A lire également
CAP – Obligations des membres
ParUNSA
Les représentants du personnel comme ceux de l’administration sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. Celle-ci est particulièrement importante puisque les membres des CAP ont à connaître de situations individuelles. Tout manquement à cette obligation peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Article 35 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux…
[UNSA] Ordre du jour et questions de l’UNSA pour le Comité technique du 27 septembre 2018
ParUNSA
Ordre du jour Approbation des procès-verbaux des réunions qui se sont tenues les 20 mars et 31 mai 2018 (avis requis); Modification du tableau des effectifs et de la carte des emplois lycées (avis requis); Résiliation des conventions de participation santé et prévoyance Intériale (avis requis); Mise en place d’astreintes au sein de la direction…
[UNSA] La Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion pour 2018
ParUNSA
La Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion : Les listes des agents inscrits sur les listes d’aptitude à la promotion interne et tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2018. Passage Lycées ATTP1 2018 Passage Lycées ATTP2 2018 Passage LYCEES promo Agent de maitrise 2018 Rectificatif Passage LYCEES…
CHSCT – Contingent annuel d’autorisations d’absence permettant l’exercice des missions des représentants du personnel des CHSCT
ParUNSA
Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d’absence des…
[UNSA] Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures
ParUNSA
Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures A retenir, ce comité technique a donné lieu à des échanges houleux syndicats/administration sur l’application du nouveau règlement de temps de travail dans les lycées. En effet, préalablement à son application au 1er septembre 2018, la Région doit paramétrer, avec un prestataire externe, un logiciel…
Le droit de grève (MAJ Loi de transformation de la Fonction Publique)
ParUNSA
La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a profondément modifié le droit de grève dans les collectivités territoriales et les établissements publics. Votre syndicat UNSA vous fait un résumé : I. NOUVEAU /// Négociation d’un accord pour assurer la continuité des services publics a. Les services publics concernés Dans…