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Effectifs – Tableau des postes au siège du Conseil régional au 01/04/2018
(*) Agents mis à disposition dans une autre structure mais payés par la région (APCR, ARDIE, etc.) ou détaché (SPL) (**) Au 1er avril, compte tenu des départs, 6 agents en surnombre comptabilisés dans les directions
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Les coordonnées des chargées de gestion temps et frais de déplacement au Conseil régional
Répartition des chargées de gestion temps et frais de déplacement par direction Télécharger le tableau des RH : repartition_siege_-_chargees_de_gestion_temps_et_frais_de_deplacement Les coordonnées des chargées de gestion temps et frais de déplacement Christelle ROYER : 0381616257 / christelle.royer@bourgognefranchecomte.fr Stéphanie PELLEGRINI : 0381615575 / stephanie.pellegrini@bourgognefranchecomte.fr Carole ROYER : 0381615548 / carole.royer@bourgognefranchecomte.fr Florie CLAUSSE : 0381616164 / florie.clausse@bourgognefranchecomte.fr
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Document d’orientation pour la concertation : «Refonder le contrat social avec les agentspublics»
Le gouvernement, via la DGAFP, a adressé, vendredi 30 mars au soir, la troisième version du document méthodologique de lancement de la concertation. Celle-ci débutera le lundi 9 avril. Le prochain CN du 5 avril traitera largement de cette concertation, en particulier du premier chantier autour des instances consultatives (CT, CHSCT et CAP). 2018-03-31 document d’orientation…
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LEGIFRANCE JORF No 0075 DU 30 MARS 2018
JORF n°0075 du 30 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750327&dateTexte=&categorieLien=id…
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LEGIFRANCE JORF No 0074 DU 29 MARS 2018
JORF n°0074 du 29 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation…
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LEGIFRANCE JORF No 0073 DU 28 MARS 2018
JORF n°0073 du 28 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 23 mars 2018 complétant l’arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018, d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe…
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LEGIFRANCE JORF No 0072 DU 27 MARS 2018
JORF n°0072 du 27 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036742943&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du…
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[UNSA] Les « Fortes performances budgétaires » du Conseil régional
* * * Belle communication de l’exécutif régional pour se féliciter des fortes performances budgétaires du Conseil régional ! Mais avec les représentants du personnel, le discours n’est pas le même : contraintes budgétaires. Ces fortes performances budgétaires sont possibles par le sur-investissement des agents qui en retour voient leurs conditions de travail se…
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Ordre du jour du CHSCT du 26 mars 2018
Ordre du jour du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), du 26 mars 2018 : . Approbation du procès-verbal du CHSCT du 11 décembre 2017 (Avis requis) . Actions mises en place depuis le dernier CHSCT . Bilan de l’activité des assistantes sociales du personnel . Amélioration de la sécurité des bâtiments…
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[UNSA] Forte mobilisation de l’UNSA ferroviaire le 22 mars avec le soutien de toute l’UNSA !
#MERCI aux agents, adhérents, les militants qui se sont mobilisés ! Avec l’intersyndicale de la SNCF, l’UNSA Ferroviaire avait mis en garde le gouvernement contre un recours aux ordonnances qui sonnerait comme un passage en force, dans un dossier complexe où le dialogue et la concertation doivent primer. N’ayant pas été entendue, l’UNSA Ferroviaire…
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[UNSA] Retour sur le comité technique du 20 mars 2018
L’UNSA a fait une déclaration préalable sur deux sujets (Déclaration préalable UNSA Comité technique du 20 mars 2018) : Apprentissage : Le Gouvernement a décidé de transférer aux branches professionnelles la compétence d’ouverture des centres de formation des apprentis (CFA), qui étaient auparavant une compétence des régions. L’UNSa s’inquiète des conséquences de ce transfert : pour le…
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LEGIFRANCE JORF No 0070 DU 24 MARS 2018
JORF n°0070 du 24 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036738889&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036738903&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 3…
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LEGIFRANCE JORF No 0069 DU 23 MARS 2018
JORF n°0069 du 23 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1 Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination à la présidence de la République https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036735799&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans…
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LEGIFRANCE JORF No 0068 DU 22 MARS 2018
JORF n°0068 du 22 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du…
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[UNSA] 22 mars – les actions des collègues UNSA Ferroviaire
Un mot sur les actions des collègues UNSA Ferroviaire. Notre collègue Jean-Luc Saffroy, secrétaire régional UNSA Ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté, nous fait passer les informations suivantes : pour contrer les ambitions néfastes du Gouvernement envers la SNCF et envers le Ferroviaire, à grand renfort d’ordonnances occultant les débats (y compris parlementaires), l’UNSA-Ferroviaire appelle l’ensemble des cheminotes et…
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[UNSA] Grève, pas de grève, manifestations, actions ? on fait quoi le 22 mars ?
