Les nouvelles compétences des CAP
Fin des avis des CAP, à compter du 1er janvier 2020 sur :•La mutation interne avec modification de situation des intéressés,•La mise à disposition,•Le détachement,•Les transferts…
Lire la suiteCatégorie : Droit syndical
Le droit de grève (MAJ Loi de transformation de la Fonction Publique)
La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a profondément modifié le droit de grève dans les collectivités territoriales et les…
Lire la suite[UNSA] CAP 2019 top départ
La Région a publié les documents pour la prochaine campagne des CAP. A regarder avec attention : Besoin d’aide ? Vous pouvez contacter vos représentants du…
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[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 21 novembre 2018
Ordre du jour du Comité technique du 21 novembre 2018 Nouvelle organisation des services (avis requis) Territorialisation des services de la région (avis requis) Régime indemnitaire…
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[UNSA] Ordre du jour et questions de l’UNSA pour le Comité technique du 27 septembre 2018
Ordre du jour Approbation des procès-verbaux des réunions qui se sont tenues les 20 mars et 31 mai 2018 (avis requis); Modification du tableau des effectifs…
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[UNSA] La Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion pour 2018
La Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion : Les listes des agents inscrits sur les listes d’aptitude à la promotion interne et…
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[UNSA] Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures
Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures A retenir, ce comité technique a donné lieu à des échanges houleux syndicats/administration sur l’application du…
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CAP – Composition des listes de candidats aux CAP
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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Représentation hommes/femmes dans les instances représentatives de la fonction publique territoriale
L’article 9 bis II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi déontologie du 20 avril 2016,…
Lire la suiteDécret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics – Version consolidée au 24 février 2018
CHAPITRE Ier : Composition. Article 1 Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et…
Lire la suiteCAP – Obligations des membres
Les représentants du personnel comme ceux de l’administration sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. Celle-ci est particulièrement importante puisque les membres des CAP ont…
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