[UNSA] Comité technique du 28, CDS du 29… on fait le point !

Généralement, l’UNSA diffuse d’abord le compte-rendu aux adhérents UNSA puis quelques jours après à tous les agents. Mais il faut cette fois raccourcir les délais de publication et rendre public dès ce soir le compte-rendu du Comité technique du 28/05 car vendredi 29/05 une nouvelle réunion est prévue avec l’administration pour tenir compte des dernières annonces du 1er Ministre ! Bref, ci-dessous le rapide retour du Comité technique du jour :

Retour sur le Comité technique du 28 mai 2020

Propos du DGS dans les échanges en ouverture du CT : Le DGS indique que depuis le 11 mai, il a été défini une méthode pour mettre en sécurité les agents, une nouvelle phase va s’ouvrir après la déclaration du 1er Ministre attendue à 17h00. L’administration est vraiment dans l’attente des décisions du 1er ministre pour ajuster son dispositif notamment dans les lycées.

Pour l’UNSA, l’administration et les établissements ont assez bien géré la complexité de la période. Effectivement, il a parfois été nécessaire de faire revenir dès le 25 mai tous les agents mobilisables d’un lycée car les effectifs “aptes” étaient tellement réduits et la charge de travail dans les lycée tellement importante qu’il était impossible de faire autrement. Au final la flexibilité demandée par l’UNSA à l’occasion des précédentes réunions a plutôt bien fonctionné. Mais il est clair que nous sommes dans l’attente d’une décision du 1er ministre sur la réouverture “officielle” des lycées le 2 juin 2020.

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1. Avant le CT, demande de l’UNSA de modifications sur le procès-verbal du comité technique qui s’est tenu le 11 février 2020 

L’UNSA demande plusieurs modifications sur Procès-verbal du Comité technique du 11 février 2020 : 

Dans le VI. Dépassement de l’amplitude de travail des agents de la direction de la communication se rendant au salon de l’agriculture de Paris, ajouter la phrase en rouge suivante :

Les représentants du personnel (UNSA) indiquent être opposés aux demandes de l’administration de vouloir déroger au règlement du temps de travail.  L’UNSA n’est pas opposée à la réalisation d’heures supplémentaires par les agents mais l’UNSA rappelle qu’il s’agit d’autoriser les agents à dépasser 48 heures de travail par semaine. Les dérogations à la limite de 48 heures de travail par semaine ne sont possibles qu’en cas de circonstances exceptionnelles. Un salon qui a lieu chaque année n’est pas pour l’UNSA une circonstance exceptionnelle, il doit être possible d’organiser le travail des agents en restant en dessous de 48h de travail sur la semaine. Ils estiment que l’administration aurait dû prévoir une organisation différente pour cette manifestation afin que les agents n’aient pas à dépasser l’amplitude horaire de travail. 

Dans le VIII. Point d’information sur les critères IFSE, ajouter la phrase en rouge suivante :

Les représentants du personnel (UNSA) trouvent les 6 années pour être considéré comme sénior trop longues et auraient préféré 2 années. S’agissant des critères expertise, maîtrise et application, ils indiquent qu’aucun agent non encadrant ne pourra obtenir une majorité de compétences en expertises et ne pourra alors bénéficier des 65 € d’IFSE. Pour l’UNSA, la proposition de l’administration pose problème car pour atteindre le niveau 4 (niveau expert sur la fiche de poste type du Conseil régional), il faut que l’agent soit référent dans son domaine et formateur. Pour l’UNSA, il faut que chaque agent, quelque soit son poste puisse accéder à un niveau global d’expertise et que ce niveau global d’expertise ne soit pas réservé aux fiches de poste des agents d’encadrement supérieur. Enfin, ils souhaiteraient plus de visibilité sur les compétences rares.  

2. Rapport présenté sur la modification des tableaux des effectifs siège et lycées et présentation de mesures de réorganisation 

Sur les modifications des services administratifs : Il s’agit de procéder à des modifications de poste assez urgentes qui pourraient être présentées en séance plénière de juin (sinon il faudrait attendre octobre 2020). L’administration indique que ces transformations représentent une charge annuelle supplémentaire de + 18 000 € pour la collectivité.