Pour y voir plus clair, un rapide point sur le contexte. Pour le moment, sur la fonction publique, il y a des annonces provocatrices de l’exécutif mais pas de propositions concrètes. Le gouvernement a annoncé une concertation sur 4 points : • Les instances de dialogue social dans la fonction publique • L’élargissement du recours au…
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Démarche métiers – possibilité d’avancement de grade des agents du siège – Comité technique du 20 mars 2018
Démarche métiers – possibilité d’avancement de grade agents Siege CT 20 mars 2018
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Critères permettant la qualification d’un poste de catégorie A – grade principal – CT du 20 mars 2018
Critères permettant la qualification d’un poste de catégorie A – grade principal – CT du 20 mars 2018
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Démarche métiers lycées – Les fiches métiers
Démarche métiers lycées – détail CT 20 mars 2018 adopté passage en force de la Région
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Démarche métiers – Possibilités d’avancement de grade agents des lycées – Comité Technique du 20 mars 2018
Démarche métiers – possibilité d’avancement de grade agents des lycées CT 20 mars 2018
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LEGIFRANCE JORF No 0066 DU 20 MARS 2018
JORF n°0066 du 20 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 1er mars 2018 portant ouverture en 2018 d’un examen professionnel des rédacteurs principaux de 1re classe par le centre de gestion de la Guadeloupe https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036719607&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 13 mars 2018 portant habilitation…
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LEGIFRANCE JORF No 0065 DU 18 MARS 2018
JORF n°0065 du 18 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale dans les services du Premier ministre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715427&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Décision…
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LEGIFRANCE JORF No 0064 DU 17 MARS 2018
JORF n°0064 du 17 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-185 du 16 mars 2018 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036714500&dateTexte=&categorieLien=id PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION…
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LEGIFRANCE JORF No 0063 DU 16 MARS 2018
JORF n°0063 du 16 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-180 du 15 mars 2018 autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036711213&dateTexte=&categorieLien=id 2 LOI n° 2018-181 du 15…
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Résultats du baromètre des métiers 2018 au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Aimez-vous la profession que vous exercez ? Agents des lycées : Agents du siège : Ressentez-vous de la reconnaissance et du respect dans votre pratique professionnelle ? Agents des lycées : Agents du siège : Diriez-vous que vos conditions de travail sont satisfaisantes ? Agent des lycées : Agents du siège :…
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[UNSA] Journées d’actions du 15 mars dans les EHPAD #BourgogneFrancheComté
L’UNSA et 9 organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, SUD, UFAS ont unanimement appelé à une nouvelle journée de grève nationale le 15 mars prochain dans les établissements et les services à domicile pour personnes âgées. L’intersyndicale demande que s’ouvre une véritable négociation permettant d’octroyer les moyens budgétaires et humains nécessaires…
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[UNSA] Les militants retraités de l’#UNSA se mobilisent
CONTRE la stigmatisation des retraités, POUR le maintien du pouvoir d’achat, POUR la revalorisation immédiate des petites pensions, POUR la compensation intégrale de la CSG. Les retraités jouent un rôle important par leur statut de citoyen, leur place de consommateur et par leur investissement. Acteurs du lien social, comme…
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LEGIFRANCE JORF No 0062 DU 15 MARS 2018
JORF n°0062 du 15 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 13 mars 2018 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708541&dateTexte=&categorieLien=id CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE 2 Décret du 13 mars 2018 relatif à la…
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LEGIFRANCE JORF No 0061 DU 14 MARS 2018
JORF n°0061 du 14 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036704856&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036704863&dateTexte=&categorieLien=id 3 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036704869&dateTexte=&categorieLien=id…
