à jour du règlement de télétravail pour régler les difficultés apparues pendant le confinement et assurer sa généralisation sur la durée à un maximum d’agent (y compris agent d’encadrement dans les lycées).

En réponse : Pour le Comité technique du 28 mai, on doit pouvoir présenter des premières pistes d’évolution du télétravail. Le DGS ok pour des assouplissements dans le télétravail en tirant partie des enseignements de la période actuelle.


Organiser un Comité technique
Question UNSA : le CHSCT organisé le 7 mai est une bonne chose mais l’UNSA persiste sur le fait qu’un Comité est indispensable. Logiquement, il aurait dû être organisé avant le CHSCT.

Oui, un comité technique sera bien organisé : prévu le 28 mai.


CAP / avancement / Promotion des agents

Question UNSA : L’UNSA revendique toujours la CAP au mois de juin pour les avancements et les promotions. Puisque le déconfinement est organisé, le processus d’évaluation doit reprendre et les gestionnaires des lycées doivent transmettre les dossiers des agents.

Réponse : Impossible d’organiser la CAP en juin mais possible en septembre. Pour les sièges, procédure d’entretien annuel complète mais pas pour les lycées. La DRH précise que les agents des lycées qui seront identifiés comme pouvant avoir une promotion / avancement seront prioritaires pour finaliser leurs entretiens annuels dès la reprise du 25 mai.


Reprise dans les lycées

Pour la cantine, les vestiaires… la Région renvoie vers le respect du protocole Education Nationale ici : https://bit.ly/2zKedN9

Il est indiqué que la situation est individuelle à l’établissement. Le CRBFC n’a qu’une obligation : mettre des agents à disposition. C’est le chef d’établissement qui décidera si il y a cantine ou plateau repas en classe, Internat ou pas. Situation établissement par établissement.

Question UNSA concernant le fort taux d’absentéisme qu’il y aura dans les lycées : la région autorisera-t-elle les établissements à faire appel à de nouveaux contractuels hors enveloppe ?

Réponse : Non. Le DGS précise aussi qu’il n’est pas à l’ordre du jour de mobiliser des agents d’un lycée (qui serait fermé) pour les mettre dans un autre lycée en manque d’effectif. Les établissements devront faire avec les effectifs disponibles.


Régime indemnitaire

Question UNSA : – Les données disponibles sur les agents laissent apparaître un taux d’environ 50% d’agents mobilisables. Puisque l’école ne sera pas obligatoire et que l’absence au service n’est que déclarative (ex. : l’agent doit informer sa hiérarchie en cas de suspicion de contact avec le virus, il ne doit pas retourner au travail et reste en quarantaine), il est vraisemblable que le taux d’agent indisponible va augmenter avec le déconfinement. Pour les agents mobilisés, il y aura une surcharge de travail et une pression psychologique extrêmement forte, aussi l’UNSA revendique toujours, la mise en place au plus vite d’un signal positif et une reconnaissance à l’égard des agents publics mobilisés par l’utilisation d’une prime spécifique.

Réponse : DGS explique que le sujet est ouvert mais non traité pour le moment. On avance !

Question UNSA : IFSE Socle 2 : est-ce que les agents ayant eu un concours (B->A ou de C->B et nommés sur Poste sans changement de leurs fiche de poste) seront aussi pénalisés par une rétrogradation de confirmé à junior ?

Réponse : DRH a ouvert tous les dossiers des agents et pas seulement ceux avec concours (soit 189 agents concernés). DGS accepte un changement et donc 83 agents qui ont eu une promotion sans changement de fiche de poste seront rebasculés de “Junior” à “confirmé”.

Question UNSA : A quelle date les agents sièges recevront-ils le courrier explicatif sur le classement IFSE socle 2 et socle 3 ?

Réponse : DRH finalise les arrêtés IFSE qui seront envoyés prochainement aux agents.


Contractuels

Question UNSA : Ll’UNSA souhaite que les contrats « longs » soient également concernés par la mesure de préservation mise en place (prolongement des contrats des agents). Comme pour les contractuels « courts », la période n’est pas particulièrement propice pour trouver un emploi car il y a très peu d’offres, les communes et les intercommunalités sont à l’arrêt (élections municipales), les entretiens d’embauche en visio sont compliqués.

Réponse de l’administration : pour les contrats “longs” du siège, l’administration sera attentive aux situation individuelle mais reste dans le cadre légal donc avec des appels à candidature + procédure + jurys. 19 agents avec une situation dont la fin de contrat tombe pendant le confinement.


Transports scolaires

Les transporteurs doivent donner à la Région :

Les circuits qui ne pourraient pas être fait.
La capacité des véhicules.

Education Nationale doit donner au Conseil régional le total des élèves à transporter pour le 5 mai.

Pour le mois de mai, il n’y aura pas de problème car les effectifs à transporter seront faibles.

C’est bien les transporteurs qui donneront les masques aux lycéens avant l’entrée dans le bus.


CHSCT du 7 mai

Uniquement pour les titulaires car impossible techniquement d’avoir les suppléants sur une visio (logiciel Rainbow limité). Les dossiers partent le 30 avril au soir aux représentants du personnel UNSA CHSCT.

Ordre du jour du CHSCT :

Données statistiques :

  • Chiffres sur les agents malades ou présumés malades
  • Formulaire et positions des personnels du conseil régional

Présentation du Plan de reprise d’activité dans les services administratifs
Présentation de l’organisation de la reprise d’activité dans les EPLE
Questions des organisations syndicales