UNSA 0 Commentaires [UNSA] Ordre du jour et questions de l’UNSA pour le Comité technique du 27 septembre 2018
UNSA 0 Commentaires Représentation hommes/femmes dans les instances représentatives de la fonction publique territoriale
UNSA 0 Commentaires Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics – Version consolidée au 24 février 2018
UNSA 0 Commentaires Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics – Version consolidée au 23 février 2018
UNSA 0 Commentaires Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale – Version consolidée au 23 février 2018
UNSA 0 Commentaires CHSCT – Contingent annuel d’autorisations d’absence permettant l’exercice des missions des représentants du personnel des CHSCT
UNSA 0 Commentaires Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale NOR : RDFB1602064C
UNSA 0 Commentaires Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
UNSA 0 Commentaires Décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale