[UNSA] Retour sur la Commission du Dialogue Social du 14 septembre 2020

Informations statistiques sur les positions des agents

L’administration a présenté à l’UNSA les informations suivantes :

Agents malades ou présumés malades01/07/202009/09/202014/09/2020
Siège Dijon212425
Siège Besançon999
Total sièges303334
Lycées 21899
Lycées 25121212
Lycées 39333
Lycées 58222
Lycées 70777
Lycées 71101212
Lycées 89888
Lycées 90111
Total lycées515454
Total sièges + lycées818788
Agents déclarés vulnérables (justificatif à l’appui)24/08/2020
Télétravail 100%20
Mix télétravail / présentiel16
ASA1
Total sièges37
ASA82
Total lycées82
Total sièges + lycées119

L’administration nous donne quelques situations récentes :

Pour les lycées :

Lycée Pierre-Adrien-Paris : fermeture de l’Internat 

Lycée de Tournus : fermeture de l’Internat pendant 15 jours

EREA Alain Fournier, attente d’une décision car cas signalé.

Pour les sièges :

Isolement des agents de la Direction des Assemblées (1 situation).

Evolution des critères de vulnérabilité

Le Gouvernement a fait évolué, par décret du 29 août 2020 (décret n°2020-1098), les critères de reconnaissance de la qualité de vulnérables. Au 1er septembre 2020, ils sont passés 11 à 4 critères (voir communication de l’UNSA sur ce point). L’administration a accepté de retarder d’un mois l’application des nouveaux critères de vulnérabilité du Gouvernement. Donc le passage de 11 à 4 critères sera effectif au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté le 1er octobre 2020. Pour mémoire, voici les 4 situations qui rendent les agents très “vulnérables” à la Covid-19 : 

•  atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

•  atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise 

•  âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications vasculaires 

•  dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère

Cela signifie que seuls les agents qui sont dans une de ces 4 situations pourront prétendre à la qualification “d’agent vulnérable” après le 1er octobre et être placé automatiquement en ASA ou en télétravail 100% si c’est possible.

Attention, il faudra retourner voir le médecin pour avoir un nouveau certificat médical qui pourra attester de votre vulnérabilité avec les nouveaux critères du Gouvernement.

L’UNSA a interpellé l’administration car la circulaire d’application du 1er Ministre (ici) invite les autorités à privilégier le télétravail pour les agents vulnérables relevant des anciens critères (les 11 critères utilisés pendant le grand confinement). Pour l’UNSA, il faut utiliser cette protection lorsque les missions exercées par l’agent s’y prêtent. 

Pour l’UNSA, les 11 critères de vulnérabilité doivent être maintenus après le 1er octobre. On aura l’occasion d’en reparler, notamment en CHSCT. L’administration explique qu’elle ne peut pas faire autrement que respecter le décret qui fixe maintenant 4 critères (au lieu des 11). Pour l’UNSA, il s’agit d’un sujet dont en reparlera en CHSCT…

Présentation des situations et conduites à tenir en cas de COVID 19 au sein des services administratifs ou des lycées 

L’administration a présenté à l’UNSA une communication sur les consignes à appliquer et les positions administratives des agents en cas de maladie, de contact avec un malade de la Covid-19 ou de fermeture d’école, voici un résumé :


Concernant la garde des enfants en cas de fermeture d’une classe : l’UNSA a signalé que cette situation du télétravail et de l’école la maison est difficile pour les agents concernés. l’UNSA souhaite une charge de travail très allégée. le DGS ok avec l’UNSA. Pour l’administration, un agent en ASA n’est pas tenu de télétravailler.

L’UNSA est intervenue pour signaler qu’avec la surcharge de travail de désinfection/protocole sanitaire , les équipes dans les lycées sont déjà fatiguées. L’UNSA propose d’identifier ce que l’on pourrait supprimer ou alléger dans les missions non indispensables. L’UNSA fait par exemple la proposition transférer la fermetures des classes, des ouvrants sur le dernier enseignant de la journée (ce qui permettrait de libérer 1 à 2 heures de travail agent chaque jour en fonction des lycées). L’administration retient l’idée de balayer les missions qui pourraient être allégées ou étendues dans le temps (à voir si possible par la Direction des lycées).

L’UNSA a pris la parole pour expliquer que la mise en oeuvre des nouvelle mesures sanitaires dans les lycées, les commandes supplémentaires, l’accueil des renforts, l’organisation des services… a retardé la finalisation des emplois du temps. Il est parfois nécessaire de prendre plus de temps pour finaliser dans la concertation les emplois du temps des agents donc l’UNA souhaite une souplesse pour les finaliser. Autant prendre du temps pour les faire correctement plutôt que rendre des emplois temps qui ne sont pas validés par les agents. Conscient de ces problèmes de calage des emplois du temps des agents, l’administration est favorable à un court temps supplémentaire pour finaliser les emplois du temps dans la concertation. 

L’UNSA a demandé à l’administration des précisions sur les règles applicables pour les véhicules de service et l’organisation des réunions. La direction générale rappelle que pour les réunions, c’est toujours les règles de prudence qui s’appliquent (affichage du nombre des participants, masques obligatoires…). Pour les véhicules, même règles, avec kit nettoyage donné aux agents pour nettoyer le véhicule. L’administration doit vérifier le protocole pour les véhicules de service des agents des sièges.

L’UNSA a rappelé les règles de bon sens dans l’utilisation des masques. Il n’est pas nécessaire de porter un masque si on est seul au milieu d’un terrain de foot mais il est indispensable d’être très vigilant en groupe et dans les collectifs. L’administration partage ce message.

A signaler : 130 agents contractuels recrutés par la Région pour renforcer les équipes dans les lycées.

Masques aux agents

Suite à la revendication de l’UNSA, notre administration prévoit bien la mise à disposition de masques chirurgicaux à certaines catégories d’agents jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020/2021. Sont concernés, les agents vulnérables, les agents du service restauration (production) et les collègues à la lingerie.

Pour l’UNSA, certains agents dépassent les 8 heures de travail par jour et ils souhaitent légitimement disposer de 3 masques par jour ou lieu de 2 (les 4 heures par masques étant un maximum). L’UNSA demande à l’administration d’augmenter la dotation aux agents. Réponse de l’administration, on verra dans un second temps.

Pour l’UNSA, il est constaté des difficultés pour supporter le masque tissu toute la journée. Une dotation en masques chirurgicaux aux autres agents doit aussi être étudié par l’administration. Réponse de l’administration, on verra dans un second temps.

L’UNSA souhaite signaler que les agents sont parfois obligés d’utiliser des masques personnels car ceux de la Région sont trop petits ou mal adaptés au visage de l’agent. Cette argument confirme donc la demande de l’UNSA d’ouverture de négociation pour que l’administration donne une aide financière à l’achat de masques. Le coût est important pour les agents (et encore plus pour ceux avec des enfants). DGS pas du tout favorable à cette demande.

Également, l’UNSA souhaite que l’administration commande des masques inclusif car les masques actuels empêchent de nombreux sourds et malentendants de communiquer. 

Questions diverses

L’UNSA demande à l’administration de communiquer aux représentants du personnel les listes des agents éligibles à une promotion ou un avancement. C’est urgent maintenant que l’étude des dossiers des agents par l’UNSA est prévue cette semaine avec des pré-CAP jeudi 17 septembre.

L’administration assure que les document seront transmis rapidement…