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LEGIFRANCE] JORF No 0059 DU 11 MARS 2018
JORF n°0059 du 11 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036694147&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (inspection générale de…
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LEGIFRANCE JORF No 0058 DU 10 MARS 2018
JORF n°0058 du 10 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 8 mars 2018 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692259&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l’année…
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LEGIFRANCE JORF No 0057 DU 09 MARS 2018
JORF n°0057 du 9 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036683777&dateTexte=&categorieLien=id CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2 Décision n° 2018-763 DC du 8 mars 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036683795&dateTexte=&categorieLien=id 3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2018 présentée…
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[UNSA] Journée internationale des droits des femmes
L’UNSA et toutes les organisations syndicales communiquent ensemble pour que le 8 mars « journée internationale des droits des femmes » se traduise par des actes. L’intersyndicale fait 15 propositions que vous trouverez dans le communiqué ci-dessous : Journée du 8 mars « pour l’égalité professionnelle, nous voulons des actes » communiqué intersyndical UNSA, CGT, CFDT, FO, Solidaires FSU,…
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LEGIFRANCE JORF No 0056 DU 08 MARS 2018
JORF n°0056 du 8 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décret n° 2018-163 du 7 mars 2018 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036681431&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de…
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LEGIFRANCE] JORF No 0055 DU 07 MARS 2018
JORF n°0055 du 7 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036676986&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 2 Arrêté du 16 février 2018 abrogeant l’arrêté du 31 décembre 1993…
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LEGIFRANCE JORF No 0054 DU 06 MARS 2018
JORF n°0054 du 6 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 26 février 2018 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 portant ouverture au titre de l’année 2018 du concours externe d’assistant territorial socio-éducatif, en convention avec les centres de gestion de la région Centre-Val…
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[UNSA] Formation professionnelle : encore beaucoup d’interrogations !
La Ministre du Travail vient d’annoncer ses arbitrages concernant la réforme de la formation professionnelle qui, pour une large part, reprend l’esprit de l’accord négocié par les partenaires sociaux. L’UNSA souligne le renforcement du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et du Compte Prévisionnel de Formation (CPF), mais sa monétisation pose question, notamment pour garantir l’équité…
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BFC 1193 – Chargé de mission pilotage du PO FEDER/FSE et Massif du Jura (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international
BFC 1193 Chargé de mission pilotage du PO FEDER/FSE et Massif du Jura (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1193
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BFC 1223 – Chargé de mission fonds UE – formation et qualification (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international
BFC 1223 Chargé de mission fonds UE – formation et qualification (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1223
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BFC 1265 – Assistant administratif et financier (H/F) pour la direction culture sport jeunesse et vie associative
BFC 1265 Assistant administratif et financier (H/F) pour la direction culture sport jeunesse et vie associative Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 23/03 bfc_1265
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BFC 1337 – Chargé de gestion administrative et financière (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière
BFC 1337 Chargé de gestion administrative et financière (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 23/03 bfc_1337
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BFC 1762 – Chef de service fonctionnement et finances des établissements (H/F) pour la direction des lycées
BFC 1762 Chef de service fonctionnement et finances des établissements (H/F) pour la direction des lycées Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1762
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BFC 1907 – Chargé de gestion fonds UE – innovation recherche compétitivité entreprise TIC (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international.
