[UNSA] [CDS] Reprise des réunions #CDSdu20août#COVID #2ndeVague

Retour sur la Commission du Dialogue Social du 20 août 2020

En propos liminaire, le DGS explique que le contexte sanitaire est inquiétant. Il convient donc de prendre en compte ce contexte et d’adapter le fonctionnement de la collectivité avec des mesures à mettre en application après le 24 août (puisque les précédentes consignes s’appliquaient jusqu’au 24 août ).

La distribution des masques aux agents – 8 masques supplémentaires – sera effectuée établissement par établissement (et non plus avec un établissement relais qui se charge de centraliser). La livraison est organisée dès cette semaine et se poursuivra la semaine prochaine.

Présence des agents dans lycées. La question des agents vulnérables est importante. Le DGS propose qu’ils puissent passer une visite médicale pour confirmer leur vulnérabilité au titre de la nouvelle liste des vulnérabilités établie par le Haut Conseil à la Santé Publique (les personnes de plus de 65 ans, les personnes atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire , les femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse – voir ici)

Pour les agents “vulnérables”, le DGS indique qu’il y a 263 agents “vulnérables” dans les lycées et 72 agents pour les sièges. Ils devront fournir une attestation du médecin traitant justifiant qu’ils doivent être éloignés du travail car à risque rapidement (et avant le 28 août 2020). 

Il y a deux situations :

• Pour les agents des sièges : les agents vulnérables seront placés en télétravail (ou ASA si poste non télétravaillable). Attention, si un poste siège est télétravaillable et que l’agent refuse de télétravailler, il devra justifier son absence par un arrêt maladie. 
• Pour les agents des lycées : ils seront placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) plutôt qu’en arrêt maladie (problème de la limite des 3 mois avant un passage en ½ traitement). Pour les lycées, le DGS indique que chaque année, pour la période septembre/octobre/novembre/décembre, se sont 3,6 millions d’euros qui sont mobilisés pour remplacer les agents des lycées absents. Le DGS va faire passer l’enveloppe à 5 millions d’euros ce qui permettra de recruter 200 agents en remplacement des agents “vulnérables” absents et aussi des besoins en agents supplémentaires pour respecter le protocole sanitaire. Egalement, il explique que cette enveloppe sera gérée en dehors de l’enveloppe de remplacement des lycées. 

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Cas des agents “personne contact” et qui doivent être isolés : le DGS indique qu’ils seront placés en ASA.

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Le DGS propose que les nouvelles dispositions présentées ce jour aux syndicats en CDS (et qui s’appliqueront aux agents à partir du 24 août) soit mises en oeuvre pour 1 mois maximum (donc jusqu’à fin septembre avant de se revoir pour une révision/adaptation).

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L’UNSA a posé la question de la mise en oeuvre des masques obligatoires au travail. En effet, si le masque devient obligatoire, il faut soit que l’employeur les fournisse régulièrement aux agents (1 masque / 4 heures), soit qu’il se charge du nettoyage. Il est également possible que les agents utilisent leur masques, dans ce cas l’UNSA a demandé que la région verse aux agents une indemnité correspondant aux frais d’achat et d’entretien. L’UNSA rappelle que les agents vulnérables qui souhaitent travailler doivent avoir des masques chirurgicaux fournis par la Région. Le DGS note ce point et confirme que le stock stratégique de la Région le permet. Le DGS repousse le sujet des masques jetables aux agents. Pour l’instant, la région donne des masques lavables. On verra la situation au mois d’octobre (rappel que la région se dote d’un outil de production BFC de masques chirurgicaux). Impossible pour la Région de laver les masques des agents, chacun doit être responsable de ses EPI (il semble aussi compliqué d’organiser le lavage des masques).

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L’UNSA a signalé la difficulté pour les agents vulnérables de joindre la médecine du travail afin d’avoir un feu vert pour la reprise (visite médicale de reprise en présentiel quasi-impossible à obtenir). L’administration a précisé que les médecins étaient en vacances mais que les RDV étaient maintenant tous organisés (parfois des délais assez longs).

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Compte-Epargne-Temps (CET) : L’UNSA a aussi signalé que le déplafonnement des CET sur Tempora n’était toujours pas possible (pour mémoire : progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être conservés en congés au-delà des 15 premiers jours est portée à 20 jours au lieu de 10 et le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps est porté à 70 jours au lieu de 60). La DRH précise que le problème sera réglé pour le 1er septembre.

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L’UNSA a expliqué qu’il était impossible de respecter le protocole sanitaire car il manque des agents dans les lycées (exemple du lavage et nettoyage). DGS confirme que la hausse de l’enveloppe (passage de 3,6 à 5 Millions d’euros) doit régler ce problème. Evidemment, cette enveloppe est dimensionnée à la situation actuelle. Il faudra s’adapter en fonction de l’ampleur des difficultés qui arrivent.

