[UNSA] Retour sur la CDS du 12 mai 2020

Voici l’essentiel de la CDS du jour :

I. Agents des sièges

Suite au vote favorable en CHSCT pour une reprise en présentiel le 25 mai, il est indiqué qu’un nouveau formulaire de déclaration de situation sera prochainement adressé aux agents des sièges avec uniquement 4 rubriques pour les agents qui ne seraient pas mobilisables en présentiel : les agents vulnérables, les agents qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, les agents qui gardent leurs enfants, et pour un motif personnel.

Une demande de précision de l’UNSA sur la question du motif personnel pour ne pas revenir en présentiel est précisée :

  • il s’agit, toujours sur la base du déclaratif, de permettre aux agents de rester en télétravail (des cas particuliers):
    • par exemple : les agents qui doivent prendre les transports en commun pour venir au travail mais qui ne veulent pas les prendre,
    • ou alors les situations inextricables de garde d’enfant,
    • ou encore un sentiment d’insécurité (que la Région n’aura pas levé avant le retour en présentiel).

L’UNSA est favorable à cette mesure pour les agents du siège qui peuvent télétravailler quand le travail en présentiel est impossible (et on reste dans l’esprit d’encourager un maximum de télétravail).

Le DGS confirme aussi que c’est à la collectivité de fournir du matériel pour télétravailler. Donc si l’agent, ne souhaite pas revenir en présentiel pour raisons personnelles, et qu’il n’a pas les moyens de télétravailler c’est bien à l’employeur de trouver des solutions techniques.

Le planning de travail sera envoyé aux agents pour le mercredi 20 mai au plus tard pour une mise en oeuvre le lundi 25 mai. Le DGS indique que la désinfection des bureaux de tous les sites par des entreprises spécialisées bien est prévue avant la reprise du 25 mai.

Le planning d’occupation des bureaux des sièges (rappel 1 agent par bureau) sera réalisé par semaine.

Un kit de protection sera remis à chaque agent à son retour en présentiel. Il est rappelé que l’agent est responsable de sa sécurité (exemple : il aura tout le matériel à sa disposition pour se laver les mains avant et après utilisation des copieurs).

Le DGS propose que les occupations des bureaux soient possibles par ½ journée . Idem pour le télétravail. Au passage, la dérogation au règlement de télétravail est évidemment prolongée jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire pour le moment fixée au 10 juillet (pour permettre à un maximum d’agent de télétravailler).

Le déclaratif pour la disponibilité des agents ou les cas d’empêchement sera sans justificatif jusqu’au 5 juin. A partir du 8 juin 2020, on basculera sur un système de justificatif (pour la situation médicale ou de garde d’enfant).

Le DGS insiste sur le fait que la question de la reprise en présentiel est bien traitée sous l’angle suivant : le présentiel permet d’améliorer le service public. Donc tout ce qui peut se faire en télétravail reste en télétravail.

II. Agents des lycées

Le DGS rappelle que l’essentiel de l’activité des agents techniques est conditionnés à la présence des élèves. Cependant, après le 11 mai un début d’ouverture des lycées aux personnels enseignants et une hausse de l’accueil sur le lieu de travail du personnel administratif Education Nationale en présentiel nécessite d’augmenter le nombre d’agent mobilisable dans les lycées.


Rappel du cadrage du DGS :

Phase n°1 : 16 mars, début de la crise sanitaire = mise en place d’un plan de continuité dans chaque établissement d’enseignement (c’est le chef d’établissement qui s’en est chargé) = pratiquement aucun agent mobilisé sauf les agents logés et un effectif mini pour faire l’indispensable.
Phase n°2 : A partir du 11 mai, légère hausse de l’activité dans les lycées = mise en place d’un plan de continuité “élargi”. Pareil, il faut un Plan de Continuité “Élargi” par lycée. Pourquoi ? car chaque lycée a des besoins différents (taille du lycée, accueil ou pas des enfants des soignants, bcp d’espace verts…) donc il faut faire du sur-mesure.
Phase n°3 : Ensuite, quand on aura la date de réouverture des lycées (donc d’accueil des élèves), on mettra en place un plan de reprise d’activités des agents techniques des lycées. Ce plan de reprise est de la responsabilité du Conseil régional. Il y aura un seul Plan de Reprise d’Activité qui s’appliquera à tous les lycées.


