LEGIFRANCE JORF No 0046 DU 24 FEVRIER 2018

JORF n°0046 du 24 février 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 21 février 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé – édition 2018 »
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

2 Arrêté du 8 février 2018 portant ouverture du concours externe d’assistant territorial socio-éducatif, spécialités « Education spécialisée » et « Conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion du Lot (session 2018)
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3 Arrêté du 14 février 2018 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours externe d’assistant territorial socio-éducatif, en convention avec les centres de gestion de la région Centre-Val-de-Loire, par le centre de gestion du Loiret
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4 Arrêté du 14 février 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l’examen professionnel d’accès, par avancement au grade d’animateur territorial principal de 2e classe (session 2018) organisé par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
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5 Arrêté du 14 février 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l’examen professionnel d’accès, par voie de promotion interne, au grade d’animateur territorial principal de 2e classe (session 2018) organisé par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
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6 Arrêté du 15 février 2018 portant habilitation du 6e bataillon d’infanterie de marine de Libreville (République gabonaise) pour les formations aux premiers secours
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7 Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l’obtention d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »
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8 Arrêté du 23 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

9 Décret n° 2018-126 du 22 février 2018 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
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10 Arrêté du 8 février 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
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11 Arrêté du 14 février 2018 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
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12 Arrêté du 15 février 2018 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement
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13 Arrêté du 21 février 2018 fixant au titre de l’année 2018 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
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14 Décision du 20 février 2018 modifiant la décision du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

15 Arrêté du 8 février 2018 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de recherche Droit et Justice »
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16 Arrêté du 13 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l’indemnité de surveillance de nuit et de l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l’administration pénitentiaire
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17 Arrêté du 13 février 2018 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
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18 Arrêté du 13 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l’indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l’administration pénitentiaire
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19 Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
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20 Arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2018
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21 Arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre d’emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2018
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22 Arrêté du 20 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
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23 Décision du 20 février 2018 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
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MINISTERE DES ARMEES

24 Décret du 22 février 2018 autorisant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » à opérer une transaction
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25 Arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
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26 Arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
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27 Arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
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28 Arrêté du 20 février 2018 fixant les taux d’avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l’année 2018
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

29 Arrêté du 19 février 2018 désignant l’organisme mentionné à l’article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs mentionnés au 1° de l’article L. 133-5-6 du même code
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

30 Arrêté du 20 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
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MINISTERE DU TRAVAIL

31 Arrêté du 13 février 2018 portant création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

32 Arrêté du 15 février 2018 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole Les Délices de l’Ouest
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33 Arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel « responsable d’exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d’équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « responsable d’entreprise agricole » créé par arrêté du 9 mars 2017
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34 Arrêté du 16 février 2018 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
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35 Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole EUROPORC en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
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36 Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative Lorraine Elevage (CLOE) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
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37 Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la société d’intérêt collectif agricole PORAUBO en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
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38 Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Société d’intérêt collectif agricole TELDIS-PORC en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
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39 Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative EMC2 en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
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40 Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du Syndicat franc-comtois des producteurs de porcs (SYFCOPPOR) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
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41 Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
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42 Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

43 Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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44 Arrêté du 19 février 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639621&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 20 février 2018 portant report de crédits
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46 Arrêté du 21 février 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
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47 Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits
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48 Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits
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49 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BLACK JACK »
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50 Additif temporaire relatif à l’opération « Black Jack 50% remboursés »
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51 Rapport relatif au décret n° 2018-61 du 1er février 2018 portant modification du décret n° 2007-687 du 4 mai 2007 pris en application de l’article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l’année civile (rectificatif)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

52 Décision du 11 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
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53 Décision du 23 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
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54 Décision du 23 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance)
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55 Décision du 23 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

56 Décret n° 2018-128 du 22 février 2018 relatif au retranchement d’une section de ligne du réseau ferré national en vue de la constitution du réseau des voies ferrées du port de Calais
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57 Arrêté du 16 février 2018 portant suppression de la voie aérienne Z 365 en France métropolitaine
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

58 Décret du 22 février 2018 portant prolongation d’activité et admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme ESPARRE (Sylvie)
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59 Arrêté du 20 février 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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60 Arrêté du 20 février 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

61 Décret du 22 février 2018 portant intégration (administration préfectorale) – Mme DAVERTON (Magali)
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62 Décret du 23 février 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II) – M. JORAM (Frédéric)
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63 Décret du 23 février 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse – M. BENMUSSA (John)
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64 Décret du 23 février 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse – M. CHASLUS (Martin)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

