LEGIFRANCE JORF No 0073 DU 28 MARS 2018

JORF n°0073 du 28 mars 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 23 mars 2018 complétant l’arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018, d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Espaces verts et naturels » organisés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745631&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745633&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

3 Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745672&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 19 mars 2018 relatif à la collecte, la transmission et l’évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745680&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745697&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 26 mars 2018 désignant l’organisme chargé de gérer le registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745706&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décision du 2 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745714&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision du 23 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745717&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

9 Décret n° 2018-204 du 26 mars 2018 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la demande de soutien de la France aux autorités de Sint-Maarten suite au passage de l’ouragan Irma, signées à la Haye le 30 janvier 2018 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745751&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745758&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

11 Décret du 26 mars 2018 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745770&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décret du 26 mars 2018 fixant l’étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’un centre radioélectrique dans le département des Yvelines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745772&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745775&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 19 mars 2018 portant déclaration d’inutilité, d’une parcelle relevant du domaine public de l’Etat située sur le territoire de la commune de Villeurbanne (Rhône)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745787&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

15 Décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745790&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

16 Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745816&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745823&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745827&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745829&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745834&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745836&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745843&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745845&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745849&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745853&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 22 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745855&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

27 Arrêté du 21 mars 2018 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2017 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745858&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745865&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745871&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2017, des vins bénéficiant des appellations d’origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745877&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745888&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745898&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence – Pierrefeu » pour l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745906&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

34 Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l’obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745913&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 21 mars 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745923&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745925&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745932&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745939&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745947&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745954&dateTexte=&categorieLien=id

41 Additif temporaire au règlement de la Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes relatif à l’opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE 5 € OFFERTS – PRINTEMPS 2018 » proposée en points de vente
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745961&dateTexte=&categorieLien=id

42 Additif temporaire relatif à l’opération « Numéro Fétiche – Numéro Fétiche 13 100% remboursés »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745963&dateTexte=&categorieLien=id

43 Additif temporaire au règlement général de l’offre de jeux de La Française des jeux dénommée Amigo Live ! relatif à l’opération : « Promotion Gain Max X 2 – Avril 2018 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745966&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

44 Arrêté du 19 février 2018 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2018 dans certaines écoles d’ingénieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745970&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745974&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745976&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745978&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 13 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745980&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de recrutements réservés sans concours d’adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745982&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745986&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un ingénieur de recherche hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745988&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745990&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745992&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745995&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745998&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746001&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746003&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746006&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746009&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746013&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746017&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746022&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746024&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746026&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746028&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746032&dateTexte=&categorieLien=id

67 Décision du 26 février 2018 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746034&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SPORTS

68 Décret du 26 mars 2018 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746040&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 20 mars 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d’associations sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746046&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

70 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746059&dateTexte=&categorieLien=id

71 Décision du 13 mars 2018 prise en application de l’article 3 des décisions du 2 juin 2014 et du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746080&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

72 Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination en administration centrale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746086&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 27 mars 2018 portant désignation des personnalités qualifiées au conseil d’administration de la société de livraison des ouvrages olympiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746088&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

74 Citation à l’ordre de la Nation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746091&dateTexte=&categorieLien=id

75 Décret du 27 mars 2018 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746093&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

76 Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746096&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

77 Décret du 26 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746099&dateTexte=&categorieLien=id

78 Décret du 26 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746101&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746103&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746105&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746107&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746109&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746111&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746113&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746115&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746117&dateTexte=&categorieLien=id

87 Arrêté du 16 mars 2018 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746119&dateTexte=&categorieLien=id

88 Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746121&dateTexte=&categorieLien=id

89 Arrêté du 20 mars 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746123&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746125&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 26 mars 2018 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746127&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

92 Arrêté du 14 mars 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746130&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

93 Arrêté du 19 mars 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746133&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

94 Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746136&dateTexte=&categorieLien=id

95 Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au Conseil national des villes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746138&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

96 Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746141&dateTexte=&categorieLien=id

