Fin des avis des CAP, à compter du 1er janvier 2020 sur :•La mutation interne avec modification de situation des intéressés,•La mise à disposition,•Le détachement,•Les transferts d’agents lors de regroupements…
La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a profondément modifié le droit de grève dans les collectivités territoriales et les établissements publics. Votre syndicat…
La Région a publié les documents pour la prochaine campagne des CAP. A regarder avec attention : Besoin d’aide ? Vous pouvez contacter vos représentants du personnel UNSA en CAP…
Ordre du jour du Comité technique du 21 novembre 2018 Nouvelle organisation des services (avis requis) Territorialisation des services de la région (avis requis) Régime indemnitaire : Modification des dispositions…
Ordre du jour Approbation des procès-verbaux des réunions qui se sont tenues les 20 mars et 31 mai 2018 (avis requis); Modification du tableau des effectifs et de la carte…
La Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion : Les listes des agents inscrits sur les listes d’aptitude à la promotion interne et tableaux d’avancement de grade…
Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures A retenir, ce comité technique a donné lieu à des échanges houleux syndicats/administration sur l’application du nouveau règlement de temps…
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Représentation hommes/femmes dans les instances représentatives de la fonction publique territoriale
L’article 9 bis II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi déontologie du 20 avril 2016, introduisait une disposition prévoyant…
CHAPITRE Ier : Composition. Article 1 Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel.…
Les représentants du personnel comme ceux de l’administration sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. Celle-ci est particulièrement importante puisque les membres des CAP ont à connaître de situations…
La mutualisation est prévue par la loi « déontologie, droits et obligations » du 20 avril 2016. Une note d’information publiée le 29 août 2016 précise les modalités des mutualisations de crédits…
Les autorisations spéciales d’absence visées à l’article 14 du décret du 3 avril 1985 susvisé sont délivrées dans la limite d’un contingent annuel d’heures attribué à chaque organisation syndicale. Le…
Source : Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Composition Article 1 Modifié par Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 – art. 1 – Les comités techniques comprennent des représentants du personnel et…
Article 1 Les organisations syndicales des agents de la fonction publique territoriale déterminent librement leurs structures dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’autorité territoriale est…
L’UNSA est pour un syndicalisme de résultats Les syndicats ont parfois des approches différentes des réalités économiques et surtout des solutions à apporter. L’UNSA déplore que les syndicats sachent seulement s’unir…
Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à…
I. Dispositions générales Champ d’application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 : Les dispositions du décret du 3 avril 1985 modifié concernent tous les fonctionnaires titulaires régis par la loi…
Principe : les agents en activités syndicales ne sont ni favorisés ni pénalisés dans leur carrière. Avancement de grade L’article 23 bis de la loi 83-634 du 13 juillet…
La circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été abrogé par la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du…
Le congé pour formation syndicale prévu à l’article 57 (7°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ne peut être accordé que pour effectuer un…