[UNSA] CDS du 5 mai 2020

Nouvelle commission du dialogue social ce jour pour ajuster le dispositif de reprise présenté la semaine dernière (en CDS du 30) et qui doit encore être retravaillé en CHSCT du 7 mai.

2 décisions de la Présidente :

I. Sur le télétravail : 

• 1. Depuis le début du confinement et jusqu’au 24 juillet (fin prévisionnelle de l’urgence sanitaire), le règlement du télétravail ne s’applique plus. Nous sommes dans un dispositif dérogatoire pour qu’un maximum d’agent puisse télétravailler jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire.
• 2. L’assouplissement du télétravail est acté par la Présidente. Elle souhaite aussi qu’un dossier soit présenté fin mai en Comité technique pour prendre en compte les difficultés actuelles et adapter le dispositif.

Analyse de l’UNSA : L’UNSA obtient donc gain de cause sur ce dossier. Le télétravail en temps de crise sanitaire est bien la règle générale pour un maximum d’agent + le dossier sera bien ouvert pour trouver des solutions aux nouveaux problèmes posés par sa généralisation. Pour mémoire, les demandes de l’UNSA :

• dans cette période de généralisation du télétravail pour les agents du siège, les agents autorégulent leurs activités et la responsabilité de la gestion du temps de travail est transférée sur l’agent. Des compétences nouvelles sont acquises très rapidement par les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour maintenir le haut niveau de service public attendu par les citoyens et les élus. Pour l’UNSA, ces nouvelles compétences devront être reconnues par l’indemnitaire.

• De la même manière, une réflexion doit être menée pour permettre aux agents d’encadrement dans les lycées de tester le télétravail pendant le confinement et de leur offrir cette possibilité après la crise sanitaire #innovons à la Région !

• Enfin, l’indemnité forfaitaire mensuelle versée pour la prise en compte des frais professionnels découlant de l’exercice du télétravail (abonnement internet, consommation d’électricité, d’eau, de chauffage) doit être réévalué. Actuellement, la prise en charge des frais du télétravail s’effectue à hauteur de 8 euros par mois. C’est insuffisant pour couvrir les frais des agents qui sont passés à 100% en télétravail.

II. Sur l’attestation médicale à fournir pour les agents fragiles/à risques et qui ne peuvent pas travailler en présentiel

La proposition faite le 30 avril en Commission en Dialogue Social de demander un justificatif d’empêchement (agent “fragile” qui devait aller voir son médecin pour obtenir une attestation d’empêchement de travail en présentiel) est repoussée du 1er mai au 1er juin. 

Donc pendant tout le mois de mai, on reste sur du déclaratif de situation sans justificatif. 

Analyse : L’UNSA avait de son côté relevé plusieurs questions – secret médical, rôle du médecin de ville, rôle du médecin de prévention, texte juridique qui fonde cette demande… – sur cette attestation et donc il est satisfaisant de voir la mise en oeuvre de cette décisions repoussée jusqu’au mois de juin.

Autres informations :

Transports scolaires : les établissements continuent la centralisation des effectifs à transporter (Rectorat prend contact avec les familles) pour avoir une idée du plan de charge. Les transporteurs se sont organisés pour maintenir une grande majorité de circuit avec les conditions de sécurité sanitaires requises (1 siège sur 2 par exemple). Il n’y aura pas d’agent de la Région mobilisé en présentiel. Les UT continuent en télétravail et organisent les circuits à distance.

Reprise / pas reprise le 11 mai, 18 mai ? le 25 mai ? en juin ? Jamais ? Vraisemblablement, toute la Région doit rester en rouge. Sauf peut-être le département de la Nièvre (on aura l’information jeudi en CHSCT dans l’attente de la publication de la carte jeudi soir…). En même temps, le Président du Conseil départemental de la Nièvre ne semble pas favorable à l’ouverture des collèges de son département (donc pas d’ouverture des établissements qui font collège/lycée). On verra jeudi…