[UNSA] Retour rapide sur la CDS du 23 avril 2020

Pour mémoire, l’ordre du jour de la réunion avec le DGS :

  1. Données statistiques sur Chiffres sur les agents malades ou présumés malades
    Formulaire et positions des personnels du conseil régional
  2. Organisation et mesures prises dans le cadre du confinement pour les agents du CREPS et de Châteauneuf
  3. Plan de reprise d’activité (discussions et éléments d’information)
  4. Nombre de bénéficiaires des socles 2 et 3 de l’IFSE
  5. Point d’étape sur l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels
  6. Points soulevés par les Organisations syndicales
  7. Questions diverses

1.Données statistiques

Lycées : 1555 mobilisables.

Sièges : 55 mobilisables en présentiels, 574 mobilisables en télétravailleurs et 382 mobilisables télétravailleurs partiels (ex. télétravail et garde d’enfants).

Il faudra définir un processus de mises à jour des fiches de situation. Dans le cadre du plan de reprise, les lycées recevront bien la liste des agents mobilisables.

Le dispositif de mise à jour des situations des agents sera informatisé pour les agents des sièges. Pour les agents des lycées, l’administration étudie encore la meilleure solution (qui sera présentée la semaine prochaine). 


2.Organisation et mesures prises dans le cadre du confinement pour les agents du CREPS et de Châteauneuf 

CREPS : organisation interne dans le respect du protocole sanitaire.

Châteauneuf : dans l’attente de l’autorisation de réouverture. Beaucoup de travail sur le site Internet de Châteauneuf (à défaut d’accueil des visiteurs).


3.Plan de reprise d’activité (discussions et éléments d’information)

CHSCT prévue le 7 mai  (CHSCT en visio) pour organiser la reprise des agents le 18 mai (sièges + lycées)

Semaine du 11 au 15 mai : application du Plan de Continuité mais pas de reprise.

Pour le siège, on s’oriente vers un seul agent par bureau et un équipement en plexiglas entre les agents (quand pas possible d’avoir un seul agent dans le bureau, ex.: ce qui se fait déjà à la DSI).

Pas de retour en activités pro. pour les agents qui continueront à garder les enfants. Ni pour les agents vulnérables.

Donc effectif réduit. Mobilisation en présentiel = protection sur les lieux de travail = EPI

Pour les lycées, nous attendons les dispositions de l’Education Nationale.

Garantie d’avoir des EPI pour les agents. Les masques seront bien donnés par la Région à ses agents des lycées. Des annonces de la Présidente à venir en séance plénière du 24 avril. Voir ici : 

Les contractuels seront prolongés jusqu’à fin mai même s’ils sont sans activités dans les lycées comme aux sièges.

Le plan de reprise sera présenté le 30 avril aux syndicats (dans la perspective du CHSCT du 7 mai).

Mai : supprimer les logiques de déplacements des agents, limiter les réunions.

Juin : on verra.


4.Nombre de bénéficiaires des socles 2 et 3 de l’IFSE (concerne les agents des sièges uniquement)

  • 1008 agents avec une cotation
  • 360 avec la prime compétences rare
  • 836 confirmés et 272 juniors.
  • 92 non concernés.

L’administration ne connaît pas concrètement le nombre d’agent qui auront une augmentation car la question des agents avec maintien de salaire n’est pas traitée. Donc au final, on ne sait pas encore combien d’agents auront concrètement un gain. Information à venir la semaine prochaine.

Point de blocage : l’UNSA pas d’accord avec le nouveau principe de dire qu’un agent avec une promotion interne repart en junior (il faut 4 ans d’expérience pour passer de Junior à Confirmé). Le DGS explique qu’à chaque promotion interne (C à B ou B à A), la fiche de poste est automatiquement modifiée donc un faux problème. L’UNSA insiste. Le DGS confirme. DGS explique que ça ne concerne qu’une poignée d’agent.

L’UNSA vous propose ce tableau pour bien comprendre qu’à chaque promotion interne, l’agent repasse en « Junior » et doit attendre 4 ans pour repasser en « Confirmé ».

On attend les chiffres qui seront données la semaine prochaine. L’UNSA fait sa propre évaluation des agents qui seraient pénalisés par cette nouvelle règle, on arrive à 20/30 agents ce qui n’est donc pas négligeable :


Pour mémoire IFSE 2ème socle :

Pour mémoire IFSE 3ème socle :


Sur le 3ème socle, l’administration n’a donné aucun chiffre. L’UNSA a fait une relance vendredi 24 avril, sans réponse à ce jour.


5.Point d’étape sur l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)

Dossier en cours. Vraisemblablement pour un comité de pilotage début juin.

Pour l’UNSA, il faut ajouter le risque Covid 20, 21… dans le DUER. Assez hallucinant de voir le prestataire privée continuer son travail sans prendre en compte l’actualité. 

Léger sentiment que le prestataire fait un copier-coller de ce qu’il a fait dans d’autres régions. Sentiment abondée avec le mauvais retour de la dernière réunion avec le prestataire (avant la crise) ou il n’écoutait en rien des remarques des syndicats et déroulait sa trame sans aucune prises en compte des demandes.


QUESTIONS DES SYNDICATS / POINTS DIVERS

Congés des agents des sièges et des agents des lycées

DGS pas trop content du changement de position des autres syndicats après la CDS. Il avait noté que seule l’UNSA était contre la différence de traitement des agents sièges / lycées et dès le lendemain, ils voient tous les autres syndicats revenir sur leurs propos.

DGS estime que ce n’est pas une réquisition des jours mais une préservation des jours. 

L’UNSA explique que le problème est bien la non-application à tous les agents du droit à congés hors confinement. 

L’UNSA acte la différence de traitement de l’administration pour les lycées/sièges et c’est son rôle de la dénoncer. Mais l’UNSA explique aussi qu’il y a bien d’autres sujets et que l’organisation de la reprise est maintenant prioritaire. Sur les congés, sentiment que le DGS voit bien l’usine à gaz et est favorable à des mesures au cas par cas, il parle de simples recommandations (ex. si des agents sièges posent des congés avant le 11 mai, ils pourront plus facilement débloquer leurs 6 jours bloqués après avis de la hiérarchie). 

Bref. C’est effectivement l’usine à gaz, c’est impossible à mettre dans un rapport au Comité technique, impossible à faire voter par les élus, impossible de couvrir toutes les catégories, l’ensemble des cas… et a-t-on du temps à perdre pour mettre sur le papier ce dispositif ? L’UNSA acte donc son désaccord sur la différence de traitement* mais maintenant il faut passer à autre chose (* don de 6 jours de congés aux agents des lycées uniquement).

L’UNSA rappelle qu’elle est favorable à une reprise dans la sécurité mais qu’à chaque fois qu’il y aura un recul social ou une injustice, elle l’a dénoncera. Comme elle a dénoncé la différence de traitement entre les agents. 

L’UNSA rappelle aussi (ce qu’elle a déjà mis dans un courrier au DGS), qu’elle prendra sa part pour dépasser la crise sanitaire (et sociale à venir) mais qu’elle reste libre de dénoncer toutes les injustices (comme elle vient de le faire sur les jours de congés des agents)

On peut se serrer les coudes dans la difficulté mais on n’acceptera pas de faire payer l’addition aux agents. 


Marché de refonte des fiches de poste des agents

DGS propose changer la temporalité sur le marché de refonte des fiches de poste. Impossible de tenir les délais. Donc en 2020, les agents sièges et en 2021 revoir les fiches de poste des agents des lycées. Principe de réalité, impossible de tenir donc UNSA ok.


Rappel de la Communication de l’administration