[UNSA] Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale
Une note de la DGAFP précise la situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale Cette fiche de la DGAFP concerne les fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l’octroi ou du renouvellement d’un congé pour raison de santé (congé…

