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[UNSA] [Dossier en cours] Mise à jour de l’indemnité de remboursement des indemnités de repas

Suite à ses courriers du 30 janvier 2020 et du 8 mars 2020 (sans réponse à ce jour), l’UNSA sollicite de nouveau – entre deux vagues de COVID19… – notre administration pour lui demander de bien vouloir appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional. 


En effet, avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passée de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020.

  1. Le comité technique du 14 mars 2019 dans sa délibération n°9.0 Nouveau taux remboursement frais de déplacements a simplifié la prise en compte des évolutions réglementaires des taux de remboursement des frais de déplacements afin qu’elles soient désormais appliquées sans avoir à délibérer à chaque fois.

Extrait :

  1. La délibération des élus du 17 novembre 2017 portant sur les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté (cinquième volet du contrat social global) indique que l’agent perçoit l’indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, fixée à ce jour à 15,25 € par repas par l’arrêté du 3 juillet 2006

Extrait :

  1. L’arrêté du 3 juillet 2006 ayant été modifié, il convient bien d’appliquer le nouveau montant fixé à ce jour à 17,50 €. 

Extrait :

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L’UNSA revendique l’application des nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional  un effet rétroactif au 1er janvier 2020.