CAP 22

Les mesures inscrites dans le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22) ont fuité pendant l’été. Vous trouvez ci-dessous le rapport qui circule : Rapport_CAP22 Et ci-dessous, des extraits des mesures qui pourraient impacter le Conseil régional si elles étaient retenues par le Gouvernement : Arrêt des transferts de compétences uniformes sur tout le territoire, pour…

Le gouvernement poursuit la présentation de son projet de modification des instances consultatives dans la fonction publique. L’objectif de l’UNSA Fonction Publique, en participant aux groupes de travail, est de tenter de peser sur les décisions du gouvernement mais l’UNSA ne cautionne pas ce projet. Alors que les élections professionnelles 2018 se préparent, il est important de…

Lors d’une réunion sur les instances de dialogue social portant sur les comités techniques (CT) et les CHSCT, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales un troisième scénario qui confirme les deux premiers. Les CHSCT seront, au mieux, en 2022, une commission spécialisée des CT confirmant les annonces unilatérales du gouvernement. L’UNSA réaffirme que dans…

Le 3ème chantier sur la rémunération des agents publics a été ouvert par Olivier Dussopt le 28 mai 2018. Il s’agit, selon les mots du ministre, de « sécuriser le pouvoir d’achat des agents et de mieux reconnaître l’engagement et l’implication des agents pour le service public ». Pour l’UNSA, ce chantier est essentiel car la rémunération…

Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics. La présentation, le 25 mai, par la DGAFP, au nom du gouvernement, d’un scénario pour les futures CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires), élues en 2022, est en contradiction avec les concepts…