[UNSA] Publication d’une ordonnance de dématérialisation des instances de dialogue social

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

[…] peuvent procéder à des délibérations dans les conditions prévues par l’ordonnance du 6 novembre 2014 susvisée et ses mesures réglementaires d’application, à l’initiative de la personne chargée d’en convoquer les réunions […] les commissions administratives et pour toute autre instance collégiale administrative ayant vocation à adopter des avis ou des décisions, notamment les instances de représentation des personnels […].

Un dispositif que l’UNSA souhaite voir étudié par l’administration.

Dès le début de la crise sanitaire, les CAP de juin ont été annulées pour cause de #coronavirus… Mais finalement, il est possible de les organiser en « CAP dématérialisées ». Nous avons plus de deux mois devant nous et la quasi totalité des agents des sièges sont en télétravail et opérationnels (même en mode dégradé, il peuvent travailler à distance). Dans les lycées aussi, les gestionnaires peuvent aussi télétravailler et retourner les documents attendus par les RH.


Dans ce cadre les CAP de juin ne peuvent-elles être maintenues ?

A ces CAP juin 2020, outre les avancements de grade et les promotions internes liées aux mérites des agents, il y avait un sujet qui faisait consensus auprès des organisations syndicales, permettre aux agents du service général des lycées d’accéder au grade de principal 1ère classe… Alors pourquoi ne pas maintenir ces CAP en juin et les organiser en « CAP dématérialisées » ? L’UNSA pose la question.