LEGIFRANCE JORF No 0062 DU 15 MARS 2018

JORF n°0062 du 15 mars 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 13 mars 2018 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708541&dateTexte=&categorieLien=id

CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

2 Décret du 13 mars 2018 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708545&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

3 Décret du 13 mars 2018 portant modification des statuts d’une congrégation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708551&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décret du 13 mars 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708553&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décret du 13 mars 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708555&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décret du 13 mars 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708557&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décret du 13 mars 2018 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708559&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décret du 13 mars 2018 approuvant la dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708561&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décret du 13 mars 2018 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708564&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décret du 13 mars 2018 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
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11 Décret du 13 mars 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708568&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décret du 13 mars 2018 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708570&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décret du 13 mars 2018 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708573&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 23 février 2018 portant ouverture en 2018 du concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
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15 Arrêté du 13 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade de technicien de classe normale des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708578&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 14 mars 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708582&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
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18 Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
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19 Décision du 12 mars 2018 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
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20 Décision du 13 mars 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708611&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

21 Arrêté du 12 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
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22 Décision du 8 mars 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708634&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

23 Arrêté du 7 février 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19 et 20 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708643&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708650&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 9 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours professionnalisé réservé pour l’accès au corps de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708655&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 9 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de techniciens de l’administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708659&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 9 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708663&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 9 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708667&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 13 mars 2018 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d’Etat, de la Cour nationale du droit d’asile et des juridictions administratives
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708671&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

30 Décret n° 2018-177 du 13 mars 2018 portant publication de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Lisbonne le 27 avril 2015 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708693&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décret n° 2018-178 du 13 mars 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 septembre 2014 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708710&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 13 mars 2018 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l’étranger des 8 et 22 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708721&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

34 Arrêté du 12 mars 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708758&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 12 mars 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
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36 Arrêté du 12 mars 2018 portant modification des conditions d’inscription de l’implant de reconstruction corporéale VLIFT de la société STRYKER France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708779&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 12 mars 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708788&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 12 mars 2018 portant changement de dénomination sociale pour certains dispositifs médicaux des sociétés ETHICON et DEPUY et portant changement de dénomination commerciale de la division CODMAN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708798&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 12 mars 2018 portant renouvellement d’inscription de l’implant d’embolisation artérielle ORBIT GALAXY de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS, division CERENOVUS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708810&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 12 mars 2018 portant modification des conditions d’inscription de la solution pour usage ophtalmique VISMED MULTI 15 ml de la société HORUS PHARMA inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708826&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 12 mars 2018 portant modification des conditions d’inscription de la solution pour usage ophtalmique HYLOVIS MULTI 15 ml de la société TRB CHEMEDICA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708835&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708844&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
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44 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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45 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708865&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708873&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708884&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

48 Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l’assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708896&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 7 mars 2018 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « JEM Normandie 2014 »
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50 Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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51 Arrêté du 13 mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
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52 Arrêté du 13 mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
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53 Arrêté du 13 mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708981&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE

54 Arrêté du 8 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
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MINISTERE DU TRAVAIL

55 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (SEDIMA) (1404)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

56 Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
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57 Décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

58 Arrêté du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction de l’immobilier de l’Etat)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

59 Décret du 13 mars 2018 portant déclassement du domaine public autoroutier concédé de voies parallèles à l’autoroute A 63 dans les Landes et reclassement dans les voiries communale, communautaire et départementale
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60 Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2018 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

61 Décret du 14 mars 2018 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. BIDEAU (Serge)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

62 Décret du 14 mars 2018 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. LEROY (Arnaud)
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63 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au Comité de la prévention et de la précaution
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64 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination du président du Comité de la prévention et de la précaution
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65 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Marais poitevin
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66 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Marais poitevin
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67 Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
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MINISTERE DE LA JUSTICE

68 Décret du 13 mars 2018 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. POIROTTE (Gérard)
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69 Décret du 13 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
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70 Décret du 13 mars 2018 portant détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709087&dateTexte=&categorieLien=id

71 Décret du 13 mars 2018 portant détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709089&dateTexte=&categorieLien=id

72 Décret du 13 mars 2018 portant détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709091&dateTexte=&categorieLien=id

73 Décret du 13 mars 2018 portant détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709093&dateTexte=&categorieLien=id

74 Décret du 13 mars 2018 portant détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709095&dateTexte=&categorieLien=id

75 Décret du 13 mars 2018 portant détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709097&dateTexte=&categorieLien=id

