[UNSA] Retour sur la CDS du 29 mai 2020 suite aux décisions du 1er Ministre du 28 mai !

Le DGS prend acte de la décision du 1er Ministre de : 

  • garder le plus possible de télétravail pour les agents des sièges (ce qui correspond à ce qui est mis en place)
  • et de rouvrir tous les lycées dès le 2 juin (ce qui était moins évident à prévoir car aux dernières nouvelles seuls les lycées pro. et les cités scolaires devaient rouvrir le 2 juin 2020).

En conséquence voici les nouvelles décisions de l’administration :

Du vendredi 29 mai et jusqu’au vendredi 5 juin pour les agents des lycées :

  • Jusqu’au 5 juin, on reste sur du déclaratif si les agents ne sont pas mobilisables.
  • Attention, dès aujourd’hui, les agents des lycées qui n’ont pas encore répondu au questionnaire de situation seront considérés comme mobilisables et devront revenir au travail (donc on inverse la logique qui avait lieu jusqu’à présent).
  • Situation des contractuels : les agents contractuels de retour en présentiel sont prolongés jusqu’au 4 juillet et les contrats des agents contractuels dont les missions ne sont pas reconduites seront arrêtés ou l’agent contractuel proposé vers un autre lycée en tension de personnel.

A signaler, globalement, il y 40% des agents non disponibles (précisément 821 agents des lycées non-mobilisables au 29 mai). Dans certains établissements, il peut y avoir 70% des agents indisponibles. Dans ces cas, il faut apporter de la souplesse dans l’exercice des missions des agents. Même si le retour des élèves ne sera pas massif (logique de reprise progressive), l’administration précise qu’elle met en place immédiatement un dispositif pour permettre aux établissements de disposer de suffisamment de personnel, la logique sera la suivante : 

  • plus de 75% des agents mobilisables dans le lycée : pas de renfort contractuel
  • entre 50% et 75% : analyse des missions des agents pour voir si on peut prioriser et réaffecter des missions entre les agents
  • en dessous de 50% des effectifs disponibles dans le lycée : sur demande de l’établissement, la Région mettra à disposition des contractuels pour remplacer les agents non-mobilisables.

Au plus tard le vendredi 5 juin , les agents des lycées devront fournir un justificatif en cas d’empêchement de revenir au travail après le 5 juin (donc les agents ont toute la semaine du 2 au 5 juin pour avoir un justificatif s’ils ne sont pas mobilisables).

A partir du lundi 8 juin et jusqu’au lundi 22 juin pour les agents des lycées et des sièges :

  • Mise en oeuvre d’une nouvelle définition des agents empêchés valable pour les agents des sièges et des lycées, donc les agents non-mobilisables au travail sont les suivants : 
  1. agents vulnérables non mobilisables sur la base d’un certificat médical à fournir (valable uniquement jusqu’à la fin de la crise sanitaire fixée au 10 juillet par le Gouvernement)
  2. agents avec la charge d’une personne vulnérable (enfants ou parents) non mobilisables sur la base d’un certificat médical à fournir (valable jusqu’à la fin de la crise sanitaire fixée au 10 juillet)
  3. agents non mobilisable pour cause de garde d’enfants sur la base d’une attestation de l’établissement scolaire.
  • Pour les agents des sièges uniquement : 
  1. Assouplissement des mesures de protection donc possibilité de retour en présentiel à raison de 2 personnes par bureau si 4m² possible pour chaque agent dans le bureau sinon équipement d’une séparation en plexiglas.
  2. Reconduire le dispositif de planning hebdomadaire des agents.
  3. Les agents des sièges qui ne peuvent pas télétravailler (20 agents) devront revenir en présentiel à partir du 8 juin.
  4. Les agents des sièges qui sont obligés de garder leurs enfant car l’école ne peut pas les accueillir sont mis en situation de télétravail (et pas en ASA donc pas de perte de RTT).
  5. Les agents des sièges qui ne veulent pas remettre leurs enfants à l’école alors qu’ils pourraient le faire : seront mis aussi en situation de télétravail (et pas en ASA donc pas de perte de RTT). 
  • Pour les agents des lycées uniquement : 
  1. Les agents des lycées qui sont obligés de garder leurs enfant car l’école ne peut pas les accueillir sont mis en ASA (ils ne peuvent pas être maintenu en position d’activités car ils ne peuvent pas télétravailler).
  2. Les agents des lycées qui ne veulent pas remettre leurs enfants à l’école même si c’est possible et qui n’ont pas d’attestation : ces agents devront prendre des congés y compris les 6 jours donnés par la Présidente, sinon mis en congés sans solde.

Clause de revoyure le 22 juin (pour voir si on continue d’assouplir le retour en présentiel ou si nouvelle crise sanitaire). 

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Autres informations : 

Tenues de travail : application du protocole sanitaire Education Nationale.

Le chef d’établissement est responsable de la sécurité des agents du Conseil régional.

Maintien du CHSCT le 4 juin 2010 pour étudier un plan de reprise global dans les lycées.

Le DGS doit faire un email aux chefs d’établissement et aux agents le plus rapidement possible.