[UNSA] Monétisation des Comptes-Epargne-Temps des agents du Conseil régional

Par courrier du 6 février 2017 (2017-02-06 Courrier proposition temps de travail), l’UNSA demandait des modifications sur les modalités d’utilisation du Compte-Epargne-Temps.

En effet, le décret n° 2010-513 du 20 mai 2010 a élargi les options offertes par le CET en permettant aux agents de choisir les modalités d’utilisation de cette dette accumulée en temps de travail :

  • soit plus facilement comme des jours de congés ordinaires,
  • soit sous forme d’une indemnisation,
  • ou encore en les plaçant au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

L’UNSA souhaite l’application entière de ce décret et tient à rappeler que c’est avant tout à l’agent de choisir l’une des trois possibilités offertes.

La Présidente du Conseil régional s’est engagée a revoir le contrat social au mois de juin 2018 aussi il serait utile de négocier dès à présent avec les représentants du personnel dans la perspective d’une inscription rapide dans une nouvelle délibération sur le temps de travail.

Un courrier a été adressé à la région pour obtenir – enfin – une négociation sur ce dossier.


2018-02-20 modification utilisation CET