Aller au contenu
UNSA Conseil régional BFC
Actualités conseil régional 3 avril 2020

[UNSA] Précisions sur les agents en arrêt maladie / arrêt de travail #coronavirus

L’administration a communiqué à l’UNSA plusieurs décisions qui concernent les collègues en arrêt maladie, vous les trouverez ci-dessous :

  1. Décision de prolonger à titre provisoire, et dans l’attente de l’avis des comités médicaux, les agents en congé longue maladie, congé longue durée et temps partiel thérapeutique sur les droits dont ils bénéficiaient au début du confinement,
  2. Décision d’accepter une simple déclaration sur l’honneur de demande de prolongation d’arrêt de travail pour les agents en arrêt maladie (dans la limite de 15 jours d’arrêt), 
  3. Décision d’accepter de placer un.e agent.e, qui le sollicite, en congé longue maladie dans l’attente de la régularisation par le comité médical dès lors que la pathologie est certifiée par un expert d’un service hospitalier spécialisé (notamment centres d’oncologie),
  4. Décision ne pas appliquer la journée de carence sur la période du 16 mars 2020 au 23 mars 2020 pour l’ensemble des congés de maladie ordinaire transmis au conseil régional.

Newsletter

Vous êtes sympathisant de l’UNSA ?

Abonnez-vous pour recevoir nos informations et suivre nos actions au Conseil régional BFC. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

Données traitées par l'UNSA Conseil régional BFC, base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez demander la suppression à contact@unsa-crbfc.eu.