[UNSA] Signature d’un accord de méthode État-Régions #COVID #sécurisationdesfinances #RelanceEco

Le Premier Ministre, Jean Castex, et les Régions de France, ont signé le 30 juillet 2020, un accord de méthode État-Régions.

Impact de cet accord pour la Région BFC. En résumé et comme expliqué par le DGS lors de la CDS du 20 août, cet accord global permet à la Région d’obtenir une compensation des pertes de recettes fiscales (en gros 50%) en échange d’un engagement de la Région à mettre en place un plan de relance.

Vous trouverez ci-dessous l’accord en question transmis ce jour à l’UNSA par le DGS :