76 Décret du 13 mars 2018 portant détachement (magistrature) – Mme CRAMESNIL DE LALEU (Virginie)
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77 Décret du 13 mars 2018 portant détachement (magistrature) – M. HARDOUIN (Stéphane)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709101&dateTexte=&categorieLien=id

78 Décret du 13 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme KHOV (Adeline-Lise)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709103&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décret du 13 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme REYMOND (Aurélie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709105&dateTexte=&categorieLien=id

80 Décret du 13 mars 2018 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709107&dateTexte=&categorieLien=id

81 Décret du 13 mars 2018 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709110&dateTexte=&categorieLien=id

82 Décret du 13 mars 2018 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709112&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709114&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709116&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709118&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709120&dateTexte=&categorieLien=id

87 Arrêté du 8 mars 2018 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709122&dateTexte=&categorieLien=id

88 Arrêté du 13 mars 2018 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709124&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

89 Décret du 13 mars 2018 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Tonga, en résidence à Suva – M. SEAM (Sujiro)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709127&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

90 Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du service hydrographique et océanographique de la marine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709131&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709133&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

92 Décret du 14 mars 2018 portant titularisation (inspection générale des finances) – Mme WAYSAND (Claire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709136&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

93 Décret du 13 mars 2018 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques de Paris – M. MION (Frédéric)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709139&dateTexte=&categorieLien=id

94 Arrêté du 13 mars 2018 portant désignation de l’administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709141&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

95 Décret du 13 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du port autonome de Paris – Mme ISSAC (Delphine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709145&dateTexte=&categorieLien=id

96 Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709147&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL

97 Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709151&dateTexte=&categorieLien=id

98 Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709161&dateTexte=&categorieLien=id

99 Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709171&dateTexte=&categorieLien=id

100 Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709184&dateTexte=&categorieLien=id

101 Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709194&dateTexte=&categorieLien=id

102 Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709210&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la promotion immobilière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709226&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709239&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709245&dateTexte=&categorieLien=id

106 Avis relatif à l’extension d’un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709251&dateTexte=&categorieLien=id

107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709257&dateTexte=&categorieLien=id

108 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709263&dateTexte=&categorieLien=id

109 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709269&dateTexte=&categorieLien=id

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

110 Arrêté du 9 février 2018 portant admission à la retraite (attaché d’administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709277&dateTexte=&categorieLien=id

111 Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (attaché d’administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709279&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

112 Décision n° 2018-LY-01 du 2 février 2018 modifiant le nom du service Rétro FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709282&dateTexte=&categorieLien=id

113 Décision n° 2018-78 du 8 mars 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709289&dateTexte=&categorieLien=id

114 Délibération relative à une autorisation temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709298&dateTexte=&categorieLien=id

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

115 Décret du 13 mars 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709301&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

116 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709306&dateTexte=&categorieLien=id

117 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709308&dateTexte=&categorieLien=id

118 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709313&dateTexte=&categorieLien=id

119 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709321&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

120 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709324&dateTexte=&categorieLien=id

121 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709327&dateTexte=&categorieLien=id

122 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709329&dateTexte=&categorieLien=id

123 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709334&dateTexte=&categorieLien=id

124 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709336&dateTexte=&categorieLien=id

125 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709347&dateTexte=&categorieLien=id

126 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709349&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

127 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709356&dateTexte=&categorieLien=id

128 Membres présents et excusés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709359&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

129 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709363&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

130 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Vienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709368&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

131 Avis modifiant l’avis relatif au concours professionnel pour l’accès, au titre de 2018, au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709373&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

132 Avis relatif à la tarification de l’implant de reconstruction corporéale VLIFT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709377&dateTexte=&categorieLien=id

133 Avis relatif à la tarification des dispositifs de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709379&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

134 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fiefs vendéens »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709382&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

135 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2017-2018. – Mois de décembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709387&dateTexte=&categorieLien=id

136 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2017-2018. – Mois de décembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709390&dateTexte=&categorieLien=id

137 Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2017-2018. – Mois de décembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709393&dateTexte=&categorieLien=id

138 Résultats du Loto Foot 7 n° 68
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709396&dateTexte=&categorieLien=id

139 Résultats du tirage du Loto du lundi 12 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709398&dateTexte=&categorieLien=id

140 Résultats des tirages du Keno du lundi 12 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709400&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT

141 Situation mensuelle de l’Etat (janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709404&dateTexte=&categorieLien=id

LISTE DE COURS INDICATIFS

142 Cours indicatifs du 14 mars 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709407&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

143 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 143 à 165)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036709410&dateTexte=&categorieLien=id