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La question des internats des lycées a été posé par l’UNSA. Le Directeur des lycées n’a pas de retour. Le DGS indique que les établissements n’ont pas signalé de problème. Voir si les problèmes peuvent être traités dans le cadre des moyens supplémentaires en contractuel. 

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A signaler, une réunion DGS Région / Recteurs B & FC est organisée le 21 août pour faire le point sur la rentrée et la situation.

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L’UNSA a fait remonter la difficulté pour les AMIR d’obtenir leurs masques (dans les lycées, ils sont considérés comme des agents sièges et aux sièges, ils sont considérés comme des agents des lycées). Le DGS a noté la difficulté et précise que ce problème sera réglé.

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L’UNSA s’est interrogée sur la poursuite de la démarche de refonte des effectifs dans les lycées (adéquation missions / moyens en agent dans les lycées). Certains postes sont publiés et les agents n’identifient pas les besoins dans les lycées concernés. Le DGS explique que lorsqu’un établissement fait une demande, elle est analysée par les RH et si les besoins sont avérés selon leurs critères RH, un renfort contractuel est accordé. Il est précisé que ces renforts s’inscrivent dans la logique de remplacer les agents vulnérables/malades absents.

A la demande des lycées (quelques demandes formulées en juillet), le DGS indique que certains lycées auront bien en urgence des agents contractuels supplémentaires pour pouvoir faire la rentrée du 24/08  : Simone Veil (21), Semur-en-auxois (21), Follereau (90), Jacques Amyot (89).

3 autres établissements font l’objet d’une étude des RH/lycées pour voir s’il faut aussi des renforts de contractuel pour remplacer les agents absents : Henri Moisand (21), François Mitterrand (58), Les Chaumes (89), Ledoux (25), Le mont chatelet, Albert Schweitzer (89), lycée Parriat (71).

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Le DGS confirme le maintien des droits RTT pour les agents en ASA pour cause de vulnérabilité (concerne les agents des sièges mais en faible nombre).

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COVID reconnu en accident de service : il n’est pas prévu de reconnaître la maladie des agents (malade du COVID) automatiquement en accident du travail. Cette question pourrait se poser en cas de cluster dans service ou lycée et serait traitée en commission de réforme.

L’UNSA a demandé qu’une communication soit effectuée pour rappeler l’importance pour les agents de souscrire à une prévoyance (maintien du salaire après les 3 mois de maladie ordinaire). Le DGS est favorable à cette demande et confirme qu’il est important d’informer les agents d’autant que la région prend en charge une partie de la cotisation des agents (20€ par mois). Conseil de l’UNSA : N’attendez pas d’être malade du COVID pour souscrire à une prévoyance (certains malades mettent plus de 3 mois pour s’en remettre) !

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L’UNSA a de nouveau expliqué qu’il fallait que les demandes de télétravail des agents des sièges soient toutes regardés favorablement par l’administration (il y a encore des refus qui ne sont pas acceptables). Également, l’UNSA souhaite que sa demande de télétravail pour les postes des agents des lycées qui le permettent soit rapidement étudiée par l’administration (encadrants des lycées). Le DGS a expliqué qu’il n’y avait pas de double de discours et que la plupart des demandes sont acceptées. Il note l’alerte de l’UNSA.

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L’UNSA a identifié un problème sur les RTT : Il semblerait que les RTT du 1er quadrimestre ne soient plus utilisables (alors qu’ils devaient l’être jusqu’au 31 août). DRH note le problème et va se renseigner.

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Dialogue social “Covid” 2nde vague. L’UNSA demande que les CDS “Covid” soient ouvertes à plus d’un représentant du personnel par syndicat. DGS note cette demande et fera une proposition (éventuellement faire des CDS tous les 15 jours et 2 représentants en visio par syndicat). 

A la demande de l’UNSA, le DGS confirme l’organisation d’un CHSCT 2ène 15aine de septembre en complément des réunions de dialogue social hebdomadaire.

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Situation financière du Conseil régional. A la demande de l’UNSA, le DGS termine avec une explication sur la situation éco. du Conseil régional. Perte de 60 M€ de recettes sur 2020 pour le Conseil régional et un impact fort du COVID sur les recettes TER (baisse de 20% en 2020 avec des conséquences sur 2021). Situation plus grave pour 2021. La CVAE en forte baisse pour 2021 (de l’ordre de 120 M€). Position de la Région : Il faut des ressources pour faire un plan de relance (sinon, c’est un plan de réduction des dépenses qu’il faudrait faire). Donc, l’Etat s’engage à compenser (pour partie). La compensation de l’Etat en 2020 est de l’ordre de 50% des pertes. Pour 2021, également une compensation de l’Etat mais à condition que les régions s’engagent dans un plan de relance (ce qui sera fait). Voir ici l’accord Etat/Régions. En résumé : dégradation des ratios mais pas en alerte. Pas de conséquences sur le personnel pour le moment.

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DGS termine la réunion en expliquant qu’une communication sera prochainement adressée aux agents.