97 Arrêté du 20 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746143&dateTexte=&categorieLien=id

98 Arrêté du 20 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746147&dateTexte=&categorieLien=id

99 Arrêté du 21 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746150&dateTexte=&categorieLien=id

100 Arrêté du 21 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746153&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

101 Décret du 26 mars 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – M. LOOTVOET (Jean-Marie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746159&dateTexte=&categorieLien=id

102 Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (attachée principale d’administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746162&dateTexte=&categorieLien=id

103 Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746164&dateTexte=&categorieLien=id

104 Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite d’un professeur de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746166&dateTexte=&categorieLien=id

105 Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (attaché d’administration hors classe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746168&dateTexte=&categorieLien=id

106 Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d’un attaché d’administration hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746170&dateTexte=&categorieLien=id

107 Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746172&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

108 Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746175&dateTexte=&categorieLien=id

109 Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746177&dateTexte=&categorieLien=id

110 Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746179&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

111 Décret du 26 mars 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746182&dateTexte=&categorieLien=id

112 Décret du 26 mars 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746184&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL

113 Avis relatif à l’extension de l’avenant à un accord conclu dans le secteur des éditeurs de la presse magazine et des journalistes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746188&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746194&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746203&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746208&dateTexte=&categorieLien=id

117 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre d’un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746214&dateTexte=&categorieLien=id

118 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746221&dateTexte=&categorieLien=id

119 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746227&dateTexte=&categorieLien=id

120 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746233&dateTexte=&categorieLien=id

121 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746239&dateTexte=&categorieLien=id

122 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746245&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL D’ETAT

123 Avis n° 415852 du 22 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746252&dateTexte=&categorieLien=id

COUR DES COMPTES

124 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746268&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

125 Délibération n° 2018-069 de la Commission de régulation de l’énergie du 22 mars 2018 portant décision d’introduction d’un terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de GRTgaz et TIGF
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746274&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

126 Décision n° 2018-92 du 8 mars 2018 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de la Réunion et de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746284&dateTexte=&categorieLien=id

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

127 Décret du 26 mars 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746291&dateTexte=&categorieLien=id

128 Décret du 26 mars 2018 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746294&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

129 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746299&dateTexte=&categorieLien=id

130 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746301&dateTexte=&categorieLien=id

131 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746303&dateTexte=&categorieLien=id

132 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746305&dateTexte=&categorieLien=id

133 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746313&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

134 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746317&dateTexte=&categorieLien=id

135 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746322&dateTexte=&categorieLien=id

136 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746324&dateTexte=&categorieLien=id

137 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746326&dateTexte=&categorieLien=id

138 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746331&dateTexte=&categorieLien=id

139 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746334&dateTexte=&categorieLien=id

140 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746336&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

141 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746339&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

142 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746342&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE

143 Vocabulaire de l’automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746347&dateTexte=&categorieLien=id

144 Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746349&dateTexte=&categorieLien=id

145 Vocabulaire de l’économie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746351&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

146 Avis du 28 mars 2018 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746354&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

147 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 09/17 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746363&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

148 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « REPAIRE DE PIRATES »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746368&dateTexte=&categorieLien=id

149 Résultats mensuels isolés d’importation de vins par principaux pays d’origine. – Année 2018. – Mois de janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746370&dateTexte=&categorieLien=id

150 Résultats mensuels cumulés d’importation de vins par principaux pays d’origine. – Année 2018. – Mois d’août 2017 à janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746372&dateTexte=&categorieLien=id

151 Résultats mensuels isolés d’exportation de vins par principaux pays de destination finale. – Année 2018. – Mois de janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746374&dateTexte=&categorieLien=id

152 Résultats mensuels cumulés d’exportation de vins par principaux pays de destination finale. – Année 2018. – Mois d’août 2017 à janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746376&dateTexte=&categorieLien=id

153 Résultats du Loto Foot 7 n° 8080
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746380&dateTexte=&categorieLien=id

154 Résultats des tirages du Keno du dimanche 25 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746382&dateTexte=&categorieLien=id

155 Résultats du Loto Foot 15 n° 8029
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746384&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

156 Cours indicatifs du 27 mars 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036746388&dateTexte=&categorieLien=id