Sur la transformation des postes administratif, l’UNSA s’est abstenue pour manifester son refus de voir progressivement transformer des postes techniques en postes administratifs. Globalement, l’UNSA a expliqué que la filière technique était assez maltraitée depuis la fusion et il faut que cette situation cesse (DGS pas trop content de la remarque de l’UNSA sur la “maltraitance” de la filière technique)

Sur les modifications des services lycées : 

Présentation d’un organigramme de fusion des lycées Camilles du Gast et Thomas Dumorey avec un poste d’agent d’entretien qui est transformé en poste de magasinage alimentaire (conforme à la demande syndical et donc positif).

Sur les créations de postes au sein des lycées, une remarque de l’UNSA sur la création d’un poste de technicien dans un lycée qui ne doit pas se faire uniquement en préemptant d’office une promotion interne de C à B (faible nombre de poste en promotion interne chaque année donc plus intéressant d’avoir un recrutement d’un technicien extérieur à la Région). 

L’administration a présenté une demande de redéploiement de poste (comprendre suppression dans certains lycées et création dans d’autres établissements)  sans attendre la fin des négociations avec les syndicats sur la définition d’un lycée “sous-doté” et d’un lycée “sur-doté”.

L’UNSA s’est opposée à cette mesure de redéploiement (sans remettre en cause la logique de mettre du service public là ou il y a besoin de service public : on ne va pas garder des lycées ouverts sans élèves à l’inverse il faut évidemment pouvoir renforcer les effectifs techniques dans les lycées en développement).

Pour l’UNSA, il faut d’abord terminer les négociations sur la définition d’un lycée “sous-doté” et d’un lycée “sur-doté” avant de mettre en oeuvre des modifications dans les lycées.

A titre d’exemple, pour illustrer le sentiment de manque de maturité du dossier présenté et l’opposition de l’UNSA : il est indiqué dans les documents présentés en Comité technique que le lycée Félix Kir ne dispose que d’un seul cuisinier et qu’il faut absolument en créer un second (en supprimant un poste dans un autre lycée…).  Cependant, les tableaux provisoires fournis aux syndicats avant la crise indiquaient que le lycée Félix Kir avait déjà 2,73 agents en restauration… donc pourquoi dire aujourd’hui qu’il n’a qu’un cuisinier à Félix Kir et qu’il faut créer 2 postes de cuisinier (donc en supprimant un autre poste dans un autre lycée) ? Pas clair = opposition de l’UNSA.

3. Rapport présenté sur l’évolution du dispositif du fonds de secours aux agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté 

Suite à différents retours des Assistantes Sociales et d’une précédente présentation en CHSCT, il s’agit d’adapter le dispositif du Fonds de secours pour qu’il puisse être plus facilement mobilisable :

• Autorisation qu’à titre exceptionnel, l’agent puisse renouveler sa demande auprès du fonds de secours, en cas de refus total des autres organismes sollicités. Le montant cumulé des deux aides consécutives ne pourra pas excéder 600 €. 

• Autorisation que l’aide exceptionnelle puisse aller au-delà de 300 € et jusqu’à 1000 € 

4. Rapport présenté sur des dispositions temporaires en matière de compte épargne temps afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 

Conformément à la revendication l’UNSA, l’administration propose de modifier le dispositif du CET selon les modalités suivantes : 

• Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à vingt jours. 
• Au titre de l’année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps est fixé à 70 jours. 
• Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l’arrêté du 28 août 2009 peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies au sein des décrets susvisés. » 

5. Rapport présenté sur la capitalisation de l’expérience du télétravail en période de crise : méthodologie et calendrier du projet

La période d’urgence sanitaire permet de déroger totalement au règlement du télétravail et autorise les agents  – qui le peuvent – à télétravailler jusqu’à 100% de leur temps de travail. Cette nouvelle situation conduit à des pratiques et des difficultés nouvelles qu’ils convient d’analyser.

Aussi, l’UNSA a remercié l’administration d’avoir suivi sa proposition de capitaliser l’expérience du télétravail en période de crise en proposant une méthodologie claire et un calendrier raisonnable. 

Pour autant, la mise en oeuvre d’un nouveau règlement du télétravail proposé au 1er janvier 2021 et la fin de la période d’urgence sanitaire prévue le 11 juillet 2020 conduit les agents à revenir pendant près de 6 mois au dispositif de télétravail pré-crise COVID-19 ce qui ne semble pas adapté.

