Les nouvelles compétences des CAP
Fin des avis des CAP, à compter du 1er janvier 2020 sur :•La mutation interne avec modification de situation des intéressés,•La mise à disposition,•Le détachement,•Les transferts d’agents lors de regroupements…
[UNSA] CAP 2019 top départ
La Région a publié les documents pour la prochaine campagne des CAP. A regarder avec attention : Besoin d’aide ? Vous pouvez contacter vos représentants du personnel UNSA en CAP…
[UNSA] La Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion pour 2018
La Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion : Les listes des agents inscrits sur les listes d’aptitude à la promotion interne et tableaux d’avancement de grade…
CAP – Composition des listes de candidats aux CAP
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics – Version consolidée au 24 février 2018
CHAPITRE Ier : Composition. Article 1 Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel.…
CAP – Obligations des membres
Les représentants du personnel comme ceux de l’administration sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. Celle-ci est particulièrement importante puisque les membres des CAP ont à connaître de situations…