[UNSA] Audioconférence du 14/04 & Conseil des Ministres du 15/04 : des mesures qui peuvent concerner les agents du Conseil régional

Cette ordonnance prévoit que les agents en ASA ou en télétravail pourraient être obligés de prendre des jours de congés ou de RTT pendant la période de confinement. Il s’agit de découper la période de confinement en deux périodes (avant et après l’ordonnance) :

  • Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA.
  • Du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés sur les jours de RTT ou sur les jours de congés payés. Dans cette seconde période, un chef de service pourrait aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours. Dans ce cas, l’agent ne télétravaillerait plus pendant ces 5 jours et serait réellement en congés, sans aucune obligation de service.

Cette ordonnance s’applique aux fonctionnaires d’Etat (pas les fonctionnaires hospitaliers) mais ne s’applique pas automatiquement* aux fonctionnaires territoriaux du Conseil régional. Puisque la Présidente a créé un droit nouveau de jours de congés hors confinement, on voit mal comment elle pourrait décider d’appliquer cette ordonnance qui supprime des jours de congés.

* L’article 7 de cette ordonnance prévoit seulement la possibilité pour l’ autorité territoriale d’appliquer ce régime à ses agents dans des conditions qu’elle définit.


Prime exceptionnelle (Audioconférence du 14/04 avec le Ministre et Conseil des Ministres du 15/04)

On rappellera que c’est une demande de l’UNSA formulée à l’administration régionale et sur laquelle on éprouve des difficultés à convaincre (pour rester correct).

Bref.

En tout cas, c’est confirmé, il est maintenant possible de verser une prime aux agents du Conseil régional qui sont mobilisés :

  • Prime d’un montant maximum de 1000 € qui peut être versée aux agents en surcroît d’activité. Elle ne concernera évidemment pas les agents placés en ASA. Les agents qui télétravaillent peuvent être concernés. Cette prime serait modulable. Il faut une délibération du Conseil régional pour la verser (donc réunion du Comité technique et … c’est pas gagné…).

Le projet de loi de finances rectificatif prévoit la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales sur ces primes exceptionnelles.


Compte-Epargne-Temps (audioconférence du 14/04 avec le Ministre)

Encore un sujet UNSA remonté au National pour débloquer la situation. Accord de principe du Ministre. Le déplafonnement « stock et flux » du CET (donc au-delà des 60 jours actuels de réserve et des 10 jours d’acquisition par ans) est envisagé pour les reliquats de congés 2019. Un décret est en préparation par les services du Ministère.