Port du masque

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

Cette mesure s’applique au Conseil régional et l’UNSA a demandé à notre administration de préciser les modalités d’application (indications sur les espaces concernés dans les bâtiments, pouvoir de police, mesures pour faire respecter, conseils aux agents en lien avec des publics sans masques).

Voir ici les consignes internes : https://unsa-crbfc.eu/port-du-masque-obligatoire-lapplication-au-crbfc/

Le port du masque grand public était déjà obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

• (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
• (N) Restaurants et débits de boissons ;
• (O) Hôtels et pensions de famille ;
• (P) Salles de jeux ;
• (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
• (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
• (V) Établissements de culte ;
• (X) Établissements sportifs couverts ;
• (Y) Musées ;
• (PA) Établissements de plein air ;
• (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
• (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
• (EF) Établissements flottants ;
• (REF) Refuges de montagne.
• Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :

• (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;

• (W) Administrations et banques.