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[UNSA] Retour sur la CDS du 14 mai 2020

Données statistiques

Chiffres au 14 mai : 81 agents déclarés malades (dont 21 pour le siège à Dijon et 9 à Besançon). (Pour mémoire 79 agents malades la semaine dernière).

Point sur les agent des sièges

La désinfection des locaux par des entreprises spécialisées est bien en cours dans l’ensemble des bâtiments du Conseil régional à Dijon et à Besançon.  

Suite à la mise à jour des situations des agents des sièges, il est confirmé que les plannings de retour en présentiel seront envoyés aux agents au plus tard le mercredi 20 mai 2020.

Point sur les agents des lycées

Stéphane Guiguet, vice-président en charge des lycées, prend la parole pour faire état des besoins des lycées pour le mois de juin (rdv orientation, examens oraux, rdv de préparation de la rentrée, travaux techniques, points d’eau à installer…). Deux gros sujets seront aussi à traiter en juin/juillet pour une rentrée adaptée en septembre : les internats et les transports scolaires.

Le DGS prend la parole et explique aussi qu’il existe encore des tensions sur 3 sujets (tensions remontées à la fois par les personnels de direction des lycées mais aussi par les 2 recteurs) :

  1. Tensions sur les fonctions accueil (ex. : bcp d’agent d’accueil ne sont pas mobilisables et les établissements se trouvent en défaut de service public sur cette mission ce qui pose problème et n’est pas acceptable pour les usagers, sentiment négatif de lycée abandonné, lycée ouvert sans contrôle, appels qui sonnent dans le vide…)
  2. Tension sur l’entretien des locaux occupés dans les lycées (plus d’agent de la communauté éducative mais faible nombre d’agent technique CRBFC pour assurer dans des bonnes conditions le nettoyage).
  3. Tension sur la préparation de la réouverture (qui ne peut se faire faute d’agent technique pour réaliser par exemple les protections plexi dans les accueils…Les chefs d’établissements refusent cette situation, comment dire aux Recteurs qu’ils ne pourront pas ouvrir les lycées faute d’agent technique de la Région ? Visiblement, c’est remonté jusqu’au Ministre. Menace de prendre des entreprises privées pour faire de travail (et d’envoyer la facture à la Région !))

Prise de parole de l’UNSA :

La Région a été exemplaire dans la mise en sécurité de ses agents mais il faut maintenant organiser tout aussi parfaitement la continuité de l’activité des lycées en temps de COVID-19.

Aussi, si l’UNSA reconnaît la nécessité d’un cadrage par la Direction des Lycées pour éviter les excès (les agents techniques ne sont pas des personnels de compagnie), l’UNSA demande à la Région une flexibilité, établissement par établissement, pour organiser dans des bonnes conditions la continuité du service public d’enseignement. 

L’absence de date officielle de réouverture des lycées rend évidemment inutiles plusieurs missions des agents dans les lycées : restauration, nettoyage quotidien des salles de classe… 

Cependant l’UNSA soutient qu’il serait utile d’autoriser les agents techniques mobilisables à revenir dans les établissements pour exercer des missions ou des travaux qui peuvent être réalisés en sécurité hors présence des élèves : peintures urgentes dans les salles de classe, installation de point d’eau supplémentaire dans la perspective d’une reprise en présentiel, travaux qu’il est plus facile à faire hors présence élève…

L’UNSA souhaite évidemment que les agents puissent exercer en toute sécurité dans les lycées ce qui relève bien de la responsabilité du chef d’établissement (même si la Région a souhaité donner des masques à tous les agents). 

Les agents qui ne sont pas mobilisables pour raisons de santé, de vulnérabilité ou de garde d’enfant doivent être préservés et ne peuvent pas être réintégrés dans les lycées. Mais dans certains lycées, 50% d’agents pourraient être indisponibles et non mobilisables, alors que dans le même temps : 

  • il y aura un travail supplémentaire impératif pour mettre en place des mesures nécessaires au bon fonctionnement des lycées en période de COVID-19  (le protocole sanitaire de l’Education Nationale est maintenant publiée et il convient de l’appliquer pour la sécurité de toute la communauté éducative : marquage, plexiglas, sens de circulation…).
  • Il faudra faire tout ce travail seulement une semaine avant la date de retour des élèves.

Moins d’agent disponibles, moins de temps pour le faire, plus de travail. Une équation impossible. On ne pourra pas faire reposer le fonctionnement technique des lycées sur un effectif réduit, sur les agents logés ou les seuls agents d’encadrement.

L’UNSA revendique aussi que les formulaires de situation des agents soient également transmis aux établissements qui doivent avoir connaissance des agents mobilisables.

Propositions de l’administration :

  1. Accueil : l’accueil est déjà effectuée depuis le début de la crise mais DGS fait remonter des tensions dans les lycées sans accueil (il apparaît que dans plusieurs lycées les agents d’accueil sont vulnérables et empêchés). DGS propose d’organiser le remplacement des agents d’accueil empêchés (d’autres agents techniques mobilisables qui connaissent déjà le job d’accueil).  L’UNSA ok mais demande la NBI pour ces agents. 
  2. Entretien des locaux :  c’est déjà ce qui se fait, mais ok pour faire revenir plus d’agent si plus de locaux à nettoyer (mais ok avec l’UNSA : refus de faire le grand nettoyage dans les lycées). 
  3. Préparer la réouverture : DGS propose que deux agents puissent travailler dès lundi 18 mai avec l’autorité fonctionnelle pour préparer la réouverture (agent-chef en présentiel + éventuellement un agent supplémentaire).