Consciente des difficultés, l’administration propose un premier assouplissement qui prendrait effet dès la fin de la période d’urgence sanitaire et dans l’attente d’un nouveau règlement du temps de travail : l’autorisation du télétravail le mercredi pour tous les agents. L’UNSA est effectivement favorable à cette mesure.

Le DGS exprime également la volonté de faire analyser dans le cadre de l’étude qui sera menée la compatibilité du télétravail avec certains métiers des agents des lycées. Positif.

6. Rapport présenté sur la présentation de la démarche métiers concernant les unités territoriales  

Le dossier concernant la démarche métiers des UT était représenté au Comité technique du 28 mai. ​En résumé, il s’agissait de valider en Comité technique l’harmonisation des postes des unités territoriales en charge des transports scolaires et interurbains.

Conformément à la revendication de l’UNSA, une nouvelle phase de concertation avec les agent s’est tenue dans chaque UT de décembre 2019 à mai 2020 et, après vérification de l’UNSA, à l’ensemble des agents des UT a bien eu connaissance de sa nouvelle fiche de poste et à quelle fiche métier elle était rattachée (ce qui ne veut pas dire que tous les agents sont ok avec leurs fiches de poste mais l’UNSA a expliqué que la phase à venir d’harmonisation des fiches de poste par le cabinet extérieur doit permettre des nouveaux ajustements individuels pour les agents, également, l’UNSA a pointé une concertation parfois très rapide dans une (ou deux) UT qu’il conviendra de revoir pour la fin d’année et pour lever les dernières difficultés). 

Au final, les nouvelles fiches de poste sont les suivantes (12) : 

• Chef.fe de service UT

• Assistant.e administratif.ve

•Secrétaire

•Chargé.e de gestion des affaires administratives et financières

•Chargé.e de gestion des affaires comptables

•Chargé.e de gestion référent.e des usager.ère.s scolaires

•Chargé.e de gestion des usager.ère.s scolaires

•Coordonnateur.rice et chargé.e de développement du réseau routier MOBIGO

•Chargé.e de développement du réseau routier MOBIGO

•Chargé.e d’exploitation du réseau routier MOBIGO (scolaire et commercial)

•Chargé.e de secteur du réseau routier MOBIGO (exploitation et gestion usager.ère.s)

•Contrôleur.se médiateur.rice du réseau routier MOBIGO

Et 4 fiches de poste spécifiques en sus : 

• UT 58 : Chargée de gestion des affaires administratives et des contrôles (B)

•UT 21 : Chargée de mission administrative et qualité de service (A)

•UT 21 : Chargé de développement du réseau des lignes régulières et suivi qualité (A)

•UT 89 : Chargée de suivi des lignes régulières Mobigo (C) 

7. Rapport présenté sur des primes pour les agents sur-mobilisés pendant la crise sanitaire COVID-19

Comme revendiqué par l’UNSA, l’administration a accepté d’ajouter à l’ordre du jour du Comité technique du 28 mai un débat sans vote sur le versement d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 (source : Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020).

L’administration ne ferme plus la porte à une gratification et à la demande de la Présidente propose de créer un groupe de travail pour lever les obstacles à une telle prime et voir si un consensus se forme sur le montant de la gratification, sa forme et aussi voir qui seraient les agents éligibles. On avance !

8. Informations diverses

Révision des fiches de poste : Le DGS explique que la cotation des fiches de poste doit se réaliser au second semestre, cette nouvelle cotation assise sur la mise à jour des fiches de poste des agents, doit être terminée en novembre 2020. Il est rappelé que la cotation des postes 2020 est temporaire (cotation mise en oeuvre sur la paie de mai). Le travail de refonte des fiches de poste fin 2020 doit stabiliser le régime indemnitaire sur 3 ans (donc sur la période 2021-2022-2023).

Prolongation des contrats : au moins jusqu’au 8 juin une prolongation des contractuels (hors enveloppe de remplacement). Sujet qui sera évoqué en CDS du 28 mai.

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Prochaine CDS le 29 mai 2020 matin pour analyser les conséquences des annonces du 1er Ministre et surtout parler de la situation des lycées (prendre des décisions avant le CHSCT du 4 juin 2020).