BFC 1907 Chargé de gestion fonds UE – innovation recherche compétitivité entreprise TIC (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international. Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 23/03 bfc_1907
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BFC 20252 – Chargé de mission tourisme-hébergement (H/F) pour la direction tourisme
BFC 20252 Chargé de mission tourisme-hébergement (H/F) pour la direction tourisme Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_20252
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BFC 20436 – Assistant administratif (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière
BFC 20436 Assistant administratif (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Dijon Catégorie : C Date limite : 23/03 bfc_20436
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BFC 20516 – Chargé de mission fonds UE – axe 5 (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international
BFC 20516 Chargé de mission fonds UE – axe 5 (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_20516
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BFC 1913 – Chargé de mission pilotage du PDR Franche-Comté et procédures (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international.
BFC 1913 Chargé de mission pilotage du PDR Franche-Comté et procédures (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international. Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1913
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BFC 20457 – Chargé de gestion fonds UE – ENR, Efficacité énergétique et mobilité durable (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international
BFC 20457 Chargé de gestion fonds UE – ENR, Efficacité énergétique et mobilité durable (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : B C Date limite : 23/03 bfc_20457
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LEGIFRANCE JORF No 0053 DU 04 MARS 2018
JORF n°0053 du 4 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le pourcentage d’emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2018 et 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667612&dateTexte=&categorieLien=id 2…
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LEGIFRANCE JORF No 0052 DU 03 MARS 2018
JORF n°0052 du 3 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures…
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LEGIFRANCE JORF No 0051 DU 02 MARS 2018
JORF n°0051 du 2 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et aux délégués au permis de conduire…
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LEGIFRANCE JORF No 0050 DU 01 MARS 2018
JORF n°0050 du 1 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial, session 2018, organisé par le centre…
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Compte personnel de formation (CPF) : fonction publique territoriale (FPT)
L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique a créé, pour les trois versant, des dispositions relatives au compte personnel d’activité. Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, depuis le 1er…
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Obligation de réserve
Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l’autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif. L’obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d’intensité en fonction de critères divers (place…
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Obligation d’obéissance hiérarchique
Loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 Le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle. La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique…
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Obligation d’effectuer les tâches confiées
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 28. » Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »
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Obligation d’information au public
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 27. « Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect des règles mentionnées à l’article 26 loi du 13/07/83 « . Par ailleurs, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par…
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Obligation de discrétion professionnelle d’information au public
Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, article 26 … « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté…
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Secret professionnel
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 26 Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires sont donc tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers à moins que les nécessités du service…
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Foire comtoise 2018
Nos collègues de l’association du personnel du Conseil régional (AMI BFC) proposent des tarifs réduits pour la foire comtoise qui se déroulera du 5 au 13 mai 2018. Date limite de commande : 6 avril 2018. Merci de renvoyer votre bon de commande avec le paiement par chèque ou par prélèvement avant cette date à : AMI…
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Actualités conseil régional | Arrêt maladie / congés maladie | Temps de travail - règles communes FPT
Publication de la circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
L’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a réintroduit un délai de carence d’une journée, applicable aux congés de maladie des agents publics à compter du 1er janvier 2018. La circulaire publiée le 15 février 2018 en précise les modalités de mise en œuvre. Circulaire du 15 février 2018 relative…
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[UNSA] Monétisation des Comptes-Epargne-Temps des agents du Conseil régional
Par courrier du 6 février 2017 (2017-02-06 Courrier proposition temps de travail), l’UNSA demandait des modifications sur les modalités d’utilisation du Compte-Epargne-Temps. En effet, le décret n° 2010-513 du 20 mai 2010 a élargi les options offertes par le CET en permettant aux agents de choisir les modalités d’utilisation de cette dette accumulée en temps…
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[UNSA] ouverture des négociations sur la mise en oeuvre opérationnelle du fonds de secours
Par courrier en date du 3 avril 2017 (2017-04-03 Courrier fond social géré par les Assistantes Sociales) et suite au CHSCT du 27 mars 2017, l’UNSA proposait de créer un fonds social géré directement par les assistantes sociales du Conseil régional et permettant de gagner en réactivité pour éviter d’aggraver des situations déjà très difficiles….