Le 14 mai au soir, le DGS transmettra un email aux agents pour mise à jour des situations des agents. Fin de mise à jour lundi 18/05 pour communication aux lycées des agents disponibles.

Comme demandé par l’UNSA, chaque agent des lycées a reçu pendant le confinement un courrier avec les modalités de connexion à son email professionnel. Donc la seconde procédure de mise à jour des situations des agents des lycées peut se faire par email avec un lien à cliquer (procédure plus réactive). Souplesse : comme pour le premier recensement des situations des agents, les collègues des lycées peuvent aussi joindre leurs agent-chefs si besoin ou pb informatique.

Livraison des masques

Question UNSA. Les lycées attendent toujours la livraison des masques chirurgicaux et réutilisables pour les agents mobilisés. Il est maintenant urgent d’avoir une date de livraison ferme et définitive.

Réponse de l’administration : La distribution des masques est en cours. 65 000 masques sont actuellement véhiculés par des agents du siège dans les lycées des 8 départements. 4095 bidons de 5 litres de gel hydroalcoolique sont aussi en cours de livraison.

Mise à jour des primes des agents des sièges

Question UNSA : Les arrêtés IFSE avec courrier explicatif seront-ils bien envoyés avant le versement de la paie de mai (paie avec la mise à jour de l’IFSE et le rattrapage) ?

Réponse de l’administration : Pas certain que les courriers explicatifs arrivent aux agents avant la paie de mai mais les directeurs ont connaissance depuis le 14 mai du tableau avec les nouveaux classements indemnitaires de leurs agents. L’UNSA invite les agents à contacter les directeurs pour obtenir des informations !

Entretien des tenues de travail des agents dans les lycées

Question UNSA : L’UNSA a bien noté que la réouverture des lingeries était exclue dans le cadre des plans de continuité d’activités dans les lycées. Cependant, le problème du nettoyage des vêtements de travail des agents en présentiel se pose. L’UNSA demande une flexibilité en fonction des situations locales pour éviter que des agents déjà mobilisés en présentiel soient obligés de faire eux même, à domicile, le nettoyage de leurs vêtements de travail (avec toutes les questions qui se posent ; sécurité, protocole de nettoyage, coût…).

Réponse de l’administration : Oui, l’administration accepte la flexibilité demandée par l’UNSA pour permettre aux lycées qui le peuvent de nettoyer les tenues des agents mobilisés.

Mobilisation des lingères du CRBFC pour la fabrication des masques

Question UNSA : Au début de la crise sanitaire, l’UNSA avait déjà sollicité la Région pour obtenir l’autorisation pour les lingères, sur la base du volontariat, de fabriquer des masques avec le matériel des lingeries. Autorisation refusée. Cependant l’UNSA constate que la doctrine sur le port et la fabrication des masques a évoluée puisque l’on va tendre vers une utilisation massive des masques. L’UNSA renouvelle sa demande initiale d’autoriser les lingères volontaires à fabriquer des masques (en respectant un protocole qui pourrait être mis en place la Région si besoin).  

Réponse de l’administration : Ok du DGS. Oui, les lingères volontaires peuvent fabriquer des masques dans leurs lingeries. Impératif d’avoir l’accord et de caler l’organisation avec le chef d’établissement car la fabrication des masques doit venir après les autres missions essentielles (on pense notamment au nettoyage des tenues des agents qui sont mobilisés dans le cadre du plan de continuité d’activités).

Bureaux de la Région à Lafayette

Question UNSA. Le retour des agents en présentiel sur le site de La Fayette interroge les agents sur le point de leur sécurité (déjà soulevé par par l’UNSA en CHSCT avant le confinement). L’UNSa souhaite connaître les dernières mesures prises par la Région sur ce sujet.

Réponse de l’administration : C’est noté par l’administration mais pas traitée pour le moment à cause des autres urgences.

Compte-Epargne-Temps (CET)

Question UNSA. L’arrêté national est publié comme le demandait l’UNSA : il est maintenant possible d’épargner 20 jours par an (au lieu de 10) sur les CET et de mettre jusqu’à 70 jours (au lieu de 60) sur les CET. L’UNSA souhaite connaître la date de mise en oeuvre technique de cette disposition.

Réponse de l’administration : Ok pour mise en oeuvre, un rapport sera présenté au Comité technique de fin mai.

Mise en place de la prime « mobilités durables » pour les trajets domicile-travail des agents

Question UNSA. Lors d’une précédente CDS, l’administration avait accepté le principe d’un encouragement de la pratique du vélo comme mode de déplacement domicile-travail (pratique également utile, à la place des transports en commun en temps de COVID-19). La publication d’une décret sur la mise en place du forfait « mobilités durables » pour les trajets domicile-travail des agents permet d’avancer plus encore dans ce sens. L’UNSA souhaite qu’une proposition soit faite par l’administration lors qu’une prochaine CDS dans la perspective d’une présentation au vote en Comité technique de fin mai.

Réponse de l’administration : Ok si possible mais analyse plus fine nécessaire. Charge de travail importante de RH.

Retour en présentiel des agents vulnérables

Il est proposé que les agents “vulnérables” qui veulent absolument revenir au travail en présentiel le fasse sous réserve de l’avis favorable de son médecin traitant ou du médecin de prévention.

Missions des contrôleurs des UT

Question UNSA : En l’état, il est impossible pour les collègues contrôleurs des UT de revenir en présentiel pour effectuer leurs missions (missions qui ne sont pas télétravaillables). L’UNSA demande confirmation que les contrôleurs de UT sont bien maintenus en ASA jusqu’au 5 juin ? 

Réponse de l’administration : l’activité des contrôleurs en temps de crise COVID-19 n’est pas stabilisée. Pour le moment, ils restent en ASA.