Nous sommes dans la phase n°2 (en quelque sorte une 1ère adaptation des Plans de Continuité des lycées) : Il faut élargir les missions autorisées par la Région dans le cadre des Plans de Continuité des lycées et définir pour chaque missions, le nombre d’agent, les heures, les équipements de sécurité mis en place par les chefs d’établissement pour les agents techniques du Conseil régional (les agents du CRBFC sont membres de la communauté éducative, ils doivent être protégés par le chef d’établissement, cela signifie que sans protection = pas de travail).

Voici les missions supplémentaires autorisées dans le cadre des Plans de Continuité :

  • Missions prises en compte pour l’élargissement des actuels PCA :
  • Accueil : traitement du courrier, traitement des appels téléphoniques, réception des livraisons
  • Entretien : entretien des locaux utilisés (bureaux des personnels administratifs et d’éducation – salles de réunion – sanitaires)
  • Maintenance : rondes de sécurité sur les installations. Accompagnement des entreprises dans le cadre de contrats de maintenance ou travaux
  • Entretien des espaces verts : entretien des pelouses
  • Restauration : accompagnement de visites techniques

Exclusions :

  • Intervention dans les locaux utilisés par les GRETA et CFPPA et CFA, ceux-ci devant assurer l’entretien de tous les locaux utilisés tant que le lycée n’est pas ouvert aux lycéens.
  • Remise en état des locaux, création de signalétique et marquage pour application du protocole sanitaire, agencement des salles de classe, restauration et circulations, participation à des réunions de planification, entretien du linge, préparation des commandes de restauration.

L’UNSA a demandé une certaine souplesse en fonction des situations. Il faut garder de la flexibilité. Les lycées sont tous différents avec des besoins différents (un exemple récent pour bien comprendre : si les lingeries sont fermées partout sans flexibilité dans certains lycées – comprendre si la lingère ok pour revenir en toute sécurité et avec le matériel de protection – , la problématique du nettoyage des vêtements de travail des agents en présentiel peut finir par se poser. Si c’est maintenu sans flexibilité en fonction des situations locales, il faudra à un moment donné dire clairement aux agents de faire eux même, à domicile, le nettoyage des vêtements de travail (avec toutes les questions qui se posent).

L’UNSA a demandé que soit ajouté une obligation de formation “covid” aux agents mobilisés dans les lycées. Le DGS a convenu c’était nécessaire et prendra l’attache des chefs d’établissement pour le faire à chaque agent qui travaille en présentiel dans les lycées. L’UNSA a aussi rappelé qu’elle demandait une fiche “mon métier avec le Covid” pour chaque agent.


Point sur les EPI pour les agents des lycées actuellement mobilisés (masques et gels)

Suite au CHSCT, l’UNSA avait soulevé le problème des agents mobilisés dans les lycées et qui n’ont pas de masques fournis par le chef d’établissement. Le DGS a mis en place une procédure spécifique d’urgence pour fournir du matériel à ses agents (mais rappelle que c’est bien aux lycées de donner des masques aux personnels de la Communauté Éducative et les agents techniques sont membres de la Communauté Éducative).

Début des distributions des masques dès le 13 mai :

  • d’une dotation spécifique pour les lycées de masques chirurgicaux
  • distribution des masques en tissu réutilisables

A signaler la Région a commandé massivement des gels hydroalcooliques avec une livraison prévue la aussi directement dans chaque établissement (par bidon de 5 litres). Ces livraisons se feront dans les prochaines semaines.


Questions diverses

L’UNSA a posé la question de la possibilité de donner dès le mois de juin les chèques déjeuner pour les agents mobilisés en présentiel dans les lycées. Réponse de l’administration, impossible pour des raisons de délais de commande et aussi car la région n’a pas une connaissance précise de la liste des agents mobilisés (nombre de jours…).


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