[UNSA] Protocole national de déconfinement

I – Mesures barrières et de distanciation physique p.5
II- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert p.6
III– Gestion des flux de personnes p.8
IV- Les équipements de protection individuelle (EPI) p.12
V – Les tests de dépistage p.15
VI – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés p.17
VII – La prise de température p.18
VIII- Nettoyage et désinfection p.19

Ce protocole est destiné au secteur privé mais peut utilement servir pour le secteur public. Ce document a pour objectif de permettre la reprise d’activité tout en visant à garantir la protection de la santé des salariés. 

Les employeurs doivent :

• éviter les risques d’exposition au virus,
• évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
• privilégier les mesures de protections collectives.

En préambule ce document rappelle que le télétravail doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre. C’est encore le moyen le plus efficace pour éviter une exposition au virus.

Si la présence des ou d’une partie des salariés sur le lieu de travail est nécessaire, les employeurs doivent alors revoir plus en détail l’organisation du travail avec notamment la mise en œuvre d’horaires décalés et des mesures de distanciation physique.

Le protocole national de déconfinement est divisé en 7 parties :

1-     Recommandations en termes de « jauge » par espace ouvert :

4m² par personne sont nécessaires pour éviter le risque de contact, et ainsi garantir la distance minimale d’1 mètre autour d’une personne. En ce qui concerne les bureaux cette surface doit s’apprécier déduction faite des étagères, armoires, espaces de circulation, salle de réunion, etc. Vous trouverez, dans le document, des exemples précis qui vous permettront mieux comprendre la mise en œuvre de cette mesure.

2-     Gestion des flux :

Le gestion des flux devra faire l’objet d’une attention particulière. Chaque étape du processus d’entrée et de sortie des salariés et/ou des visiteurs, les accès aux locaux, les accès aux bureaux devront être analysés afin de mettre en place des plans de circulation respectant les distanciations physiques.

Exemples de mesures à mettre en œuvre : condamnation des tourniquets afin d’éviter les contacts, marquage au sol pour les entrées et les sorties, limitation du nombre de salariés par ascenseur, etc.

3-     Équipements de protection individuelle (EPI)

Le ministère rappelle que les EPI sont un complément des mesures de protection collectives. 

Ainsi, le port du masque n’est obligatoire que si le respect de la distanciation physique de 4 m² n’est pas garantie.  Le protocole rappelle également la bonne utilisation des masques et des gants, mais aussi les mesures à prendre en matière de gestion des déchets.

4-     Tests de dépistage :

Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.

Toutefois, les entreprises ont un rôle important à jouer dans la stratégie de dépistage et de lutte contre le COVID-19. Elles doivent inciter les salariés symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail ou à le quitter immédiatement. Elles doivent également évaluer précisément les risques de contamination et mettre en place les mesures de prévention pour éviter la propagation du virus.

5-     Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés :

L’entreprise doit prévoir un protocole en cas de présence d’une personne symptomatique dans les locaux. La médecine du travail peut participer à sa conception. Ce protocole devra prévoir d’isoler rapidement la personne symptomatique, de contacter le médecin traitant, d’inviter le salarié à rentrer chez lui ou d’appeler le SAMU si nécessaire.

6-     Prise de température :

Il est déconseillé de contrôler la température à l’entrée des entreprises car l’infection au COVID-19 peut être asymptomatique. De plus une personne infectée peut être contagieuse deux jours avant l’apparition des premiers symptômes.

Si toutefois l’entreprise décide de procéder à des contrôles de températures, ceux-ci devront respecter la dignité des personnes et les dispositions du code du travail en particulier celles concernant le RI. En tout état de cause le salarié est en droit de refuser la prise de sa température.

7-     Nettoyage et désinfection des locaux.

Ce protocole indique la fréquence du nettoyage et les produits à utiliser.  Il est, par exemple, demandé de procéder plusieurs fois par jour au nettoyage et à la désinfection des surfaces et des objets régulièrement touchés par les salariés : sanitaires, rampes d’escaliers, poignées de portes, interrupteurs, etc.

Conclusion :

Ce protocole national de déconfinement pour les entreprises en vue d’assurer la santé et la sécurité des salariés doit être appliqué dès à présent. C’est un cadre sérieux qui ne doit pas empêcher des négociations et des ajustement plus précis.

Il est certain que l’évolution de l’épidémie dictera par ailleurs d’éventuelles adaptations, ou évolutions. 

Dans ce cadre il est indispensable que les représentants UNSA s’en emparent et négocient ces questions avec leur employeur. Cela va de sa mise en œuvre à sa traduction dans l’entreprise, tout en prévoyant dès aujourd’hui les modalités d’évolution des mesures en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Nous sommes à vos côtés pour vous aider dans cette démarche. N’hésitez pas à faire appel à nous.