65 Décret du 22 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement
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66 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

67 Arrêté du 12 février 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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68 Arrêté du 15 février 2018 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639740&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639742&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639744&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639746&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 19 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639748&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 19 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639750&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 19 février 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639752&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 19 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639754&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 19 février 2018 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639756&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

77 Décret du 22 février 2018 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639759&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

78 Arrêté du 19 février 2018 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639762&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

79 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination de représentants de l’Etat au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Normandie au titre de l’urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639765&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639767&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639769&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639771&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

83 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639774&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639776&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

85 Décret du 22 février 2018 portant nomination comme directeur général de la société anonyme Bpifrance – M. DUFOURCQ (Nicolas)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639779&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639781&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE

87 Décret du 22 février 2018 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639784&dateTexte=&categorieLien=id

88 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination (service à compétence nationale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639787&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL

89 Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639790&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 8 février 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639792&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

91 Arrêté du 19 février 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639795&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

92 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639798&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639800&dateTexte=&categorieLien=id

94 Arrêté du 19 février 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639802&dateTexte=&categorieLien=id

95 Arrêté du 19 février 2018 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639804&dateTexte=&categorieLien=id

96 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639806&dateTexte=&categorieLien=id

97 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639808&dateTexte=&categorieLien=id

98 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639810&dateTexte=&categorieLien=id

99 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639812&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

100 Décret du 22 février 2018 portant radiation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639815&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES OUTRE-MER

101 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639818&dateTexte=&categorieLien=id

102 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639820&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SPORTS

103 Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639826&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

104 Arrêté du 16 février 2018 portant prolongation des mandats des membres des conseils de surveillance des grands ports maritimes de la Martinique et de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639830&dateTexte=&categorieLien=id

105 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2018 en Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639832&dateTexte=&categorieLien=id

106 Décision du 15 février 2018 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la direction technique « coopération européenne et réglementation de sécurité »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639834&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

107 Arrêté du 19 février 2018 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639838&dateTexte=&categorieLien=id

108 Arrêté du 19 février 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639850&dateTexte=&categorieLien=id

COUR DES COMPTES

109 Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639860&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

110 Décision du 15 février 2018 portant nomination du référent déontologue de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639863&dateTexte=&categorieLien=id

111 Avis n° 2018-0101 du 30 janvier 2018 sur des dispositions relatives à la sécurité et à la défense des systèmes d’information dans le cadre projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639870&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

112 Délibération n° 2018-039 du 22 février 2018 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage dans le cadre de mise en œuvre de l’accès régulé des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639885&dateTexte=&categorieLien=id

113 Délibération n° 2018-036 du 22 février 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639893&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

114 Délibération du 15 décembre 2017 relative à une autorisation temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639907&dateTexte=&categorieLien=id

115 Décision n° 2018-PA-01 du 24 janvier 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Notre-Dame pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639909&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

116 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639931&dateTexte=&categorieLien=id

117 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639934&dateTexte=&categorieLien=id

118 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639937&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

119 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639941&dateTexte=&categorieLien=id

120 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639943&dateTexte=&categorieLien=id

121 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639955&dateTexte=&categorieLien=id

122 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639957&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

123 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639962&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ASSEMBLEE PLENIERE

124 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639966&dateTexte=&categorieLien=id

FORMATIONS DE TRAVAIL

125 Formations de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639969&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

126 Avis aux importateurs et exportateurs de produits explosifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639974&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

127 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (groupe III)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639978&dateTexte=&categorieLien=id

128 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Centre-Val de Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639981&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

129 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639984&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

130 Avis de recrutement au tour extérieur d’un inspecteur des affaires sociales de classe (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639988&dateTexte=&categorieLien=id

131 Avis de recrutement au tour extérieur d’un inspecteur des affaires sociales de classe (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639992&dateTexte=&categorieLien=id

132 Avis de recrutement au tour extérieur d’un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639996&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

133 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers en région Centre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640001&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

134 Avis relatif à la composition de l’Autorité de la statistique publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640006&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

135 Résultats du Loto Foot 7 n° 49
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640010&dateTexte=&categorieLien=id

136 Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640012&dateTexte=&categorieLien=id

137 Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640014&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

138 Cours indicatifs du 23 février 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640018&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

139 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 139 à 142)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036640021&dateTexte=&categorieLien=id