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LEGIFRANCE JORF No 0049 DU 28 FEVRIER 2018
JORF n°0049 du 28 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" 1 Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (scrutins des 23 avril et 7 mai 2017) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036649861&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 20 février 2018 portant ouverture au…
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[UNSA] Demande ouverture des négociations sur l’indemnité kilométrique vélo au Conseil régional
Lors de la Commission du dialogue social du 11 mai 2017 portant sur l’harmonisation de l’action sociale, l’UNSA a demandé la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (IKV). L’administration a bien pris note de cette proposition de l’UNSA mais n’a pas – pour le moment – donné de suite à cette demande. La…
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[UNSA] Ouverture des négociations sur la protection sociale complémentaire des agents
Le dispositif de protection sociale des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté n’est pas harmonisé mais la Présidente du Conseil régional a pris l’engagement de le faire en 2018. L’UNSA a donc adressé un courrier au Conseil régional pour commencer le plus rapidement possible les négociations (2017-02-20 Ouverture négociation PSC). Le dossier est complexe avec…
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[UNSA] Tempora retard dans les validation et temps de perdu pour les agents, l’UNSA demande à la DRH d’alléger la procédure
L’UNSA constate des retards dans les validations, une absence de visibilité sur les débits/crédits et beaucoup de temps de perdu pour les agents et les agents chargés de la validation à DRH. En effet, si les déclarations de badgeage et les demandes d’absence « classiques » sont validées directement par le chef de service, d’autres…
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[UNSA] Grand froid, l’UNSA saisit la DGS pour protéger les agents
La semaine à venir va voir les températures ressenties avoisiner par endroit les -20°. Vous devez vous protéger du froid qui peut être à l’origine de risques graves pour la santé (aggravation des risques cardiovasculaires, diminution de la température du corps en dessous de 35 degrés…). Ces effets peuvent être insidieux et passer inaperçus. L’UNSA a…
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Harcèlement sexuel
L’article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 prévoit qu’aucun fonctionnaire ne doit subir les faits : a) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une…
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Droit de retrait
L’administration est tenue d’assurer votre sécurité. En cas de danger imminent, les agents peuvent utiliser leur droit de retrait. Votre droit de retrait est défini dans l’article 5-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Si…
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La cellule Bien Vivre au Travail (BVT) / Cellule des Risques PsychoSociaux (RPS)
L’UNSA participe activement aux réunions de la cellule Bien Vivre au Travail (BVT) (anciennement Cellule des Risques PsychoSociaux (RPS)). Au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, des personnes sont là pour vous accompagner en cas de difficultés. La région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité harmoniser sa politique de prévention des risques psychosociaux (RPS) afi n que chacun puisse exercer son travail dans les…
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UNSA Communiqué de presse UNSA – Assurance chômage : de nouveaux droits et des droits préservés
Assurance chômage : de nouveaux droits et des droits préservés Après l’accord sur la Formation Professionnelle, l’accord finalisé sur l’assurance chômage, ferme le round au pas de course des négociations portant sur le volet « sécurité » pour les salariés en complément du volet « flexibilité » pour les entreprises suite aux ordonnances Travail. Pour…
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LEGIFRANCE JORF No 0047 DU 25 FEVRIER 2018
JORF n°0047 du 25 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de…
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CAP – Composition des listes de candidats aux CAP
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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[UNSA] Lettre de l’UNSA n°13 sur le 1er baromètre des métiers Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Le numéro 13 de la lettre de l’UNSA est en ligne. En février, je parle de mon métier ! Afin de mieux connaître l’état d’esprit des personnels que nous représentons dans la diversité de leurs métiers et de leurs lieux d’exercice, le syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’adresse à vous. Comment vivez-vous votre…
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LEGIFRANCE JORF No 0046 DU 24 FEVRIER 2018
JORF n°0046 du 24 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 21 février 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé – édition 2018 » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639322&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 8 février 2018 portant ouverture du concours externe…
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Représentation hommes/femmes dans les instances représentatives de la fonction publique territoriale
L’article 9 bis II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi déontologie du 20 avril 2016, introduisait une disposition prévoyant que «pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un…
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Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics – Version consolidée au 24 février 2018
CHAPITRE Ier : Composition. Article 1 Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Article 2 Selon l’effectif des fonctionnaires relevant de la commission administrative…
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CAP – Obligations des membres
Les représentants du personnel comme ceux de l’administration sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. Celle-ci est particulièrement importante puisque les membres des CAP ont à connaître de situations individuelles. Tout manquement à cette obligation peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Article 35 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux…
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Mutualisation du crédit de temps syndical dans la fonction publique territoriale
La mutualisation est prévue par la loi « déontologie, droits et obligations » du 20 avril 2016. Une note d’information publiée le 29 août 2016 précise les modalités des mutualisations de crédits de temps syndical entre un centre de gestion et des collectivités territoriales ou établissements publics non affiliés à ce centre. La mutualisation vise à « faciliter…
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Les jours fériés #2018 #2019
Les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1 du Code du travail. Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines de congés payés légales. Un jour férié inclus dans une période de congé annuel n’est pas imputé sur la durée de ce congé. Un…
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Heures de contingent d’autorisations d’absence
Les autorisations spéciales d’absence visées à l’article 14 du décret du 3 avril 1985 susvisé sont délivrées dans la limite d’un contingent annuel d’heures attribué à chaque organisation syndicale. Le contingent global est calculé chaque année au niveau de chaque comité technique, à raison d’une heure d’autorisation spéciale d’absence pour 1000 heures de travail effectuées…
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Heures de décharges d’activité de service pour raisons syndicales
Source : Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
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Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics – Version consolidée au 23 février 2018
CHAPITRE I : Composition Article 1 Modifié par Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 – art. 1 – Les comités techniques comprennent des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Selon l’effectif des agents relevant du comité technique, le nombre de représentants titulaires du personnel…
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Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale – Version consolidée au 23 février 2018
Article 1 Les organisations syndicales des agents de la fonction publique territoriale déterminent librement leurs structures dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’autorité territoriale est informée, en cas de création d’un syndicat ou d’une section syndicale, des statuts et de la liste des responsables de l’organisme syndical lorsque cet organisme…
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LEGIFRANCE JORF No 0045 DU 23 FEVRIER 2018
JORF n°0045 du 23 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE 1 Décret du 22 février 2018 portant nomination dans l’ordre national du Mérite https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036635734&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude…
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Carte « chèque déjeuner », votre paiement n’a pas fonctionné ?
Un nouveau service gratuit vous informe par SMS sur la cause du refus de la transaction chez un commerçant (solde insuffisant, plafond de 19€ dépassé, commerçant non-affilié,…). Pour activer ce service, rendez vous sur votre espace personnel Chèque Déjeuner et renseignez votre numéro de téléphone : https://macarte.chequedejeuner.fr/
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ASA – Garde enfant malade
1° Chaque agent travaillant à temps plein pourra bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus un jour (soit 6 jours). Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d’autorisations d’absence susceptible d’être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps…
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BFC 1869-DPGI – CDD 6 mois – Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière
BFC 1869-DPGI CDD 6 mois – Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : 70 – Haute-Saône Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 15/02 Télécharger la fiche bfc_1869-dpgi
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ASA – Participation aux Conseils d’administration des établissements
A partir du 1er septembre 2018, tous les agents des lycées du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui s’investissent dans les Conseils d’administration des établissements d’enseignement voient leurs heures comptabilisées comme du temps de travail. Source Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
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LEGIFRANCE JORF No 0043 DU 21 FEVRIER 2018
JORF n°0043 du 21 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 19 février 2018 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624819&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l’examen…
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LEGIFRANCE JORF No 0042 DU 20 FEVRIER 2018
JORF n°0042 du 20 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 5 février 2018 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux – session 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619301&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 7 février 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de…
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Règlement du temps de travail des agents du siège applicable au 1er janvier 2018
Règlement adopté par les élus du Conseil régional en séance plénière du 17 novembre 2017, applicable au 1er janvier 2018 pour les agents du siège du Conseil régional. I – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Ce règlement s’applique à tous les personnels, quelle que soit leur situation juridique : • Agents permanents, fonctionnaires…
